31 mai 2017-La Cour des Comptes épingle la liaison ferroviaire Lyon-Turin et les grands projets inutiles

Mis en avant

La Cour des comptes, alerte le gouvernement sur les travaux extrêmement coûteux des projets de liaison ferroviaire Lyon-Turin, ainsi que la construction du canal Seine-Nord et le projet de Ligne à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges, dans son rapport sur le budget de l’Etat rendu public le 31 mai 2017.

Ces trois grands projets, d’un montant supérieur à 100 millions d’euros, « n’ont toujours pas fait l’objet d’une contre-expertise malgré les réserves qui pèsent sur leur pertinence socio-économique », constate la Cour des comptes.

Concernant le projet ferroviaire Lyon-Turin : la Cour des comptes avait émis, dès 2012, de sérieux doutes sur ce projet. Pourtant, en février 2017, la France et l’Italie ont approuvé un accord qui permet l’engagement des travaux, donc le coût s’élève à 8,6 milliards d’euros, dont 2,2 milliards seront financés par la France.

D’autre part, le financement de la construction du canal Seine-Nord, dont le coût total devrait s’élever à plus de 4,9 milliards d’euros, n’est pas assuré. La participation de l’Union européenne et des collectivités territoriales, qui devraient respectivement financer 40% et 20% de la somme, n’est pas garantie. La Cour des comptes pointe également 600 millions d’euros manquants dans le bouclage financier du projet.

Courrier au Conseil constitutionnel pour questionner la légalité de la Loi permettant le lancement définitif des travaux de la ligne ferroviaire Lyon-Turin

J’ai adressé un courrier au Conseil constitutionnel, le 15 février 2017, afin de lui signifier mes doutes quant à la légalité de la Loi ratifiant l’accord franco-italien pour le lancement définitif des travaux de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, adoptée par l’Assemblée nationale le 1er février 2017.

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Je suis opposée à ce projet à l’utilité très contestée et très coûteux (autour de 26 milliards d’euros), dont la Cour des comptes a établi dès 2011 qu’il ne serait pas rentable, quelques soient les scenarii envisagés. (J’y ai consacré un article dans ma précédente newsletter).

J’ai notamment soulevé la question du financement du projet, dont l’accord franco-italien précise explicitement qu’il doit être défini et finalisé en préalable au lancement des travaux. Or, ce n’est pas le cas à ce jour, comme l’a constaté la Cour des comptes en 2016 dans un référé sur le financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). La législation française prévoit par ailleurs que le financement des grands projets d’infrastructures doit être défini précisément avant qu’ils n’obtiennent l’autorisation de leur réalisation.

D’autre part, avant le lancement d’un projet ce cette ampleur, il est fait obligation d’anticiper ses éventuels effets négatifs et en garantir la pérennité contre les risques potentiels. Or, l’Etat ne garantit en rien les conséquences négatives d’exploitation du projet.

La lettre que j’ai adressée au Conseil constitutionnel est disponible en suivant ce lien:

http://michelebonneton.fr/wp-content/uploads/2017/02/Courrier-Lyon-Turin.pdf