Compte-rendu complet – Réunion publique du 15 juin 2016 à Saint-Marcellin : « Pour une offre de soins de proximité, accessible à tous »

Après le mot d’accueil de Mme Monique VINCENT, 1ère adjointe au maire de Saint-Marcellin, Michèle BONNETON remercie toutes les personnes présentes et se réjouit de la présence de nombreux professionnels de la santé, mais aussi d’élus et d’usagers. C’est important, car la santé est l’affaire de tous !

Régulièrement sollicitée par des habitants de ce territoire, la Députée a souhaité programmer cette réunion pour que chacun puisse s’exprimer sur les problèmes rencontrés ou ressentis en matière d’offres de soins, et pour échanger sur des solutions qui pourraient être mises en place pour y remédier.

Elle cite l’exemple de la prise en charge des urgences et des difficultés (voire même des impossibilités) de tenir l’objectif présidentiel « aucun Français à plus de 30 minutes des urgences ».

Après avoir composé le 15, les pompiers arrivent souvent rapidement (il faut saluer leur travail, la très grande majorité étant des volontaires) mais sans personnel médical dédié. Après avoir prodigué les premiers soins, il faut amener le malade au service d’urgence le plus proche (Voiron ou Romans) et selon les conditions de circulation le temps de transport est plus ou moins long. Il est finalement bien rare qu’il ne s’écoule que 30 minutes entre l’appel et la prise en charge effective par le service hospitalier des urgences.

Pour Michèle Bonneton cet exemple démontre qu’il existe un sentiment d’insécurité grandissant concernant l’accès au soin, touchant un nombre croissant d’habitants de ce territoire, qui estiment que l’accès aux soins se dégrade.

Deux dossiers sont également très importants pour le territoire : la mise en place des G.H.T., les Groupements Hospitaliers de Territoire, et le projet de nouvel hôpital de Voiron.

Aymeric BOGEY, délégué départemental de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes présente l’ARS, un établissement public d’état sous tutelle du ministère de la santé. Il en existe 13 en métropole (autant que de nouvelles régions). Les bureaux régionaux sont à Lyon et à Clermont-Ferrand.

L’ARS est en charge de l’organisation de l’offre de soins (quels services dans quel établissement…), de l’organisation de l’offre médico-sociale (personnes âgées, autonomie…), de la veille et de la sécurité sanitaire (eau potable, moustique tigre…), de la préparation au risque d’attentats (exemple : une journée d’exercice le 18 mai dernier à l’hôpital de Saint-Marcellin) et de la promotion de la santé.

Les G.H.T : découlent de la loi santé votée l’année dernière. L’idée est d’organiser une offre équilibrée, graduée pour pouvoir proposer une prise en charge de qualité.

Ce sont les établissements qui définiront le projet médical. Ils impliquent les C.H.U et les établissements psychiatriques. Ces G.H.T. devraient permettre une optimisation des ressources médicales et des moyens financiers (services supports comme les achats).

4 G.H.T. en Isère dont le G.H.T. Alpes Dauphiné (autour du C.H.U. de Grenoble) qui comprend notamment l’hôpital de Voiron.

Le G.H.T. Rhône-Vercors-Vivarais, avec 9 établissements dont l’hôpital de Saint-Marcellin (sous l’égide du C.H. de Valence) est à cheval sur trois départements-Drôme, Ardèche et Isère).

Dès le 1er juillet, la convention constitutive doit être déposée. Ensuite le projet médical devra être finalisé avec quelques grands axes stratégiques : accès aux soins urgents, permanence des soins, sages-femmes…

Concernant les questions autour de la démographie médicale : il existe de fortes disparités selon les secteurs. L’ARS est amenée à réquisitionner des personnels de santé le week-end pour assurer la permanence des soins et pour sécuriser la prise en charge.

L’ARS vient de désigner le territoire de Saint-Marcellin / Pont en Royans comme territoire prioritaire avec un programme d’actions à court et à long terme (non encore défini).

Intervention du Docteur Mehl, docteur à Saint-Marcellin, responsable des gardes pour le secteur : « il y a 10 ans, nous étions 22 docteurs pour assurer le tour de garde, aujourd’hui seulement 9 ».

Il a été récemment proposé de revoir l’horaire des astreintes afin que plus de docteurs acceptent de rentrer dans le dispositif : passer de 19h à 23h au lieu de 20h – minuit. Le centre de consultations non programmées de l’hôpital de Saint-Marcellin est également une réponse intéressante.

Pour les médecins, l’intérêt de l’exercice regroupé (maison de santé pluri-professionnelle) est réel. Il s’agit d’une solution intéressante pour former les étudiants en médecine (les médecins peuvent être maître de stage). En Isère il y a actuellement 13 maisons de santé en fonction, 3 en construction, 2 en finalisation.

Vincent LAVERGNE, maire de Montagne, Vice-président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin, en charge du projet de Maison de santé à plaisir à parler de ce projet dont il est assez fier. L’une des grandes forces de ce projet c’est d’associer une volonté politique avec des professionnels de la santé qui se sont regroupés.

Ce projet, dont les premiers coups de pelle ont été données tout récemment, se base sur un constat fait en 2010-2011 qui prévoyait des difficultés pour 2018-2020 en matière de médecins généralistes notamment.

La maison de santé devrait accueillir sur 1 500 m² : 5 généralistes mais aussi un orthopédiste, un sophrologue, des sages-femmes, un laboratoire d’analyse de 350 m²…

L’investissement est de 2,7 millions d’euros avec 814 000 euros apportés par l’État, 100 000 euros par le département et 200 000 euros par la région.

La maison a été volontairement légèrement surdimensionnée afin de se laisser des possibilités d’évolution.

