30 mai 2017-« Dieselgate » : l’Union européenne ouvre enfin la porte à une réforme de l’homologation des voitures

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Les ministres européens de l’économie, réunis lundi 30 mai 2017, viennent seulement d’ouvrir la porte à un accord sur la réforme de l’homologation des voitures, un an et demi après le scandale du « Dieselgate »: plusieurs constructeurs automobiles, dont Volkswagen, avaient reconnu avoir truqué certains moteurs diesel et essence afin de réduire frauduleusement les émissions polluantes lors des tests d’homologation.

Les États-membres doivent à présent arrêter un texte final (a priori pas avant l’automne) en association avec la Commission européenne et le Parlement européen, dont les ambitions initiales ont été fortement édulcorées par plusieurs pays européens dont les constructeurs automobiles sont mis en cause.

Le Conseil européen a décidé d’ajouter des tests pour les véhicules déjà en circulation pour compléter les classiques tests d’homologation, mais ce contrôle ne concernera qu’un « 1 véhicule sur 50 000 » mis en circulation l’année précédente, soit de 10 à 20 fois moins que les 20% de nouvelles immatriculations que défendait le Parlement européen.

Dans une situation de doutes ou de polémiques, la Commission européenne pourra contrôler des véhicules en circulation et imposer jusqu’à 30 000 euros d’amende à un conducteur si son véhicule émet trop d’oxyde d’azote (NOx). Cependant, cette procédure ne sera possible que si un État membre n’a pas déjà sanctionné, acquitté ou lancé une instruction contre le constructeur concerné. La Commission pourra également initier des rappels de véhicules en cas de fraude massive, mais avec l’accord préalable d’une majorité d’États.

L’attitude des États-membres dans ce dossier n’est pas acceptable : alors que le Parlement européen a fustigé le laxisme des gouvernements à l’égard de certains constructeurs, acteurs industriels clefs, le Conseil européen reproduit le même schéma en laissant également de côté la création d’une autorité commune afin de chapeauter l’ensemble des 28 instances nationales d’homologation.

23 mai 2017-L’ANSES préconise un renforcement des normes de qualité de l’air

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L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis, le 23 mai 2017, qui plaide pour des limites d’exposition aux particules fines plus strictes.

Alors que ces particules sont très dangereuses pour la santé (48 000 morts par an chaque année en France !), il n’existe pas de valeur limite journalière ni en France ni au niveau européen, alors même que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande de ne pas dépasser 25 microgrammes par mètres cubes d’air (25μg/m3) d’exposition journalière plus de 3 jours par an, et 10 microgrammes par mètres cube d’air (10μg/m3) en moyenne annuelle.

La France et l’Europe dépassent encore largement ces normes avec des moyennes annuelles qui atteignent 25 microgrammes par mètres cubes d’air (25μg/m3).

Outre les effets de l’exposition aux particules fines sur la santé respiratoire et cardiovasculaire, l’ANSES pointe également ses effets à long terme et leur lien avec le développement de maladies neurodégénératives, de troubles cognitifs ainsi que de certaines maladies chroniques comme le diabète.

Un document publié en 2016 par Santé Publique France (ex-Institut de veille sanitaire) indique aussi que le respect des normes fixées par l’OMS pour les particules fines permettrait d’éviter près de 18 000 décès chaque année.

Plusieurs textes réglementaires publiés par le Ministère de l’Environnement

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Dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

Ces dispositifs de soutien concerneront trois filières : la filière éolienne, le solaire photovoltaïque et le biogaz issu de stations d’épuration.

Les installations solaires photovoltaïques bénéficieront d’un contrat pour l’électricité produite sous la forme d’un tarif d’achat et les filières éoliennes et biogaz du dispositif de complément de rémunération mis en place dans la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Décret d’obligation de rénovation énergétique sur les bâtiments tertiaires

Paru le 10 mai 2017, il fixe une obligation de diminution de la consommation énergétique de ces bâtiments de 25% d’ici 2020 puis de 40% d’ici 2030.

Les bâtiments tertiaires sont définis par le Ministère comme «appartenant à un propriétaire unique, à usage de bureaux, d’hôtels, de commerces, d’enseignement et les bâtiments administratifs, regroupant des locaux d’une surface supérieure ou égale à 2000 m2 de surface utile ».

