Interview pour le journal télévisé 19/20 de France 3 Alpes du 10 mai 2014

Une équipe du journal télévisé 19/20 de France 3 Alpes était présente lors de ma visite à la structure associative Et Colégram à Bourgoin Jallieu et ma conférence de presse au sujet de la Loi sur l’ESS, en examen à l’Assemblée nationale.

Vous pouvez retrouver mon intervention dans le journal télévisé 19/20 du 10 mai 2014, à partir de 13mn 55, en suivant ce lien : http://alpes.france3.fr/emissions/jt-1920-alpes

Mon intervention lors de l’examen en séance du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS)

Je suis intervenue dans l’hémicycle au nom du groupe écologiste lors de la discussion générale portant sur le projet de loi ESS, mardi 14 mai 2014 :

« Madame la présidente, madame la secrétaire d’État – dont je salue le retour –, chers collègues, l’économie sociale et solidaire, c’est 10 % de notre économie et environ 2,2 millions d’emplois. Cependant, c’est la première fois que l’ESS est inscrite dans un projet de loi débattu au Parlement. La méthode retenue pour l’élaborer permet de dire que la très grande majorité des acteurs reconnaît la qualité du texte.

Les écologistes s’investissent depuis longtemps dans l’ESS – les associations, les SCOP, etc. –, dans leur organisation, par exemple au niveau des conseils régionaux. Je rappelle que Guy Hascoët, secrétaire d’État et écologiste, avait préparé un projet de loi sur l’ESS au début des années 2000.

Les écologistes sont convaincus que l’ESS est un moyen de mettre en œuvre une société plus juste, plus solidaire et démocratique, plus innovante et plus stable à la fois. C’est aussi un secteur extrêmement dynamique, notamment en termes d’emploi. C’est un acteur du développement économique à part entière.

Dans les articles 1er et 2, le choix fait d’une définition inclusive vise à intégrer dans l’ESS un champ large d’activités et de modes de fonctionnement. Ce qui n’empêche pas de rester exigeant sur le fond en fixant des limites précises. Ainsi, relèvent de l’ESS les acteurs historiques – associations, coopératives, mutuelles, fondations –, mais aussi les entreprises sociales qui auront choisi d’en appliquer les principes fondateurs.

L’ESS est en plein développement : c’est une économie ancrée dans les territoires, dans l’économie réelle, et qui fait appel à l’initiative citoyenne. Elle propose souvent des emplois non délocalisables, dont l’objectif premier n’est pas le profit, mais celui de répondre aux besoins fondamentaux des citoyens, avec une gouvernance démocratique et une gestion spécifique qui privilégie l’investissement et la préservation de l’avenir.

L’innovation est aussi un point fort de l’économie sociale et solidaire. Je pense, par exemple, à l’épargne et aux monnaies locales solidaires, auxquelles nous tenons tout particulièrement, et dont les réseaux accompagnent et soutiennent des porteurs de projets d’entreprises de l’ESS. Nous souhaitons que la loi reconnaisse ces monnaies locales complémentaires, dans la continuité de la mission gouvernementale confiée à Jean-Philippe Magnen.

La loi va aider à la reprise par les salariés d’une entreprise. C’est, là aussi, un facteur d’innovation à la fois sociale et économique.

Certains amendements adoptés en commission ont permis de lever des ambiguïtés, je pense à la possibilité pour les collectivités locales de mettre en place des PTCE – des pôles territoriaux de coopération économique –, qui répondent concrètement aux nécessités de développement économique et aux enjeux d’avenir. Dans un esprit constructif, les écologistes ont déposé une quarantaine d’amendements.

Les articles 1er et 2 définissent le périmètre de l’économie sociale et solidaire, ainsi que celui de l’utilité sociale. La référence au développement durable est importante, mais pas suffisamment volontariste, dans la mesure où c’est une notion juridiquement floue. Pour la préciser, nous souhaiterions la compléter par celle de « bien commun », et que cela suffise pour que l’entreprise soit reconnue d’utilité sociale.

Nous saluons le renforcement des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, les CRESS, à l’article 4, mais il n’est pas fait mention d’autres structures locales de l’ESS, notamment des agences régionales de l’ESS, qui fonctionnent bien là où elles existent. Nous regrettons que ces dernières ne figurent pas dans la loi.

Concernant les marchés publics, nous approuvons le contenu de l’article 9 sur la promotion des achats publics socialement responsables. Il serait indispensable de mentionner que ces achats doivent également être environnementalement responsables.

Quant au financement, madame la secrétaire d’État, vous venez de confirmer et de préciser l’engagement de Bpifrance. Je vous en remercie.

Nous avons déposé d’autres amendements portant sur la nécessité de favoriser l’investissement citoyen dans les énergies nouvelles et renouvelables, la reconnaissance des projets alimentaires territoriaux comme pôles territoriaux de coopération économique, la création de coopératives d’utilisation du matériel – les CUM – sur le modèle des CUMA, la prise en compte d’indicateurs alternatifs dans le suivi statistique de l’ESS, la réduction de l’impact environnemental dans les process de production comme facteur d’innovation sociale, la réintroduction de stratégies régionales de l’ESS dans les missions des régions, ainsi que la possibilité d’appels à initiatives pour coconstruire les projets, le droit préférentiel de reprise par les salariés à offre égale de leur entreprise, l’élargissement de la définition du commerce équitable.

