CETA : nos productions agricoles locales non reconnues !

Le Traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, dit « CETA » doit être signé par l’Union européenne et le Canada le 27 octobre prochain. Il a pour objectifs la suppression des barrières douanières, déjà faibles, mais surtout une harmonisation des normes, ce qui est une première dans un Traité international.

Cet accord contient des éléments régressifs pour la démocratie et, entre autres, pour la qualité des normes sociales et environnementales. Il ne comporte par exemple aucune disposition contraignante au niveau social et environnemental et n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact sérieuse, malgré mes demandes répétées.

Le texte final ne reconnaît que 42 produits labellisés en France (soit 10% seulement de nos IGP, AOP et AOC) : aucune de nos productions agricoles labellisées en Isère ne sera protégée des contrefaçons canadiennes. Verra-t-on, en Europe, des « noix de Grenoble », provenant de Californie par l’intermédiaire de filiales canadiennes ?

Ci-dessous, Noix de Grenoble AOP et Fromage Saint-Marcellin IGP lors d’une dégustation-débat que j’ai organisée à l’Assemblée nationale en juin 2014.

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 Le CETA est également une menace pour les filières locales : il comporte des dispositions interdisant aux collectivités de privilégier l’approvisionnement local dans leurs appels d’offres, ce qui priverait par exemple les communes du droit d’approvisionner les cantines en fruits et légumes cultivés localement ! Les communes et collectivités territoriales qui veulent manifester leur opposition à ce type de dispositions peuvent d’ailleurs se déclarer « Hors-Ceta ».

Le CETA fera l’objet d’une application provisoire, c’est-à-dire qu’il pourra être mis en œuvre dès l’approbation du Parlements européen, après celle du Conseil Union européenne-Canada du 27 octobre 2016. Il est probable que le Parlement français aura à donner son avis, mais sur environ 5% seulement du contenu de ce Traité (les compétences des Etats-membres) ; cela après sa mise en œuvre anticipée.

Ci-dessous : Bleu du Vercors Sassenage AOP et noix de Grenoble AOP lors de la dégustation-débat de juin 2014.

saint-marcellin-et-bleu-du-vercors-copieDe fortes craintes persistent concernant :

Le tribunal d’arbitrage qui permettrait à des entreprises d’attaquer les Etats si les intérêts des entreprises étaient menacés par de nouvelles législations.

L’organe de coopération réglementaire, présent pour la première fois dans un accord de libre-échange, revient à donner aux entreprises multinationales un droit de regard décisif sur les législations futures avant même qu’elles ne soient démocratiquement discutées. Les grandes entreprises feront-elles plier les Etats  et les choix démocratiques ?

La question des filiales : aucune disposition claire n’interdit aux entreprises d’utiliser leurs filiales présentes au Canada pour attaquer les États européens. Plus de 40.000 entreprises américaines (et de nombreuses firmes d’autres nationalités) pourront donc potentiellement en profiter pour utiliser le dispositif.

– Le champ du Ceta exclut certains services publics. Cependant beaucoup ne seront pas protégés comme la santé, l’éducation, les transports ou la distribution d’eau.

J’ai organisé plusieurs rencontres à l’Assemblée nationale et en circonscription sur le sujet, et j’en proposerai une nouvelle tout prochainement.

J’ai par ailleurs adressé deux courriers au Président de la République et au Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, afin d’exprimer les nombreuses et légitimes inquiétudes des citoyens sur le sujet et pour demander au Gouvernement de ne pas ratifier ce traité et de refuser son application anticipée. Pour en prendre connaissance :

Courrier adressé au Président de la République – 21 septembre 2016

Courrier adressé au Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur – 21 septembre 2016

Juin 2016 – Mon agenda en circonscription

3 juin : – à la Halle de Pont-en-Royans pour son 30ème anniversaire avec l’exposition « Arbres morts ».

– inauguration de l’exposition à l’Espace Courts, ce même jour.

 4 juin : – inauguration de la bibliothèque-médiathèque à Saint-Hilaire du Rosier

– visite de l’hôpital de Tullins lors de la journée festive organisée par l’association Cécile Descamps, ce même jour.

–  inauguration du terrain multisport, de la médiathèque et du bâtiment social à Saint-Romans

– concert de la chorale « Entresol » à Chatte.

