Le glyphosate et le « Roundup » sont-ils des substances cancérogènes ?

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De graves conflits d’intérêts minent ce dossier au sein de l’Agence européenne des produits chimiques.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu le 15 mars 2017 un rapport qui évalue la cancérogénicité du glyphosate. Selon l’agence, le pesticide le plus utilisé du monde (800 000 tonnes par an) et le principe actif de l’herbicide « Roundup » ne doit pas être classé comme cancérogène ni même mutagène, c’est-à-dire capable d’entraîner des mutations génétiques.

Les conclusions de l’ECHA doivent encore être transmises ultérieurement à la Commission européenne. Le 29 juin 2016 la Commission européenne avait renoncé à donner une nouvelle autorisation pour 15 ans (2 états dont la France se sont opposés et 7 autres se sont abstenus) et n’a autorisé le glyphosate dans l’Union européenne que pour une période de 18 mois au maximum, jusqu’à ce que l’ECHA rende son rapport. La décision finale sera prise par un comité scientifique présidé par la Commission et comprenant des représentants de chaque Etat membre dans les 6 mois après réception de l’avis de l’ECHA, soit d’ici fin 2017.

Pourtant, ce produit chimique de synthèse, fréquemment détecté dans l’environnement (on en trouve des traces dans nos ruisseaux, rivières et eaux souterraines ainsi que parfois dans l’eau potable) a été classé « Cancérogène probable » pour les humains par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en mars 2015. Le professeur et biologiste Gilles-Eric Séralini avait également publié dès 2012 une étude sur la toxicité de l’herbicide «Roundup ». Les expériences menées sur des rats avaient révélé « de graves perturbations hépatiques et rénales (…) et l’apparition de tumeurs mammaires ». Il faut remarquer que le « Roundup » dont le principal composant actif est le Glyphosate contient également d’autres composants ; il peut y avoir un effet de synergie entre ces produits chimiques. Cet effet est loin d’être élucidé.

Au contraire, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ainsi que le groupe d’experts de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) ont déclaré le Glyphosate probablement non cancérogène.

Mais à l’inverse du Centre international de recherche sur le cancer (qui s’est appuyé sur des études publiées dans la littérature scientifique), l’Autorité européenne de sécurité des aliments et le groupe d’experts de l’OMS et de la FAO ont fondé leur évaluation sur des études menées par les industriels eux-mêmes ; études qui ne sont d’ailleurs pas rendues publiques.

Il faut dire que les lobbies de l’industrie chimique exercent de très fortes pressions dans un contexte où l’européen Bayer, n°2 mondial de l’industrie chimique, vient de racheter l’américain Monsanto qui produit le Roundup.

Hasard du calendrier : la justice américaine a déclassifié le jeudi 16 mars 2017 des correspondances internes de Monsanto, qui montrent que la firme agrochimique s’inquiétait dès 1999 du potentiel mutagène du glyphosate. Ces documents internes ont été dévoilés dans le cadre d’une action en justice collective (« class action » ou action de groupe) de centaines de travailleurs agricoles touchés par un cancer du sang et qui se sont appuyés sur les conclusions de l’avis rendu par le Centre international de recherche contre le cancer. D’autres archives, déclassifiées pour la même affaire, ont montré que Monsanto avait aussi bénéficié de la mansuétude de l’Agence de protection de l’environnement (EPA), qui est chargée aux Etats-Unis d’évaluer la dangerosité du glyphosate.

De nombreuses organisations non gouvernementales (Greenpeace, Réseau environnement santé…) ont récemment adressé au directeur général de l’agence européenne une lettre qui dénonce les conflits d’intérêts de plusieurs membres du comité d’évaluation des risques de l’ECHA, composé d’une cinquantaine d’experts nommés par les États membres.

Le président du comité, selon les signataires du courrier, a notamment travaillé pendant 20 ans pour deux sociétés en tant que consultant pour l’industrie chimique et « ses contrats ne se sont interrompus que le 31 août 2012, la veille du jour où il a pris son poste de président du comité d’évaluation des risques  » de l’ECHA.