Seuls les constructions provisoires dont la durée d’utilisation prévue est de moins de 2 ans ainsi que les monuments historiques classés qui risqueraient d’être dénaturés n’auront pas à remplir ces obligations.

Comme le Syndicat interprofessionnel du génie électrique et climatique (SERCE), je salue ce décret mais regrette toutefois que le texte ne soit pas un peu plus contraignant.

Arrêté encadrant l’épandage des produits phytosanitaires : un texte édulcoré

Publié le 7 mai 2017, l’arrêté encadrant l’épandage des produits phytosanitaire est la version remaniée d’un texte précédemment abrogé par le Conseil d’Etat. Le gouvernement a malheureusement choisi d’en alléger sensiblement le caractère contraignant, par exemple en supprimant la mesure permettant la mise en place de zones non traitées (ZNT) à proximité des habitations et des espaces publics.

Les fossés par ailleurs ne feront pas l’objet d’une protection telle qu’elle est pourtant prévue dans le texte pour les points d’eau contre les risques de ruissellement ou de dérive de pulvérisation.

Un droit d’initiative citoyenne pour les projets environnementaux

Un décret publié le 27 avril 2017 créé « un droit d’initiative citoyenne » : la Commission nationale du débat public (CNDP) pourra être saisie par 10 000 citoyens, 10 parlementaires, une collectivité ou une association agréée au plan national qui souhaiteraient engager un débat public ou une concertation préalable sur un projet environnemental d’ampleur nationale.

D’autre part, 20% des citoyens des communes dont l’environnement serait affecté par un projet, mais aussi une collectivité, une association agrée au plan national (ou deux agrées au plan départemental), pourront saisir le préfet et demander l’organisation d’une concertation préalable sur ce projet.

Je salue cette décision qui renforce la participation du public et des citoyens dans les projets susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’environnement.

Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Il se compose d’un décret, qui fixe des objectifs chiffrés de réduction des émissions des principaux polluants à horizon 2030 : (- 77 % pour le dioxyde de soufre, – 69 % pour les oxydes d’azote, – 52 % pour les composés organiques volatils, – 57 % pour les particules fines et – 13 % pour l’ammoniac en 2030 par rapport à 2005) et d’un arrêté établissant, pour la période 2017-2021, les actions et les modalités opérationnelles pour parvenir à cet objectif.

  • Transports: poursuite de la convergence essence-gazole, développement des véhicules à faibles émissions, généralisation de l’indemnité kilométrique vélo mise en œuvre des certificats Crit’Air, contrôle des émissions réelles des véhicules…
  • Industrie: application des meilleures techniques disponibles (cimenteries, installations de combustion…) et renforcement des contrôles.
  • Agriculture: réduction des émissions d’ammoniac avec par exemple l’utilisation d’autres formes d’engrais moins émissives, surveillance et mesure des produits phytopharmaceutiques dans l’air ambiant et accompagnement du secteur agricole par la diffusion des bonnes pratiques et le financement de projets pilote.

« Tribunal international Monsanto » : la firme reconnue coupable d’atteinte aux droits humains

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Après six mois de travail à La Haye sous la présidence de Françoise Tulkens, ex-juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, un tribunal international et citoyen, le « Tribunal Monsanto » a publié mardi 18 avril 2017 un avis consultatif  sur la multinationale d’origine américaine Monsanto, l’un des plus grands producteurs de pesticides de la planète. La firme est reconnue coupable d’atteinte aux droits de l’Homme, se voyant notamment reprocher la commercialisation de produits toxiques ayant causé la mort de milliers de personnes. D’autre part, « Monsanto se livre à des pratiques qui ont de graves répercussions sur l’environnement », estiment les juges.

Monsanto, racheté il y a peu par le groupe allemand Bayer, commercialise le Round-up, un herbicide défoliant  dont le glyphosate est la molécule active. Ce glyphosate entre aussi dans la constitution de l’« agent orange », un herbicide pulvérisé par avion par l’armée américaine durant la guerre du Vietnam. Cette firme commercialise également des semences OGM.