 5 juin : à la Grande fabrique de Renage, avec les propriétaires du site et des membres de l’association le Pic Vert.

 11 juin : – Assemblée générale de l’ADMR de l’Isère à Vinay.

               – inauguration de la vesti-boutique de la Croix-Rouge à Voiron et hommage à Mme Anaïs Sastier ancienne bénévole de la Croix-Rouge, avec pose d’une plaque.

– Fête des débutants en football à Saint-Marcellin et à Moirans.

 13 juin : réunion, à Saint-Blaise du Buis, du syndicat d’électricité du département de l’Isère (Sédi 38) en présence du Médiateur national de l’énergie.

 14 juin : – inauguration de 4 ruches sur le site de l’entreprise Barbagallo à Izeaux.

– réunion publique autour de la question des services publics: « Services publics: quel avenir et quelles alternatives à la privatisation » à Voiron.

 15 juin : réunion publique à Saint-Marcellin, autour du thème: « Santé: quelle offre de soins pour tous? ».

 16 juin : – lancement du Tepos (Territoire à énergie positive) dans le Pays voironnais et la Chartreuse, à Voreppe.

– fête des 10 ans de la reprise de l’entreprise AI à Saint-Jean de Moirans.

 17 juin : – exposition de photographies à la mairie (photos d’artistes italiens) dans le cadre du Festival Reflex Image Création

– lancement du premier marché de producteurs locaux de Charnècles.

 18 juin : – cérémonie de commémoration de l’Appel du 18 juin (photo ci-après)

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– concert de la Chorale Chanterives à Saint Lattier

– assemblée générale La ligue des Alpes de basket à Voiron.

30 juin : inauguration de la fresque réalisée sur un escalier par les enfants de la MJC de Voiron (photo ci-dessous)

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1er juillet : – Assemblée générale de Coopenoix à Vinay.

– Festival des Cultures du Monde de Voiron, ce même jour (photo ci-après).

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Réunion publique du 15 juin 2016 à Saint-Marcellin : « Pour une offre de soins de proximité, accessible à tous »

Retrouvez le compte-rendu complet de la réunion.

Après le mot d’accueil de Mme Monique Vincent, 1ère adjointe au maire de Saint-Marcellin, Michèle Bonneton remercie toutes les personnes présentes et se réjouit de la présence de nombreux professionnels de la santé, mais aussi d’élus et d’usagers. C’est important, car la santé est l’affaire de tous !

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Régulièrement sollicitée par des habitants de ce territoire, la Députée a souhaité programmer cette réunion pour que chacun puisse s’exprimer sur les problèmes rencontrés ou ressentis en matière d’offres de soins, et pour échanger sur des solutions qui pourraient être mises en place pour y remédier.

Elle cite l’exemple de la prise en charge des urgences et des difficultés (voire même des impossibilités) de tenir l’objectif présidentiel « aucun français à plus de 30 minutes des urgences ».

Après avoir composé le 15, les pompiers arrivent souvent rapidement (il faut saluer leur travail, la très grande majorité étant des volontaires) mais sans personnel médical dédié. Après avoir prodigué les premiers soins, il faut amener le malade au service d’urgence le plus proche (Voiron ou Romans) et selon les conditions de circulation le temps de transport est plus ou moins long. Il est finalement bien rare qu’il ne s’écoule que 30 minutes entre l’appel et la prise en charge effective par le service hospitalier des urgences.

Pour Michèle Bonneton cet exemple démontre qu’il existe un sentiment d’insécurité grandissant concernant l’accès au soin, touchant un nombre croissant d’habitants de ce territoire, qui estiment que l’accès aux soins se dégrade.

Deux dossiers sont également très importants pour le territoire : la mise en place des G.H.T., les Groupements Hospitaliers de Territoire, et le projet de nouvel hôpital de Voiron.

Aymeric BOGEY, délégué départemental de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes présente l’ARS, un établissement public d’état sous tutelle du ministère de la santé. Il en existe 13 en métropole (autant que de nouvelles régions). Les bureaux régionaux sont à Lyon et à Clermont-Ferrand.

