Agenda-semaine du 25 avril 2016

mardi 26 avril : – question à la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des Femmes (« question orale sans débat ») autour de la réorganisation territoriale des établissements de santé.

– réunion du groupe écologiste.

– échange avec le Président de la fédération du Commerce et de la Distribution.

– questions au gouvernement.

– vote sur la Loi de réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

– débat, dans l’hémicycle, sur le programme de stabilité 2016-2019.

– Commission des affaires économiques: présentation du rapport de la mission d’information relative aux enjeux et aux impacts de l’effacement électrique diffus.

– question au Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll sur le thème de l’agriculture biologique.

mercredi 27 avril : – Commission des affaires économiques: audition des syndicats d’EDF sur la situation de l’entreprise.

– Rencontre avec le Président de la Chambres des communes du Canada.

– questions au gouvernement.

– question sur la politique gouvernementale en matière d’emploi, sur le thème des travailleurs détachés.

– question sur les projets d’accords de libre-échange, avec une question sur le Traité transatlantique de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis.

jeudi 28 avril : – Commission des affaires économiques: examen de la proposition de loi visant à mieux définir l’abus de dépendance économique.

– Rencontre avec le président du Dauphiné Libéré.

Mon Agenda à l’Assemblée nationale (Newsletter avril 2016)

8 mars 2016: – réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

vote sur la loi de réforme pénale (vote contre).

9 mars : – Commission des affaires économiques: table ronde sur la numérisation de l’économie.

– questions au gouvernement.

– Commission des affaires économiques: examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.

22 mars : – consultation de plusieurs documents officiels relatifs aux négociations en cours dans le cadre du Traité transatlantique de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union Européenne (TTIP-Tafta) au Secrétariat général des Affaires européennes, à Paris.

– réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

– examen de la Loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

– audition du Secrétaire général de Force Ouvrière, M. Jean-Claude Mailly.

– Commission des Affaires économiques: audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, sur la situation d’Électricité de France (EDF).

23 mars : – Commission des affaires économiques: audition du responsable des affaires internationales de l’Union des industriels chimiques (UIC) sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) sur l’industrie chimique.

– Commission des affaires économiques : audition de responsables de filières IG, IGP, AOP sur les conséquences du TTIP sur les appellations d’origine protégée.

– questions au gouvernement

29 mars : – réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

– Question à M. le Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pèche sur l’élargissement de l’A480 à Grenoble, lors d’une séance de questions sur le financement des infrastructures de transports.

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Retrouvez en suivant le lien ci-après la vidéo et le texte de ma question, ainsi que de la réponse de M. le Secrétaire d’État: http://michelebonneton.fr/question-sur-lagrandissement-de-la480-a-grenoble-seance-de-questions-sur-les-infrastructures-de-transport/

– Commission des affaires économiques: audition de Mme la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse.

30 mars : – Commission des affaires économiques: présentation du rapport d’information de la mission sur l’avenir des filières d’élevage.

Téléchargez le rapport d’information

Lien vers mon intervention en Commission

– rencontre de travail avec des représentants du METI, le Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire.

– questions au gouvernement

4 avril : Commission des affaires économiques: examen pour avis du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (Loi de travail dite « El Khomri »).

5 avril : – réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

Vote sur les deux propositions de loi de réforme des règles applicables à l’élection présidentielle (vote contre).

– Commission des affaires économiques: audition de M. Jean-Bernard Lévy, président directeur général du groupe Électricité de France (EDF)

6 avril : – rencontre avec les dirigeants de France Télévisions, de France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel afin d’évoquer l’avenir du projet de chaîne d’information continue.

– Commission des affaires économiques: examen de la proposition de loi visant à mieux définir l’abus de dépendance économique.

– réunion du bureau de la Commission des affaires économiques.

– questions au gouvernement

– réunion de travail avec M. Nicolas Mourlon, Conseiller en charge du dialogue environnemental, de la contractualisation, de la simplification et conseiller social auprès de la Ministre Ségolène Royal.

