COP 22 – Réunion de l’UIP à Marrakech, le 13 novembre 2016

J’ai participé, dimanche 13 novembre 2016, à la réunion parlementaire de l’UIP (Union Inter Parlementaire) à Marrakech, à l’occasion de la Cop 22 (photo ci-dessous):

Ma semaine en circonscription

Cérémonie du 11 novembre à Voiron.

Chorale Falala en l’église de Tullins, le 11 novembre 2016.

Concert de l’Ensemble de clarinettes de Voiron, ce même jour.

Conférence de presse à l’Assemblée nationale pour défendre la liberté de la presse et l’indépendance des journalistes

Le mercredi 9 novembre 2016, les députés écologistes ont organisé, à l’Assemblée nationale, une conférence de presse afin d’évoquer la crise en cours à I-télé et les conditions d’exercice de la profession de journaliste dans notre pays. Les journalistes présents ont notamment demandé que soit respectée la liberté des sources ainsi que leur indépendance, notamment face aux actionnaires (photo ci-dessous):

Publié dans Journalisme, Liberté de la presse

« 100 % » de migration du sahel vers l’europe

Dans la partie de son discours consacrée à l’immigration à la Baule le 3 septembre 2016, Nicolas Sarkozy a affirmé que « dans trente ans au Sahel, il y aura 200 millions d’habitants. Et la moyenne de la natalité c’est huit enfants par femme et 100 % du flux migratoire, c’est pour l’Europe ».

Le taux de natalité est certes nettement plus élevé dans la plupart des pays du Sahel que dans le reste du monde, entraînant une nette hausse de la population, mais Nicolas Sarkozy force le trait.

Selon les chiffres du Population Reference Bureau, une ONG américaine, le nombre d’enfants moyen par femme est compris entre 4,1 (Mauritanie) et 7,6 (Niger) au Sahel. Il est inférieur à 6 dans sept des dix pays concernés. C’est élevé, mais loin du chiffre avancé par l’ancien président.

C’est surtout du côté des flux migratoires que l’ex-chef de l’Etat se trompe. Environ 7,2 millions d’immigrants africains étaient recensés dans les pays de l’OCDE en 2004, selon une étude (certe ancienne), de cette dernière. Parmi eux, 1,2 million (soit un sur six) vivaient en Amérique du Nord. Les immigrants d’Afrique de l’Ouest sont finalement plus nombreux dans l’Union européenne qu’aux Etats-Unis, mais ils sont par exemple moins nombreux en France (288 000) qu’outre-Atlantique (351 000). Nicolas Sarkozy a donc tort de dire que « 100 % » des migrants du Sahel vont en Europe, d’autant qu’une grande partie des migrations se fait au sein même de l’Afrique.

Autres remarques : le taux de natalité diminue lorsque le niveau de développement augmente ; les vagues de migration liées au changement climatique vont s’accentuer : deux bonnes raisons pour aider l’Afrique et pour agir sur les questions climatiques.

L’agriculture française a perdu sa première place ?

Alain Juppé à estimé à la Baule le 3 sept 2016, qu’il fallait « que l’agriculture française redevienne la première agriculture d’Europe ».

Un constat à nuancer : la France était en 2015, le premier pays producteur d’Europe, selon les chiffres d’Eurostat mais seulement le 3ème pays exportateur de produits agroalimentaires de l’Union européenne derrière les Pays-Bas et l’Allemagne.

Au sein de l’Union européenne, la France est l’État membre contribuant le plus à la valeur de la production agricole (avec 18 % du total de l’UE), suivie de l’Allemagne (14 %), l’Italie (13 %), l’Espagne (10 %), le Royaume-Uni (8 %), les Pays-Bas (7 %) et de la Pologne (5 %).

Le France demeure donc bien la première puissance agricole de l’Union européenne même si sa part en valeur a tendance à reculer du fait de l’arrivée de la Roumanie et de la Pologne, deux grands pays agricoles , dont les productions augmentent.

