Question sur l’élargissement de l’A480 à Grenoble- Séance de Questions sur les infrastructures de transport

J’ai interpellé le Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pèche, M. Alain Vidalies, sur l’agrandissement de l’A480 à Grenoble, mardi 29 mars 2016. Découvrez ci-dessous la vidéo et le texte de ma question, ainsi que de la réponse de M. le Secrétaire d’État:

Mme Michèle Bonneton. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, alors que la loi relative à la transition énergétique est entrée en vigueur et que la COP21 a débouché sur des objectifs importants, les projets d’autoroutes urbaines se poursuivent. Des décrets allongent la durée des concessions et contractualisent la réalisation du plan de relance autoroutier.

En Rhône-Alpes, en particulier dans « l’Y grenoblois », connu pour son niveau élevé de pollution de l’air, l’avenant concernant la société des autoroutes Rhône-Alpes – AREA – prévoit l’élargissement de l’autoroute A480 de deux à trois voies pour un montant de 300 millions d’euros, et ce à proximité immédiate de la ville. La ville de Grenoble et la métropole se sont prononcées contre ce projet et ont fait des contre-propositions. La Commission « Mobilité 21 » n’a pas fait de ce projet une priorité, mais l’État a décidé unilatéralement d’engager les procédures.

De plus, ce tronçon de quinze kilomètres exploité par l’État est laissé en concession à la société AREA. Sans régler les problèmes de congestion, cet élargissement va encourager un peu plus les déplacements routiers au détriment des transports collectifs. Le niveau de pollution ne pourra qu’augmenter, alors même que l’agglomération grenobloise a reçu du ministère le label « Ville respirable en cinq ans ».

Voilà qui pose à la fois la question de l’opportunité de l’élargissement des autoroutes urbaines et celle de la prolongation des concessions des sociétés d’autoroute, qui entraîne un manque à gagner pour les finances de l’État.

Monsieur le secrétaire d’État, ne pensez-vous pas qu’il serait temps d’instaurer un moratoire sur les dossiers d’autoroutes urbaines et d’engager des négociations avec les collectivités intéressées et les associations ? Ne pensez-vous pas que la décision de prolonger les concessions en contrepartie de travaux à réaliser alimente un peu plus les critiques du Conseil d’État et de l’Autorité de la concurrence, qui dénoncent régulièrement un partage des bénéfices en faveur des sociétés privées d’autoroute, donc au détriment de l’État ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. En décembre 2015, Grenoble-Alpes Métropole a fait part à l’État de ses inquiétudes vis-à-vis de l’élargissement autoroutier programmé sur l’A480, dont la réalisation a été confiée à la société AREA, concessionnaire de cette autoroute, dans le cadre du plan de relance autoroutier conclu en 2015.

J’ai bien noté la difficulté que représente la conception d’un projet d’élargissement de l’A480 qui ne tiendrait pas suffisamment compte des attentes locales en matière d’aménagement des espaces et de politique de déplacement. À ce titre j’ai indiqué, par un courrier adressé le 15 février dernier au président de la métropole, que je serai attentif à ce que ce projet d’aménagement soit le plus proche possible des attentes de l’agglomération en matière de conception, d’exploitation et d’insertion urbaine.

J’ai notamment indiqué que, s’il est nécessaire que les exigences minimales imposées par les normes et les règles s’imposant au concessionnaire, les règles de droit national et européen des concessions ainsi que les engagements issus du contrat de concession soient respectés, toutes les marges et souplesses que comportent ces textes doivent être explorées afin d’atteindre l’objectif d’un aménagement autoroutier intégré et compatible avec un contexte urbain.

Enfin, ce projet étant indissociable de celui du réaménagement de l’échangeur du Rondeau, entre l’A480 et la RN87, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’État, sa gouvernance lui a été jointe sous l’égide du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, afin que les deux projets s’inscrivent dans un même programme de travaux.

Il s’agit, par cet aménagement, de concilier deux objectifs : d’une part, résorber la congestion dont tous les Grenoblois connaissent l’acuité sur ce secteur, et, d’autre part, développer les mobilités douces dont la ville a besoin. Nous ne choisissons pas l’un ou l’autre de ces deux objectifs ; nous devons atteindre l’un et l’autre. Je suis convaincu que le travail partenarial engagé à Grenoble autour de l’aménagement de l’A480 fera émerger les meilleures solutions possibles.

Le libellé de ce projet d’élargissement est probablement réducteur dans le contrat conclu avec AREA, mais la sémantique ne doit pas nourrir un débat factice dès lors que ce projet peut au contraire s’inscrire dans une démarche d’aménagement concerté et bénéfique à l’ensemble des habitants de Grenoble et de ses environs.