Newsletter- Mai 2014

A L’ASSEMBLEE NATIONALE

 

Après les élections européennes…

Les Français viennent de crier leur euroscepticisme, qui traduit leur perception de l’impuissance des politiques à changer leur vie ; alors que les extrêmes paraissent très volontaristes. Tous les responsables politiques doivent entendre ce hurlement et en tirer les conséquences : pour changer de politique, pour parler plus et mieux de l’Union Européenne. Les médias ont aussi une part de responsabilité sur ce dernier point.

Les Français ont un rapport complexe à l’UE ; en effet un sondage vient de montrer que 40% d’entre eux pensent que l’appartenance de la France à l’UE est une bonne chose, seulement 20% pensent le contraire. Toujours d’après ce sondage les Français souhaitent d’abord la mise en place d’un impôt commun sur les entreprises et d’un smic européen, autrement dit : ils n’acceptent ni le dumping fiscal, ni le dumping social. C’est déjà ce qu’ils avaient exprimé en 2005 lors du référendum sur le Traité Constitutionnel européen. Ce qui n’avait pas été entendu et même bafoué par la suite, en 2007, lors de la ratification du traité de Lisbonne par le Parlement.

Les résultats sortis des urnes sont un désaveu pour la majorité de gouvernement, mais l’UMP ne réalise pas non plus un résultat brillant. Au niveau du Parlement européen, les partis d’extrême-droite sont très divisés, ce qui limitera leur capacité à défaire l’UE. Cependant, en France, Mme Le Pen ne va pas se priver de présenter son parti comme central dans la vie politique ; bien que lors du scrutin du 25 mai ce ne soient que 10,5% des inscrits qui ont voté pour le Front National.

L’Union Européenne va-t-elle réussir à faire vivre un vrai débat démocratique pour désigner le Président de la Commission ? Va-t-elle modifier ses politiques de rigueur (voire d’austérité) et avoir  la capacité de faire vivre ensemble la diversité des pays et des peuples de l’UE tout en les protégeant mieux ? Elle a l’impérieux devoir de réussir.

EELV

J’étais à Grenoble lundi 19 mai afin de soutenir les candidats EELV aux élections européennes de 2014. Ci-dessus, avec notamment (de g. à d.) Eric Piolle (maire de Grenoble), Michèle Rivasi, candidate EELV pour la circonscription Sud-Est et réélue le 25 mai 2014, Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’EELV et Cécile Duflot.

La résolution du jeudi 22 mai sur le traité transatlantique de libre-échange

Vous trouverez en suivant ce lien mon explication de vote concernant la résolution au sujet du traité transatlantique de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, jeudi 22 mai 2014. J’ai voté « contre » ce texte qui a été vidé de sa substance au fur et à mesure des discussions.

La loi sur l’économie sociale et solidaire adoptée dans l’hémicycle

La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) que j’ai suivie au nom du groupe écologiste a été adoptée en première lecture mardi 20 mai 2014 par l’Assemblée nationale. Le groupe écologiste est fier de ce texte que nous avons soutenu et qui va structurer et dynamiser le secteur de l’ESS. Il va permettre un développement tourné vers l’avenir, bon pour la solidarité, pour l’innovation et pour l’emploi. Des amendements importants, défendus ou soutenus par les députés écologistes, ont été adoptés au cours de la discussion dans l’hémicycle- j’en avais évoqué plusieurs dans ma précédente newsletter envoyée avant le vote final de la loi.

De nouveaux amendements, adoptés depuis, sont à souligner. L’un d’eux ouvre la voie à une élaboration concertée des politiques territoriales de l’ESS par la mise en place d’appel à initiatives : le secteur de l’économie sociale et solidaire pourra être associé aux politiques territoriales pour définir et étudier des projets permettant plus d’innovation. De même, la définition du commerce équitable est élargie : il est désormais reconnu pour l’ensemble des territoires et pas seulement pour les échanges entre le nord et le sud.