D’autre part, deux scientifiques membres du groupe d’experts sont employés par des « institutions scientifiques qui génèrent des revenus par le biais de conseils en évaluation des risques fournis à l’industrie chimique ».

Ces situations de conflits d’intérêts contreviennent même aux propres critères fixés par l’agence européenne : les intérêts susceptibles d’interférer avec le travail de l’ECHA sont le fait d’être employé par  « des sociétés, des cabinets de consultant, des institutions de recherche ou toute autre entreprise dont le financement provient de sources commerciales de manière significative ».

En outre, l’ECHA fonde une partie de son expertise sur des études fournies par les industriels producteurs de Glyphosate non publiées : on peut encore une fois douter de l’indépendance des décisions des membres de l’agence européenne.

La Ministre de l’environnement, Ségolène Royal, a condamné la décision de l’ECHA et a appelé les Ministres européens de l’Environnement à continuer à s’opposer à la ré-approbation de la substance.

La Loi sur la Fin de vie : un premier bilan

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La Loi « créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » a été définitivement adoptée le 27 janvier 2016 et complétée par des décrets d’application parus début août 2016.

Cette Loi encourage le recours aux soins palliatifs et ouvre le droit, tout en l’encadrant étroitement, à la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour les malades atteints d’une « affection grave et incurable », dont le « pronostic vital est engagé à court terme » et présentant une « souffrance réfractaire aux traitements ».

Réunion publique - fin de vie à Voiron 1 - CopieLors d’une réunion publique sur le vieillissement et la fin de vie que j’ai organisée à Voiron en novembre 2014.

Plusieurs responsables d’unités de soins palliatifs ont témoigné auprès des journalistes du Monde (daté du 21/02/2017) en forme de premier bilan, six mois après la publication des décrets d’application.

Dans la pratique, l’accompagnement des personnes en fin de vie est globalement resté le même : les médecins et les soignants assurent ne pas avoir changé de pratique. Le nombre de sédations profondes et continues n’a pas augmenté de manière significative depuis la promulgation de la Loi.

Certains responsables ont constaté que la sédation profonde et continue était parfois vécue difficilement par les proches des malades, un « temps compliqué à gérer » auquel les familles peinent à donner du sens.

Par ailleurs, les demandes de sédation profonde et continue ont augmenté : certains services évoquent une demande tous les trois jours de la part de patients à qui les médecins doivent expliquer dans quel cadre précis la loi peut s’appliquer.

Certains soignants déplorent d’ailleurs que la Loi ait entraîné une confusion entre la sédation et l’aide active à mourir, une pratique encore interdite en France. La SFAP (Société française d’accompagnement et de soins palliatifs) a prévu de publier d’ici cet été une série de recommandations de bonnes pratiques.

J’avais évoqué ces enjeux lors d’un article sur le sujet paru sur mon blog en mars 2015. Je m’étais abstenue sur ce texte de Loi qui ne respecte pas suffisamment le choix de fin de vie des personnes malades. Selon moi, elles devraient pouvoir choisir entre plusieurs solutions, dont les soins palliatifs et l’aide active à mourir.

La Loi sur la Fin de vie adoptée en janvier 2016 renforce également le dispositif des directives anticipées, qui existe formellement depuis près de dix ans. Toute personne a la possibilité de rédiger ses souhaits de prise en charge médicale dans le cas où elle ne serait plus en mesure de s’exprimer après un accident ou du fait d’une maladie. Elle peut par exemple indiquer si elle souhaite ou non être réanimée dans le cas où elle ne serait plus consciente.

Le document doit être écrit sur papier libre, daté et signé, et comporter le nom, le prénom, la date ainsi que le lieu de naissance ; il convient ensuite de le remettre au médecin traitant ou à une personne de confiance. Les médecins sont désormais tenus de respecter les directives anticipées du patient, exception faite des demandes qui seraient en opposition avec les bonnes pratiques médicales.

Le Ministère de la santé a lancé un site d’information sur la fin de vie : www.parlons-fin-de-vie.fr, afin de faire connaître aux Français les nouveaux droits que leur ouvre la Loi.

