Newsletter-Réunion publique du 14 juin 2016 à Voiron: « Quel avenir pour nos services publics? »

Retrouvez le compte-rendu complet de la réunion sur mon site

Michèle Bonneton, députée, ouvre le débat en rappelant la notion de Service Public : c’est l’un des fondements qui garantissent le principe d’égalité entre les citoyens notamment grâce à la péréquation géographique et au principe « même service – même tarif ».

Les services publics à la française sont une exception en Europe où l’on parle simplement de services d’intérêt général ; services mentionnés dans les traités européens. Le droit communautaire actuel reconnaît la concurrence non-faussée, avec des critères d’efficacité et possiblement de rentabilité.

Les 5,5 millions de salariés du public représentent 19% de notre PIB contre 21% en Angleterre, 17,5% aux USA et 16% en Allemagne.

Le projet de traité TISA (Accord sur le Commerce des services), négocié actuellement entre 50 États à Genève, fait peser des menaces sur nos services publics. Les pays doivent soumettre une liste de services qu’ils ne veulent pas voir libéralisés. Ce traité fait écho à l’échec de l’AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement) en 1997 suite notamment au refus français. Il repose sur un principe de liste négative : si on oublie de préciser un service, celui-ci serait libéralisé de fait.

On constate de plus en plus d’inégalités d’accès aux services publics en France, notamment au niveau de la santé et de l’éducation. Ainsi, dans le traité de Lisbonne, l’école maternelle n’est pas obligatoire donc elle pourrait être libéralisée et assurée par des services privés.

La question des fonctionnaires est également cruciale : on voit les limites des restrictions budgétaires avec la baisse de personnel dans les services préfectoraux et les administrations. De plus en plus, les élus locaux vivent difficilement le fait que ces services aient plus un rôle de contrôle, et le cas échéant de sanctions, qu’un rôle d’appui et de conseil.

L’arrivée du numérique, notamment le haut débit, devrait permettre une modernisation et un meilleur fonctionnement des services publics. Mais en la matière il reste beaucoup de progrès à faire puisque même dans les villes importantes de la circonscription, comme Voreppe, il existe des zones mal desservis.

Services postaux : expérience de Joël GAILLARD, maire d’Izeaux

600 emplois sur la commune. 3 entreprises de plus de 50 salariés.

Depuis 2016, la commune, grâce aux interventions fortes de M. le Maire et de Mme Bonneton vit une expérience originale avec la mise en place d’un receveur-distributeur, avec des horaires d’ouvertures à la carte qui tentent au mieux de correspondre à la vie des habitants de la commune. C’est, à notre connaissance, la seule commune où il y a un receveur-distributeur.

La Poste propose en 2011 à la commune de reprendre le service postal soit en agence postale soit en relais-commerçant. La commune refuse, souhaitant conserver une agence postale de plein exercice. Le bureau de poste n’a finalement pas fermé. L’une des raison étant que, en cas de fermeture du bureau d’Izeaux, l’autre antenne postale la plus proche se situait à 8 km de la commune voisine de St Paul d’Izeaux, ce qui n’était pas légal car la loi stipule que chaque village doit comporter un contact-poste à moins de 5 km. Mais dès 2012, La Poste ferme le bureau d’Izeaux le samedi.

Avant : 21h d’ouverture par semaine, revu à 14h actuellement.

En 2016 : annonce par la Poste de la mise en place d’un receveur-distributeur dit « facteur guichetier ». Le principe : un agent polyvalent assure la distribution du courrier le matin et la tenue du bureau l’après-midi. Ouvert 2h30 chaque après-midi (13h30-16h) et 4 heures le vendredi matin (à la demande de la commune pour coïncider avec la présence du marché hebdomadaire, la distribution du courrier se faisant alors l’après-midi).

Le maire de Saint Just de Claix, Joël O’Baton indique quant à lui avoir fait le choix de conserver une agence postale dans sa commune. L’agence fonctionne bien et accueille même des habitants des communes extérieures. Le personnel étant communal, il y a possibilité de mutualiser le travail.

Sécurité : expérience de Patrick CHOLAT, maire de La Buisse

3 200 habitants.

Une démographie dynamique et une demande de services qui augmente également. La Buisse est calme et le sentiment d’insécurité n’existe pas vraiment ; mais le sujet reste présent.

On peut mesurer le niveau de sécurité, mais le sentiment d’insécurité a une dimension psychologique qui n’est pas négligeable dans ce que les gens ressentent au quotidien.

Il s’agit d’une compétence de l’État déclinée aux communes ; avec le Maire qui peut exercer des pouvoirs sous le contrôle du Préfet. Le maire doit signaler tous les crimes et délits au Procureur de la République. Le maire peut également décider de créer une police municipale, ce n’est pas le choix retenu jusqu’à présent à La Buisse.