Une nouvelle instance représentative a également été créée sur notre proposition : elle est habilitée à donner des avis sur certaines décisions des éco-organismes. Enfin, les fondations et associations reconnues d’utilité publique et les entreprises qui bénéficient de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) seront exonérées du versement transport.

J’ai par ailleurs cosigné une tribune en forme de bilan de l’examen de la Loi ESS, parue le 27 mai 2014 dans la rubrique « Le Cercle Les Echos » sur LesEchos.fr.

ESSA Moirans, le 17 mai 2014, aux Nouveaux Jardins de la Solidarité, une entreprise d’insertion relevant de l’ESS qui pratique le jardinage et le maraîchage bio.

A propos de la Loi « Famille »     

Le projet de loi relatif à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant est une initiative de députés. Cette loi propose des avancées pour la sécurisation de l’enfant dans le cas d’une séparation des parents :

l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, particulièrement pour les actes importants de la vie de l’enfant, définis précisément dans le texte de loi.

la résidence de l’enfant est fixée au domicile des deux parents : c’est-à-dire que l’enfant est bien chez lui quand il est chez l’un ou l’autre des deux parents ; il n’y a pas instauration de la résidence alternée dans ce projet de loi, contrairement à ce que l’on entend dire… Les deux parents sont informés de ce qui se passe dans la vie de l’enfant.

une légitimité peut être donnée aux beaux-parents vis-à-vis de l’extérieur et vis-à-vis de l’enfant pour les actes usuels de la vie, ce qui requiert l’accord des deux parents (création d’un mandat d’éducation quotidienne).

la résolution à l’amiable des conflits et le recours à la médiation familiale sont encouragés.

la parole de l’enfant sera mieux prise en considération : il devra être entendu selon des modalités adaptées à son degré de maturité.

Ce projet de loi prend acte des évolutions de la société et il propose des solutions mesurées. J’y suis favorable et regrette l’obstruction des députés de Droite : nous continuerons l’examen de ce texte plus tard, certains enfants devront encore attendre pour voir leur situation s’améliorer.

 

Les autres lois votées à l’Assemblée durant ces deux dernières semaines :

22 mai 2014 :

– Proposition de loi relative aux ouvrages d’art de rétablissement des voies : adoptée.

26 mai 2014 :

– Proposition de loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : adoptée (vote « pour »).

Je devais intervenir pour la discussion finale qui précédait le vote de la Loi mais suite à un retard de train, c’est Brigitte Allain qui a lu, dans l’hémicycle, l’explication de vote que j’avais prévue (à découvrir sur mon blog).

– Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence : adoptée.

 

Mon agenda à l’Assemblée nationale  

      13- 15 mai : examen en séance du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

      14 mai : – travail en commission : présentation du rapport de la mission d’information sur le développement de l’économie numérique en commission des affaires économiques.

– intervention dans l’hémicycle au nom du groupe écologiste lors de la discussion générale portant sur le projet de loi ESS.

      20 mai : groupe d’études sur l’aménagement du territoire.

      21 mai : – travail en commission : audition de Carlos Tavares, Président du directoire de PSA/ Peugeot Citroën.

– rencontre avec les responsables du Gramef (Groupe de réflexion sur l’avenir de la métallurgie en France).

– réunion avec le Directeur de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

      22 mai : examen du projet de résolution sur le traité transatlantique de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

      27 mai : – auditions sur le tourisme avec l’UNAT (Unions nationale des associations de tourisme), une entreprise touristique d’économie sociale et solidaire.

– auditions en Commission des affaires économiques, du PDG de Siemens France Christophe de Maistre puis du PDG de General Electrics, Jeffrey R. Immelt.

Rotyal

– rencontre avec Madame la Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal (photo-ci-dessus).

      28 mai : audition en commission de MM. Joachim Pfeiffer, membre du Bundestag, porte-parole de la CDU pour la politique économique et Wolfgang Tiefensee, ancien ministre, membre du Bundestag, président SPD de la commission de l’économie et de l’énergie (ci-dessous, en compagnie de Delphine Batho et Wolfgang Tiefensee).