L’ARS est en charge de l’organisation de l’offre de soins (quels services dans quel établissement…), de l’organisation de l’offre médico-sociale (personnes âgées, autonomie…), de la veille et de la sécurité sanitaire (eau potable, moustique tigre…), de la préparation au risque d’attentats (exemple : une journée d’exercice le 18 mai dernier à l’hôpital de Saint-Marcellin) et de la promotion de la santé.

Les G.H.T : découlent de la loi santé votée l’année dernière. L’idée est d’organiser une offre équilibrée, graduée pour pouvoir proposer une prise en charge de qualité.

Ce sont les établissements qui définiront le projet médical. Ils impliquent les C.H.U et les établissements psychiatriques. Ces G.H.T. devraient permettre une optimisation des ressources médicales et des moyens financiers (services supports comme les achats).

4 G.H.T. en Isère dont le G.H.T. Alpes Dauphiné (autour du C.H.U. de Grenoble) qui comprend notamment l’hôpital de Voiron.

Le G.H.T. Rhône-Vercors-Vivarais, avec 9 établissements dont l’hôpital de Saint-Marcellin (sous l’égide du C.H. de Valence) est à cheval sur trois départements-Drôme, Ardèche et Isère).

Dès le 1er juillet, la convention constitutive doit être déposée. Ensuite le projet médical devra être finalisé avec quelques grands axes stratégiques : accès aux soins urgents, permanence des soins, sages-femmes…

Concernant les questions autour de la démographie médicale : il existe de fortes disparités selon les secteurs. L’ARS est amenée à réquisitionner des personnels de santé le week-end pour assurer la permanence des soins et pour sécuriser la prise en charge.

L’ARS vient de désigner le territoire de Saint-Marcellin / Pont en Royans comme territoire prioritaire avec un programme d’actions à court et à long terme (non encore défini).

Intervention du Docteur Mehl, docteur à Saint-Marcellin, responsable des gardes pour le secteur : « il y a 10 ans, nous étions 22 docteurs pour assurer le tour de garde, aujourd’hui seulement 9 ».

Il a été récemment proposé de revoir l’horaire des astreintes afin que plus de docteurs acceptent de rentrer dans le dispositif : passer de 19h à 23h au lieu de 20h – minuit. Le centre de consultations non programmées de l’hôpital de Saint-Marcellin est également une réponse intéressante.

Pour les médecins, l’intérêt de l’exercice regroupé (maison de santé pluri-professionnelle) est réel. Il s’agit d’une solution intéressante pour former les étudiants en médecine (les médecins peuvent être maître de stage). En Isère il y a actuellement 13 maisons de santé en fonction, 3 en construction, 2 en finalisation.

Vincent LAVERGNE, maire de Montagne, Vice-président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin, en charge du projet de Maison de santé à plaisir à parler de ce projet dont il est assez fier. L’une des grandes forces de ce projet c’est d’associer une volonté politique avec des professionnels de la santé qui se sont regroupés.

Ce projet, dont les premiers coups de pelle ont été données tout récemment, se base sur un constat fait en 2010-2011 qui prévoyait des difficultés pour 2018-2020 en matière de médecins généralistes notamment.

La maison de santé devrait accueillir sur 1 500 m² : 5 généralistes mais aussi un orthopédiste, un sophrologue, des sages-femmes, un laboratoire d’analyse de 350 m²…

L’investissement est de 2,7 millions d’euros avec 814 000 euros apportés par l’État, 100 000 euros par le département et 200 000 euros par la région.

La maison a été volontairement légèrement surdimensionnée afin de se laisser des possibilités d’évolution.

Cette maison de santé ne sera pas une solution miracle, elle donnera toutefois un avantage compétitif au territoire : il faut donner envie au médecin de venir s’installer chez nous, et le territoire doit être en capacité de les retenir.

Calendrier : fin des travaux pour juin ou juillet 2017. Ouverture au public en septembre 2017.

Monique VINCENT précise que, concernant la ville de Saint-Marcellin, il y aura 9 médecins en 2018 pour 8 500 habitants ; 30 % de la population a plus de 60 ans.

Il est actuellement très difficile de trouver un médecin référent (2 départs sont prévus prochainement). Chaque été, en mairie, des personnes viennent se plaindre de ne pas trouver de médecins faute de remplaçants pendant les congés annuels. Grâce à l’ouverture le samedi après-midi du centre de soins non programmés, la situation est moins mauvaise.

