Newsletter – avril-mai 2014

AU NIVEAU NATIONAL

 La Loi sur l’Economie sociale et solidaire     

Plusieurs semaines d’avril et mai ont été consacrées à l’examen de la Loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS), pour laquelle je suis cheffe de file pour le groupe écologiste à l’Assemblée nationale. Les écologistes s’investissent depuis longtemps dans l’ESS, notamment pour promouvoir et soutenir les associations et les scops (Sociétés coopératives et participatives) ; pour l’organisation et le développement de l’ESS en partenariat avec les élus régionaux. Au niveau national : Guy Ascoët, secrétaire d’Etat et écologiste, avait d’ailleurs préparé un projet de loi sur l’ESS dès le début des années 2000.

Pour la première fois, l’Economie sociale et solidaire va bénéficier d’une loi qui définit et encadre un secteur dynamique, tout particulièrement en terme d’emplois et d’innovations (2,4 millions d’emplois en France, 240 000 en Rhône-Alpes, 10% des emplois en Isère). Le texte de loi, enrichi par les nombreuses auditions que nous avons organisées à l’Assemblée, retient une définition inclusive de l’ESS, qui recouvre un champ large de formes et d’activités avec les acteurs historiques comme les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations ; mais aussi les entreprises sociales répondant aux principes fondateurs de ce secteur. (ci-dessous, lors d’une audition avec des acteurs de l’ESS à l’Assemblée nationale, le 2 avril 2014).

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L’ESS est un modèle de développement à part entière, qui propose des emplois souvent non délocalisables, dont l’objectif premier n’est pas le profit mais celui de répondre à des besoins fondamentaux des citoyens, avec une gouvernance démocratique et une gestion spécifique qui privilégie l’investissement et la préservation de l’avenir, tout en limitant les plus hauts salaires. C’est une autre façon d’entreprendre qui est enfin identifiée, sécurisée juridiquement et valorisée.

IMG_1404Le financement de l’ESS n’est pas oublié : la BPI (Banque publique d’investissement) s’engage dans ce secteur à hauteur de 500 millions d’euros et un Fonds d’innovation sociale, accessible aux entreprises sociales, est mis en place. Plusieurs éléments de cette loi sont facteurs d’innovation sociale et économique. Le groupe écologiste a déposé plusieurs amendements, dont certains ont été adoptés. Je pense notamment à l’affirmation de l’ESS comme mode de développement économique, ou encore l’amendement qui explicite la définition du développement durable autour de ses 4 piliers (économique, social, environnemental, et participatif), la reconnaissance dans la loi des monnaies locales (comme « La Mesure » à Romans).

(ci-dessus, à gauche : Visite de la structure associative « Et Colégram » à Bourgoin Jallieu, le 10 mai 2014). 

Avec notre groupe, nous avons insisté sur les aspects et enjeux locaux de l’ESS. Ce qui a permis de faire reconnaître dans la loi les Agences Régionales de l’ESS, de lever les ambiguïtés concernant la capacité des collectivités locales à soutenir des PTCE (Plans territoriaux de coopération économique). Je félicite d’ailleurs le Pôle Entrepreneurs solidaires de Centre-Isère qui concerne toute notre circonscription et qui fait partie des 23 lauréats retenus par l’Etat lors du premier appel à projet national. C’est un bel exemple de dynamisme économique local, porté par des valeurs de solidarité et de démocratie.

 

Le pacte de stabilité proposé par Manuel Valls

Le programme de stabilité présenté par le Premier ministre risque d’être difficile pour les Français. Il vise en effet une réduction brutale de la dette d’ici 2016 et préconise en ce sens des mesures de rigueur sévères, avec le risque de voir le chômage encore augmenter, des reculs sociaux et la mise à mal des services publics et de santé. Sur les 50 milliards d’économies prévues (ce qui n’a jamais été fait), 30 milliards iront aux entreprises, sans que ne soient précisées les contreparties demandées à ces dernières. Les retraites (sauf les plus petites), les allocations famille et logement seront « gelées ».

Je m’inquiète aussi pour les collectivités locales, dont l’Etat va baisser les dotations de 10% : cela se traduira nécessairement par de l’activité en moins pour nos entreprises (une étude de la Banque postale évalue à 35% le recul des investissements des collectivités locales).

