Conférence de presse – Projet de loi relatif à la croissance et à l’activité (Loi « Macron »)

J’ai donné une conférence de presse, mercredi 21 janvier, sur la Loi « Macron » en compagnie de Jean-Louis Roumégas, qui a suivi avec moi le Projet de loi en Commission spéciale.

IMG_5725 - CopieLors de la Conférence de presse, en compagnie de Jean-Louis Roumégas et des deux coprésidents du groupe écologiste Barbara Pompili et François de Rugy.

Nous avons fait part de nos réserves sur ce Projet de loi qui prône une déréglementation réglementaire, économique et budgétaire dans de nombreux domaines.

Sur la forme, d’abord: la méthode employée pose un problème démocratique. La Commission spéciale n’a eu qu’une seule semaine pour discuter le texte, 1800 amendements ont été examinés durant 82 heures de débat. Nous, députés, avons travaillé dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes, sous pression et dans la précipitation. Par ailleurs, le texte compte beaucoup d’ordonnances, sur lesquelles les députés ne pourront donc pas intervenir.

Il s’agit d’un texte « fourre-tout », dans lequel on entend modifier de nombreux Codes (des transports, du travail, de l’environnement, de l’urbanisme…) La simplification prônée par le texte de Loi se traduit en fait souvent par de vieilles dispositions qui n’ont jamais été acceptées jusqu’à maintenant et ressortent aujourd’hui à la faveur de ce texte (il s’agit souvent de dispositions très libérales). La Loi « Macron » offre donc une vision de l’économie passéiste et nous déplorons qu’elle tourne clairement le dos aux enjeux écologistes de notre époque.

Le texte sera examiné en séance à partir du lundi 26 janvier 2014. Il reste à savoir si le gouvernement fera preuve d’un peu plus de souplesse. Jusqu’à présent, il s’est montré peu ouvert à la modification du texte par rapport à nos amendements.

IMG_5784 - CopieAvec Jean-Louis Roumégas