Wolf

EN CIRCONSCRIPTION

La campagne européenne aura été de bien courte durée et particulièrement atone, bien loin des enjeux considérables que représente l’Union européenne.

C’est pourquoi j’ai répondu avec d’autant plus de plaisir à l’invitation du groupe local Sud-Grésivaudan EELV pour participer à un déjeuner-débat sur le thème du projet de traité transatlantique (TAFTA), à Saint-Marcellin.

Tafta

Lors de la réunion sur le traité transatlantique à Saint-Marcellin, le lundi 19 mai 2014.

Aux côtés de Michèle Rivasi, tête de liste EELV pour le Sud-Est, et de 2 de ses colistiers (Jean-Charles Kohlhaas, Président du groupe écologiste à la région Rhône-Alpes et Daniel Ibanez, militant associatif spécialiste des questions de transports), j’ai dénoncé ce projet de traité, négocié en toute discrétion, et qu’il convient de combattre avec vigueur. Sous sa forme actuelle, ultra-libérale, il donnerait le pouvoir aux multinationales sur les Etats et remettrait en question nos droits collectifs et nos normes protectrices.

Plus de 70 personnes (une affluence record !), dont de nombreux jeunes, ont participé au débat, et chacun a pu librement s’exprimer et confronter ses positions dans un état d’esprit constructif.

 

 Agenda en circonscription 

      16 mai :célébration des 250 ans de la Chartreuse à Voiron (ci-dessous, avec le PDG de Chartreuse Diffusion, des deux moines chartreux détenteurs de la recette de la Chartreuse Verte et du maire de Voiron)

Chartreuse

      17 mai : – journées Portes ouvertes annuelles de l’EPAD Val Marie à Vourey.

– participation à la Journée du livre à Cras avec les enfants de la commune (photo ci-dessous).

Enfants

– visite aux Nouveaux Jardins de la Solidarité à Moirans, une entreprise d’insertion relevant de l’ESS qui pratique jardinage et maraîchage bio.

      19 mai : – déjeuner-débat à Saint-Marcellin autour du projet de Traité Transatlantique de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, dans le cadre des élections européennes, avec Michèle Rivasi et plusieurs de ses colistiers.

– participation au rassemblement pour expliquer les inconvénients du projet de Center Parcs à Roybon.Center ParcsCi-dessus, à Roybon le 19 mai 2014.

– meeting EELV à Grenoble afin de soutenir les candidats écologistes aux élections européennes 2014.

      23 mai : invitée de l’émission de Télégrenoble “Recap’Info” (à voir ici)

      24 mai : – soutien aux salariés de l’entreprise Arjowiggins menacée de cession ou de fermeture (photo ci-dessous).

Arjo                     – participation, sur le site du Smictom Sud-Grésivaudan, à la remise des poules à des habitants du Sud-Grésivaudan dans le cadre de l’opération “des poules pour réduire mes déchets” (photo ci-dessous).

Poules

– inauguration de la nouvelle mairie de Vatilieu.

      25 mai : à la rencontre des nouveaux Maires des cantons de Pont-en-Royans et Saint-Marcellin.

Romans

Avec Monsieur le maire de Saint-Romans, le 25 mai.

Je travaille actuellement, en collaboration avec le Comité interprofessionnel du Saint-Marcellin et la Confrérie du Saint-Marcellin, à la mise en place d’une opération pour promouvoir le fromage « Saint-Marcellin », et l’obtention récente de son IGP, au sein de l’Assemblée Nationale. Il est prévu notamment de mettre en valeur ce fromage dans les restaurants de l’Assemblée et de proposer le 17 juin une dégustation-débat à destination des journalistes et critiques gastronomiques, des fromagers et crémiers parisiens, des épiceries fines…Les autres productions de la circonscription (noix de Grenoble AOP, cerises Ratafia, ravioles, bleu du Vercors, pâtisseries, liqueur de Chartreuse, vins de l’Isère…) accompagneront le Saint-Marcellin.