Denis GOSSE, Directeur de l’hôpital de Saint-Marcellin (qui comprend également l’établissement du Perron et l’Ehpad de Vinay) estime que le CSNP (Centre de soins non programmés) est un outil formidable qui a connu 10 000 passages en 2015. Il est ouvert de 8h à 18h30 et « dérape » souvent au niveau des horaires. Il est en coopération étroite avec les urgences de Romans.

L’hôpital comprend 19 consultations spécialisées, un important secteur médico-social, une activité ambulatoire et une équipe Alzeihmer qui se déplace.

Marie-Chantal JOLLAND, maire de St Antoine l’Abbaye, vice-présidente de la Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin apporte son témoignage concernant les difficultés pour les petites communes rurales de maintenir la présence d’un médecin généraliste.

Il y a toujours eu de la médecine à Saint Antoine (un peu plus de 1 000 habitants, vient de fusionner avec Dionay) avec toujours une présence paramédicale conséquente (notamment une pharmacie fragilisée par l’absence de médecin).

La commune a fait beaucoup d’efforts pour accueillir un nouveau médecin (prise en charge du local professionnel et du logement pendant plusieurs mois…). Plusieurs médecins se sont installés mais pas durablement, certains sont partis de manière assez rocambolesque (sans prévenir, de nuit…). Finalement un médecin donnant entière satisfaction s’est installé.

Olivier PAUTONNIER, secrétaire du syndicat FO du CH de Voiron-Ehpad de Coublevie, membre du bureau du groupement départemental FO Santé, ne partage pas la vision « idéaliste » des ARS concernant les G.H.T.

Il estime que cette nouvelle réforme va aggraver les conséquences, déjà lourdes, des précédentes réformes.

La CME (Commission Médicale d’Établissement) a rejeté la convention constitutive qui lui a été présenté.

On ne parle malheureusement jamais des effets sur le personnel hospitalier. A l’hôpital de Voiron, il vient d’être annoncé un « plan de performance » qui prévoit la suppression de 50 postes, essentiellement des personnels non médicaux.

Newsletter-Réunion publique du 14 juin 2016 à Voiron: « Quel avenir pour nos services publics? »

Retrouvez le compte-rendu complet de la réunion sur mon site

Michèle Bonneton, députée, ouvre le débat en rappelant la notion de Service Public : c’est l’un des fondements qui garantissent le principe d’égalité entre les citoyens notamment grâce à la péréquation géographique et au principe « même service – même tarif ».

Les services publics à la française sont une exception en Europe où l’on parle simplement de services d’intérêt général ; services mentionnés dans les traités européens. Le droit communautaire actuel reconnaît la concurrence non-faussée, avec des critères d’efficacité et possiblement de rentabilité.

Les 5,5 millions de salariés du public représentent 19% de notre PIB contre 21% en Angleterre, 17,5% aux USA et 16% en Allemagne.

Le projet de traité TISA (Accord sur le Commerce des services), négocié actuellement entre 50 États à Genève, fait peser des menaces sur nos services publics. Les pays doivent soumettre une liste de services qu’ils ne veulent pas voir libéralisés. Ce traité fait écho à l’échec de l’AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement) en 1997 suite notamment au refus français. Il repose sur un principe de liste négative : si on oublie de préciser un service, celui-ci serait libéralisé de fait.

On constate de plus en plus d’inégalités d’accès aux services publics en France, notamment au niveau de la santé et de l’éducation. Ainsi, dans le traité de Lisbonne, l’école maternelle n’est pas obligatoire donc elle pourrait être libéralisée et assurée par des services privés.

La question des fonctionnaires est également cruciale : on voit les limites des restrictions budgétaires avec la baisse de personnel dans les services préfectoraux et les administrations. De plus en plus, les élus locaux vivent difficilement le fait que ces services aient plus un rôle de contrôle, et le cas échéant de sanctions, qu’un rôle d’appui et de conseil.

L’arrivée du numérique, notamment le haut débit, devrait permettre une modernisation et un meilleur fonctionnement des services publics. Mais en la matière il reste beaucoup de progrès à faire puisque même dans les villes importantes de la circonscription, comme Voreppe, il existe des zones mal desservis.