Au niveau mondial, la France est passée en 20 ans du 2ème rang des pays exportateurs de produits agroalimentaires au 6ème rang actuellement (derrière les Etats-Unis, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Brésil et la Chine).

Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

Le projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le mercredi 12 octobre 2016.

Avec ce texte, l’objectif est de rendre la justice de notre pays plus efficace, plus accessible et plus indépendante.

Parmi les mesures à retenir :

– Les divorces par consentement mutuel seront désormais prononcés en présence de l’avocat de chacune des deux parties et enregistrés par un notaire sans passer devant un juge. S’il y a des enfants mineurs, ils pourront, comme aujourd’hui, demander à être entendus par un juge. Certes, ceci permettra de réduire des procédures judiciaires parfois longues mais je regrette l’absence du juge: il manque une vision impartiale de la situation. Cette proposition présente aussi le risque de léser un conjoint vulnérable ou qui n’aurait pas les moyens de s’offrir un avocat de même qualité que son époux (se).

Je regrette également l’abandon de la collégialité des juges d’instruction par le gouvernement, pour des raisons de moyens et donc de personnel. Cette mesure est issue d’un projet de Loi adopté en 2007 suite à l’affaire dite d’ « Outreau » qui visait à renforcer l’équilibre de la procédure pénale en remplaçant le juge d’instruction par un collège de l’instruction composé de trois juges.

D’autres propositions sont à saluer :

– La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, instaurés sous Nicolas Sarkozy, qui ne traitent que 1% des contentieux impliquant des adolescents et ajoutent de la lourdeur à la machine judiciaire ;

– La généralisation, à l’horizon 2017, d’un service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) au sein des Tribunaux d’Instance et des Tribunaux de Grande instance. Ce service, accessible depuis tous les tribunaux, permet aux justiciables de se tenir informés sur les procédures et, à terme, de déposer une saisine ainsi qu’une demande d’aide juridictionnelle.

– La facilitation de l’action de groupe pour les personnes lésées dans les domaines de la santé, les discriminations en général, les discriminations au travail, l’environnement et les données personnelles numériques.

– La facilitation des procédures de changement de sexe à l’état civil pour les personnes transsexuelles et transgenres.

– l’enregistrement des pacs en mairie, ce qui permettra de désengorger les tribunaux auprès desquels ils devaient être enregistrés jusqu’alors.

– la simplification des procédures pour certains délits routiers comme la conduite sans permis et sans assurance, qui sera désormais sanctionnée par des amendes forfaitaires sans que l’auteur des faits n’ait à passer devant un tribunal. La conduite sans permis ou sans assurance sera désormais automatiquement sanctionnée par une peine d’amende de 800 euros. La verbalisation pour défaut de port de ceinture ou de casque pourra désormais se faire au moyen d’un contrôle vidéo automatisé.

– le renforcement de la transparence des magistrats qui devront transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations d’intérêt avec des déclarations de patrimoine pour les chefs de juridiction

– le renforcement des pouvoirs du juge des libertés et de la détention avec la mise en place d’un statut propre ; il sera désormais nommé par décret.

En raison de ces mesures positives, et malgré quelques réserves, j’ai voté en faveur de ce texte de Loi.

Une semaine en circonscription

Au Congrès départemental de la Fnaca a Echirolles, dimanche 6 novembre.

Avec les responsables du club bouliste féminin de Tullins Fures, ce même jour.

Inauguration du 1er salon des Vins à Cheval de Pont en Royans, samedi 5 novembre.

Lors du grand prix d’escrime de la Ville de Voiron, ce même jour.

Lors de l’inauguration du stade multisports à la Rivière, samedi 5 novembre.

Inauguration d’appareils de projection interactifs à l’école de La Buisse, avec le Maire Patrick Cholat (vendredi 4 novembre).