« TTIP-CETA: Diable ou Janus ? Des traités transatlantiques, pourquoi faire ? » Compte-rendu du colloque du 2 avril 2015 à l’Assemblée nationale

« TTIP-CETA: Diable ou Janus ? Des traités transatlantiques, pourquoi faire ? »

Compte-rendu du colloque du 2 avril 2015
A l’Assemblée nationale

P1000160 - CopieMichèle Bonneton, Députée de l’Isère et membre de la commission des Affaires économiques, a organisé un colloque autour des traités transatlantiques, le jeudi 2 avril 2015 à l’Assemblée nationale. Près de 130 participants sont venus écouter et débattre avec des députés français et européens, des économistes, des juristes, des représentants du monde agricole, des journalistes…

P1000206Lors de la première table ronde, avec de g. à d., Michèle Bonneton, Lora Verheecke, Maxime Vaudano, Thomas Porcher, Laurent Pinatel et Marie-Monique Robin

François de Rugy, député de Loire-Atlantique et coprésident du groupe écologiste, a ouvert le colloque en soulignant l’implication des parlementaires écologistes à l’Assemblée et au Parlement européen sur ces sujets. Il a rappelé les grands principes d’action sur lesquels reposent le CETA (1) et le TTIP (2) (suppression progressive des barrières douanières, harmonisation des normes ou encore création de tribunaux arbitraux) et a détaillé les interrogations de la société civile sur l’opacité des négociations et le risque de révision à la baisse des normes sanitaires, sociales et environnementales européennes.

Retrouvez la vidéo de l’intervention de François de Rugy en cliquant sur ce lien

Michèle Bonneton lui a succédé à la tribune pour évoquer les bouleversements géopolitiques qu’impliquerait la signature de ces accords bilatéraux, notamment pour l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ou les institutions européennes, avant de poser les termes du débat. La ratification du CETA et du TTIP pose de nombreuses questions concernant la protection des citoyens, la crédibilité des gains annoncés pour les deux parties ou encore le respect de la démocratie dans le processus de ratification des deux accords. Par ailleurs, les Etats sont-ils véritablement à la manœuvre, pour l’intérêt général, ou sont-ce les firmes multinationales qui agissent en sous-main afin d’orienter les gouvernements ? Les traités sont-ils à rejeter en bloc ou faut-il tenter d’en améliorer le contenu ?

M colloqueRetrouvez la vidéo de l’intervention de Michèle Bonneton en cliquant sur ce lien

Les participants de la première table ronde, « Fin des normes, déni de démocratie ? » ont apporté des premiers éléments de réponse.

Maxime Vaudano, journaliste au Monde et auteur de l’ouvrage Docteur TTIP et Mister TAFTA, a introduit la première table ronde et rappelé que les normes sont qualifiées d’obstacle au commerce par les promoteurs de ces accords. L’objectif est donc de les harmoniser au maximum. Le problème est que les divergences de normes ne sont pas seulement techniques mais peuvent prendre un aspect politique et porter par exemple sur l’homologation et la commercialisation des OGM ou la manière dont on lave nos poulets ou dont on nourrit nos bovins

Retrouvez la vidéo de l’intervention de Maxime Vaudano en cliquant sur ce lien

Danielle Auroi, députée écologiste et présidente de la commission des Affaires européennes, a ensuite pris la parole pour remarquer que les débats sur le TTIP ne doivent pas être « l’arbre qui cache la forêt », des négociations étant également en cours entre l’Union européenne et d’autres pays tels que l’Inde ou la Chine, dans une opacité plus grande encore que celle entourant les négociations sur le TTIP ou le CETA. En ce qui concerne le CETA : le traité, bien que déjà signé, doit encore être approuvé par le Parlement européen et les parlements nationaux. Danielle Auroi a d’ailleurs conclu son intervention en annonçant l’audition de la commissaire européen Cecilia Malström sur l’évolution des négociations le 15 avril 2015 devant la commission des Affaires européennes ainsi que la tenue d’une réunion interparlementaire européenne sur le sujet à Paris au mois de juin.P1000164Intervention de Danielle Auroi, avec, à droite, Maxime Vaudano, animateur de la première table ronde.

Lora Verheecke est spécialiste des questions réglementaires et chargée de campagne à Corporate Europe Observatory, un observatoire des lobbys à Bruxelles et des éventuels conflits d’intérêts afférents. Son propos a porté sur l’organe de coopération réglementaire, qui aurait pour mission de diminuer les divergences réglementaires entre les marchés européens et nord-américains. Signe inquiétant : aucun élu ne siègerait au sein de cet organe, qui peut être considéré comme une tentative d’institutionnalisation du lobbying. Les contributions des entreprises seront en effet étudiées par ce nouvel organe au même titre que celles des Etats-Unis ou de l’Union européenne. De plus, l’organe aura vue sur toutes les futures lois, de leur conception à leur adoption.