Services postaux : expérience de Joël GAILLARD, maire d’Izeaux

600 emplois sur la commune. 3 entreprises de plus de 50 salariés.

Depuis 2016, la commune, grâce aux interventions fortes de M. le Maire et de Mme Bonneton vit une expérience originale avec la mise en place d’un receveur-distributeur, avec des horaires d’ouvertures à la carte qui tentent au mieux de correspondre à la vie des habitants de la commune. C’est, à notre connaissance, la seule commune où il y a un receveur-distributeur.

La Poste propose en 2011 à la commune de reprendre le service postal soit en agence postale soit en relais-commerçant. La commune refuse, souhaitant conserver une agence postale de plein exercice. Le bureau de poste n’a finalement pas fermé. L’une des raison étant que, en cas de fermeture du bureau d’Izeaux, l’autre antenne postale la plus proche se situait à 8 km de la commune voisine de St Paul d’Izeaux, ce qui n’était pas légal car la loi stipule que chaque village doit comporter un contact-poste à moins de 5 km. Mais dès 2012, La Poste ferme le bureau d’Izeaux le samedi.

Avant : 21h d’ouverture par semaine, revu à 14h actuellement.

En 2016 : annonce par la Poste de la mise en place d’un receveur-distributeur dit « facteur guichetier ». Le principe : un agent polyvalent assure la distribution du courrier le matin et la tenue du bureau l’après-midi. Ouvert 2h30 chaque après-midi (13h30-16h) et 4 heures le vendredi matin (à la demande de la commune pour coïncider avec la présence du marché hebdomadaire, la distribution du courrier se faisant alors l’après-midi).

Le maire de Saint Just de Claix, Joël O’Baton indique quant à lui avoir fait le choix de conserver une agence postale dans sa commune. L’agence fonctionne bien et accueille même des habitants des communes extérieures. Le personnel étant communal, il y a possibilité de mutualiser le travail.

Sécurité : expérience de Patrick CHOLAT, maire de La Buisse

3 200 habitants.

Une démographie dynamique et une demande de services qui augmente également. La Buisse est calme et le sentiment d’insécurité n’existe pas vraiment ; mais le sujet reste présent.

On peut mesurer le niveau de sécurité, mais le sentiment d’insécurité a une dimension psychologique qui n’est pas négligeable dans ce que les gens ressentent au quotidien.

Il s’agit d’une compétence de l’État déclinée aux communes ; avec le Maire qui peut exercer des pouvoirs sous le contrôle du Préfet. Le maire doit signaler tous les crimes et délits au Procureur de la République. Le maire peut également décider de créer une police municipale, ce n’est pas le choix retenu jusqu’à présent à La Buisse.

La commune a fait le choix d’investir sur la prévention « humaine » de la délinquance. Exemples: la MJC qui vient de fêter ses 20 ans avec 800 adhérents. Subvention communale en augmentation, pour soutenir des actions à l’attention des ados. Développement d’une bibliothèque (embauche d’une professionnelle), liens forts entre les écoles, la MJC et la bibliothèque. Soutien aux jardins partagés. Travail sur le lien social.

Collaboration avec la gendarmerie de Voreppe (toujours disponible à chaque sollicitation) et le CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). Médiation préventive en cas de conflits de voisinage. D’autres communes préfèrent miser sur l’augmentation des policiers et/ou de caméras, des moyens qui s’adressent aux symptômes mais pas aux vraies causes de la délinquance.

Décision d’éteindre l’éclairage public entre minuit et 5h pour des raisons budgétaires, et de transition énergétique. Bilan : des économies de fonctionnement, zéro évolution de la délinquance et des accidents de la route (mesuré par la gendarmerie).

Santé : expérience de Joël O’BATON, Maire de Saint Just de Claix et Vice-Président de la Communauté de communes de la Bourne à l’Isère

En 2012, un groupe de kinésithérapeutes est venu le voir pour lui faire part de leur souhait de s’installer sur la commune en demandant s’il serait possible de leur trouver un local. Quelques mois auparavant, suite à la dissolution du corps de sapeurs-pompiers de la commune, la mairie avait repris possession de la caserne désaffectée.

La mairie a alors commencé à élaborer un projet d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie dans ce bâtiment existant, très bien situé, au centre du village, et entouré de parkings.

Le médecin du village était locataire depuis une vingtaine d’années d’un local communal, petit et vétuste. La commune lui a proposé de s’installer dans l’ancienne caserne, au côté du cabinet de kinésithérapie.

Peu après, la commune a eu des demandes de la part du cabinet d’infirmiers de Pont en Royans, puis d’une psychologue qui exerçait jusqu’alors à son domicile et d’une diététicienne.

La mairie a rencontré le syndicat mixte du Sud Grésivaudan (qui avait un projet de maison de santé), le cabinet Diotima (qui commençait à étudier le projet de maison de santé Sud Grésivaudan) et l’Agence régionale de Santé (ARS) pour solliciter une autorisation et une aide financière pour ce projet d ‘un montant de 210 000 euros pour la première tranche. L’ARS a finalement décidé de ne pas soutenir financièrement le projet et de se concentrer sur le projet de maison de santé de Saint-Marcellin. La commune n’a pu bénéficier de subventions ni de l’État ni du département.

Le Conseil municipal a finalement décidé de réaliser tout de même l’opération puisqu’il y avait une vraie attente des professionnels et de la population. Des demandes de financement ont été faites auprès des parlementaires et un total de 11 000 euros a été obtenu. Le marché de travaux a été signé à la fin 2013 et les professionnels ont pu s’installer dès le 1er mai 2014.

Les professionnels paient un loyer qui permet de rembourser en grande partie l’emprunt contracté par la commune.

Il reste aujourd’hui une surface de 70 m² disponible et la commune souhaite que d’autres professionnels médicaux ou paramédicaux soient intéressés. Le moment venu, si les professionnels le souhaitent, il pourra être envisagé un pôle santé rattaché à la Maison de Santé de Saint-Marcellin.

La commune a également mis en place un projet de logement social à destination des seniors, près du centre du village.

Éducation et santé : expérience de Roland REVIL, député suppléant, ancien maire de Voiron

Roland Revil fait le constat qu’en matière d’éducation, des problèmes persistent au niveau des activités périscolaires (inégalités entre les établissements) et au niveau de fermetures de certaines classes. Plus que jamais, il faut défendre le principe suivant : donner à tous les enfants les mêmes chances.

Concernant l’hôpital, c’est un projet nécessaire et important pour Voiron sur lequel il a beaucoup travaillé notamment pour l’achat du foncier. Ce projet a maintenant plus de 10 ans.

Il rappelle le Chiffre d’Affaire de l’hôpital actuel : 70 millions d’euros. Le bassin de vie est important puisqu’il compte plus de 150 000 habitants.

Mais des questions se posent, notamment au niveau des coûts et du partenariat public/privé qui a été voulu par l’ARS.

Le projet initial était de 330 lits pour un coût de 130 millions d’euros. Il a fallu le revoir à la baisse et accepté de renégocier. Un accord a été trouvé pour 280 lits et un budget de 100 millions d’euros.

La restauration va être regroupé à St Laurent du Pont, la stérilisation probablement affecté au CHU de Grenoble et la question reste posée concernant le laboratoire.

Ce projet traîne depuis longtemps du fait de la contestation devant les tribunaux de propriétaires privés. Finalement le Pays Voironnais a accepté d’acheter plus chers les terrains (avec l’aide de la région et du département). Pourquoi pas si ça permet de faire avancer le projet mais il faut bien se souvenir qu’il s’agit d ‘argent public.

Juin 2016 – Mon agenda à l’Assemblée nationale

31 mai : – rencontres et débats au Congrès des Maires.

– Commission des affaires économiques : audition de la CFDT, de la Chambre de commerce de l’Île-de-France et de l’association UFC-Que choisir dans le cadre du projet de Loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

– questions au gouvernement

– débat sur les modalités d’inscriptions sur les listes électorales.

– Commission des affaires économiques : audition de M. Thierry Repentin sur le rapport annuel de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

– réunion de lancement du Groupe de travail sur l’industrie, dont je suis membre.

1er juin : – réunion de travail avec le Président des Chambres d’agriculture de France.

– Commission des affaires économiques : audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l’État et directeur général de l’Agence des participations l’État.

– questions au gouvernement.

– discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.

