Le monde associatif dans nos territoires

NEWSLETTER-MARS 2016

Le monde associatif dans nos territoires

Réunion publique et table ronde sur les associations à Vinay (jeudi 28 janvier 2016)

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J’ai organisé à Vinay, jeudi 28 janvier 2016, une table-ronde avec les associations de la circonscription sur le thème « Entre crise et mutation: les associations sous pression? Enjeux, difficultés, besoins, perspectives ».

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Plusieurs intervenants se sont exprimés à mes côtés devant un public de près de 250 personnes :

3Mme Laura Bonnefoy, Maire de Vinay, Présidente de la Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors et Vice-présidente du Conseil départemental de l’Isère a introduit les débats en rappelant « l’ampleur du phénomène associatif dans notre pays », avec « 21 millions de nos compatriotes (…) adhérents à une ou plusieurs associations ». Elle a affirmé le rôle indispensable et l’utilité sociale des associations mais aussi leurs difficultés : « (…) quand le tissu associatif se trouve fragilisé, c’est toute la société que l’on fragilise ».

4J’ai ensuite pris la parole pour souligner la richesse et la diversité du tissu associatif qui accomplit un grand nombre de missions de services publics dans notre territoire. La liberté d’association est d’ailleurs inscrite dans la déclaration des Droits de l’Homme mais aussi dans le préambule de notre Constitution : nos associations constituent donc bien l’un des piliers de notre vie démocratique et républicaine. L’un des pères de la loi de 1901, Pierre Waldeck-Rousseau, affirmait ainsi avec raison :

« L’homme ne peut rien faire en bien ou en mal qu’en s’associant. Il n’y a pas d’armure plus solide contre l’oppression ni d’outils plus merveilleux pour les grandes œuvres ».

5Mme Denise Saillard, Présidente de l’association France Bénévolat Grenoble-Isère, a présenté son association dont la vocation est de développer l’engagement associatif, pour une citoyenneté active. L’association accueille et oriente les bénévoles, aide les associations à mieux définir leurs besoins en bénévoles et promeut le bénévolat associatif.

Mme Saillard a précisé que le nombre de bénévoles en France est en augmentation, malgré une fragilité du tissu associatif : beaucoup de bénévoles s’engagent en effet moins pour une cause que pour un projet personnel, sur des coups de cœur ou pour de grosses opérations. Comment les faire évoluer pour qu’ils s’engagent dans le temps ? C’est un défi à relever. Les associations doivent aussi avoir conscience de la multiplicité des profils de bénévoles qu’elles sont amenées à rencontrer (étudiants, retraités, scolaires, demandeurs d’emplois…) et devront composer avec tout ce tissu de personnes, formées ou à former.

6Mon suppléant Roland Revil, ancien maire de Voiron, s’est ensuite exprimé pour noter qu’une nouvelle association était créée quasiment chaque mois à Voiron; les associations répondent donc bien à un besoin. Il lui paraît nécessaire de veiller à ne pas trop baisser, voire à rééquilibrer, les aides aux associations. Ce sont des choix politiques indispensables et primordiaux. Ce monde associatif, par les services qu’il rend, permet aux communes et à la collectivité de réaliser des économies importantes. Il est indispensable que les élus continuent à accompagner très fortement le monde associatif. Les choix politiques ne doivent pas être réalisés au détriment du monde associatif.

7L’intervenant suivant, M. Jean-Louis Ferrer, est Président de l’UDAI (Union de Défense des Associations de l’Isère), qui accueille et conseille surtout des petites et moyennes associations issues essentiellement du monde rural et propose également diverses formations pour les bénévoles (de président, de trésorier, pour l’organisation des manifestations…). Il a rappelé que l’Isère compte entre 23 000 et 25 000 associations, avec 1350 emplois associatifs créés chaque année. Il y a 240 à 260 000 bénévoles, dont 100 000 bénévoles permanents (dirigeants et élus qui font vivre l’association).

Il a énoncé des propositions concrètes pour faciliter la vie des associations:

En interne : – réfléchir sur l’objet et l’activité de l’association ; pour l’équipe dirigeante, être à l’écoute des autres membres de l’association ; améliorer la rigueur financière…

En externe : – créer et utiliser au mieux les possibilités d’un site internet, devenu incontournable depuis quelques années ;

faciliter l’accès et la compréhension des documents officiels venant des ministères ou des collectivités territoriales ;

– instaurer des conventionnements pluriannuels pour les subventions régulières ;

– aider les associations dans la formation de leurs dirigeants ;

faciliter le groupement d’employeurs pour permettre aux associations utilisant des auto- entrepreneurs ou des intervenants indépendants ;

                     – développer la communication et la formation entre les ministères et les associations par l’intermédiaire des fédérations et des collectivités territoriales ;

assouplir la reconnaissance d’intérêt général par les services fiscaux. Cette reconnaissance permet au mécénat de se développer et aux bénévoles de déduire de leurs impôts les frais qu’ils ont engagé pour l’association.

