« Tribunal international Monsanto » : la firme reconnue coupable d’atteinte aux droits humains

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Après six mois de travail à La Haye sous la présidence de Françoise Tulkens, ex-juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, un tribunal international et citoyen, le « Tribunal Monsanto » a publié mardi 18 avril 2017 un avis consultatif  sur la multinationale d’origine américaine Monsanto, l’un des plus grands producteurs de pesticides de la planète. La firme est reconnue coupable d’atteinte aux droits de l’Homme, se voyant notamment reprocher la commercialisation de produits toxiques ayant causé la mort de milliers de personnes. D’autre part, « Monsanto se livre à des pratiques qui ont de graves répercussions sur l’environnement », estiment les juges.

Monsanto, racheté il y a peu par le groupe allemand Bayer, commercialise le Round-up, un herbicide défoliant  dont le glyphosate est la molécule active. Ce glyphosate entre aussi dans la constitution de l’« agent orange », un herbicide pulvérisé par avion par l’armée américaine durant la guerre du Vietnam. Cette firme commercialise également des semences OGM.

En octobre 2016, Monsanto avait décliné l’invitation de la juge Françoise Tulkens de se rendre au Tribunal La Haye, dont il conteste la forme et les conclusions. L’avis du tribunal n’en a pour autant pas moins de valeur, estime sa présidente. « C’est un jugement en droit, il n’y a pas eu de procès avec la confrontation de deux parties, mais nous avons établi nos conclusions sur la base de nombreux rapports et sur des témoignages qui n’ont pas été contredits, de faits qui n’ont pas été contestés. J’espère que cet avis fera évoluer la justice internationale », a expliqué Mme Tulkens au Monde. Cet avis qui n’a donc pas de valeur juridique contraignante, comme le mentionne le document, a toutefois une valeur importante d’alerte et d’information auprès du public.

 

Le tribunal a consulté des experts, scientifiques, juridiques, toxicologues ou encore vétérinaires et recueilli le témoignage de nombreuses victimes venues du monde entier (agriculteurs, paysans, parents d’enfants malades…)

 

Ainsi, Sabine Grataloup, qui vit dans l’Isère, montre aux juges, l’une après l’autre, les photos de son fils Théo. Le jeune garçon, aujourd’hui âgé de 9 ans, est né avec de graves malformations de l’œsophage et du larynx. « Il a dû avoir une trachéotomie à la naissance, cinquante anesthésies générales, il a passé les six premiers mois de sa vie en réanimation, raconte cette mère de famille de 45 ans. Pendant sept ans, nous avons dû nous réveiller toutes les quarante-cinq minutes pour faire des aspirations, afin qu’il ne s’étouffe pas ».
Ousman Tiendrebeogo, agriculteur de 68 ans vivant au Burkina Faso, dénonce, lui, les dangers des OGM, avec le coton BT, proposé par Monsanto et imposé par les autorités locales. « Ceux qui ont planté ce coton ont été piégés, ils ne pouvaient pas s’en sortir car ils devaient rembourser les intrants nécessaires avec une production en chute libre, ce coton n’étant pas au point. Les vétérinaires ne savaient pas pourquoi les bêtes, habituées à brouter les tiges restantes après la récolte, étaient malades, raconte Ousman Tiendrebeogo, « Les femmes qui assurent la cueillette tombaient aussi malades, surtout les femmes enceintes, il y avait des problèmes d’allaitement ».

Le tribunal  a insisté dans son avis sur « la commercialisation agressive de semences OGM » qui altère les droits à l’alimentation et à la santé « en forçant des agriculteurs à adopter des modes de culture qui ne respectent pas les pratiques des cultures traditionnelles ».

Le glyphosate et le « Roundup » sont-ils des substances cancérogènes ?

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De graves conflits d’intérêts minent ce dossier au sein de l’Agence européenne des produits chimiques.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu le 15 mars 2017 un rapport qui évalue la cancérogénicité du glyphosate. Selon l’agence, le pesticide le plus utilisé du monde (800 000 tonnes par an) et le principe actif de l’herbicide « Roundup » ne doit pas être classé comme cancérogène ni même mutagène, c’est-à-dire capable d’entraîner des mutations génétiques.

Les conclusions de l’ECHA doivent encore être transmises ultérieurement à la Commission européenne. Le 29 juin 2016 la Commission européenne avait renoncé à donner une nouvelle autorisation pour 15 ans (2 états dont la France se sont opposés et 7 autres se sont abstenus) et n’a autorisé le glyphosate dans l’Union européenne que pour une période de 18 mois au maximum, jusqu’à ce que l’ECHA rende son rapport. La décision finale sera prise par un comité scientifique présidé par la Commission et comprenant des représentants de chaque Etat membre dans les 6 mois après réception de l’avis de l’ECHA, soit d’ici fin 2017.

Pourtant, ce produit chimique de synthèse, fréquemment détecté dans l’environnement (on en trouve des traces dans nos ruisseaux, rivières et eaux souterraines ainsi que parfois dans l’eau potable) a été classé « Cancérogène probable » pour les humains par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en mars 2015. Le professeur et biologiste Gilles-Eric Séralini avait également publié dès 2012 une étude sur la toxicité de l’herbicide «Roundup ». Les expériences menées sur des rats avaient révélé « de graves perturbations hépatiques et rénales (…) et l’apparition de tumeurs mammaires ». Il faut remarquer que le « Roundup » dont le principal composant actif est le Glyphosate contient également d’autres composants ; il peut y avoir un effet de synergie entre ces produits chimiques. Cet effet est loin d’être élucidé.