La commune a fait le choix d’investir sur la prévention « humaine » de la délinquance. Exemples: la MJC qui vient de fêter ses 20 ans avec 800 adhérents. Subvention communale en augmentation, pour soutenir des actions à l’attention des ados. Développement d’une bibliothèque (embauche d’une professionnelle), liens forts entre les écoles, la MJC et la bibliothèque. Soutien aux jardins partagés. Travail sur le lien social.

Collaboration avec la gendarmerie de Voreppe (toujours disponible à chaque sollicitation) et le CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). Médiation préventive en cas de conflits de voisinage. D’autres communes préfèrent miser sur l’augmentation des policiers et/ou de caméras, des moyens qui s’adressent aux symptômes mais pas aux vraies causes de la délinquance.

Décision d’éteindre l’éclairage public entre minuit et 5h pour des raisons budgétaires, et de transition énergétique. Bilan : des économies de fonctionnement, zéro évolution de la délinquance et des accidents de la route (mesuré par la gendarmerie).

Santé : expérience de Joël O’BATON, Maire de Saint Just de Claix et Vice-Président de la Communauté de communes de la Bourne à l’Isère

En 2012, un groupe de kinésithérapeutes est venu le voir pour lui faire part de leur souhait de s’installer sur la commune en demandant s’il serait possible de leur trouver un local. Quelques mois auparavant, suite à la dissolution du corps de sapeurs-pompiers de la commune, la mairie avait repris possession de la caserne désaffectée.

La mairie a alors commencé à élaborer un projet d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie dans ce bâtiment existant, très bien situé, au centre du village, et entouré de parkings.

Le médecin du village était locataire depuis une vingtaine d’années d’un local communal, petit et vétuste. La commune lui a proposé de s’installer dans l’ancienne caserne, au côté du cabinet de kinésithérapie.

Peu après, la commune a eu des demandes de la part du cabinet d’infirmiers de Pont en Royans, puis d’une psychologue qui exerçait jusqu’alors à son domicile et d’une diététicienne.

La mairie a rencontré le syndicat mixte du Sud Grésivaudan (qui avait un projet de maison de santé), le cabinet Diotima (qui commençait à étudier le projet de maison de santé Sud Grésivaudan) et l’Agence régionale de Santé (ARS) pour solliciter une autorisation et une aide financière pour ce projet d ‘un montant de 210 000 euros pour la première tranche. L’ARS a finalement décidé de ne pas soutenir financièrement le projet et de se concentrer sur le projet de maison de santé de Saint-Marcellin. La commune n’a pu bénéficier de subventions ni de l’État ni du département.

Le Conseil municipal a finalement décidé de réaliser tout de même l’opération puisqu’il y avait une vraie attente des professionnels et de la population. Des demandes de financement ont été faites auprès des parlementaires et un total de 11 000 euros a été obtenu. Le marché de travaux a été signé à la fin 2013 et les professionnels ont pu s’installer dès le 1er mai 2014.

Les professionnels paient un loyer qui permet de rembourser en grande partie l’emprunt contracté par la commune.

Il reste aujourd’hui une surface de 70 m² disponible et la commune souhaite que d’autres professionnels médicaux ou paramédicaux soient intéressés. Le moment venu, si les professionnels le souhaitent, il pourra être envisagé un pôle santé rattaché à la Maison de Santé de Saint-Marcellin.

La commune a également mis en place un projet de logement social à destination des seniors, près du centre du village.

Éducation et santé : expérience de Roland REVIL, député suppléant, ancien maire de Voiron

Roland Revil fait le constat qu’en matière d’éducation, des problèmes persistent au niveau des activités périscolaires (inégalités entre les établissements) et au niveau de fermetures de certaines classes. Plus que jamais, il faut défendre le principe suivant : donner à tous les enfants les mêmes chances.

Concernant l’hôpital, c’est un projet nécessaire et important pour Voiron sur lequel il a beaucoup travaillé notamment pour l’achat du foncier. Ce projet a maintenant plus de 10 ans.

Il rappelle le Chiffre d’Affaire de l’hôpital actuel : 70 millions d’euros. Le bassin de vie est important puisqu’il compte plus de 150 000 habitants.

Mais des questions se posent, notamment au niveau des coûts et du partenariat public/privé qui a été voulu par l’ARS.

Le projet initial était de 330 lits pour un coût de 130 millions d’euros. Il a fallu le revoir à la baisse et accepté de renégocier. Un accord a été trouvé pour 280 lits et un budget de 100 millions d’euros.

La restauration va être regroupé à St Laurent du Pont, la stérilisation probablement affecté au CHU de Grenoble et la question reste posée concernant le laboratoire.

Ce projet traîne depuis longtemps du fait de la contestation devant les tribunaux de propriétaires privés. Finalement le Pays Voironnais a accepté d’acheter plus chers les terrains (avec l’aide de la région et du département). Pourquoi pas si ça permet de faire avancer le projet mais il faut bien se souvenir qu’il s’agit d ‘argent public.