Retrouvez en cliquant sur le lien suivant un modèle de document de directives anticipées (élaboration, modification, annulation) : http://bit.ly/2mL8r6p

Mes questions écrites au gouvernement et les réponses des ministres concerncés

J’adresse régulièrement, souvent à la demande de citoyens de notre circonscription, des questions écrites aux membres du gouvernement, que je vous invite à retrouver ci-dessous, avec pour chacune les réponses des ministres concernés:

  • Les moyens affectés à l’Autorité de sureté nucléaire (ASN) et à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Question adressée à Mme la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer :

retrouvez la question et la réponse de Mme la Ministre

  • La mise sur le marché simplifiée pour les préparations naturelles non préoccupantes

Question adressée à M. le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

retrouvez la question et la réponse de M. le Ministre

  • La transformation des communautés hospitalières de territoires (CHT) en groupements hospitaliers de territoire (GHT)

Question adressée à Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé :

retrouvez la question et la réponse de Mme la Ministre

  • La réforme du code minier et l’interdiction définitive de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels (gaz et huiles de schiste)

Question adressée à Mme la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer :

retrouvez la question et la réponse de Mme la Ministre

  • Les anomalies identifiées sur les réacteurs nucléaires français

Question adressée à Mme la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer :

retrouvez la question et la réponse de Mme la Ministre

  • La fixation et le contrôle des prix agricoles

Question adressée à M. le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

retrouvez la question et la réponse de M. le Ministre

  • La situation des crédits de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat

Question adressée à Mme la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer :

retrouvez la question et la réponse de Mme la Ministre

  • La réglementation pour l’utilisation des produits phytosanitaires

Question adressée à M. le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

retrouvez la question et la réponse de M. le Ministre

  •  Le Mémorial national de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie

Question adressée à M. le Ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire : retrouvez la question et la réponse de M. le Ministre

  • La pyrale du buis

Question adressée à M. le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

retrouvez la question et la réponse de M. le Ministre

  • Les décrets de la loi relative à la consommation visant à assainir et rééquilibrer les relations commerciales entre les distributeurs et leurs fournisseurs

Question adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire : retrouvez la question et la réponse de Mme la Ministre

2 novembre 2016 – Projet de Loi de finances de la sécurité sociale 2017

Le projet de Loi de finances de la sécurité sociale a été examiné dans les différentes commissions et dans l’Hémicycle et a été adopté en première lecture par les députés le mercredi 2 novembre 2016.

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Santé

Le texte prévoit une baisse des moyens dévolus à l’Hôpital de 3 milliards, augurant la possible suppression de 22 000 postes, ce qui risque d’entraîner une dégradation de notre système de soins ; je suis fermement opposée à cette disposition.

Le développement de la prise en charge ambulatoire, qui consiste à limiter au maximum la durée de séjour à l’hôpital, ne doit pas se faire au détriment des usagers; la Ministre de la Santé Marisol Touraine s’est ainsi engagée à ne pas baisser le remboursement des soins à domicile.

Par ailleurs, le budget de la sécurité sociale 2017 ne propose pas de réels progrès pour l’offre de soins en milieu rural ou semi-rural. Pourtant, un amendement intéressant avait été adopté en commission : il entendait dissuader les médecins libéraux de s’installer dans une zone où exercent déjà de nombreux médecins, à moins qu’un autre ne s’en aille. Plusieurs associations avaient demandé l’adoption définitive de cette mesure afin de lutter contre les déserts médicaux ; malheureusement cet amendement a finalement été rejeté en séance à la demande de la Ministre.

Le texte donne satisfaction sur plusieurs points aux médecins libéraux, avec par exemple le passage de la consultation du médecin généraliste de 23 à 25 euros (à partir du 1er mai 2017). Les femmes médecins en libéral verront leur congé maternité pris en charge par l’assurance maladie à hauteur de « 3000 euros par mois pendant 3 mois ». Nous avons défendu sans succès l’extension de cette prime à l’ensemble du corps médical, comme par exemple les infirmières, les kinésithérapeutes

Le PLFSS 2017 prévoit aussi plus de 4 milliards d’euros d’économies pour l’assurance maladie, avec une baisse des prix des médicaments et un recours accru aux médicaments génériques.