– intégrer au cursus scolaire une initiation au bénévolat.

réactualiser la couverture assurances de tous les bénévoles financée par l’état qui couvrirait les risques de perte de revenus, d’invalidité ou de décès dans le cas ou un responsable ne pourrait être retrouvé ou ne serait pas solvable.

8L’inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe du pôle jeunesse, sport, vie associative à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), Mme Isabelle Becu Salaün, a souligné que le secteur associatif est créateur d’emplois : depuis 2000, 7000 emplois ont été créés dans le département. Près de 120 associations iséroises emploient plus de 50 salariés, même si la majorité (55%) des 3 300 associations iséroises employant des salariés compte moins de 3 salariés.

Mme Isabelle Becu-Salaün a longuement évoqué le « choc de simplification » (ou « New deal associatif ») qu’a engagé le gouvernement en juillet 2015, avec pour objectifs de simplifier les procédures de création ou de changement de situation d’une association, la gestion associative courante, les demandes de subventions (avec par exemple un dossier unique de demande de subvention État et collectivités locales), mais également de garantir la pérennité et sécuriser les moyens de financement des associations pour leur permettre de vivre dans le contexte actuel difficile. Elle a rappelé que la subvention était allouée pour un objet déterminé, pour un projet spécifique, ou pour le financement global de l’association ; elle a par ailleurs réaffirmé l’importance des financements publics pour les associations.

Elle a aussi précisé le rôle et les missions de la DDCS :

– conception de documents pour aider les associations à se diriger dans les méandres de la vie associative  ;

aide à l’emploi associatif, avec un soutien financier aux associations sportives (avec les emplois CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) et aux associations d’éducation populaire et de jeunesse ;

– promotion des mesures en faveur de l’emploi associatif ;

aide au centre ressources et d’informations du bénévole ;

soutien à la formation des bénévoles notamment via le FDVA (Fond pour le développement de la Vie associative) ;

– promotion et suivi du service civique, qui est très orienté vers le monde associatif.

Débat avec la salle

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Un débat avec la salle a suivi les interventions des participants ; le public, composé de nombreux responsables et membres d’associations, a été invité à poser des questions aux intervenants (photo ci-dessus) :

Parmi les questions posées :

– Les associations ne peuvent utiliser de logiciels libres pour remplir leurs dossiers de subvention et sont contraintes d’en passer par des firmes et des logiciels payants, que peut-on faire au niveau national, régional ou local ?

J’ai précisé que l’Assemblée nationale venait d’approuver à une très large majorité le projet de loi numérique qui prévoit une utilisation très élargie des logiciels libres. Cette loi n’est pas encore définitivement votée, il faut attendre son passage au Sénat.

– Les Restaurants du Cœur de Saint-Marcellin ont souhaité connaître plus en détail les dispositions du projet de loi d’obligation de non-gaspillage alimentaire.

Mme Isabelle Becu-Salaün a indiqué en réponse que Mme Ségolène Royal a donné tout récemment des instructions précises pour la récupération de ces invendus et de ces produits en fin de date qui peuvent être mis à disposition de la banque alimentaire par exemple.

– Certains membres du public ont aussi fait part de leurs préoccupations concernant :

  • la lourdeur et la pression des tâches administratives et juridiques, qui prend beaucoup d’énergie aux bénévoles comme aux dirigeants au détriment de leurs projets associatifs ;
  • un droit du travail encore trop complexe, notamment dans le cas des emplois aidés ;

Pour Jean-Louis Ferrer (UDAI), l’une des solutions réside dans la formation des bénévoles, qui permet de minimiser les erreurs possibles et de mieux connaître les textes de loi. Il faut donc que les formations se multiplient et que les associations qui assurent ces formations soient aidées.

Denise Saillard, de France Bénévolat Grenoble-Isère, a plaidé pour une répartition des tâches et des compétences, afin que chacun ait du plaisir à faire vivre son association, et pense qu’il faut encourager l’intégration des jeunes qui ont des compétences spécifiques en informatique ou en droit, par exemple, et qui peuvent être amenés à prendre la relève des dirigeants associatifs.

