Résolution concernant le Traité transatlantique de libre-échange : pourquoi j’ai voté « contre ».

Le jeudi 22 mai a été discuté dans l’hémicycle une résolution concernant le projet d’accord de libre-échange entre les Etats- Unis d’Amérique et l’Union européenne.

Ce texte initialement très volontariste a été amoindri sur tous les points déterminants, ceci avec l’approbation du gouvernement, lors de son examen en Commission des Affaires étrangères.

Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, de nombreux amendements ont été proposés par le « Groupe Démocrate et Républicain » et par notre groupe « Ecologiste ».

Nous n’avons pas obtenu :

– que la Commission européenne retire des négociations la clause relative au mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs privés et les Etats (sous forme de tribunal arbitral)

– que le Parlement national puisse se prononcer sur le mandat donné à la Commission, ni qu’il puisse modifier la rédaction du Traité

– que le Parlement européen puisse apporter des amendements au texte de l’accord

– qu’il y ait une transparence des négociations pour les Parlementaires et les citoyens (alors que les représentants des grandes firmes ont assisté à la quasi-totalité des réunions préparatoires)

– que pour les négociateurs : leur nom, prénom, fonction et déclaration d’intérêts soient publiés sur le site internet de la Commission européenne.

Devant un résultat aussi décevant et une transformation complète du texte initial, j’ai choisi de voter « contre ».