D’autres solutions devraient être envisagées afin de diminuer nos dépenses : dans le domaine de la santé, par exemple, une véritable prévention pourrait permettre de réduire les épidémies de cancers, maladies cardio-vasculaires et diabètes (jusqu’à 9 milliards d’euros par an) ; dans le domaine militaire, une défense européenne et un désengagement dans la dissuasion nucléaire feraient gagner plusieurs milliards par an. On pourrait aussi envisager une inflation mesurée qui permettrait une diminution mécanique de la dette.

Ces mesures semblent être au fond un message adressé à la Commission européenne, afin d’assurer que la France atteindra l’année prochaine un déficit inférieur à 3% du PIB. Pourtant, un bulletin d’Eurostat (institut statistique européen) indique que les politiques de rigueur dans la zone euro sont des impasses : de 2010 à 2013, la dette publique des 18 pays de la zone euro a augmenté deux fois et demie plus vite que leur PIB. Ce qui s’engage avec ce programme, c’est une compétition à l’intérieur même de l’Union européenne, par la baisse des salaires et une diminution de la protection sociale, entre autres. Ce n’est pas le projet européen que nous défendons.

 

A propos des élections européennes du 25 mai 2014

La nouvelle majorité au Parlement européen sera décisive pour les décisions qui devront être prises très rapidement. Je n’en citerai qu’une, d’importance : l’élection du Président de la Commission européenne. Si la majorité est de gauche, c’est l’allemand Martin Schulz, tête de liste pour le Parti socialiste européen qui exercera cette fonction, si le vote penche à droite, la présidence reviendra au luxembourgeois Jean-Claude Juncker (désigné tête de liste pour le Parti populaire européen). S’il n’y a pas de majorité claire, c’est le belge Guy Verhofstadt qui devrait assumer la présidence de la Commission. Cependant, une surprise n’est pas à exclure…

Ce que nous proposons :

  • Au sujet de l’environnement: instaurer une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne et développer les énergies renouvelables sans carbone pour limiter le changement climatique, mais également un moratoire européen sur les gaz de schistes ou encore l’interdiction des OGM.
  • Au niveau économique, il faut faire baisser la valeur de l’euro par rapport à celle du dollar et profiter des taux d’emprunt historiquement bas (suite aux décisions de la BCE) pour faire des investissements rentables à moyen terme concernant l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les infrastructures de transports collectifs, le développement du numérique, etc. Il convient aussi de mettre en œuvre une vraie taxe sur les transactions financières (et pas sa caricature proposée aujourd’hui), lutter contre les paradis fiscaux et créer un parquet européen contre la corruption.
  • Au niveau social, nous préconisons un salaire minimum dans tous les pays européens et un dispositif universel d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire européen. Nous devons mieux protéger les citoyens, et particulièrement la jeunesse, et assurer notamment une meilleure formation pour tous.

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En compagnie de Michèle Rivasi (candidate écologiste aux Européennes), du maire de Grenoble Eric Piolle et de Pascal Durand (candidat EELV pour les Européennes) lors du Tour de France des écologistes qui a fait étape à Grenoble le 19 avril dernier, afin d’échanger entre élus, militants locaux et citoyens sur les enjeux des élections européennes à venir.

 

Le Traité transatlantique de libre-échange

Nous refusons par ailleurs le projet de Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (PTCI, aussi connu sous son acronyme anglais Tafta) tel qu’il est présenté actuellement. Depuis juin 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis négocient, très discrètement,  un accord qui vise à constituer la plus grande zone commerciale au monde (la moitié du PIB mondial), par le biais d’une « harmonisation » des règles et des normes afin de lever les derniers obstacles au commerce et au libre-échange. Les « obstacles techniques au commerce » concernent notamment la protection de l’environnement, les droits sociaux des travailleurs et les droits des consommateurs, les libertés publiques et les droits humains.

Cet accord, négocié par la Commission européenne (mandatée par les Etats membres) présente  de sérieux dangers :

Pour la démocratie, tout d’abord, car les discussions se font dans une totale opacité, tenant à l’écart les citoyens français et européens. Il n’est même pas certain que les Parlements nationaux soient consultés avant la décision finale !