7 avril : – A la journée nationale des marchés de gros de France au marché de Rungis: « réinventer la distribution alimentaire de demain ».

Ci-dessous: en compagnie du président du marché international de Rungis et de deux meilleurs ouvriers de France (MOF), dont Maxime Lafranceschina, MOF dans la catégorie primeur et originaire de Seyssinet (premier à g.).

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              – Rendez-vous avec des représentants de salariés de la société STMicroelectronics en Isère (des suppressions d’emplois sont annoncées) et Mme Frédérique Massat, présidente de la Commission des affaires économiques.

Retrouvez mon communiqué de presse sur la situation de STMicroelectronics Isère.

Ma question au gouvernement : Ségolène Royal s’engage à interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste

J’ai posé à Mme la Ministre de l’écologie et de l’énergie Ségolène Royal une question sur l’interdiction l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schiste, mercredi 2 mars 2016. Mme la Ministre s’est engagée à interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste dans la réforme prochaine du code minier qui sera présentée avant fin juin 2016.

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M. le président. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le groupe écologiste.

Mme Michèle Bonneton. Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Dimanche à Barjac, dans le Gard, environ 15 000 personnes se sont rassemblées pour affirmer leur opposition aux gaz et huiles de schiste. Cette grande mobilisation citoyenne a eu lieu un mois après l’annulation par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’abrogation du permis dit « de Montélimar » concernant 4 327 kilomètres carrés. Délivré en mars 2010, il avait été abrogé en octobre 2011 sur le fondement de la loi du 13 juillet 2011.

Votre ministère a fait appel : nous en prenons acte avec satisfaction.

La loi de juillet 2011 est ambiguë : elle interdit tout recours à la technique de la fracturation hydraulique, mais pas l’exploitation des gaz et huiles de schiste bien qu’à ce jour aucune technique alternative n’existe. Mon département, l’Isère, était lui aussi concerné par un permis rejeté en 2012, portant sur une surface de 5 800 kilomètres carrés, soit cinquante fois la surface de Paris. Et bien d’autres départements et régions sont concernés, du nord à la Méditerranée en passant par la région parisienne, l’Essonne, le Val-de-Marne, etc…

Outre qu’elle porterait atteinte aux paysages et polluerait l’eau, l’air et les sols, l’extraction ne ferait qu’augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Après le vote de la loi de transition énergétique et le succès de la COP21, il serait incohérent de s’engager dans la voie d’une exploration de ces hydrocarbures. Il est impératif de développer les sources d’énergie renouvelable.

Madame la ministre, les écologistes vous demandent si vous entendez réviser la loi de juillet 2011 et engager la nécessaire réforme du code minier afin de renoncer définitivement à toute exploitation des hydrocarbures non conventionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Madame la députée, j’ai en effet fait appel au nom du Gouvernement de cette décision, pour trois raisons.

Premièrement, la fracturation hydraulique est interdite et il était important de réaffirmer ce principe. Deuxièmement, par la loi sur la transition énergétique, promulguée en août dernier, la France s’est engagée à réduire son recours aux énergies fossiles et à monter en puissance sur les énergies décarbonées, notamment sur les énergies renouvelables. Par conséquent il y a une contradiction entre l’autorisation de rechercher des énergies fossiles et l’engagement que nous avons pris de réduire à la fois la production et la consommation d’énergies fossiles.

La troisième raison est que pour respecter cette cohérence il faut maintenant inciter les entreprises qui en ont les moyens à investir dans les énergies renouvelables parce que c’est ainsi qu’elles créeront le plus d’emplois et qu’elles pourront conquérir des marchés mondiaux.

Par conséquent je vous réponds positivement : cette interdiction sera présente dans le code minier qui sera présenté avant la fin de ce semestre. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Question sur la politique de l’emploi à Mme la Ministre du travail El-Kohmri: l’emploi associatif

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J’ai posé une question à la Ministre de l’Emploi Mme El-Kohmri sur l’emploi associatif, lors d’une séance de questions sur la politique de l’emploi, mercredi 17 février 2016.