Cette maison de santé ne sera pas une solution miracle, elle donnera toutefois un avantage compétitif au territoire : il faut donner envie au médecin de venir s’installer chez nous, et le territoire doit être en capacité de les retenir.

Calendrier : fin des travaux pour juin ou juillet 2017. Ouverture au public en septembre 2017.

Monique VINCENT précise que, concernant la ville de Saint-Marcellin, il y aura 9 médecins en 2018 pour 8 500 habitants ; 30 % de la population a plus de 60 ans.

Il est actuellement très difficile de trouver un médecin référent (2 départs sont prévus prochainement). Chaque été, en mairie, des personnes viennent se plaindre de ne pas trouver de médecins faute de remplaçants pendant les congés annuels. Grâce à l’ouverture le samedi après-midi du centre de soins non programmés, la situation est moins mauvaise.

Denis GOSSE, Directeur de l’hôpital de Saint-Marcellin (qui comprend également l’établissement du Perron et l’Ehpad de Vinay) estime que le CSNP (Centre de soins non programmés) est un outil formidable qui a connu 10 000 passages en 2015. Il est ouvert de 8h à 18h30 et « dérape » souvent au niveau des horaires. Il est en coopération étroite avec les urgences de Romans.

L’hôpital comprend 19 consultations spécialisées, un important secteur médico-social, une activité ambulatoire et une équipe Alzeihmer qui se déplace.

Marie-Chantal JOLLAND, maire de St Antoine l’Abbaye, vice-présidente de la Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin apporte son témoignage concernant les difficultés pour les petites communes rurales de maintenir la présence d’un médecin généraliste.

Il y a toujours eu de la médecine à Saint Antoine (un peu plus de 1 000 habitants, vient de fusionner avec Dionay) avec toujours une présence paramédicale conséquente (notamment une pharmacie fragilisée par l’absence de médecin).

La commune a fait beaucoup d’efforts pour accueillir un nouveau médecin (prise en charge du local professionnel et du logement pendant plusieurs mois…). Plusieurs médecins se sont installés mais pas durablement, certains sont partis de manière assez rocambolesque (sans prévenir, de nuit…). Finalement un médecin donnant entière satisfaction s’est installé.

Olivier PAUTONNIER, secrétaire du syndicat FO du CH de Voiron-Ehpad de Coublevie, membre du bureau du groupement départemental FO Santé, ne partage pas la vision « idéaliste » des ARS concernant les G.H.T.

Il estime que cette nouvelle réforme va aggraver les conséquences, déjà lourdes, des précédentes réformes.

La CME (Commission Médicale d’Établissement) a rejeté la convention constitutive qui lui a été présenté.

On ne parle malheureusement jamais des effets sur le personnel hospitalier. A l’hôpital de Voiron, il vient d’être annoncé un « plan de performance » qui prévoit la suppression de 50 postes, essentiellement des personnels non médicaux.

Débat avec la salle :

Présence d’une délégation syndicale CGT du secteur :

Il faut regarder attentivement ce qui se passe depuis quelques années : l’hôpital de Voiron est en plan d’économie actuellement, le CHU de Grenoble est l’un des plus endettés avec un faible niveau d’investissement et un nouveau plan d’économie (de 13 millions d’euros).

Les hôpitaux locaux ont les mêmes modes de gestion. Ce mode de financement défavorise les petits hôpitaux et concentre les crédits là où il y en a déjà le plus. Ces restructurations très importantes ne vont pas renforcer le service public.

Avec les G.H.T., les élus ne sont pas invités aux réunions (il n’y a que les maires des villes qui siègent) et il n’y a pas beaucoup de débat contradictoire dans ce type d’instance. Les petits établissements risquent d’être laminés.

Docteur Mehl : installé depuis 10 ans à Saint-Marcellin.

La maison de santé est un vrai progrès. Les généralistes du secteur ne suffisent plus. Il est nécessaire de travailler en étroite collaboration.

Il y aurait probablement des améliorations à prévoir du côté des étudiants en médecine et de leur stage SASPAS (Stage Ambulatoire en Soins Primaires en Autonomie Supervisée) qui se concentrent en ville alors que la maison de santé est en capacité d’en accueillir. Il faut mettre en place les conditions (législatives?) de leur accueil dans nos territoires en souffrance.

Concernant les gardes (qui s’effectuent sur la base du volontariat), il y a une demande pour les aménager avec un arrêt à 23 h (la plupart des appels a lieu entre 19h et 22h) et le samedi après 18 h (pour alléger les gardes du week-end). Au delà de 60 ans, un médecin est exempté de garde.

Aymeric Bogey : 10% de médecins en moins en Isère entre 2010 et 2016. La tendance va se poursuivre jusqu’en 2025.

L’âge moyen est de 50 ans.

Le nombre de médecins femmes a progressé.

Pour l’ARS, tout cela nécessite d’être innovant avec par exemple :

  • le contrat de praticien territorial : le médecin se voit garanti un revenu sous réserve de réaliser un minimum de 165 consultations par mois.

  • le contrat d’engagement de service public (CESP) qui prévoit que les étudiants en médecine peuvent se voir accorder une allocation mensuelle à partir de la 2ème année des études médicales.

Olivier Pautonnier :

Il y a un problème avec le numerus clausus.

Concernant le personnel : il suffit de regarder le turn-over des infirmières sur Voiron pour voir qu’il y a un réel problème dont on ne parle quasiment jamais.

Michèle Bonneton :

Le numerus clausus a été progressivement augmenté. Peut-être pas suffisamment ?

Une personne auxiliaire de vie à domicile :

Je me bats depuis 4 ans pour monter une structure d’aides à domicile et quand je vois que des lois votées récemment, sans concertation, sans en référer aux personnes de terrain, nous compliquent considérablement la tâche, je suis en colère. Depuis quand est-ce utile d’avoir un bac +2 pour diriger une petite entreprise d’aides à domicile ?

