Mes amendements sur les associations adoptés lors de l’examen du projet de Loi « Égalité et citoyenneté » par la Commission spéciale.

Ce projet de Loi a été examiné à partir du 7 juin par une Commission spéciale, et devrait être examiné en séance à partir du 27 juin avec pour objectif qu’il soit adopté d’ici octobre.

Avec les écologistes, j’avais déposé des amendements autour des associations qui ont été adoptés ou satisfaits par la réécriture de plusieurs articles.

Il s’agit de :

  • la possibilité pour les associations d’organiser 4 fois par an (au lieu de 2 jusqu’alors) des vides greniers et de la vente au déballage ;
  • l’octroi obligatoire de 6 jours de congés d’engagement dans l ‘année s’il est demandé par un responsable associatif
  • la remise d’un rapport par le gouvernement au Parlement sur l’opportunité de généralisation de l’obligation de souscrire une assurance pour les associations, et la possibilité pour l’Etat de participer au financement d’une telle couverture.