Le glyphosate et le « Roundup » sont-ils des substances cancérogènes ?

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De graves conflits d’intérêts minent ce dossier au sein de l’Agence européenne des produits chimiques.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu le 15 mars 2017 un rapport qui évalue la cancérogénicité du glyphosate. Selon l’agence, le pesticide le plus utilisé du monde (800 000 tonnes par an) et le principe actif de l’herbicide « Roundup » ne doit pas être classé comme cancérogène ni même mutagène, c’est-à-dire capable d’entraîner des mutations génétiques.

Les conclusions de l’ECHA doivent encore être transmises ultérieurement à la Commission européenne. Le 29 juin 2016 la Commission européenne avait renoncé à donner une nouvelle autorisation pour 15 ans (2 états dont la France se sont opposés et 7 autres se sont abstenus) et n’a autorisé le glyphosate dans l’Union européenne que pour une période de 18 mois au maximum, jusqu’à ce que l’ECHA rende son rapport. La décision finale sera prise par un comité scientifique présidé par la Commission et comprenant des représentants de chaque Etat membre dans les 6 mois après réception de l’avis de l’ECHA, soit d’ici fin 2017.

Pourtant, ce produit chimique de synthèse, fréquemment détecté dans l’environnement (on en trouve des traces dans nos ruisseaux, rivières et eaux souterraines ainsi que parfois dans l’eau potable) a été classé « Cancérogène probable » pour les humains par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en mars 2015. Le professeur et biologiste Gilles-Eric Séralini avait également publié dès 2012 une étude sur la toxicité de l’herbicide «Roundup ». Les expériences menées sur des rats avaient révélé « de graves perturbations hépatiques et rénales (…) et l’apparition de tumeurs mammaires ». Il faut remarquer que le « Roundup » dont le principal composant actif est le Glyphosate contient également d’autres composants ; il peut y avoir un effet de synergie entre ces produits chimiques. Cet effet est loin d’être élucidé.

Au contraire, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ainsi que le groupe d’experts de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) ont déclaré le Glyphosate probablement non cancérogène.

Mais à l’inverse du Centre international de recherche sur le cancer (qui s’est appuyé sur des études publiées dans la littérature scientifique), l’Autorité européenne de sécurité des aliments et le groupe d’experts de l’OMS et de la FAO ont fondé leur évaluation sur des études menées par les industriels eux-mêmes ; études qui ne sont d’ailleurs pas rendues publiques.

Il faut dire que les lobbies de l’industrie chimique exercent de très fortes pressions dans un contexte où l’européen Bayer, n°2 mondial de l’industrie chimique, vient de racheter l’américain Monsanto qui produit le Roundup.

Hasard du calendrier : la justice américaine a déclassifié le jeudi 16 mars 2017 des correspondances internes de Monsanto, qui montrent que la firme agrochimique s’inquiétait dès 1999 du potentiel mutagène du glyphosate. Ces documents internes ont été dévoilés dans le cadre d’une action en justice collective (« class action » ou action de groupe) de centaines de travailleurs agricoles touchés par un cancer du sang et qui se sont appuyés sur les conclusions de l’avis rendu par le Centre international de recherche contre le cancer. D’autres archives, déclassifiées pour la même affaire, ont montré que Monsanto avait aussi bénéficié de la mansuétude de l’Agence de protection de l’environnement (EPA), qui est chargée aux Etats-Unis d’évaluer la dangerosité du glyphosate.

De nombreuses organisations non gouvernementales (Greenpeace, Réseau environnement santé…) ont récemment adressé au directeur général de l’agence européenne une lettre qui dénonce les conflits d’intérêts de plusieurs membres du comité d’évaluation des risques de l’ECHA, composé d’une cinquantaine d’experts nommés par les États membres.

Le président du comité, selon les signataires du courrier, a notamment travaillé pendant 20 ans pour deux sociétés en tant que consultant pour l’industrie chimique et « ses contrats ne se sont interrompus que le 31 août 2012, la veille du jour où il a pris son poste de président du comité d’évaluation des risques  » de l’ECHA.

D’autre part, deux scientifiques membres du groupe d’experts sont employés par des « institutions scientifiques qui génèrent des revenus par le biais de conseils en évaluation des risques fournis à l’industrie chimique ».

Ces situations de conflits d’intérêts contreviennent même aux propres critères fixés par l’agence européenne : les intérêts susceptibles d’interférer avec le travail de l’ECHA sont le fait d’être employé par  « des sociétés, des cabinets de consultant, des institutions de recherche ou toute autre entreprise dont le financement provient de sources commerciales de manière significative ».

En outre, l’ECHA fonde une partie de son expertise sur des études fournies par les industriels producteurs de Glyphosate non publiées : on peut encore une fois douter de l’indépendance des décisions des membres de l’agence européenne.

La Ministre de l’environnement, Ségolène Royal, a condamné la décision de l’ECHA et a appelé les Ministres européens de l’Environnement à continuer à s’opposer à la ré-approbation de la substance.