Parmi les autres mesures à retenir :

– un meilleur remboursement des soins dentaires, notamment des prothèses ;

– l’amélioration de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme ;

– la possibilité pour les pharmaciens de procéder à des vaccinations contre la grippe.

Les députés écologistes ont une fois encore plaidé pour une augmentation de la taxe sur l’huile de palme nocive tant pour notre santé (obésité et troubles cardiovasculaires) que pour notre environnement ; nos amendements ont malheureusement été rejetés.

Nous avons également plaidé en vain pour la mise à disposition de vaccins sans aluminium.

Concernant la lutte contre le tabac, le texte prévoit une hausse des taxes et donc du prix du tabac à rouler de 15%, ainsi que la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs.

Personnes âgées-retraitées

Il est prévu une baisse de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes : près de 500.000 ménages retraités supplémentaires pourront bénéficier d’un taux réduit ou être exonérés de la CSG. Le gain moyen attendu est de 38 à 46 euros par mois pour les ménages concernés.

Le texte prévoit 590 millions d’euros supplémentaires consacrés aux établissements et services accueillant des seniors en perte d’autonomie ou handicapés et la création de places dans les établissements pour personnes handicapées et pour personnes âgées.

Agriculteurs

Les députés écologistes ont déposé des amendements, malheureusement non-retenus, afin de réorganiser le système de cotisations pour les agriculteurs. Nombre d’entre eux doivent en effet s’acquitter d’une cotisation alors que leur revenu est inférieur au SMIC. Les écologistes proposaient donc de créer un système progressif de prélèvement, en supprimant l’assiette minimum de niveau de cotisations pour éviter la sur-cotisation des plus modestes et en réajustant les taux de cotisations pour les revenus les plus élevés.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants modestes bénéficieront d’une baisse des cotisations sociales: les indépendants dont le revenu annuel sera inférieur à un certain seuil verront leur taux de cotisations d’assurance maladie-maternité réduit de manière dégressive (1,8 million de travailleurs indépendants concernés).

Aide sociale aux chômeurs-entrepreneurs

Le texte prévoit une baisse dégressive de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise.

En contrepartie, de nouveaux publics pourront bénéficier du dispositif. Ainsi, les salariés d’entreprises en difficultés pourront bénéficier de cette aide sociale lorsqu’ils reprennent une autre entreprise que la leur. Cette aide sera également étendue à la reprise d’entreprises dans les quartiers de vie prioritaires.

Retraite progressive

Le mécanisme de retraite progressive sera étendu aux salariés qui ont plusieurs employeurs. Les employés à domicile, comme par exemple les femmes de ménage, pourront en bénéficier.

Economie collaborative

Un article prévoit que les particuliers qui louent régulièrement un appartement ou des biens (voitures, notamment) par l’intermédiaire d’une plateforme collaborative devront payer des cotisations sociales, au-delà d’un certain seuil de revenus. Ce dernier est fixé à 23 000 euros de recettes par an pour les logements, et à 7720 euros par an pour les locations de biens.

Il est essentiel de ne pas étouffer ce secteur émergent de l’économie basé sur l’usage plutôt que la propriété car c’est un secteur vertueux du point de vue de l’environnement mais aussi du point de vue social à condition que ce secteur soit correctement régulé.

 Travail illégal

Les employeurs devront payer une pénalité si le travailleur détaché n’est pas en mesure de prouver qu’il est rattaché à la Sécurité sociale d’un autre pays européen.

Je m’abstiendrai sur ce budget qui propose certaines mesures intéressantes mais baisse les moyens de l’Hôpital et ne s’engage pas dans la lutte contre les déserts médicaux, alors que notre système de santé aurait besoin d’être soutenu afin d’offrir à tous (personnes modestes, habitants des zones rurales…), des soins de qualité. De plus, le Fonds de solidarité vieillesse présente un déficit de 3,8 milliards d’euros, dont on ne sait actuellement pas comment il sera comblé.

