La parole, M. le Président !

Lors de l’examen du texte de loi « Sapin 2 » dans l’hémicycle, il ne m’a pas été possible d’exposer et de défendre l’un de mes amendements, ce jeudi 9 juin !

En effet, bien qu’ayant demandé la parole, M. le Président de séance (M. Marc LeFur) ne me l’a pas donnée… Alors que c’est un droit !

Mon amendement concernait les agriculteurs et consistait à demander à ce que les contrats de fourniture et de facturation soient nettement disjoints, les contrats de facturation n’excédant pas une durée d’un an. Par exemple, les producteurs de lait voient souvent leur contrat de fourniture de lait à la laiterie lié au contrat de facturation : c’est alors la laiterie qui établit la facture de ce qu’elle doit au producteur de lait.

Alors que le producteur avec l’aide des organisations de producteurs (OP) pourrait établir la facture du lait qu’il vend… et souvent le souhaite.

Il est tout à fait anormal que cette proposition n’ait pas pu être débattue dans l’hémicycle, ce qui est contraire au règlement de l’Assemblée Nationale.