La discussion s’est poursuivie avec Thomas Porcher, professeur d’économie et coauteur de Tafta : l’accord du plus fort. Il est revenu sur l’harmonisation des normes : l’histoire du libre-échange prouve que celui qui a les plus grosses parts de marché impose généralement ses normes techniques au détriment de l’autre partie. Dans beaucoup de domaines, on peut déjà prévoir que les Etats-Unis imposeront leurs normes: dans la grande distribution, par exemple, où 7 entreprises américaines figurent parmi les 10 premières mondiales. En ce qui concerne les normes sanitaires et les cahiers des charges, il existe aussi le risque que les entreprises, en cas d’intérêts convergents, décident de concert d’abaisser ces réglementations.

Les échanges ont porté ensuite sur l’agriculture avec l’intervention de Laurent Pinatel. Le porte-parole de la Confédération paysanne est également producteur de viande bovine et de lait. Il a rappelé que la PAC avait été créée à l’époque pour assurer l’autosuffisance alimentaire de l’Union européenne, ce qui a abouti un temps mais n’est plus le cas aujourd’hui. Des politiques publiques ont été mises en place afin d’exporter une partie de notre production et importer une partie de notre consommation, au bénéfice des entreprises multinationales mais au détriment des paysans qui disparaissent un peu plus années après années. Laurent Pinatel craint que les accords de libre-échange ne prévalent sur toutes les politiques nationales mises en place, dont la Loi sur l’agriculture et la récente réforme de la PAC.

Retrouvez la vidéo de l’intervention de Laurent Pinatel en cliquant sur ce lien

P1000189 - CopieDe gauche à droite: Thomas Porcher, Laurent Pinatel et Marie-Monique Robin.

Marie-Monique Robin, documentariste (auteure de « Le Monde selon Monsanto » etc.), a conclu cette première table ronde en faisant référence à l’ALENA (accord de libre-échange entre l’Amérique du Nord et le Mexique), entré en vigueur en 1994 et considéré comme un laboratoire de la mondialisation et du libre-échange auquel elle a consacré un documentaire. L’accord a entraîné un vaste processus de réorganisation de la chaîne alimentaire en Amérique du Nord au détriment du Mexique mais aussi, par exemple, des ouvriers employés dans les usines de production de viande aux Etats-Unis, où les travailleurs mexicains sans-papiers, souvent d’anciens paysans, ont remplacé des ouvriers américains mis au chômage ! Avant cet accord le Mexique, berceau du maïs, était auto suffisant pour cette céréale, mais les importations en provenance des Etats-Unis ont alors considérablement progressé, la production de maïs y étant largement subventionnée et vendue en dessous de son coût de production. Résultat : une agriculture paysanne mexicaine sinistrée et une hausse de la malnutrition et de la malbouffe (le Mexique est devenu le 2ème pays du monde comptant le plus d’obèses juste après les Etats-Unis). C’est ce qu’elle a appelé la « crise de la tortilla ». Quelques multinationales se partagent aujourd’hui le marché alimentaire. C’est le risque que fait courir, à plus grande échelle, la signature des traités CETA et TTIP, selon Marie-Monique Robin.

Retrouvez la vidéo de l’intervention de Marie-Monique Robin en cliquant sur ce lien

Les questions des participants ont porté sur les thèmes suivants : l’antagonisme entre la lutte contre le réchauffement climatique et la signature de tels traités, la question des normes sociales notamment le salaire et la protection sociale, l’affaiblissement du commerce intra-européen, l’Initiative citoyenne sur le TTIP, la privatisation des systèmes de santé, la nécessité d’une mobilisation internationale et européenne et la présence dans les négociations en cours du Transatlantic Business Council, une association de multinationales américaines et européennes et le bénéfice possible d’un accord tel que le TTIP pour l’agriculture biologique européenne.

Retrouvez la session de questions-réponses de la première table ronde en cliquant sur ce lien

P1000207 - CopieLes questions des participants ont enrichi les débats

La seconde Table ronde, consacrée aux enjeux géopolitiques et des tribunaux arbitraux, était animée par Christian Chavagneux (photo ci-dessous), éditorialiste à Alternatives économiques.

 

P1000275Maxime Combes, économiste et membre d’Attac France, a insisté sur la contradiction entre la lutte contre le réchauffement climatique prônée par le gouvernement français et la volonté de signer un accord de libre-échange qui met clairement en place une dérégulation du commerce et des investissements. Les deux accords CETA et TTIP ont pour ambition de libéraliser le marché transatlantique de l’énergie, par exemple au niveau des énergies fossiles produites sur le sol nord-américain. Dans ce nouveau contexte, l’Europe pourrait être obligée de s’adapter et d’investir pour construire des infrastructures de transport des énergies fossiles. Autant d’argent qui ne sera pas réinvesti dans la transition énergétique. Des études d’impact ordonnées par la Commission européenne elle-même indiquent par ailleurs que la mise en œuvre des traités impliquera une hausse de production des gaz à effets de serre.