– discussion de la proposition de loi sur l’économie bleue.

                – rencontre avec des maires de la circonscription dans le cadre du Congrès des Maires.

2 juin : déjeuner et visite de l’Assemblée nationale pour les maires de la circonscription, leurs adjoints et les conseillers municipaux.

7 juin : – audition de la COPREC (Comité Professionnel de la Prévention et du Contrôle Technique dans la Construction) dans le cadre du Groupe d’études construction-logement.

– questions au gouvernement.

– examen en séance du projet de Loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

– Commission des affaires économiques : audition de M. Olivier Roussat, président-directeur général de Bouygues Telecom, et de M. Didier Casas, secrétaire général et porte-parole de Bouygues Telecom.

8 juin : – Commission des affaires économiques :

  • examen de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d’aéroport ;
  • examen de la proposition de loi relative au débroussaillement.

– questions au gouvernement.

– examen du projet de Loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

9 juin : examen, toute la journée, du projet de Loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

21 juin : – questions au gouvernement.

– examen de la Loi relative à la Création, à l’architecture et au patrimoine.

– examen du projet de Loi de reconquête de la biodiversité.

– examen du rapport d’information sur le salaire minimum au sein de l’Union européenne, dans le cadre de la Commission des affaires européennes.

22 juin : – Commission des affaires économiques : audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (photo ci-dessous)

IMG_0015 - Copie               – questions au gouvernement sur des sujets européens.

– discussions et votes sur plusieurs accords bilatéraux conclus par la France avec des pays tiers.

– en Commission des affaires européennes, examen du rapport d’information de MM. Yves Daniel et Philippe Armand Martin sur la protection des indications géographiques protégées (IGP) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

 

23 juin : – vote sur le projet de Loi « Biodiversité » (favorable)

28 juin : – Réunion organisée par l’association Foodwatch à l’Assemblée afin d’évoquer les Traités de libre-échange transatlantiques (TTIP/TAFTA et CETA).

– questions au gouvernement.

– examen du projet de Loi « Egalité et citoyenneté ».

– débat sur le Brexit.

– dans le cadre de la Commission des affaires européennes, communication de la Présidente Danielle Auroi sur les résultats du référendum britannique (Brexit) et examen du rapport d’information de M. Gilles Savary sur le détachement des travailleurs.

– Groupe de travail sur l’industrie : audition de l’UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie) et du Cercle de l’Industrie.

29 juin : – en Commission du Développement durable, examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

– réunion de travail avec le Groupe d’amitié France-Vietnam, dont je suis membre.

– questions au gouvernement.

– examen du projet de Loi « Egalité et citoyenneté ».

5 juillet : – réunion plénière du Comité de suivi stratégique de la politique commerciale de la France, dont je suis membre, afin d’aborder la question des Traités transatlantiques de libre-échange (TTIP/Tafta et CETA) ainsi que les conséquences du Brexit.

– examen de la Loi « Travail » dans l’hémicycle.

6 juillet : – Commission des affaires économiques : audition du Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger.

– questions au gouvernement

– vote sur le projet de Loi « Egalité et citoyenneté » (vote pour).

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine définitivement adoptée par l’Assemblée

Ce texte de Loi a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 21 juin 2016, après que le Sénat et l’Assemblée aient trouvé un accord sur les derniers articles qui faisaient encore débat (lors de la « Commission mixte paritaire »).

Deux mesures, dont je vous avais déjà parlé, ont été confirmées et sont contestables:

  • les droits à payer pour toutes les photos commerciales de monuments publics: je n’approuve pas cette disposition qui peut créer des difficultés dans le cas des cartes postales ou de livres consacrés à tel ou tel monument historique public.
  • les moteurs de recherche devront payer une redevance à l’Etat pour toutes les images mises en ligne sur internet (3 milliards d’images par jour!), même si elles sont libres de droits. Cela est pénalisant, tout spécialement pour les petits moteurs de recherche; cependant c’est une façon de faire en sorte que les gros moteurs de recherche contribuent à abonder les finances publiques.