En octobre 2016, Monsanto avait décliné l’invitation de la juge Françoise Tulkens de se rendre au Tribunal La Haye, dont il conteste la forme et les conclusions. L’avis du tribunal n’en a pour autant pas moins de valeur, estime sa présidente. « C’est un jugement en droit, il n’y a pas eu de procès avec la confrontation de deux parties, mais nous avons établi nos conclusions sur la base de nombreux rapports et sur des témoignages qui n’ont pas été contredits, de faits qui n’ont pas été contestés. J’espère que cet avis fera évoluer la justice internationale », a expliqué Mme Tulkens au Monde. Cet avis qui n’a donc pas de valeur juridique contraignante, comme le mentionne le document, a toutefois une valeur importante d’alerte et d’information auprès du public.

 

Le tribunal a consulté des experts, scientifiques, juridiques, toxicologues ou encore vétérinaires et recueilli le témoignage de nombreuses victimes venues du monde entier (agriculteurs, paysans, parents d’enfants malades…)

 

Ainsi, Sabine Grataloup, qui vit dans l’Isère, montre aux juges, l’une après l’autre, les photos de son fils Théo. Le jeune garçon, aujourd’hui âgé de 9 ans, est né avec de graves malformations de l’œsophage et du larynx. « Il a dû avoir une trachéotomie à la naissance, cinquante anesthésies générales, il a passé les six premiers mois de sa vie en réanimation, raconte cette mère de famille de 45 ans. Pendant sept ans, nous avons dû nous réveiller toutes les quarante-cinq minutes pour faire des aspirations, afin qu’il ne s’étouffe pas ».
Ousman Tiendrebeogo, agriculteur de 68 ans vivant au Burkina Faso, dénonce, lui, les dangers des OGM, avec le coton BT, proposé par Monsanto et imposé par les autorités locales. « Ceux qui ont planté ce coton ont été piégés, ils ne pouvaient pas s’en sortir car ils devaient rembourser les intrants nécessaires avec une production en chute libre, ce coton n’étant pas au point. Les vétérinaires ne savaient pas pourquoi les bêtes, habituées à brouter les tiges restantes après la récolte, étaient malades, raconte Ousman Tiendrebeogo, « Les femmes qui assurent la cueillette tombaient aussi malades, surtout les femmes enceintes, il y avait des problèmes d’allaitement ».

Le tribunal  a insisté dans son avis sur « la commercialisation agressive de semences OGM » qui altère les droits à l’alimentation et à la santé « en forçant des agriculteurs à adopter des modes de culture qui ne respectent pas les pratiques des cultures traditionnelles ».

La mer méditerranée menacée par la pollution et le réchauffement climatique

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La mer méditerranée détient un triste record : il s’agit de la mer la plus polluée au monde par les hydrocarbures et les plastiques.

L’association Greenpeace a établi que 100 000 à 150 000 tonnes de pétrole brut y sont déversés chaque année. Cela représente 17% des rejets d’hydrocarbures déversés dans les océans du globe, alors que la Méditerranée ne représente que 0,7% de la surface des mers.

La mer Méditerranée concentre par ailleurs 250 milliards de micro plastiques invisibles. Ces microparticules sont notamment provoquées par le  frottement des pneus de voitures en caoutchouc et en plastique sur la route : elles rejoignent ensuite la mer avec les eaux de pluie. Le directeur adjoint du programme marin de l’Union internationale pour la conservation de la nature a confirmé avoir découvert seulement récemment que la pollution par les pneus de voiture représentait la plus grosse source de pollution de la mer en terme de micro plastiques. Les micro plastiques représentent entre 15 et 30% des 9,5 millions de tonnes de plastique déversées chaque année en mer…Sans titre - Copie

De plus, le réchauffement climatique menace durablement l’écosystème en Méditerranée. Dans une étude publiée le 29 mars 2017 dans la revue « Nature », des chercheurs ont rassemblé l’ensemble des données scientifiques existantes sur la Méditerranée depuis soixante ans. Ils ont constaté que, depuis 1950, la population des poissons vendus dans le commerce a baissé de 34% ; celle des mammifères marins de 41% et celle des grands prédateurs (requins…) de 40%. Le changement climatique ralentit la production du plancton car le réchauffement des eaux en surface ne permet pas aux nutriments essentiels au développement du plancton de remonter du fond de la mer jusqu’à la surface. Les poissons ont donc moins à manger, ce qui entraîne une baisse de leur population.