Compte-rendu complet – Réunion publique du 15 juin 2016 à Saint-Marcellin : « Pour une offre de soins de proximité, accessible à tous »

Après le mot d’accueil de Mme Monique VINCENT, 1ère adjointe au maire de Saint-Marcellin, Michèle BONNETON remercie toutes les personnes présentes et se réjouit de la présence de nombreux professionnels de la santé, mais aussi d’élus et d’usagers. C’est important, car la santé est l’affaire de tous !

Régulièrement sollicitée par des habitants de ce territoire, la Députée a souhaité programmer cette réunion pour que chacun puisse s’exprimer sur les problèmes rencontrés ou ressentis en matière d’offres de soins, et pour échanger sur des solutions qui pourraient être mises en place pour y remédier.

Elle cite l’exemple de la prise en charge des urgences et des difficultés (voire même des impossibilités) de tenir l’objectif présidentiel « aucun Français à plus de 30 minutes des urgences ».

Après avoir composé le 15, les pompiers arrivent souvent rapidement (il faut saluer leur travail, la très grande majorité étant des volontaires) mais sans personnel médical dédié. Après avoir prodigué les premiers soins, il faut amener le malade au service d’urgence le plus proche (Voiron ou Romans) et selon les conditions de circulation le temps de transport est plus ou moins long. Il est finalement bien rare qu’il ne s’écoule que 30 minutes entre l’appel et la prise en charge effective par le service hospitalier des urgences.

Pour Michèle Bonneton cet exemple démontre qu’il existe un sentiment d’insécurité grandissant concernant l’accès au soin, touchant un nombre croissant d’habitants de ce territoire, qui estiment que l’accès aux soins se dégrade.

Deux dossiers sont également très importants pour le territoire : la mise en place des G.H.T., les Groupements Hospitaliers de Territoire, et le projet de nouvel hôpital de Voiron.

Aymeric BOGEY, délégué départemental de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes présente l’ARS, un établissement public d’état sous tutelle du ministère de la santé. Il en existe 13 en métropole (autant que de nouvelles régions). Les bureaux régionaux sont à Lyon et à Clermont-Ferrand.

L’ARS est en charge de l’organisation de l’offre de soins (quels services dans quel établissement…), de l’organisation de l’offre médico-sociale (personnes âgées, autonomie…), de la veille et de la sécurité sanitaire (eau potable, moustique tigre…), de la préparation au risque d’attentats (exemple : une journée d’exercice le 18 mai dernier à l’hôpital de Saint-Marcellin) et de la promotion de la santé.

Les G.H.T : découlent de la loi santé votée l’année dernière. L’idée est d’organiser une offre équilibrée, graduée pour pouvoir proposer une prise en charge de qualité.

Ce sont les établissements qui définiront le projet médical. Ils impliquent les C.H.U et les établissements psychiatriques. Ces G.H.T. devraient permettre une optimisation des ressources médicales et des moyens financiers (services supports comme les achats).

4 G.H.T. en Isère dont le G.H.T. Alpes Dauphiné (autour du C.H.U. de Grenoble) qui comprend notamment l’hôpital de Voiron.

Le G.H.T. Rhône-Vercors-Vivarais, avec 9 établissements dont l’hôpital de Saint-Marcellin (sous l’égide du C.H. de Valence) est à cheval sur trois départements-Drôme, Ardèche et Isère).

Dès le 1er juillet, la convention constitutive doit être déposée. Ensuite le projet médical devra être finalisé avec quelques grands axes stratégiques : accès aux soins urgents, permanence des soins, sages-femmes…

Concernant les questions autour de la démographie médicale : il existe de fortes disparités selon les secteurs. L’ARS est amenée à réquisitionner des personnels de santé le week-end pour assurer la permanence des soins et pour sécuriser la prise en charge.

L’ARS vient de désigner le territoire de Saint-Marcellin / Pont en Royans comme territoire prioritaire avec un programme d’actions à court et à long terme (non encore défini).