Une personne salariée dans le domaine médical :

« Prenez soins de nous, un jour ou l’autre vous passerez tous entre nos mains ! »

Une personne :

Pourquoi ne pas faire avec les médecins comme avec les pharmaciens : les obliger à s’installer dans tel ou tel secteur ? C’est le débat entre le coercitif et l’incitatif.

Le paiement à l’acte ne serait-il pas dépassé ?

Ne faudrait-il pas changer le statut des médecins ?

Réunion publique du 15 juin 2016 à Saint-Marcellin : « Pour une offre de soins de proximité, accessible à tous »

Retrouvez le compte-rendu complet de la réunion.

Après le mot d’accueil de Mme Monique Vincent, 1ère adjointe au maire de Saint-Marcellin, Michèle Bonneton remercie toutes les personnes présentes et se réjouit de la présence de nombreux professionnels de la santé, mais aussi d’élus et d’usagers. C’est important, car la santé est l’affaire de tous !

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Régulièrement sollicitée par des habitants de ce territoire, la Députée a souhaité programmer cette réunion pour que chacun puisse s’exprimer sur les problèmes rencontrés ou ressentis en matière d’offres de soins, et pour échanger sur des solutions qui pourraient être mises en place pour y remédier.

Elle cite l’exemple de la prise en charge des urgences et des difficultés (voire même des impossibilités) de tenir l’objectif présidentiel « aucun français à plus de 30 minutes des urgences ».

Après avoir composé le 15, les pompiers arrivent souvent rapidement (il faut saluer leur travail, la très grande majorité étant des volontaires) mais sans personnel médical dédié. Après avoir prodigué les premiers soins, il faut amener le malade au service d’urgence le plus proche (Voiron ou Romans) et selon les conditions de circulation le temps de transport est plus ou moins long. Il est finalement bien rare qu’il ne s’écoule que 30 minutes entre l’appel et la prise en charge effective par le service hospitalier des urgences.

Pour Michèle Bonneton cet exemple démontre qu’il existe un sentiment d’insécurité grandissant concernant l’accès au soin, touchant un nombre croissant d’habitants de ce territoire, qui estiment que l’accès aux soins se dégrade.

Deux dossiers sont également très importants pour le territoire : la mise en place des G.H.T., les Groupements Hospitaliers de Territoire, et le projet de nouvel hôpital de Voiron.

Aymeric BOGEY, délégué départemental de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes présente l’ARS, un établissement public d’état sous tutelle du ministère de la santé. Il en existe 13 en métropole (autant que de nouvelles régions). Les bureaux régionaux sont à Lyon et à Clermont-Ferrand.

L’ARS est en charge de l’organisation de l’offre de soins (quels services dans quel établissement…), de l’organisation de l’offre médico-sociale (personnes âgées, autonomie…), de la veille et de la sécurité sanitaire (eau potable, moustique tigre…), de la préparation au risque d’attentats (exemple : une journée d’exercice le 18 mai dernier à l’hôpital de Saint-Marcellin) et de la promotion de la santé.

Les G.H.T : découlent de la loi santé votée l’année dernière. L’idée est d’organiser une offre équilibrée, graduée pour pouvoir proposer une prise en charge de qualité.

Ce sont les établissements qui définiront le projet médical. Ils impliquent les C.H.U et les établissements psychiatriques. Ces G.H.T. devraient permettre une optimisation des ressources médicales et des moyens financiers (services supports comme les achats).

4 G.H.T. en Isère dont le G.H.T. Alpes Dauphiné (autour du C.H.U. de Grenoble) qui comprend notamment l’hôpital de Voiron.

Le G.H.T. Rhône-Vercors-Vivarais, avec 9 établissements dont l’hôpital de Saint-Marcellin (sous l’égide du C.H. de Valence) est à cheval sur trois départements-Drôme, Ardèche et Isère).

Dès le 1er juillet, la convention constitutive doit être déposée. Ensuite le projet médical devra être finalisé avec quelques grands axes stratégiques : accès aux soins urgents, permanence des soins, sages-femmes…

Concernant les questions autour de la démographie médicale : il existe de fortes disparités selon les secteurs. L’ARS est amenée à réquisitionner des personnels de santé le week-end pour assurer la permanence des soins et pour sécuriser la prise en charge.

L’ARS vient de désigner le territoire de Saint-Marcellin / Pont en Royans comme territoire prioritaire avec un programme d’actions à court et à long terme (non encore défini).

Intervention du Docteur Mehl, docteur à Saint-Marcellin, responsable des gardes pour le secteur : « il y a 10 ans, nous étions 22 docteurs pour assurer le tour de garde, aujourd’hui seulement 9 ».

Il a été récemment proposé de revoir l’horaire des astreintes afin que plus de docteurs acceptent de rentrer dans le dispositif : passer de 19h à 23h au lieu de 20h – minuit. Le centre de consultations non programmées de l’hôpital de Saint-Marcellin est également une réponse intéressante.

Pour les médecins, l’intérêt de l’exercice regroupé (maison de santé pluri-professionnelle) est réel. Il s’agit d’une solution intéressante pour former les étudiants en médecine (les médecins peuvent être maître de stage). En Isère il y a actuellement 13 maisons de santé en fonction, 3 en construction, 2 en finalisation.

Vincent LAVERGNE, maire de Montagne, Vice-président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin, en charge du projet de Maison de santé à plaisir à parler de ce projet dont il est assez fier. L’une des grandes forces de ce projet c’est d’associer une volonté politique avec des professionnels de la santé qui se sont regroupés.

Ce projet, dont les premiers coups de pelle ont été données tout récemment, se base sur un constat fait en 2010-2011 qui prévoyait des difficultés pour 2018-2020 en matière de médecins généralistes notamment.

La maison de santé devrait accueillir sur 1 500 m² : 5 généralistes mais aussi un orthopédiste, un sophrologue, des sages-femmes, un laboratoire d’analyse de 350 m²…

L’investissement est de 2,7 millions d’euros avec 814 000 euros apportés par l’État, 100 000 euros par le département et 200 000 euros par la région.

La maison a été volontairement légèrement surdimensionnée afin de se laisser des possibilités d’évolution.

Cette maison de santé ne sera pas une solution miracle, elle donnera toutefois un avantage compétitif au territoire : il faut donner envie au médecin de venir s’installer chez nous, et le territoire doit être en capacité de les retenir.

Calendrier : fin des travaux pour juin ou juillet 2017. Ouverture au public en septembre 2017.

Monique VINCENT précise que, concernant la ville de Saint-Marcellin, il y aura 9 médecins en 2018 pour 8 500 habitants ; 30 % de la population a plus de 60 ans.

Il est actuellement très difficile de trouver un médecin référent (2 départs sont prévus prochainement). Chaque été, en mairie, des personnes viennent se plaindre de ne pas trouver de médecins faute de remplaçants pendant les congés annuels. Grâce à l’ouverture le samedi après-midi du centre de soins non programmés, la situation est moins mauvaise.

Denis GOSSE, Directeur de l’hôpital de Saint-Marcellin (qui comprend également l’établissement du Perron et l’Ehpad de Vinay) estime que le CSNP (Centre de soins non programmés) est un outil formidable qui a connu 10 000 passages en 2015. Il est ouvert de 8h à 18h30 et « dérape » souvent au niveau des horaires. Il est en coopération étroite avec les urgences de Romans.

L’hôpital comprend 19 consultations spécialisées, un important secteur médico-social, une activité ambulatoire et une équipe Alzeihmer qui se déplace.

Marie-Chantal JOLLAND, maire de St Antoine l’Abbaye, vice-présidente de la Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin apporte son témoignage concernant les difficultés pour les petites communes rurales de maintenir la présence d’un médecin généraliste.

Il y a toujours eu de la médecine à Saint Antoine (un peu plus de 1 000 habitants, vient de fusionner avec Dionay) avec toujours une présence paramédicale conséquente (notamment une pharmacie fragilisée par l’absence de médecin).

La commune a fait beaucoup d’efforts pour accueillir un nouveau médecin (prise en charge du local professionnel et du logement pendant plusieurs mois…). Plusieurs médecins se sont installés mais pas durablement, certains sont partis de manière assez rocambolesque (sans prévenir, de nuit…). Finalement un médecin donnant entière satisfaction s’est installé.

Olivier PAUTONNIER, secrétaire du syndicat FO du CH de Voiron-Ehpad de Coublevie, membre du bureau du groupement départemental FO Santé, ne partage pas la vision « idéaliste » des ARS concernant les G.H.T.

Il estime que cette nouvelle réforme va aggraver les conséquences, déjà lourdes, des précédentes réformes.

La CME (Commission Médicale d’Établissement) a rejeté la convention constitutive qui lui a été présenté.

On ne parle malheureusement jamais des effets sur le personnel hospitalier. A l’hôpital de Voiron, il vient d’être annoncé un « plan de performance » qui prévoit la suppression de 50 postes, essentiellement des personnels non médicaux.

Newsletter-Réunion publique du 14 juin 2016 à Voiron: « Quel avenir pour nos services publics? »

Retrouvez le compte-rendu complet de la réunion sur mon site

Michèle Bonneton, députée, ouvre le débat en rappelant la notion de Service Public : c’est l’un des fondements qui garantissent le principe d’égalité entre les citoyens notamment grâce à la péréquation géographique et au principe « même service – même tarif ».

Les services publics à la française sont une exception en Europe où l’on parle simplement de services d’intérêt général ; services mentionnés dans les traités européens. Le droit communautaire actuel reconnaît la concurrence non-faussée, avec des critères d’efficacité et possiblement de rentabilité.

Les 5,5 millions de salariés du public représentent 19% de notre PIB contre 21% en Angleterre, 17,5% aux USA et 16% en Allemagne.

Le projet de traité TISA (Accord sur le Commerce des services), négocié actuellement entre 50 États à Genève, fait peser des menaces sur nos services publics. Les pays doivent soumettre une liste de services qu’ils ne veulent pas voir libéralisés. Ce traité fait écho à l’échec de l’AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement) en 1997 suite notamment au refus français. Il repose sur un principe de liste négative : si on oublie de préciser un service, celui-ci serait libéralisé de fait.

On constate de plus en plus d’inégalités d’accès aux services publics en France, notamment au niveau de la santé et de l’éducation. Ainsi, dans le traité de Lisbonne, l’école maternelle n’est pas obligatoire donc elle pourrait être libéralisée et assurée par des services privés.

La question des fonctionnaires est également cruciale : on voit les limites des restrictions budgétaires avec la baisse de personnel dans les services préfectoraux et les administrations. De plus en plus, les élus locaux vivent difficilement le fait que ces services aient plus un rôle de contrôle, et le cas échéant de sanctions, qu’un rôle d’appui et de conseil.

L’arrivée du numérique, notamment le haut débit, devrait permettre une modernisation et un meilleur fonctionnement des services publics. Mais en la matière il reste beaucoup de progrès à faire puisque même dans les villes importantes de la circonscription, comme Voreppe, il existe des zones mal desservis.

Services postaux : expérience de Joël GAILLARD, maire d’Izeaux

600 emplois sur la commune. 3 entreprises de plus de 50 salariés.

Depuis 2016, la commune, grâce aux interventions fortes de M. le Maire et de Mme Bonneton vit une expérience originale avec la mise en place d’un receveur-distributeur, avec des horaires d’ouvertures à la carte qui tentent au mieux de correspondre à la vie des habitants de la commune. C’est, à notre connaissance, la seule commune où il y a un receveur-distributeur.

La Poste propose en 2011 à la commune de reprendre le service postal soit en agence postale soit en relais-commerçant. La commune refuse, souhaitant conserver une agence postale de plein exercice. Le bureau de poste n’a finalement pas fermé. L’une des raison étant que, en cas de fermeture du bureau d’Izeaux, l’autre antenne postale la plus proche se situait à 8 km de la commune voisine de St Paul d’Izeaux, ce qui n’était pas légal car la loi stipule que chaque village doit comporter un contact-poste à moins de 5 km. Mais dès 2012, La Poste ferme le bureau d’Izeaux le samedi.

Avant : 21h d’ouverture par semaine, revu à 14h actuellement.

En 2016 : annonce par la Poste de la mise en place d’un receveur-distributeur dit « facteur guichetier ». Le principe : un agent polyvalent assure la distribution du courrier le matin et la tenue du bureau l’après-midi. Ouvert 2h30 chaque après-midi (13h30-16h) et 4 heures le vendredi matin (à la demande de la commune pour coïncider avec la présence du marché hebdomadaire, la distribution du courrier se faisant alors l’après-midi).

Le maire de Saint Just de Claix, Joël O’Baton indique quant à lui avoir fait le choix de conserver une agence postale dans sa commune. L’agence fonctionne bien et accueille même des habitants des communes extérieures. Le personnel étant communal, il y a possibilité de mutualiser le travail.

Sécurité : expérience de Patrick CHOLAT, maire de La Buisse

3 200 habitants.

Une démographie dynamique et une demande de services qui augmente également. La Buisse est calme et le sentiment d’insécurité n’existe pas vraiment ; mais le sujet reste présent.

On peut mesurer le niveau de sécurité, mais le sentiment d’insécurité a une dimension psychologique qui n’est pas négligeable dans ce que les gens ressentent au quotidien.

Il s’agit d’une compétence de l’État déclinée aux communes ; avec le Maire qui peut exercer des pouvoirs sous le contrôle du Préfet. Le maire doit signaler tous les crimes et délits au Procureur de la République. Le maire peut également décider de créer une police municipale, ce n’est pas le choix retenu jusqu’à présent à La Buisse.

La commune a fait le choix d’investir sur la prévention « humaine » de la délinquance. Exemples: la MJC qui vient de fêter ses 20 ans avec 800 adhérents. Subvention communale en augmentation, pour soutenir des actions à l’attention des ados. Développement d’une bibliothèque (embauche d’une professionnelle), liens forts entre les écoles, la MJC et la bibliothèque. Soutien aux jardins partagés. Travail sur le lien social.

Collaboration avec la gendarmerie de Voreppe (toujours disponible à chaque sollicitation) et le CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). Médiation préventive en cas de conflits de voisinage. D’autres communes préfèrent miser sur l’augmentation des policiers et/ou de caméras, des moyens qui s’adressent aux symptômes mais pas aux vraies causes de la délinquance.

Décision d’éteindre l’éclairage public entre minuit et 5h pour des raisons budgétaires, et de transition énergétique. Bilan : des économies de fonctionnement, zéro évolution de la délinquance et des accidents de la route (mesuré par la gendarmerie).

Santé : expérience de Joël O’BATON, Maire de Saint Just de Claix et Vice-Président de la Communauté de communes de la Bourne à l’Isère

En 2012, un groupe de kinésithérapeutes est venu le voir pour lui faire part de leur souhait de s’installer sur la commune en demandant s’il serait possible de leur trouver un local. Quelques mois auparavant, suite à la dissolution du corps de sapeurs-pompiers de la commune, la mairie avait repris possession de la caserne désaffectée.

La mairie a alors commencé à élaborer un projet d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie dans ce bâtiment existant, très bien situé, au centre du village, et entouré de parkings.

Le médecin du village était locataire depuis une vingtaine d’années d’un local communal, petit et vétuste. La commune lui a proposé de s’installer dans l’ancienne caserne, au côté du cabinet de kinésithérapie.

Peu après, la commune a eu des demandes de la part du cabinet d’infirmiers de Pont en Royans, puis d’une psychologue qui exerçait jusqu’alors à son domicile et d’une diététicienne.

La mairie a rencontré le syndicat mixte du Sud Grésivaudan (qui avait un projet de maison de santé), le cabinet Diotima (qui commençait à étudier le projet de maison de santé Sud Grésivaudan) et l’Agence régionale de Santé (ARS) pour solliciter une autorisation et une aide financière pour ce projet d ‘un montant de 210 000 euros pour la première tranche. L’ARS a finalement décidé de ne pas soutenir financièrement le projet et de se concentrer sur le projet de maison de santé de Saint-Marcellin. La commune n’a pu bénéficier de subventions ni de l’État ni du département.

Le Conseil municipal a finalement décidé de réaliser tout de même l’opération puisqu’il y avait une vraie attente des professionnels et de la population. Des demandes de financement ont été faites auprès des parlementaires et un total de 11 000 euros a été obtenu. Le marché de travaux a été signé à la fin 2013 et les professionnels ont pu s’installer dès le 1er mai 2014.

Les professionnels paient un loyer qui permet de rembourser en grande partie l’emprunt contracté par la commune.

Il reste aujourd’hui une surface de 70 m² disponible et la commune souhaite que d’autres professionnels médicaux ou paramédicaux soient intéressés. Le moment venu, si les professionnels le souhaitent, il pourra être envisagé un pôle santé rattaché à la Maison de Santé de Saint-Marcellin.

La commune a également mis en place un projet de logement social à destination des seniors, près du centre du village.

Éducation et santé : expérience de Roland REVIL, député suppléant, ancien maire de Voiron

Roland Revil fait le constat qu’en matière d’éducation, des problèmes persistent au niveau des activités périscolaires (inégalités entre les établissements) et au niveau de fermetures de certaines classes. Plus que jamais, il faut défendre le principe suivant : donner à tous les enfants les mêmes chances.

Concernant l’hôpital, c’est un projet nécessaire et important pour Voiron sur lequel il a beaucoup travaillé notamment pour l’achat du foncier. Ce projet a maintenant plus de 10 ans.

Il rappelle le Chiffre d’Affaire de l’hôpital actuel : 70 millions d’euros. Le bassin de vie est important puisqu’il compte plus de 150 000 habitants.

Mais des questions se posent, notamment au niveau des coûts et du partenariat public/privé qui a été voulu par l’ARS.

Le projet initial était de 330 lits pour un coût de 130 millions d’euros. Il a fallu le revoir à la baisse et accepté de renégocier. Un accord a été trouvé pour 280 lits et un budget de 100 millions d’euros.

La restauration va être regroupé à St Laurent du Pont, la stérilisation probablement affecté au CHU de Grenoble et la question reste posée concernant le laboratoire.

Ce projet traîne depuis longtemps du fait de la contestation devant les tribunaux de propriétaires privés. Finalement le Pays Voironnais a accepté d’acheter plus chers les terrains (avec l’aide de la région et du département). Pourquoi pas si ça permet de faire avancer le projet mais il faut bien se souvenir qu’il s’agit d ‘argent public.

Réunion publique du 14 juin 2016 à Voiron: quel avenir pour nos services publics? (Compte rendu)

Michèle Bonneton, députée, ouvre le débat en rappelant la notion de Service Public : c’est l’un des fondements qui garantissent le principe d’égalité entre les citoyens notamment grâce à la péréquation géographique et au principe « même service – même tarif ».

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Les services publics à la française sont une exception en Europe où l’on parle simplement de services d’intérêt général ; services mentionnés dans les traités européens. Le droit communautaire actuel reconnaît la concurrence non-faussée, avec des critères d’efficacité et possiblement de rentabilité.

Les 5,5 millions de salariés du public représentent 19% de notre PIB contre 21% en Angleterre, 17,5% aux USA et 16% en Allemagne.

Le projet de traité TISA (Accord sur le Commerce des services), négocié actuellement entre 50 États à Genève, fait peser des menaces sur nos services publics. Les pays doivent soumettre une liste de services qu’ils ne veulent pas voir libéralisés. Ce traité fait écho à l’échec de l’AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement) en 1997 suite notamment au refus français. Il repose sur un principe de liste négative : si on oublie de préciser un service, celui-ci serait libéralisé de fait.

On constate de plus en plus d’inégalités d’accès aux services publics en France, notamment au niveau de la santé et de l’éducation. Ainsi, dans le traité de Lisbonne, l’école maternelle n’est pas obligatoire donc elle pourrait être libéralisée et assurée par des services privés.

La question des fonctionnaires est également cruciale : on voit les limites des restrictions budgétaires avec la baisse de personnel dans les services préfectoraux et les administrations. De plus en plus, les élus locaux vivent difficilement le fait que ces services aient plus un rôle de contrôle, et le cas échéant de sanctions, qu’un rôle d’appui et de conseil.

L’arrivée du numérique, notamment le haut débit, devrait permettre une modernisation et un meilleur fonctionnement des services publics. Mais en la matière il reste beaucoup de progrès à faire puisque même dans les villes importantes de la circonscription, comme Voreppe, il existe des zones mal desservis.

Services postaux : expérience de Joël GAILLARD, maire d’Izeaux

600 emplois sur la commune. 3 entreprises de plus de 50 salariés.

Depuis 2016, la commune, grâce aux interventions fortes de M. le Maire et de Mme Bonneton vit une expérience originale avec la mise en place d’un receveur-distributeur, avec des horaires d’ouvertures à la carte qui tentent au mieux de correspondre à la vie des habitants de la commune. C’est, à notre connaissance, la seule commune où il y a un receveur-distributeur.

La Poste propose en 2011 à la commune de reprendre le service postal soit en agence postale soit en relais-commerçant. La commune refuse, souhaitant conserver une agence postale de plein exercice. Le bureau de poste n’a finalement pas fermé. L’une des raison étant que, en cas de fermeture du bureau d’Izeaux, l’autre antenne postale la plus proche se situait à 8 km de la commune voisine de St Paul d’Izeaux, ce qui n’était pas légal car la loi stipule que chaque village doit comporter un contact-poste à moins de 5 km. Mais dès 2012, La Poste ferme le bureau d’Izeaux le samedi.

Avant : 21h d’ouverture par semaine, revu à 14h actuellement.

En 2016 : annonce par la Poste de la mise en place d’un receveur-distributeur dit « facteur guichetier ». Le principe : un agent polyvalent assure la distribution du courrier le matin et la tenue du bureau l’après-midi. Ouvert 2h30 chaque après-midi (13h30-16h) et 4 heures le vendredi matin (à la demande de la commune pour coïncider avec la présence du marché hebdomadaire, la distribution du courrier se faisant alors l’après-midi).

Le maire de Saint Just de Claix, Joël O’Baton indique quant à lui avoir fait le choix de conserver une agence postale dans sa commune. L’agence fonctionne bien et accueille même des habitants des communes extérieures. Le personnel étant communal, il y a possibilité de mutualiser le travail.

Questions / interventions:

??? :

Orange appartenait à la Poste avant d’être privatisé. L’État a privatisé Orange. Depuis 1982 la Poste n’appartient plus à l’État. La Poste n’est pas le centre des services publics. Dans son village, il y a un facteur mais pas Internet (très faible débit)…Internet lui manque beaucoup plus que la présence postale !

Olivier 

Vous allez (ndlr, les communes ayant choisi le principe de l’agence postale) être confrontés à la question du remboursement à 50% des charges de personnel. Vous allez constater la proportion d’usagers locaux et des villages environnants. Il s’agit d’un transfert de charges vers les collectivités : on va aller vers les 100% du salaire apporté par les municipalités qui souhaitent conserver le service.

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Sécurité : expérience de Patrick CHOLAT, maire de La Buisse

3 200 habitants.

Une démographie dynamique et une demande de services qui augmente également. La Buisse est calme et le sentiment d’insécurité n’existe pas vraiment ; mais le sujet reste présent.

On peut mesurer le niveau de sécurité, mais le sentiment d’insécurité a une dimension psychologique qui n’est pas négligeable dans ce que les gens ressentent au quotidien.

Il s’agit d’une compétence de l’État déclinée aux communes ; avec le Maire qui peut exercer des pouvoirs sous le contrôle du Préfet. Le maire doit signaler tous les crimes et délits au Procureur de la République. Le maire peut également décider de créer une police municipale, ce n’est pas le choix retenu jusqu’à présent à La Buisse.

La commune a fait le choix d’investir sur la prévention « humaine » de la délinquance. Exemples: la MJC qui vient de fêter ses 20 ans avec 800 adhérents. Subvention communale en augmentation, pour soutenir des actions à l’attention des ados. Développement d’une bibliothèque (embauche d’une professionnelle), liens forts entre les écoles, la MJC et la bibliothèque. Soutien aux jardins partagés. Travail sur le lien social.

Collaboration avec la gendarmerie de Voreppe (toujours disponible à chaque sollicitation) et le CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). Médiation préventive en cas de conflits de voisinage. D’autres communes préfèrent miser sur l’augmentation des policiers et/ou de caméras, des moyens qui s’adressent aux symptômes mais pas aux vraies causes de la délinquance.

Décision d’éteindre l’éclairage public entre minuit et 5h pour des raisons budgétaires, et de transition énergétique. Bilan : des économies de fonctionnement, zéro évolution de la délinquance et des accidents de la route (mesuré par la gendarmerie). 

Questions /Interventions :

Paul :

il y a-t-il des problèmes d’insécurité à La Buisse ?Des problèmes de conflits entre personnes de confessions différentes ?

Réponse : moyenne basse en matière de délinquance. Il y a eu un poste financé par la CISPD d’animateur de rue pendant quelques années. Elle est intervenue 2 fois à La Buisse pour déminer des situations qui auraient pu dégénérer. Le CISPD n’aide plus aujourd’hui que le déploiement de la vidéo protection.

Paul :

A mon avis, votre méthode est la meilleure.

André :

Avez-vous fait des repérages par rapport au sentiment d’insécurité en terme de tranches d’âge ?

Réponse : pas de différences constatées.

Roland Revil :

Le sentiment d’insécurité est problématique à Voiron. Lorsque j’étais maire, l’installation de maisons de quartiers a eu lieu, le budget de la MJC était en hausse. Caméras pour 150 k €. Mais pas plus de police. Il ne faut pas s’appuyer que sur la répression.

Joel Gaillard

A Izeaux, il y a un policier municipal,qui verbalise peu mais aide beaucoup les élus.

Bernard :

Vous ne faites pas état de consommation de drogues/alcool. Y êtes-vous confrontés ?

Réponse : ça arrive, comme ailleurs, La Buisse n’est pas une île.

Bernard : ils vont à la MJC, ces personnes là ?

Réponse: Pas toujours, effectivement. Parfois les élus se déplacent directement, parfois avec la gendarmerie. Souvent ce sont des signalements de groupes de jeunes qui ne font rien de répréhensible.

Yves :

Une anecdote : on m’a fracassé ma voiture. Réponses des policiers : « on ne fait rien contre la petite délinquance, nos prisons sont déjà pleines ». Le pauvre subit la délinquance, le riche a sa voiture au garage.

Réponse: Il faut se méfier de la généralisation. Concernant la gendarmerie de Voreppe, les gendarmes interviennent systématiquement. Leur taux d’élucidation est en progrès.

Paul :

Il faudrait développer des politiques de culture contre la délinquance.

Réponse: il ne s’agit pas d’une approche dogmatique mais de la volonté de s’attaquer aux vraies causes des problèmes.

Joel O’Baton :

Sur sa commune, il y a les mêmes problématiques avec une certaine « errance » des jeunes, la proximité de grandes villes et la situation sur l’axe Grenoble-Valence qui entraîne la circulation de populations extérieures. Il faut apporter un appui au tissu associatif de parents d’élèves et mutualiser avec d’autres communes voisines. Le phénomène semble également « amplifié» par les médias.

Santé : expérience de Joël O’BATON, Maire de Saint Just de Claix et Vice-Président de la Communauté de communes de la Bourne à l’Isère

En 2012, un groupe de kinésithérapeutes est venu le voir pour lui faire part de leur souhait de s’installer sur la commune en demandant s’il serait possible de leur trouver un local. Quelques mois auparavant, suite à la dissolution du corps de sapeurs-pompiers de la commune, la mairie avait repris possession de la caserne désaffectée.

La mairie a alors commencé à élaborer un projet d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie dans ce bâtiment existant, très bien situé, au centre du village, et entouré de parkings.

Le médecin du village était locataire depuis une vingtaine d’années d’un local communal, petit et vétuste. La commune lui a proposé de s’installer dans l’ancienne caserne, au côté du cabinet de kinésithérapie.

Peu après, la commune a eu des demandes de la part du cabinet d’infirmiers de Pont en Royans, puis d’une psychologue qui exerçait jusqu’alors à son domicile et d’une diététicienne.