Certains points de ce texte, même s’il manque globalement d’ambition, sont cependant positifs, comme l’affirmation de la liberté de création artistique et la promotion de la diversité culturelle; l’obligation de recourir à un architecte pour les constructions de plus de 150 m2, ce qui permettra de ne plus défigurer nos belles campagnes; la possibilité de dérogations à certaines règles si le projet de construction s’engage à respecter des objectifs particuliers, par exemple, de consommation énergétique.

Retrouvez sur mon site un article complémentaire publié lors de la seconde lecture du projet de Loi à l’Assemblée nationale.

Mon agenda en circonscription (Newsletter-avril 2016)

Mon agenda en circonscription

4 mars 2016 : – permanences en mairies de Voiron et Rives.

– Hommage à Pierre Semard, cheminot voironnais résistant et fusillé en 1942, à Voiron.

5 mars : permanence en mairie de Saint-Marcellin.

7 mars : – Assemblée générale de la FNACA du Sud Grésivaudan à Saint-Lattier.

11 mars :Assemblée générale de la FDSEA Isère à Cras (Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), afin d’évoquer la crise que traversent actuellement nos agriculteurs (photo ci-dessous) 

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               – inauguration du 29ème Festival du cinéma italien à Voiron.

12 mars : – baptême républicain en mairie de Rives.

– Assemblée générale de l’Association des Amis de l’Arthaudière à Saint-Bonnet de Chavagnes.

13 mars : célébration des 50 ans de la Fnaca du comité de la Sure à Chirens.

14 mars : rencontre avec la classe de l’école de Saint-André en Royans, qui prépare un projet de Loi très intéressant pour limiter les déchets dans la restauration scolaire dans le cadre du Parlement des enfants au printemps. Bravo à eux! D’autant plus que la classe a été retenue pour représenter l’académie de Grenoble au 21ème Parlement des Enfants.

17 mars : Assemblée générale d’Ecout’agri (à la MFR de Moirans), une association qui vient en aide aux agriculteurs en difficultés.

18 mars : – découverte d’un marché de proximité, redynamisé par la municipalité de Saint-Jean de Moirans.

– rencontre avec M. Jean-Luc Carthonnet, délégué régional de la Sacem Isère.

– inauguration à Voiron du siège mondial de l’IGF, l’ « Union Internationale des Fédérations d’Arts et Traditions Populaires ». C’est tout à fait exceptionnel qu’une ville de cette importance obtienne un siège mondial. Cela montre l’attachement des Voironnais aux arts populaires et traditionnels développés dans la ville depuis 60 ans grâce au travail des associations. Ci-dessous, l’ATP Salmorenc, une association voironnaise qui propose des chants et des spectacles folkloriques.

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19 mars : participation à de nombreuses cérémonies afin de commémorer les victimes de la Guerre d’Algérie: à La Buisse, à Voiron (photo ci-dessous), à Chatte, à Saint-Marcellin, à Chirens ainsi qu’au Mémorial départemental de Montferrat.

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20 mars : Assemblée générale de la Fédération de la Pêche Isère à Voreppe.

25 mars : – permanences parlementaires en mairie de Tullins et La Buisse.

– visite de la Ministre de l’Éducation nationale Mme Vallaud-Belkacem à Grenoble à l’occasion du lancement du Dauphiné Libéré des Enfants.

– soirée consacrée au TTIP-Tafta à Crémieu (photo ci-après)

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26 mars : concert donné en faveur des Restos du cœur de Saint-Marcellin.

31 mars : – manifestation à Grenoble à propos de la Loi de Travail « El Khomri ».

– concert de jazz avec les élèves du conservatoire de Voiron.

1er avril : – permanences parlementaires en mairies de Voiron et Moirans.

– Célébration des 60 ans du Planning familial à Grenoble.

2 avril : – permanences parlementaires en mairie de Saint-Marcellin et Saint-Hilaire du Rosier.

– visite d’une exposition d’art contemporain à la Halle de Pont en Royans.

3 avril : 20ème anniversaire de la fête des « Plantes et graines rares » de Réaumont.

7 avril : lancement de l’édition voironnaise du Kiosque 2016.

8 avril : Fête du fromage Saint-Marcellin, dans la commune du même nom.

9 avril : – concert de la chorale « Les gars de Roize », à Voreppe.

– intronisation à la confrérie du Saint-Marcellin ».

– inauguration du festival musical « Les Copains de l’Isère » à Beauvoir en Royans.