Le Projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse en consultation publique

Le Ministère de l’environnement a mis en consultation publique,jusqu’au 9 juin 2017, le Projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB), qui vise à assurer l’articulation et la coordination des différentes filières de production ou de mobilisation de la biomasse (agricole, forestière, déchets…) tout en prévenant les potentiels conflits d’usage (énergie, alimentaire, matériaux etc.).

Le SNMB définit un cadre global pour l’action publique qui guidera les mesures plus opérationnelles proposées dans les schémas régionaux biomasse en cours d’élaboration en parallèle. Cet outil de pilotage prend place au sein d’un ensemble de programmes stratégiques nationaux ou territoriaux, tels que le Plan national et les programmes régionaux de prévention et de gestion des déchets ou encore le Programme national de la forêt et du bois, avec l’objectif, à court terme, de couvrir les besoins énergétiques définis par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Participez à la consultation publique en suivant ce lien:

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-strategie-nationale-de-mobilisation-de-a1719.html

et téléchargez ci-dessous les différentes pièces du dossier de consultation mis à la disposition du public :
le projet de stratégie, modifié suite à l’avis de l’autorité environnementale
le rapport d’évaluation environnementale stratégique du projet de SNMB accompagné de son résumé non-technique ;
l’avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse.