Mon Agenda à l’Assemblée nationale (Newsletter avril 2016)

8 mars 2016: – réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

vote sur la loi de réforme pénale (vote contre).

9 mars : – Commission des affaires économiques: table ronde sur la numérisation de l’économie.

– questions au gouvernement.

– Commission des affaires économiques: examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.

22 mars : – consultation de plusieurs documents officiels relatifs aux négociations en cours dans le cadre du Traité transatlantique de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union Européenne (TTIP-Tafta) au Secrétariat général des Affaires européennes, à Paris.

– réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

– examen de la Loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

– audition du Secrétaire général de Force Ouvrière, M. Jean-Claude Mailly.

– Commission des Affaires économiques: audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, sur la situation d’Électricité de France (EDF).

23 mars : – Commission des affaires économiques: audition du responsable des affaires internationales de l’Union des industriels chimiques (UIC) sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) sur l’industrie chimique.

– Commission des affaires économiques : audition de responsables de filières IG, IGP, AOP sur les conséquences du TTIP sur les appellations d’origine protégée.

– questions au gouvernement

29 mars : – réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

– Question à M. le Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pèche sur l’élargissement de l’A480 à Grenoble, lors d’une séance de questions sur le financement des infrastructures de transports.

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Retrouvez en suivant le lien ci-après la vidéo et le texte de ma question, ainsi que de la réponse de M. le Secrétaire d’État: http://michelebonneton.fr/question-sur-lagrandissement-de-la480-a-grenoble-seance-de-questions-sur-les-infrastructures-de-transport/

– Commission des affaires économiques: audition de Mme la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse.

30 mars : – Commission des affaires économiques: présentation du rapport d’information de la mission sur l’avenir des filières d’élevage.

Téléchargez le rapport d’information

Lien vers mon intervention en Commission

– rencontre de travail avec des représentants du METI, le Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire.

– questions au gouvernement

4 avril : Commission des affaires économiques: examen pour avis du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (Loi de travail dite « El Khomri »).

5 avril : – réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

Vote sur les deux propositions de loi de réforme des règles applicables à l’élection présidentielle (vote contre).

– Commission des affaires économiques: audition de M. Jean-Bernard Lévy, président directeur général du groupe Électricité de France (EDF)

6 avril : – rencontre avec les dirigeants de France Télévisions, de France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel afin d’évoquer l’avenir du projet de chaîne d’information continue.

– Commission des affaires économiques: examen de la proposition de loi visant à mieux définir l’abus de dépendance économique.

– réunion du bureau de la Commission des affaires économiques.

– questions au gouvernement

– réunion de travail avec M. Nicolas Mourlon, Conseiller en charge du dialogue environnemental, de la contractualisation, de la simplification et conseiller social auprès de la Ministre Ségolène Royal.

7 avril : – A la journée nationale des marchés de gros de France au marché de Rungis: « réinventer la distribution alimentaire de demain ».

Ci-dessous: en compagnie du président du marché international de Rungis et de deux meilleurs ouvriers de France (MOF), dont Maxime Lafranceschina, MOF dans la catégorie primeur et originaire de Seyssinet (premier à g.).

Rungis

              – Rendez-vous avec des représentants de salariés de la société STMicroelectronics en Isère (des suppressions d’emplois sont annoncées) et Mme Frédérique Massat, présidente de la Commission des affaires économiques.

Retrouvez mon communiqué de presse sur la situation de STMicroelectronics Isère.

La Loi portant sur la réforme des règles applicables à l’élection présidentielle

Les deux textes de proposition de loi sur la réforme de l’élection présidentielle ont été adoptés mardi 5 avril 2016 en séance, en lecture définitive.

Election_MG_3460 - Copie

Le texte de Loi prévoit notamment de modifier les règles d’égalité de traitement médiatique entre les candidats à l’élection présidentielle. Il est prévu que le principe d’équité des temps de parole dans les médias audiovisuels remplace l’actuelle règle d’égalité entre des candidats pendant la période dite « intermédiaire » (d’une durée de 5 semaines, entre la publication de la liste des candidats et la campagne officielle, au début d’avril). Égalité et équité sont 2 notions très différentes…

Pour juger de la représentativité des candidats, le CSA devra tenir compte de critères tels que les résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou leurs formations, la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral et les indications des enquêtes d’opinion (sondages).

Les députés écologistes ont demandé la suppression de l’article concerné afin de rétablir une égalité réelle du temps de parole pendant ces 5 semaines. En effet, cette disposition va favoriser les grands partis et les candidats qui bénéficient déjà d’une exposition médiatique importante, et encourager le statu quo. Or, le pays est en train de se détourner de son personnel politique. Nous avons plus que jamais besoin d’autres paroles politiques, qui participent à animer les débats et à vivifier la démocratie.

D’autres aspects du texte de loi sont cependant tout à fait acceptables et utiles pour le bon déroulement de l’élection présidentielle:

– ouverture des bureaux de vote jusqu’à 19h ;

– suppression de commissions devenues inutiles, comme les commissions de contrôle des opérations de vote, qui fait aujourd’hui double emploi avec les délégués du conseil constitutionnel ;

– possibilité de faire de la propagande pour les Français de l’étranger ;

– harmonisation des dispositions pénales prévues en cas de divulgation prématurée des résultats électoraux ou des sondages ;

– élargissement des personnes pouvant parrainer des candidats. Sont ajoutés les présidents de métropole, les conseillers métropolitains de Lyon, les maires d’arrondissement de Paris…

Concernant la publication des parrainages en temps réel, les député-e-s écologistes ont fait adopter un amendement qui empêche le retrait des parrainages après leur publication. Ceci afin d’éviter les pressions sur les élus.

Enfin, nous avons obtenu satisfaction pour supprimer l’article qui aurait autorisé la publicité par presse et affichage, pour les candidats à l’élection présidentielle. Cela aurait été une source supplémentaire d’inégalité entre candidats, d’autant que certains groupes de presse, voir groupes de mobiliers urbains peuvent être proches de tel ou tel parti.

Malgré ces quelques timides avancées, cette proposition de loi renforce l’hégémonie des grands partis, ce n’est pas sain pour la citoyenneté et la vitalité démocratique.

J’ai voté contre ce texte.