Une autorisation unique de travaux pour les immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Mis en avant

Une ordonnance présentée par le gouvernement le 26 avril 2017 instaure une autorisation unique de travaux (autres que de simple entretien) pour les immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Jusqu’alors, ces travaux étaient régis par plusieurs systèmes d’autorisations et de permis selon la nature des travaux mais aussi du bien concerné.

L’objectif est de simplifier les démarches pour les usagers, les propriétaires ou les porteurs de projets sur les immeubles et objets mobiliers classés et inscrits. L’autorisation de travaux sera délivrée par une seule et même autorité.

ACi-dessus, l’Eglise abbatiale de Saint-Antoine l’Abbaye, dans notre circonscription

Les  biens classés auront cependant l’obligation de recourir à une maîtrise d’œuvre spécialisée et l’Etat aura la possibilité de contraindre le propriétaire de réaliser des travaux de conservation indispensables.

Ces nouvelles mesures entreront en application au plus tard le 1er janvier 2018.

2 février 2017-La proposition de Loi sur l’égalité professionnelle femmes/hommes vidée de sa substance

IMG_1775Avec les éluEs de la communauté de commune de la Bourne à l’Isère et la Présidente de l’association « Femmes élues de l’Isère », le 19 juin 2014.

La proposition de Loi « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, jeudi 2 février 2017.

Malheureusement, ce texte a été vidé de sa substance lors de son examen en commission puis en séance. Il prévoyait principalement des sanctions alourdies pour les entreprises qui ne respectent pas les Lois sur l’égalité salariale déjà en vigueur.

La France pointe en effet au 134ème rang mondial sur 144 pays en matière d’égalité salariale, selon le dernier rapport du Forum économique mondial. L’écart de salaire entre les femmes et les hommes pour les emplois à temps plein est de 19%. Les femmes sont plus nombreuses à occuper des emplois précaires : 82% des salariés à temps partiel et deux-tiers des travailleurs pauvres sont des femmes.

Les députés écologistes ont soutenu ce texte qui entendait passer des bonnes intentions aux obligations de résultat. Deux articles seulement ont été retenus : l’un étend le congé maternité à 18 semaines contre 16 actuellement ; le second allonge le congé paternité à 4 semaines (11 jours actuellement), et à 6 semaines en cas de naissances multiples.

J’ai approuvé ce texte de Loi, bien que je regrette le manque d’ambition affiché pour résoudre les injustices entre femmes et hommes qui demeurent dans notre pays. Compte-tenu du calendrier, ce texte ne pourra pas être définitivement adopté lors de cette mandature.

Dossier « Associations »

Pour poursuivre la réflexion engagée lors de la réunion publique que j’ai organisée le 28 janvier 2016 à Vinay sur le monde associatif dans nos territoires, retrouvez le compte-rendu complet de cette réunion, le courrier sur ce même sujet dans lequel j’ai interpellé M. le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et sa réponse, des guides pratiques et des kits afin de créer et administrer au mieux votre (future?) association…Suivre le lien:

http://michelebonneton.fr/category/associations/

Ma semaine en images

IMG_9758 - CopieAvec le Président de la Chambre des Communes du Canada et la Présidente de l’Association interparlementaire France-Canada, mercredi 27 avril 2016.

IMG_9759 - CopieA l’Assemblée générale de la CAPEB de l’Isère, vendredi 29 avril 2016.

IMG_9383 - CopieCélébration des 70 ans du Secours Catholique Isère avec le président du Secours Catholique de l’Isère, le maire de Tullins et la conseillère départementale, le 1er mai 2016.

Réaction-1er Tour des élections régionales

Lundi 7 décembre 2015

Les citoyens de notre Région se sont fait entendre dans les urnes et je les en remercie. Ils ont clairement affirmé leurs angoisses et leurs difficultés à assurer le quotidien. Il nous faut entendre leur avertissement et reconnaître que jusqu’à aujourd’hui la classe politique n’a pas été en mesure d’y répondre avec efficacité.

Mais il ne faut pas pour autant se tromper de solutions. Le programme de Laurent Wauquiez est incohérent : il propose des mesures très onéreuses sans aucun financement à la clef. L’extrême droite, avec le repli sur soi à tous les niveaux, ne propose que des solutions du passé, sans vision d’avenir. Le refus du dialogue démocratique et de la prise en compte de la société civile créeraient des divisions toujours plus profondes entre les citoyens et néfastes pour notre Région.

En Auvergne-Rhône-Alpes, même si le score des écologistes n’est pas à la hauteur de nos espérances, les résultats de la gauche rassemblée lui permettent de pouvoir gagner au 2nd tour.

Seule la gauche, dans notre Région, développera les services publics et les transports publics pour tous, et l’économie de proximité créatrice d’emplois notamment dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Seule la gauche réunie, dans notre Région, est capable de développer un vivre ensemble dynamique, pour ensemble vivre mieux.

C’est pourquoi j’invite tous les habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes à se mobiliser et à apporter dimanche prochain leurs suffrages à la liste du rassemblement de la gauche conduite par Jean-Jack Queyranne.