J’ai précisé que Mme Clotilde Valter, Secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, que nous venons d’auditionner, a bien précisé qu’elle était disponible pour toutes leurs suggestions. J’espère également que Mme Myriam El Khomri, Ministre du Travail, qui prépare une simplification du droit du travail, pourra aussi les entendre. Je ferai remonter leurs suggestions ainsi qu’au Ministre Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

– Qu’en est-il de la responsabilité financière et pénale des dirigeants, sachant qu’il faudrait avoir les moyens de prendre en compte des dérives possibles au sein d’une association et pour lesquelles le Président est obligé d’endosser les responsabilités ?

Mme Isabelle Becu-Salün, de la DDCS, a répondu que nous sommes dans un état de droit, et que la responsabilité pénale, pour être engagée, suppose une faute. Au niveau de la responsabilité financière, il existe un moyen de se protéger, c’est de prendre une assurance.

– Certains bénévoles et dirigeants d’associations ont aussi appelé à une reconnaissance de leur travail, et évoqué une possible récompense des bénévoles (par exemple, par des points retraites). D’autres ont proposé, pour revaloriser le travail des bénévoles, d’instaurer, comme pour les mandats syndicaux, un droit à des décharges pour les réunions.

– Aujourd’hui, la tendance est au regroupement des communes, des départements, des régions… De quelle façon les communes avoisinantes participent financièrement ou matériellement à l’obtention des structures qui sont fournies par la ville principale ?

Roland Revil a rappelé qu’à Voiron, la ville centre, près de 50% des adhérents aux associations de la ville viennent de communes extérieures, communes qui ne participent pas financièrement, ce qui peut effectivement poser problème. Un système de double tarif (adhérent de la commune et adhérents extérieurs) est parfois pratiqué par certaines associations. Il faudrait que la solidarité joue un peu mieux ou que demain l’intercommunalité prenne en compte cette demande.

J’ai rappelé mon attachement à la pluralité des associations, qui doivent être le contraire de la pensée unique. Des points de vue divers doivent pouvoir s’exprimer dans notre société, c’est comme cela que l’on trouve les meilleures solutions à nos problèmes. Nous sommes plus intelligents ensemble même si ça prend plus de temps d’écouter tout le monde.

Je remercie tous particulièrement les intervenants et les représentants associatifs présents pour la qualité des présentations et des échanges.

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[1] Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/7/23/VJSX1515115R/jo/texte

– Circulaire du Premier Ministre n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations: http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_n_5811-SG_du_29_septembre_2015.pdf

POUR ALLER PLUS LOIN…

Téléchargez l’intégralité du compte-rendu en cliquant sur le lien suivant:

Table ronde 28 janvier 2016 – compte rendu définitif

Téléchargez la lettre de Michèle Bonneton à destination de M. le Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports au sujet de la réunion publique du 28 janvier 2016:

http://michelebonneton.fr/wp-content/uploads/2016/03/Courrier-Patrick-Kanner.pdf

 Question sur l’emploi associatif à Mme la Ministre du travail El-Kohmri:

J’ai posé une question à Mme la Ministre du travail El-Kohmri sur l’emploi associatif le 17 février 2016. Retrouvez ma question et la réponse de Mme la Ministre en suivant le lien suivant: http://michelebonneton.fr/question-sur-la-politique-de-lemploi-lemploi-associatif/

Question à la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des Femmes-le dispositif Impact emploi associations maintenu!

J’ai également interrogé la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des Femmes, Mme Marisol Touraine, autour du dispositif Impact emploi associations, qui a finalement été maintenu! Ma question et la réponse de la Ministre en suivant le lien suivant: http://michelebonneton.fr/qag-ma-question-a-la-ministre-des-affaires-sociales-et-de-la-sante-le-dispositif-impact-emploi-associations-maintenu/

Article du Dauphiné Libéré sur la réunion du 28 janvier 2016:

http://michelebonneton.fr/wp-content/uploads/2016/03/Dauphine-Libere-edition-du-voironnais-a-la-chartreuse-30-janvier-2016.pdf

Article du Mémorial de l’Isère sur la réunion du 28 janvier 2016:

http://michelebonneton.fr/wp-content/uploads/2016/03/Article-memorial-1.pdf

http://michelebonneton.fr/wp-content/uploads/2016/03/Article-memorial-2.pdf