Le projet de Loi relatif au Travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels : un nouveau déni de démocratie de la part du gouvernement

Le projet de Loi Travail, une fois encore, ne sera pas débattu dans l’hémicycle : mardi 5 juillet 2016, le gouvernement a choisi de se servir de l’article 49-3 pour escamoter le débat parlementaire. Cette décision constitue un déni de démocratie et représente une violence institutionnelle inouïe qui ne peut qu’accentuer la défiance des citoyens envers leurs élus, alors même que la crise démocratique que nous traversons est déjà profonde.

Alors que l’opinion publique et la majorité des parlementaires restent fermement opposées à la loi Travail en l’état, les députés écologistes étaient prêts au débat parlementaire pour rendre à ce texte une ambition progressiste.

Pour ce faire, avec d’autres députés de gauche, nous avions déposé 5 amendements supprimant les mesures les plus régressives : l’inversion de la hiérarchie des normes, les critères trop larges de licenciements économiques, l’ouverture des possibilités de contournement des organisations syndicales par le référendum et la réduction des obligations de l’employeur en matière de médecine du travail.

Nous avions également proposé, par voie d’amendements, de construire un code du travail du XXIème siècle, en phase avec les réalités sociales et économiques de notre pays, notamment en renforçant la présence des salariés dans les conseils d’administration et en reprenant le mouvement historique de la réduction du temps de travail.

Une motion de censure de gauche, que j’ai signée, n’a malheureusement pas pu être déposée pour être ensuite votée (il manquait deux signataires).

Le texte doit maintenant être examiné de nouveau par le Sénat.