La mairie a rencontré le syndicat mixte du Sud Grésivaudan (qui avait un projet de maison de santé), le cabinet Diotima (qui commençait à étudier le projet de maison de santé Sud Grésivaudan) et l’Agence régionale de Santé (ARS) pour solliciter une autorisation et une aide financière pour ce projet d ‘un montant de 210 000 euros pour la première tranche. L’ARS a finalement décidé de ne pas soutenir financièrement le projet et de se concentrer sur le projet de maison de santé de Saint-Marcellin. La commune n’a pu bénéficier de subventions ni de l’État ni du département.

Le Conseil municipal a finalement décidé de réaliser tout de même l’opération puisqu’il y avait une vraie attente des professionnels et de la population. Des demandes de financement ont été faites auprès des parlementaires et un total de 11 000 euros a été obtenu. Le marché de travaux a été signé à la fin 2013 et les professionnels ont pu s’installer dès le 1er mai 2014.

Les professionnels paient un loyer qui permet de rembourser en grande partie l’emprunt contracté par la commune.

Il reste aujourd’hui une surface de 70 m² disponible et la commune souhaite que d’autres professionnels médicaux ou paramédicaux soient intéressés. Le moment venu, si les professionnels le souhaitent, il pourra être envisagé un pôle santé rattaché à la Maison de Santé de Saint-Marcellin.

La commune a également mis en place un projet de logement social à destination des seniors, près du centre du village.

Éducation et santé : expérience de Roland REVIL, député suppléant, ancien maire de Voiron

Roland Revil fait le constat qu’en matière d’éducation, des problèmes persistent au niveau des activités périscolaires (inégalités entre les établissements) et au niveau de fermetures de certaines classes. Plus que jamais, il faut défendre le principe suivant : donner à tous les enfants les mêmes chances.

Concernant l’hôpital, c’est un projet nécessaire et important pour Voiron sur lequel il a beaucoup travaillé notamment pour l’achat du foncier. Ce projet a maintenant plus de 10 ans.

Il rappelle le Chiffre d’Affaire de l’hôpital actuel : 70 millions d’euros. Le bassin de vie est important puisqu’il compte plus de 150 000 habitants.

Mais des questions se posent, notamment au niveau des coûts et du partenariat public/privé qui a été voulu par l’ARS.

Le projet initial était de 330 lits pour un coût de 130 millions d’euros. Il a fallu le revoir à la baisse et accepté de renégocier. Un accord a été trouvé pour 280 lits et un budget de 100 millions d’euros.

La restauration va être regroupé à St Laurent du Pont, la stérilisation probablement affecté au CHU de Grenoble et la question reste posée concernant le laboratoire.

Ce projet traîne depuis longtemps du fait de la contestation devant les tribunaux de propriétaires privés. Finalement le Pays Voironnais a accepté d’acheter plus chers les terrains (avec l’aide de la région et du département). Pourquoi pas si ça permet de faire avancer le projet mais il faut bien se souvenir qu’il s’agit d ‘argent public.

Questions/interventions :

Michèle Bonneton :

Il faut rappeler les spécificités de cet hôpital qui sont la maternité, qui marche bien, et les urgences. J’ai toujours dit qu’il fallait un laboratoire suffisant sur place pour garantir le fonctionnement des urgences et de la maternité.

La mise en place des GHT, les groupements hospitaliers de territoire va également avoir son importance. Voiron va dépendre du GHT piloté par le CHU de Grenoble, ce qui peut avoir éventuellement des intérêts mais comporte également beaucoup d’inconnus et soulève des inquiétudes.

????:

A propos du désengagement de l’État, il y a eu la suppression de 108 heurs de travail scolaire par enfant et par an.

Michel :

De quelle instance dépend la fermeture d’une école ?

Réponse : Du Maire et de l’Inspection Académique, mais c’est le Maire qui décide in-fine.

Josette :

Le périscolaire entraîne beaucoup d’inégalité, et en plus c’est payant. Les activités des TAP sont très différentes selon les communes et d’un intérêt très variable!

Michel :

Au niveau de l’hôpital, il y a deux problèmes :

  • la coopération du public et du privé ne se fera pas sous la forme d’un loyer comme initialement présenté. Les bâtiments appartiendront aux deux pour des raisons juridiques semble-t-il.

  • C’est un projet très long et lourd à porter. Roland a passé beaucoup de temps sur le projet. Je lui rend hommage. Il a été exemplaire.

Michèle Bonneton :

J’ai reparlé de ce projet il y a un mois à Lyon, avec les responsables de l’ARS.

Joël :

Quel est le surcoût pour ce projet d’hôpital lié à l’augmentation du prix des terrains ?

Réponse : Il faut 2 000 000 euros de plus, car le prix des terrains est passé de 10 euros à 30 euros du mètre carré.

Michel :

Le problème de l’hôpital et de la clinique, c’est l’attractivité pour les praticiens. Plus il y a de médecins, plus ça attire d’autres médecins. Par exemple prenons le cas d’un anesthésiste qui arrive dans un nouvel hôpital. S’il y a déjà 11 autres anesthésistes, il devra faire des gardes tous les 12 jours, alors que s’il n’y a que 4 anesthésistes, il devra faire des gardes tous les 5 jours…

???? :

Vigilance et mobilisation sur ce dossier notamment sur l’aspect public/privé. Le privé risquant de capter les activités rémunératrices au détriment du public.

Ingborg:

Il y a une enquête publique en cours à propos de l’utilité ou non de cet hôpital. A la mairie de Voiron il y a un cahier où les citoyens peuvent indiquer leurs remarques.

Christian :

En général, à propos de l’éducation il y a un réel recul des services publiques.

On oblige au partenariat public/privé, mais comment le privé peut-il rendre un service publique ? Pour le privé il n’y a que des clients, pas d’usager ! Et pour ce qui est des nouveaux rythmes scolaires, dans les écoles « populaires » ça ne marche pas bien.