La réglementation des perturbateurs endocriniens de nouveau ajournée par l’Union européenne

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Les représentants des États membres de l’Union européenne devaient examiner et voter, mardi 28 février, un projet de réglementation des perturbateurs endocriniens, des produits chimiques dangereux et pourtant omniprésents dans les produits du quotidien et l’alimentation.

La Commission européenne a finalement préféré renoncer, pour la troisième fois, à présenter au vote cette proposition qui définit les critères devant permettre à terme d’interdire ces substances chimiques.

Les perturbateurs endocriniens ont des effets néfastes sur notre système hormonal et sont la cause de multiples maladies courantes : cancers, malformations congénitales, obésité et diabète, infertilité ainsi que des troubles psychologiques et/ou psychiatriques comme l’autisme ou l’hyperactivité.

On connaît bien certains perturbateurs endocriniens comme le Bisphénol A, présent dans de nombreux produits du quotidien comme les emballages alimentaires ou dans certains produits cosmétiques, qui contiennent par ailleurs d’autres perturbateurs comme les parabènes ou les phtalates. Ils sont aussi présents dans les pesticides, dans les matières imperméabilisantes etc.

En tout, ce sont près de 800 produits chimiques qui sont connus ou soupçonnés de contenir des perturbateurs endocriniens et qui interférent même en quantités infimes avec le système hormonal humain (selon un rapport commun de l’Organisation mondiale de la santé et du Programme des Nations Unies pour l’Environnement).

Les critères d’identification proposés par la Commission européenne ne protégeront pas suffisamment les Européens. La Commission veut réglementer les perturbateurs endocriniens connus et aux effets démontrés, ce qui est nettement insuffisant. On est très loin de l’application du principe de précaution ; celui-ci est pourtant  inscrit dans les textes européens.

Il faut élargir cette réglementation ; la France propose de les identifier selon un système de catégories analogue au classement des substances cancérigènes (perturbateurs endocriniens suspectés, présumés ou connus) afin de permettre aux pouvoirs publics d’établir des priorités en termes de recherche, de mesures et d’information de la population sur les risques encourus.

Une réglementation efficace doit être adoptée d’urgence pour commencer à lutter de manière efficace contre ces produits qui menacent la santé publique et dont le coût sanitaire pour l’Europe est estimé à près de 160 milliards d’euros par an, ce qui pèse très lourdement sur le budget des Etats et des systèmes de santé.

15 février 2017-Le Parlement européen a ratifié le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA)

IMG_2459Le Parlement européen a ratifié, mercredi 15 février 2017, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA). J’ai participé, ce même jour, à la manifestation organisée devant le Parlement européen de Strasbourg afin de demander aux eurodéputé-e-s de ne pas approuver ce traité (photo ci-dessus, entourée des eurodéputé-e-s écologistes Pascal Durand, qui tient un paquet de signatures de pétitions anti-CETA, Eva Joly, Yannick Jadot et Michèle Rivasi).

La Commission européenne a déclaré qu’il sera possible d’appliquer l’accord à titre provisoire à partir du 1er mars 2017, avant même que les Parlements nationaux n’aient été consultés.

Il s’agit d’un coup de force antidémocratique qui s’inscrit dans la logique d’opacité ayant entouré les négociations et de délégation de pouvoir très large (pour ne pas dire totale) accordée à la Commission européenne pour les mener à bien. Les peuples, leurs représentants aux Parlements et la société civile en ont été largement exclus, ce qui pose la question de la légitimité de ces négociations.

(photo ci-dessous, avec les manifestants Anti-CETA à Strasbourg, le 15 février 2017).

IMG_2487Une proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur le CETA a été adoptée par l’Assemblée nationale le 2 février 2017. Je soutiens les propositions 1, 2 et 3 de ce texte : rappel du caractère « démocratique et sociale » de la république française, consultation obligatoire du Parlement français avant toute mise en œuvre provisoire du CETA et ainsi que des autres parlements.

Cette absence de transparence a permis de  mettre en place un texte qui nivèle par le bas les normes sociales et environnementales. Dans le domaine agricole, par exemple, seules 42 appellations françaises (en dehors des vins et alcools) seront protégées des contrefaçons canadiennes, ce qui inquiète vivement, et à juste titre, nos producteurs agricoles. Dans notre département, l’appellation Noix de Grenoble AOP, compte-tenu de sa notoriété, est particulièrement exposée aux risques d’usurpation.

J’ai ainsi fait parvenir un courrier à M. Matthias Fekl, Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur pour lui demander d’intervenir auprès de la Commission européenne afin que la Noix de Grenoble AOP soit ajoutée à la liste des indications géographiques reconnues par le Canada. Une disposition de l’accord (article 20.22) donne en effet la possibilité de modifier la liste des appellations protégées même après l’entrée en vigueur du CETA.

Cet accord pourrait mettre en péril certains aspects de notre démocratie : en effet une firme pourra attaquer en justice l’Etat ou une collectivité locale si cette firme considère que ses intérêts sont lésés par une nouvelle loi ou un nouveau règlement.