Intervention du Docteur Mehl, docteur à Saint-Marcellin, responsable des gardes pour le secteur : « il y a 10 ans, nous étions 22 docteurs pour assurer le tour de garde, aujourd’hui seulement 9 ».

Il a été récemment proposé de revoir l’horaire des astreintes afin que plus de docteurs acceptent de rentrer dans le dispositif : passer de 19h à 23h au lieu de 20h – minuit. Le centre de consultations non programmées de l’hôpital de Saint-Marcellin est également une réponse intéressante.

Pour les médecins, l’intérêt de l’exercice regroupé (maison de santé pluri-professionnelle) est réel. Il s’agit d’une solution intéressante pour former les étudiants en médecine (les médecins peuvent être maître de stage). En Isère il y a actuellement 13 maisons de santé en fonction, 3 en construction, 2 en finalisation.

Vincent LAVERGNE, maire de Montagne, Vice-président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin, en charge du projet de Maison de santé à plaisir à parler de ce projet dont il est assez fier. L’une des grandes forces de ce projet c’est d’associer une volonté politique avec des professionnels de la santé qui se sont regroupés.

Ce projet, dont les premiers coups de pelle ont été données tout récemment, se base sur un constat fait en 2010-2011 qui prévoyait des difficultés pour 2018-2020 en matière de médecins généralistes notamment.

La maison de santé devrait accueillir sur 1 500 m² : 5 généralistes mais aussi un orthopédiste, un sophrologue, des sages-femmes, un laboratoire d’analyse de 350 m²…

L’investissement est de 2,7 millions d’euros avec 814 000 euros apportés par l’État, 100 000 euros par le département et 200 000 euros par la région.

La maison a été volontairement légèrement surdimensionnée afin de se laisser des possibilités d’évolution.

Cette maison de santé ne sera pas une solution miracle, elle donnera toutefois un avantage compétitif au territoire : il faut donner envie au médecin de venir s’installer chez nous, et le territoire doit être en capacité de les retenir.

Calendrier : fin des travaux pour juin ou juillet 2017. Ouverture au public en septembre 2017.

Monique VINCENT précise que, concernant la ville de Saint-Marcellin, il y aura 9 médecins en 2018 pour 8 500 habitants ; 30 % de la population a plus de 60 ans.

Il est actuellement très difficile de trouver un médecin référent (2 départs sont prévus prochainement). Chaque été, en mairie, des personnes viennent se plaindre de ne pas trouver de médecins faute de remplaçants pendant les congés annuels. Grâce à l’ouverture le samedi après-midi du centre de soins non programmés, la situation est moins mauvaise.

Denis GOSSE, Directeur de l’hôpital de Saint-Marcellin (qui comprend également l’établissement du Perron et l’Ehpad de Vinay) estime que le CSNP (Centre de soins non programmés) est un outil formidable qui a connu 10 000 passages en 2015. Il est ouvert de 8h à 18h30 et « dérape » souvent au niveau des horaires. Il est en coopération étroite avec les urgences de Romans.

L’hôpital comprend 19 consultations spécialisées, un important secteur médico-social, une activité ambulatoire et une équipe Alzeihmer qui se déplace.

Marie-Chantal JOLLAND, maire de St Antoine l’Abbaye, vice-présidente de la Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin apporte son témoignage concernant les difficultés pour les petites communes rurales de maintenir la présence d’un médecin généraliste.

Il y a toujours eu de la médecine à Saint Antoine (un peu plus de 1 000 habitants, vient de fusionner avec Dionay) avec toujours une présence paramédicale conséquente (notamment une pharmacie fragilisée par l’absence de médecin).

La commune a fait beaucoup d’efforts pour accueillir un nouveau médecin (prise en charge du local professionnel et du logement pendant plusieurs mois…). Plusieurs médecins se sont installés mais pas durablement, certains sont partis de manière assez rocambolesque (sans prévenir, de nuit…). Finalement un médecin donnant entière satisfaction s’est installé.

Olivier PAUTONNIER, secrétaire du syndicat FO du CH de Voiron-Ehpad de Coublevie, membre du bureau du groupement départemental FO Santé, ne partage pas la vision « idéaliste » des ARS concernant les G.H.T.