Au contraire, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ainsi que le groupe d’experts de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) ont déclaré le Glyphosate probablement non cancérogène.

Mais à l’inverse du Centre international de recherche sur le cancer (qui s’est appuyé sur des études publiées dans la littérature scientifique), l’Autorité européenne de sécurité des aliments et le groupe d’experts de l’OMS et de la FAO ont fondé leur évaluation sur des études menées par les industriels eux-mêmes ; études qui ne sont d’ailleurs pas rendues publiques.

Il faut dire que les lobbies de l’industrie chimique exercent de très fortes pressions dans un contexte où l’européen Bayer, n°2 mondial de l’industrie chimique, vient de racheter l’américain Monsanto qui produit le Roundup.

Hasard du calendrier : la justice américaine a déclassifié le jeudi 16 mars 2017 des correspondances internes de Monsanto, qui montrent que la firme agrochimique s’inquiétait dès 1999 du potentiel mutagène du glyphosate. Ces documents internes ont été dévoilés dans le cadre d’une action en justice collective (« class action » ou action de groupe) de centaines de travailleurs agricoles touchés par un cancer du sang et qui se sont appuyés sur les conclusions de l’avis rendu par le Centre international de recherche contre le cancer. D’autres archives, déclassifiées pour la même affaire, ont montré que Monsanto avait aussi bénéficié de la mansuétude de l’Agence de protection de l’environnement (EPA), qui est chargée aux Etats-Unis d’évaluer la dangerosité du glyphosate.

De nombreuses organisations non gouvernementales (Greenpeace, Réseau environnement santé…) ont récemment adressé au directeur général de l’agence européenne une lettre qui dénonce les conflits d’intérêts de plusieurs membres du comité d’évaluation des risques de l’ECHA, composé d’une cinquantaine d’experts nommés par les États membres.

Le président du comité, selon les signataires du courrier, a notamment travaillé pendant 20 ans pour deux sociétés en tant que consultant pour l’industrie chimique et « ses contrats ne se sont interrompus que le 31 août 2012, la veille du jour où il a pris son poste de président du comité d’évaluation des risques  » de l’ECHA.

D’autre part, deux scientifiques membres du groupe d’experts sont employés par des « institutions scientifiques qui génèrent des revenus par le biais de conseils en évaluation des risques fournis à l’industrie chimique ».

Ces situations de conflits d’intérêts contreviennent même aux propres critères fixés par l’agence européenne : les intérêts susceptibles d’interférer avec le travail de l’ECHA sont le fait d’être employé par  « des sociétés, des cabinets de consultant, des institutions de recherche ou toute autre entreprise dont le financement provient de sources commerciales de manière significative ».

En outre, l’ECHA fonde une partie de son expertise sur des études fournies par les industriels producteurs de Glyphosate non publiées : on peut encore une fois douter de l’indépendance des décisions des membres de l’agence européenne.

La Ministre de l’environnement, Ségolène Royal, a condamné la décision de l’ECHA et a appelé les Ministres européens de l’Environnement à continuer à s’opposer à la ré-approbation de la substance.

La réglementation des perturbateurs endocriniens de nouveau ajournée par l’Union européenne

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Les représentants des États membres de l’Union européenne devaient examiner et voter, mardi 28 février, un projet de réglementation des perturbateurs endocriniens, des produits chimiques dangereux et pourtant omniprésents dans les produits du quotidien et l’alimentation.

La Commission européenne a finalement préféré renoncer, pour la troisième fois, à présenter au vote cette proposition qui définit les critères devant permettre à terme d’interdire ces substances chimiques.

Les perturbateurs endocriniens ont des effets néfastes sur notre système hormonal et sont la cause de multiples maladies courantes : cancers, malformations congénitales, obésité et diabète, infertilité ainsi que des troubles psychologiques et/ou psychiatriques comme l’autisme ou l’hyperactivité.

On connaît bien certains perturbateurs endocriniens comme le Bisphénol A, présent dans de nombreux produits du quotidien comme les emballages alimentaires ou dans certains produits cosmétiques, qui contiennent par ailleurs d’autres perturbateurs comme les parabènes ou les phtalates. Ils sont aussi présents dans les pesticides, dans les matières imperméabilisantes etc.

En tout, ce sont près de 800 produits chimiques qui sont connus ou soupçonnés de contenir des perturbateurs endocriniens et qui interférent même en quantités infimes avec le système hormonal humain (selon un rapport commun de l’Organisation mondiale de la santé et du Programme des Nations Unies pour l’Environnement).

Les critères d’identification proposés par la Commission européenne ne protégeront pas suffisamment les Européens. La Commission veut réglementer les perturbateurs endocriniens connus et aux effets démontrés, ce qui est nettement insuffisant. On est très loin de l’application du principe de précaution ; celui-ci est pourtant  inscrit dans les textes européens.

Il faut élargir cette réglementation ; la France propose de les identifier selon un système de catégories analogue au classement des substances cancérigènes (perturbateurs endocriniens suspectés, présumés ou connus) afin de permettre aux pouvoirs publics d’établir des priorités en termes de recherche, de mesures et d’information de la population sur les risques encourus.

Une réglementation efficace doit être adoptée d’urgence pour commencer à lutter de manière efficace contre ces produits qui menacent la santé publique et dont le coût sanitaire pour l’Europe est estimé à près de 160 milliards d’euros par an, ce qui pèse très lourdement sur le budget des Etats et des systèmes de santé.