Mme Michèle Bonneton. Le monde associatif est actuellement sous pression. Il est entré dans une période incertaine de profondes mutations. Tout le monde reconnaît aujourd’hui l’utilité sociale des associations, qui constituent bien l’un des piliers de notre vie démocratique et républicaine.

Je constate dans ma circonscription un réel dynamisme associatif, mais les difficultés sont grandes et les responsables inquiets, et parfois lassés. Parmi les difficultés qui sont plus souvent citées, on compte l’obtention et la pérennisation des financements, le recrutement et le renouvellement des cadres et des bénévoles, les problèmes logistiques, matériels et administratifs, la complexité de la réglementation et de la responsabilité d’employeur. C’est sur ce dernier point que je souhaite vous interroger.

Je rappelle que les associations représentent 10 % des salariés du privé, soit autant que la construction ou les transports. Ce n’est pas anodin, surtout dans une période de chômage fort. L’emploi associatif est souvent précaire, faiblement rémunéré, basé sur des contrats aidés, ce qui n’est pas sans poser des problèmes de qualification et peut entraver la pérennisation des activités développées.

Quelles solutions le Gouvernement propose-t-il pour soutenir et accompagner spécifiquement les associations, notamment les petites et moyennes – de un à cinq salariés ? Elles ne disposent pas toujours du savoir-faire nécessaire et la complexité, la rigueur des obligations d’employeur peuvent engendrer une démotivation, une démobilisation. Quelles formations l’État peut-il proposer, et dans quelles conditions ?

Pour prendre un exemple concret, les DSN, les déclarations sociales nominatives, prévues dans un but de simplification, se révèlent être un véritable casse-tête pour les petites associations, ainsi d’ailleurs que pour les TPE-PME et les artisans-commerçants. Les petites associations sont contraintes soit à sous-traiter ce travail, soit à investir dans de nouveaux logiciels et à former des responsables, ce qui a un coût difficile à assumer. Beaucoup de dirigeants associatifs estiment ainsi consacrer beaucoup trop de temps et d’énergie aux tâches administratives et de gestion.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Myriam El Khomri, ministre. Madame la députée, vous avez raison, les 1,3 million d’associations de France sont une richesse pour notre pays. Je peux vous dire que lorsque j’étais secrétaire d’État à la politique de la ville, j’ai vu à quel point elles stimulent la vie locale, notamment dans les quartiers populaires. Elles permettent de tisser du lien social, ce qui est plus que nécessaire dans notre pays.

En effet, les plus petites d’entre elles peuvent éprouver des difficultés pour assumer leurs obligations d’employeurs : vous avez cité, à juste titre, l’exemple de la DSN. D’ores et déjà, un site d’information et un support téléphonique sont accessibles pour guider ces petites structures. Plus globalement, comment agissons-nous concrètement pour les aider à gérer leurs ressources humaines ?

Je rappelle en premier lieu que la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014 a donné une reconnaissance légale au dispositif local d’accompagnement – DLA. Ce dispositif propose gratuitement aux petites associations du conseil en management et en gestion de l’emploi. J’ai tenu à sanctuariser, dans le budget du ministère du travail pour l’année 2016, les crédits consacrés à ce dispositif, qui représentent environ 10 millions d’euros.

En outre, dans le cadre d’accords avec des fédérations patronales et de salariés, l’État prend en charge le financement d’actions en faveur de la professionnalisation des employeurs. Pour prendre un exemple concret, l’État s’est engagé, en 2015, pour financer des actions de soutien à la gestion des ressources humaines, dans le secteur de l’autonomie à hauteur de 1,8 million d’euros sur trois ans, et dans le secteur de la petite enfance à hauteur de 800 000 euros. Les petites associations font partie, bien sûr, des cibles prioritaires de ces conventions.

Enfin, nous encourageons les petites structures à se regrouper, à mutualiser certaines de leurs fonctions et une partie de leur personnel, de façon à sécuriser les salariés. C’est l’objet des groupements d’employeurs, qui allègent le temps de gestion administrative des emplois, notamment pour la DSN, et qui seront favorisés dans le cadre de la loi que je vous présenterai d’ici quelques semaines.

