Un nouvel élan pour l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire (ESS) c’est 10% de notre économie et environ 2,4 millions d’emplois. Son dynamisme lui a permis de créer 440.000 emplois en dix ans et l’objectif est d’en créer 100.000 supplémentaires d’ici 2017. En Isère, elle représente 3 277 entreprises et structures dont 95 % d’associations, et près de 50 000 salariés (soit 10%).

Cependant, c’est la première fois que l’ESS est inscrite dans un projet de loi débattu au Parlement.

C’est un domaine où les écologistes se sont depuis longtemps investis, étant convaincus que l’ESS est un moyen de mettre en œuvre une société plus juste, plus solidaire et démocratique, plus innovante et plus stable à la fois.

Ce projet de loi va dynamiser l’ESS. La définition qui est retenue concerne à la fois les acteurs historiques de l’ESS : associations, fondations, coopératives, mutuelles…  mais aussi les entreprises qui souhaiteront s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’ESS. Cela donnera accès à des financements spécifiques intéressants. Il faudra  justifier de la poursuite d’un objectif d’utilité sociale, d’une gouvernance démocratique définie par des statuts et d’une gestion à but lucratif limité ainsi qu’une limitation des plus hauts salaires.

C’est la BPI qui sera chargée d’assurer, en partie, le financement de l’ESS pour un engagement de 500 millions d’euros. 100 millions seront également mobilisés au titre du Programme d’investissement d’avenir. Le Fonds d’innovation sociale participera également et l’épargne salariale solidaire (1,8 mds d’€ collecté entre 2002 et 2011) sera mobilisée.

Ce projet de loi comprend un volet consacré à la reprise par les salariés de leur entreprise. Ils devront être informés deux mois à l’avance de la cession de l’entreprise pour pouvoir présenter une offre.

Au cours de la discussion dans l’hémicycle, des amendements importants ont été adoptés que  les députés écologistes ont défendu ou soutenu avec une grande conviction. Je pense notamment à l’affirmation de l’ESS comme mode de développement économique, ou encore l’amendement qui explicite la définition du développement durable autour de ses 4 piliers (économique, social, environnemental, et participatif), la reconnaissance dans la loi des monnaies locales (comme « La Mesure » à Romans). De même, un amendement ouvre la voie à une élaboration concertée des politiques territoriales de l’ESS (appel à initiatives) : le secteur de l’ESS pourra être associé à l’étude et la définition des projets, pour plus d’innovations. De même, le commerce équitable est reconnu pour l’ensemble des territoires et pas seulement entre le nord et le sud. Enfin, certaines régions ont mis en place des agences régionales de l’ESS. Les écologistes demandaient que le travail et l’existence de celles-ci soient reconnus. C’est chose faite.

Sur notre proposition, est créée une instance représentative qui sera habilitée à donner des avis sur certaines des décisions des éco-organismes ; un éco-organisme du secteur du pneu verra le jour. Les fondations et associations reconnues d’utilité publique et les entreprises bénéficiant de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) seront exonérées du versement transport.

Les écologistes auraient souhaité qu’un droit préférentiel pour la reprise d’entreprise par les salariés soit possible en cas d’offre équivalente. Nous y reviendrons en deuxième lecture.

En conclusion de l’examen de la loi, Michèle Bonneton a déclaré : « Après ces échanges constructifs dans l’hémicycle, les écologistes sont heureux et fiers de ce beau projet de loi permettant un développement tourné vers l’avenir, bon pour la solidarité, pour l’innovation et pour l’emploi ». 

Les députés du groupe écologiste ont voté « pour » la loi ESS le mardi 20 mai 2014.