Pour notre agriculture et le développement durable de l’Europe, ensuite, avec un risque d’industrialisation à l’américaine de notre agriculture (méthodes peu contrôlées, rejet du principe de précaution…) ; le risque de voir se généraliser la « malbouffe » : développement des OGM, poulet chloré, bœuf aux hormones, fin des appellations…De plus, avec la disparition annoncée des taxes douanières, beaucoup de nos produits agricoles, moins compétitifs, seraient menacés (produire du bœuf en France revient environ 30% plus cher qu’aux Etats-Unis).

– Cet accord approuvé en l’état permettrait à une entreprise d’attaquer en justice une collectivité locale ou un Etat auprès de tribunaux supranationaux. Ceci dans le cas où l’entreprise considèrerait que des décisions, portant par exemple sur le droit du travail, l’éducation, l’environnement, les services publics ou la finance, remettraient en cause ses profits. Ces actions en justice risqueraient de se multiplier et de museler définitivement l’action des gouvernements.

– Enfin, certaines libertés pourraient être menacées : le Parlement européen avait en effet rejeté en 2012 l’Accord Transatlantique Anti-Contrefaçon (qui proposait un nouveau cadre juridique et englobait différents types d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle : brevets, droit d’auteur, droit des marques, indications géographiques, libertés numériques…), dont certaines mesures pourraient être réintroduites dans ce projet de traité, comme la permission donnée aux multinationales d’utiliser des données personnelles à des fins commerciales.

      Il faut agir contre le dumping social, environnemental, fiscal, pour les droits humains et pour la paix !

      

      Vous êtes tous invités à Saint-Marcellin le lundi 19 mai

                    pour un déjeuner-débat de 12H à 14H,

                    avec Michèle Rivasi, candidate EELV pour notre région

                    et Yannick Jadot, député européen, candidat

      pour échanger sur ce projet de Traité transatlantique.

IMG_1221 En compagnie des parlementaires canadiens en visite d’étude à Minatec (Grenoble)

 

 

Agenda à l’Assemblée nationale :

15 avril : débat sur les énergies renouvelables organisé par l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables.

15 et 16 avril : examen en Commission des affaires économiques du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (17 heures de débat)

29 avril : réunion de travail avec l’ANSES.

30 avril : travail en Commission : – audition du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, M. Arnaud Montebourg, au sujet d’Alstom.

– auditions sur le « paquet énergie-climat »

6 mai : – Question orale sans débat (QOSD) au sujet de l’école en  milieu rural

– conférence sur les énergies renouvelables

– réunion de travail avec le Secrétariat d’état au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire au sujet de la Loi ESS.

– auditions d’acteurs de l’agro-alimentaire

12 et 13 mai : audition à propos des « préparations naturelles peu préoccupantes »

13 au 16 mai : examen de la Loi sur l’économie sociale et solidaire dans l’hémicycle.

 

AGENDA EN CIRCONSCRIPTION :

 

18 avril : rencontre avec l’AISG, Association des Industriels du Sud-Grésivaudan.

19 avril : en compagnie de Michèle Rivasi (candidate écologiste aux Européennes), du maire de Grenoble Eric Piolle et de Pascal Durand (candidat EELV pour les Européennes) lors du Tour de France des écologistes à Grenoble

24 avril : rencontre avec une classe du lycée Ferdinand Buisson de Voiron sur le rôle et les missions d’un député.

25 avril : visite de Minatec en compagnie de parlementaires canadiens à l’occasion de la venue d’une délégation de députés canadiens à Grenoble

26 avril : visite de l’EHPAD de Moirans, samedi 26 avril 2014. (photo ci-dessous)
IMG_1241 26 avril : présence aux repas des personnes âgées de la commune de Rives.

27 avril : participation à la réception donnée par M. et Mme Gallo à Vinay, suite à l’arrivée de leur fils en France (dans le cadre d’un regroupement familial).

28 avril : rencontre avec des syndicalistes de l’usine Arjowiggins de Charavines.

2 mai : permanences parlementaires en mairie de Voiron et de Rives.

3 mai : permanence parlementaire en mairie de Saint-Marcellin.

8 mai : cérémonie de commémoration de la fin de la Seconde guerre mondiale à Voiron. (photo ci-dessous)

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10 mai : visite des structures associatives « Et Colégram » et « Troqu’et numérique » à Bourgoin Jallieu puis conférence de presse autour du projet de loi ESS. Retransmission sur France 3 Alpes.

11 mai : anniversaire de l’ESAT « Les Ateliers du Plantau » à Chatte qui fêtait ses trente ans d’existence.