Une autorisation unique de travaux pour les immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Une ordonnance présentée par le gouvernement le 26 avril 2017 instaure une autorisation unique de travaux (autres que de simple entretien) pour les immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Jusqu’alors, ces travaux étaient régis par plusieurs systèmes d’autorisations et de permis selon la nature des travaux mais aussi du bien concerné.

L’objectif est de simplifier les démarches pour les usagers, les propriétaires ou les porteurs de projets sur les immeubles et objets mobiliers classés et inscrits. L’autorisation de travaux sera délivrée par une seule et même autorité.

ACi-dessus, l’Eglise abbatiale de Saint-Antoine l’Abbaye, dans notre circonscription

Les  biens classés auront cependant l’obligation de recourir à une maîtrise d’œuvre spécialisée et l’Etat aura la possibilité de contraindre le propriétaire de réaliser des travaux de conservation indispensables.

Ces nouvelles mesures entreront en application au plus tard le 1er janvier 2018.