J’ai par ailleurs co-signé une saisine du Conseil constitutionnel sur la compatibilité du CETA avec la Constitution française. Cette demande de « contrôle a priori », remise le 22 février au Conseil constitutionnel, porte notamment sur les conséquences de cet accord pour la souveraineté et l’exercice des pouvoirs des États membres de l’Union européenne.  L’accentuation des échanges commerciaux et le mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États prévus dans ce texte risquent de bouleverser significativement l’ordre juridique national et européen. Ainsi, on est en droit de s’interroger : le CETA est-il compatible avec notre droit français et européen ? (Photo ci-dessous, avec une organisation allemande anti- CETA).

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2 février 2017 : proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur le CETA

L’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (CETA)  a été signé le 30 octobre dernier, et doit être ratifié par le Parlement européen le 15 février prochain.

Or, la Commission européenne a déclaré qu’il sera possible d’appliquer l’accord à titre provisoire à partir du 1er mars 2017 ; c’est une décision qui pose problème, s’il est approuvé, sur le plan juridique : nous ne savons pas quels seraient les articles jugés applicables provisoirement, car relevant des compétences communautaires, et ceux qui ne le seraient pas.

Il s’agit surtout d’un coup de force antidémocratique qui s’inscrit dans la logique d’opacité ayant entouré les négociations et de délégation de pouvoir très large (pour ne pas dire totale) accordée à la Commission européenne pour les mener à bien. Les peuples, leurs représentants aux parlements et la société civile en ont été largement exclus, ce qui pose la question de la légitimité de ces négociations.

Cette absence de transparence a permis de  mettre en place un texte qui nivèle par le bas les normes sociales et environnementales. Dans le domaine agricole, par exemple, seules 42 appellations françaises seront protégées des contrefaçons canadiennes, ce qui inquiète vivement, et à juste titre, nos producteurs agricoles. L’importation massive de viande de bœufs et de porc canadiens est également un sujet d’inquiétudes pour nos agriculteurs.

Concernant le système de règlement des différends investisseurs-Etats : il n’existe pas suffisamment de garanties d’indépendance et d’impartialité pour les juges qui siègeront à la Cour des investissements. Les multinationales pourront porter plainte contre un Etat dès lors qu’elle considérera que ses intérêts sont en désaccord avec la politique publique menée celui-ci.

L’environnement, enfin, n’est pas protégé dans cet accord qui ne comporte aucune mesure contraignante en faveur de la préservation de l’environnement et du développement durable. Pire, le CETA entre en contradiction avec l’Accord de Paris sur le climat signé en 2015 !

C’est pour ces raisons que je soutiens les propositions 1, 2 et 3 de la résolution présentée aujourd’hui (rappel du caractère « démocratique » et sociale » de la république française, consultation obligatoire du Parlement français avant toute mise en œuvre provisoire du CETA et demande de la poursuite de la défense du caractère mixte du CETA par la France auprès de la Commission européenne) avec des réserves sur la proposition 4 (demande au gouvernement d’organiser un référendum populaire quant à la ratification du CETA).

Cette résolution permettra de remettre le Parlement et les citoyens à leur juste place dans le processus de négociation et de ratification d’un accord aux conséquences majeures sur la vie quotidienne des Français.

2 février 2017 – Proposition de résolution européenne pour une conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales

Finances

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 2 février 2017, une proposition de résolution européenne pour que la France soit à l’initiative d’une conférence internationale de la régulation financière et de la lutte contre l’évasion fiscale, sous l’égide de l’ONU.

Cette conférence, sur le modèle des conférences des partis (COP) sur le dérèglement climatique, aurait le mérite de mettre à l’agenda de toute la planète les enjeux de la régulation financière et de la lutte contre l’évasion fiscale.

La résolution propose ainsi l’instauration d’une instance permanente de coopération, la définition d’une liste internationale des paradis fiscaux, l’amélioration de la transparence financière via un reporting public international des multinationales et des institutions bancaires, une meilleure protection des lanceurs d’alerte, ou encore la sensibilisation de la communauté internationale sur les conséquences sociales et environnementales de la dérégulation financière.

Au niveau international, l’évitement fiscal, l’optimisation fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment poursuivent le même objectif : s’affranchir du paiement de l’impôt, ce qui créé des sentiments d’impunité et d’injustice sociale et a de graves conséquences sur l’environnement, les conditions sociales, les services publics et l’intérêt général.

Ces dernières années, la France s’est dotée de nouvelles mesures pour lutter contre ces fléaux qui mettent à mal la cohésion sociale de notre pays, mais les résultats sont loin d’être à la hauteur des enjeux (l’administration récupère quelques milliards par an). Il faut bien constater que la France est en retard sur ces questions quand on compare les résultats de la lutte contre les différents moyens d’évitement fiscal d’autres pays européens. Le manque de moyens en personnel en est la traduction patente…

Cet évitement fiscal est la cause essentielle de l’endettement des Etats, dont celui de la France. En effet, diverses sources fiables, dont des parlementaires, évaluent les pertes pour la France à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, entre 50 et 100 Milliards, soit l’équivalent du déficit annuel.

La lutte contre ces phénomènes a incontestablement une dimension internationale. C’est pourquoi, dans ce contexte, j’ai approuvé cette proposition de résolution tout à fait pertinente et légitime.