Toutes ces initiatives permettent aux associations d’être mieux outillées pour créer un premier emploi ou se développer. Et permettez-moi de préciser enfin que l’aide à l’embauche dans les PME que nous avons mise en place le 18 janvier dernier s’applique également aux associations.

Question au gouvernement sur les panneaux d’affichage publicitaires

J’ai posé une question au gouvernement, mardi 2 février 2016, autour des panneaux d’affichage publicitaires.

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Retrouvez ci-dessous la vidéo et le texte de ma question et de la réponse du gouvernement:

M. le président. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le groupe écologiste.Mme Michèle Bonneton. Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes est actuellement en consultation publique sur le site internet de votre ministère. Ce projet de décret fait suite à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Ce projet prévoit que cinquante-quatre stades pourraient afficher de la publicité extérieure, ce qui porterait atteinte à leur qualité architecturale. La raison évoquée ? Dégager, notamment, des financements en vue de l’Euro 2016. Or seuls dix stades sont concernés par cet événement !

Ce projet de décret prévoit, sous couvert de simplification, d’étendre la mise en place de panneaux publicitaires – y compris lumineux et ancrés dans le sol – à plus de 1 000 communes de moins de 10 000 habitants.

L’installation de panneaux lumineux publicitaires énergivores et perturbateurs pour la faune nocturne ne serait cohérente ni avec la COP21 ni avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Ce décret aurait pour conséquences de revenir sur les quelques avancées en matière de publicité extérieure issues du Grenelle de l’environnement et de défigurer un peu plus nos entrées de ville, ce qui serait néfaste pour le tourisme comme pour le commerce de proximité. En effet, les commerçants concernés n’ont pas les moyens financiers nécessaires à de telles opérations publicitaires.

Madame la ministre, vous avez choisi de mettre en consultation, jusqu’au 9 février, ce projet de décret. Je vous en remercie. Peut-on cependant espérer que l’avis de la société civile et des associations permettra, si telle est leur demande, de revenir sur les mesures concernant la publicité dans les communes de moins de 10 000 habitants situées dans des aires urbaines, même si celles-ci comptent moins de 100 000 habitants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Madame la députée, vous m’interrogez sur le décret d’application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatif à la publicité dans les grands stades. Cette mesure est l’occasion d’accorder aux communes qui disposent de grands stades la possibilité de percevoir des recettes publicitaires issues de la stricte emprise de ces stades pour financer les travaux de mise aux normes – puis l’entretien – de ces infrastructures, notamment en vue de l’Euro 2016.

La représentation nationale a souhaité élargir cette mesure, initialement prévue pour les grands stades de plus de 30 000 places assises, aux équipement sportifs de 15 000 places. Dès lors, cet décret est également l’occasion de clarifier des points juridiques ambigus de la récente réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.

L’entrée en vigueur des dispositions de la loi dite Grenelle 2, son décret d’application du 30 janvier 2012, ainsi que les règlements locaux de publicité ont un fort impact sur l’activité des entreprises du secteur de la publicité extérieure.

L’ensemble de ces entreprises, et notamment les PME régionales, voient leurs possibilités d’expression contraintes, alors que l’affichage constitue l’un des leviers à leur disposition en vue de promouvoir leurs activités.

Par ailleurs, depuis le 13 juillet dernier, les pré-enseignes dérogatoires, dont le nombre était évalué à 600 000 sur l’ensemble du territoire, ne sont plus autorisées, sauf si elles concernent quelques activités très résiduelles. Cette interdiction a eu un effet protecteur immédiat sur les paysages.

Les intentions du Gouvernement, soucieux de la préservation de l’environnement et de la qualité paysagère, sont uniquement, dans l’esprit de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, d’offrir de nouvelles possibilités de financement aux collectivités territoriales et d’assurer la sécurité juridique des entreprises du secteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mon agenda à l’Assemblée nationale

26 novembre 2015 : réunion de travail avec le MAN (Mouvement pour une alternative non-violente) autour de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

1er décembre 2015 : – réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

– vote de la Loi de modernisation de notre système de santé (abstention).