Il estime que cette nouvelle réforme va aggraver les conséquences, déjà lourdes, des précédentes réformes.

La CME (Commission Médicale d’Établissement) a rejeté la convention constitutive qui lui a été présenté.

On ne parle malheureusement jamais des effets sur le personnel hospitalier. A l’hôpital de Voiron, il vient d’être annoncé un « plan de performance » qui prévoit la suppression de 50 postes, essentiellement des personnels non médicaux.

Débat avec la salle :

Présence d’une délégation syndicale CGT du secteur :

Il faut regarder attentivement ce qui se passe depuis quelques années : l’hôpital de Voiron est en plan d’économie actuellement, le CHU de Grenoble est l’un des plus endettés avec un faible niveau d’investissement et un nouveau plan d’économie (de 13 millions d’euros).

Les hôpitaux locaux ont les mêmes modes de gestion. Ce mode de financement défavorise les petits hôpitaux et concentre les crédits là où il y en a déjà le plus. Ces restructurations très importantes ne vont pas renforcer le service public.

Avec les G.H.T., les élus ne sont pas invités aux réunions (il n’y a que les maires des villes qui siègent) et il n’y a pas beaucoup de débat contradictoire dans ce type d’instance. Les petits établissements risquent d’être laminés.

Docteur Mehl : installé depuis 10 ans à Saint-Marcellin.

La maison de santé est un vrai progrès. Les généralistes du secteur ne suffisent plus. Il est nécessaire de travailler en étroite collaboration.

Il y aurait probablement des améliorations à prévoir du côté des étudiants en médecine et de leur stage SASPAS (Stage Ambulatoire en Soins Primaires en Autonomie Supervisée) qui se concentrent en ville alors que la maison de santé est en capacité d’en accueillir. Il faut mettre en place les conditions (législatives?) de leur accueil dans nos territoires en souffrance.

Concernant les gardes (qui s’effectuent sur la base du volontariat), il y a une demande pour les aménager avec un arrêt à 23 h (la plupart des appels a lieu entre 19h et 22h) et le samedi après 18 h (pour alléger les gardes du week-end). Au delà de 60 ans, un médecin est exempté de garde.

Aymeric Bogey : 10% de médecins en moins en Isère entre 2010 et 2016. La tendance va se poursuivre jusqu’en 2025.

L’âge moyen est de 50 ans.

Le nombre de médecins femmes a progressé.

Pour l’ARS, tout cela nécessite d’être innovant avec par exemple :

  • le contrat de praticien territorial : le médecin se voit garanti un revenu sous réserve de réaliser un minimum de 165 consultations par mois.

  • le contrat d’engagement de service public (CESP) qui prévoit que les étudiants en médecine peuvent se voir accorder une allocation mensuelle à partir de la 2ème année des études médicales.

Olivier Pautonnier :

Il y a un problème avec le numerus clausus.

Concernant le personnel : il suffit de regarder le turn-over des infirmières sur Voiron pour voir qu’il y a un réel problème dont on ne parle quasiment jamais.

Michèle Bonneton :

Le numerus clausus a été progressivement augmenté. Peut-être pas suffisamment ?

Une personne auxiliaire de vie à domicile :

Je me bats depuis 4 ans pour monter une structure d’aides à domicile et quand je vois que des lois votées récemment, sans concertation, sans en référer aux personnes de terrain, nous compliquent considérablement la tâche, je suis en colère. Depuis quand est-ce utile d’avoir un bac +2 pour diriger une petite entreprise d’aides à domicile ?

Une personne salariée dans le domaine médical :

« Prenez soins de nous, un jour ou l’autre vous passerez tous entre nos mains ! »

Une personne :

Pourquoi ne pas faire avec les médecins comme avec les pharmaciens : les obliger à s’installer dans tel ou tel secteur ? C’est le débat entre le coercitif et l’incitatif.

Le paiement à l’acte ne serait-il pas dépassé ?

Ne faudrait-il pas changer le statut des médecins ?