P1000234En compagnie de Frédéric Farah et Maxime Combes.

Frédéric Farah, chargé de cours à l’université Paris-Sorbonne et coauteur de Tafta : l’accord du plus fort, a développé son propos sur les tribunaux d’arbitrage. Ces derniers existent déjà dans plus de 93% des traités bilatéraux d’investissement. Un investisseur privé (mais pas un Etat) peut saisir une instance arbitrale, qui n’est pas le tribunal de l’OMC ni le tribunal d’un Etat mais un tribunal spécifique. L’objectif de ce règlement arbitral est de défendre l’investisseur, notamment contre le risque que son investissement se voit dévaloriser à cause d’un règlement, d’une norme ou d’une nouvelle loi. Depuis 2008, on observe une croissance du nombre de contentieux, une hausse des pénalités et des procédures de plus en plus coûteuses. Dans ce contexte, le règlement des différends dans les accords CETA et TTIP suscite une inquiétude et des critiques croissantes. Le risque réside dans une « industrialisation » potentielle des litiges, notamment venant des entreprises américaines et canadiennes.P1000236 - CopieLors de la seconde table ronde.

Jean-Claude Darlet, agriculteur à St Bonnet de Chavagne et Président de la Chambre d’Agriculture de l’Isère a expliqué pourquoi la chambre d’agriculture de l’Isère a voté en novembre dernier une motion réclamant l’arrêt des négociations sur les partenariats transatlantiques. Cette motion, prise à l’unanimité, réclame également la transparence pour tout processus à venir des négociations, et l’implication de l’ensemble des acteurs concernés, notamment agricoles, le renforcement de l’identification des produits pour l’information des consommateurs et la reconnaissance réciproque et non équivoque des règles de protection des origines géographiques et des cahiers des charges de qualité (IGP, AOP…). « En Isère, nous avons de beaux et bons produits de l’agriculture, bien labellisés ! »

P1000261 - CopieDurant l’intervention de Jean-Claude Darlet.

Yannick Jadot est eurodéputé écologiste. Il est revenu sur les tribunaux d’arbitrage, dont il met en doute la nécessité et a cité l’exemple du différend entre l’Union européenne et la Chine sur les panneaux photovoltaïques, cette dernière étant accusée de procéder à du dumping en subventionnant la production de panneaux solaires. L’Union européenne s’était bien gardée d’agir malgré l’existence, déjà, de tribunaux arbitraux. Dans les mois à venir, le Parlement de l’Union européenne va prendre une résolution sur ces traités, qui pourraient y être favorables au vu de la composition du Parlement européen. Au sujet des tribunaux arbitraux, il faut que l’Action citoyenne se poursuive, car si on parvenait à faire supprimer ces instances, ce(s) projet(s) de traité(s) n’auraient alors plus beaucoup d’intérêt et pourraient tomber d’eux-mêmes.

Les questions du public sont à nouveau venues enrichir le débat, au sujet de l’impact des traités transatlantiques sur les AMAP (Association pour le Maintien d’une Culture Paysanne), de la question du bio pour l’industrie agroalimentaire ou encore de la santé environnementale.

Maxime Vaudano a conclu et présenté un bilan des deux tables rondes : les traités en débat durant ce colloque ont de multiples implications, très importantes, et le diable semble en effet se cacher dans les détails. Pourra-t-on en discuter et les réformer au niveau européen afin qu’on puisse répondre aux craintes exprimées par la société civile, ou devra-t-on définitivement les abandonner ?

Pour Michèle Bonneton qui clôturait ce colloque, le CETA et le TTIP n’apporteront sans doute ni croissance ni prospérité. Au niveau local, des initiatives citoyennes émergent. Comment leur donner une dimension planétaire? Des questions essentielles se dégagent : jusqu’où protéger les investisseurs et jusqu’où la mondialisation doit-elle se poursuivre ? Quelle souveraineté politique, économique, énergétique voulons-nous pour l’Union européenne ? Quelle interdépendance avec le reste du monde sommes-nous prêts à accepter ? Il faut agir : au niveau politique, à l’Assemblée nationale, une résolution européenne qui s’oppose aux mécanismes d’arbitrages des différends entre les investisseurs et les Etats a été adoptée en novembre 2014. Chaque citoyen peut agir en interpellant les élus locaux, nationaux et européens.

1 – CETA : pour Canada-EU Trade Agreement (Accord Économique et Commercial Global) est un accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l’Union européenne. Actuellement en phase de finalisation, il doit encore être approuvé par le Conseil et le Parlement européens.
2- TIPP : Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement), accord de commerce et d’investissement actuellement en négociation entre les États-Unis et l’Union européenne.