– Commission des affaires économiques : audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France.

– réunion de travail du groupe d’amitié France-Turquie.

2 décembre 2015 : Commission des affaires économiques:

  • audition de Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ;
  • examen du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat ;
  • examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l’intérieur par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ;

5 et 6 décembre 2015 : – conférence mondiale organisée par l’Union interparlementaire et le Parlement français sur le changement climatique et la lutte contre les gaz à effets de serre, dans le cadre de la COP 21 (ci-dessous, avec des parlementaires africaines).

IMG_8723-Copie8 décembre 2015 : – Loi publicité : audition de l’association Résistance à l’agression publicitaire (Commission des Affaires culturelles).

Question orale sans débat: question à Mme la Ministre des Affaires sociales et de la santé Marisol Touraine sur l’accès aux soins en milieu rural.

– réunion du groupe écologiste

– Loi Publicité (Commission des Affaires culturelles) :

  • audition de la Confédération syndicale des familles ;
  • audition du Mouvement pour une alternative non-violente (MAN) ;
  • audition de M. Philippe Meirieu, auteur d’un ouvrage sur les effets sanitaires de la télévision.

– questions au gouvernement

– Commission des Affaires culturelles : examen de certains articles de la Loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.

9 décembre 2015 : – Loi publicité (Commission des Affaires culturelles) :

  • audition de L’Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que Choisir ;
  • audition de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
  • audition de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP).
  • audition de M. Serge Tisseron, psychanalyste, spécialiste de l’image ;
  • audition de l’Union des annonceurs (UDA) ;
  • audition de Mme la Défenseure des droits des enfants.

question au gouvernement autour de la COP 21

– intervention au nom du groupe écologiste lors de l’examen en séance de la proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée.

– réunion de travail en tant que présidente du Groupe d’amitié France-Birmanie à l’Assemblée nationale avec une délégation de personnalités de la société civile birmane dans le cadre de la COP 21.

10 décembre 2015 : – intervention au Bourget, à l’Espace Génération Climat mis en place pour la COP 21 lors d’une réunion avec l’association Green Lotus, qui a organisé la venue en France des personnalités birmanes accueillies la veille à l’Assemblée (photo ci-dessous).

IMG_8762-Copie– Loi Publicité (Commission des Affaires culturelles) : audition de la Directrice du développement commercial de France télévision

15 décembre 2015 : – Loi publicité (Commission des Affaires culturelles) : table ronde de représentants de chaînes privées  (Canal +, Groupe M6, Lagardère Active (Gulli) et NRJ Group (NRJ 12 et Chérie 25).

– réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

16 décembre 2015 : – intervention lors de l’examen en Commission des Affaires culturelles de la proposition de loi visant à supprimer la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

– questions au gouvernement

– Rencontre avec M. Kyaw Naing, Chargé des Affaires publiques et des affaires politiques à l’Ambassade de France en Birmanie.

11 janvier 2016 : – Loi publicité : entretien avec Mme la Ministre de la Culture et de la communication Fleur Pellerin.

– séance de questions au gouvernement autour de la politique de gestion des déchets et l’économie circulaire.

12 janvier 2016 : – réunion du groupe écologiste

– questions au gouvernement

– Commission des Affaires culturelles : examen de certains articles du projet de loi pour une République numérique.

13 janvier 2016 : – conférence de presse du groupe écologiste afin de présenter les lois proposées lors de notre niche parlementaire (photo ci-dessous)

IMG_8959-Copie                             – questions au gouvernement et questions sur l’état d’urgence et la politique pénale.

– réunion autour de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes avec l’audition de grands témoins et en présence du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du numérique, Emmanuel Macron.

14 janvier 2016 : Niche parlementaire du groupe écologiste ; la proposition de loi sur l’interdiction de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique adoptée !