Pour conclure, il est temps qu’à côté des secteurs publics et privés classiques, la loi reconnaisse le secteur de l’économie sociale et solidaire. Compte tenu de ce qu’elle apporte à la nation, des valeurs de solidarité et de démocratie qu’elle porte, l’ESS doit être soutenue par les pouvoirs publics.

L’ordre du jour, c’est l’essaimage des réalisations, des savoir-faire, de l’innovation. La loi doit rendre possible le développement de très nombreux projets de l’ESS ».

Newsletter- avril 2014

AU NIVEAU NATIONAL

      Suite aux élections municipales de mars 2014, un nouveau Premier Ministre, Manuel Valls, a été nommé par le Président Hollande. Je me suis abstenue lors du vote de confiance à l’Assemblée nationale, le 8 avril dernier. Je considère en effet que la nomination du Premier Ministre, des ministres et la déclaration de politique générale ont été effectuées dans un laps de temps bien trop court (8 jours seulement !) pour que l’on puisse discuter sur le fond et trouver de vraies solutions partagées. D’autre part, la déclaration de Manuel Valls, bien qu’énergique et volontaire, est restée floue sur de nombreux sujets capitaux : le financement du Pacte de responsabilité et de solidarité ; la pollutaxe ; les OGM ; la biodiversité ; la chasse aux niches fiscales néfastes (Censi-Bouvard, DOM-TOM…) et à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (qui s’élèvent entre 50 et 100 milliards d’euros par an) etc.

      Dernière nouvelle : le premier ministre vient de présenter le plan d’économie de 50 Milliards d’euros en trois ans.  Ça va trop vite et trop fort ! Il faut réduire les déficits et la dette beaucoup plus progressivement ; d’ailleurs les marchés financiers acceptent l’endettement de la France puisque les taux sont historiquement bas. Pourquoi ne pas attendre que la nouvelle Commission ait pris ses fonctions à Bruxelles pour négocier ?

Michèlenucléaire2 - CopieIl n’a pas été non plus question du Traité transatlantique avec les Etats-Unis dont nos voisins allemands discutent pourtant passionnément, et avec raison, tant il pourrait changer nos vies au quotidien. Cet accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne a pour but de constituer un marché commun de 820 millions de consommateurs qui représenterait la moitié du PIB mondial. Les discussions menées par la Commission européenne portent sur les « obstacles non tarifaires », c’est-à-dire sur toutes les normes sanitaires, environnementales, éthiques et juridiques que les Etats et leurs législations imposent aux entreprises : en matière de risque (prévention, toxicité…), de goût (la pasteurisation par exemple), de culture (notion de terroir, d’origine, d’appellation), de liberté (définition de la vie privée, règles du numérique…). Qui plus est, les négociations sont menées dans le plus grand secret, au mépris de la démocratie,  donnant l’impression que l’Union européenne engage une fois de plus l’Europe sur la voie d’un libre-échange exacerbé…Que deviendraient ainsi notre AOC Noix de Grenoble ou la toute récente IGP Saint-Marcellin si ce traité venait à être signé ? Il faudra donc interroger sur ce thème les candidats aux élections européennes du 25 mai 2014.

Ci-dessus, avec Karima Delli, Députée européenne, et Pascal Durand, candidats écologistes aux élections européennes de mai 2014.

Malgré les bouleversements politiques, l’agenda législatif suit son cours. L’examen du projet de Loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a débuté à l’Assemblée. Le groupe écologiste et moi-même à la Commission des Affaires économiques (où j’ai siégé plus de 20 heures cette semaine) suivons de près ce texte qui entend soutenir et développer les entreprises regroupées sous forme de coopératives, de mutuelles, d’entreprises sociales, d’associations ou de fondations ; dont l’activité économique repose sur des principes d’utilité sociale et de solidarité et qui emploient plus de 10 % des salariés français. Ce texte est un début de la reconnaissance du modèle économique que nous souhaitons pour demain alliant proximité, ancrage dans les territoires, solidarité, participation citoyenne et création d’emplois, dont l’objectif essentiel est l’utilité sociale alors que le modèle économique classique est fondé prioritairement sur la recherche du profit.

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Lors du séminaire consacré à l’ Économie sociale et solidaire le 4 avril 2014, au Conseil régional de Rhône-Alpes.

      J’ai rencontré de nombreux acteurs de ce secteur au cours d’auditions organisées à l’Assemblée et avec les entreprises de l’ESS actives dans la circonscription. Un séminaire a aussi été organisé au Conseil régional de Rhône-Alpes à Lyon le 4 avril dernier avec Cyril Kretzschmar, Conseiller régional délégué à la Nouvelle économie et à l’ Économie sociale et solidaire et de nombreux élus, collaborateurs et membres du groupe écologiste en Rhône-Alpes et à Paris.

 

DANS LA CIRCONSCRIPTION

 

      Les services au public sont essentiels pour la cohésion et la préservation de nos territoires ruraux et je continue avec les élus à les promouvoir dans la circonscription. Des classes, dans les écoles des petites communes, continuent d’être menacées de fermeture. En ce qui concerne l’accès à la santé, j’ai aussi interrogé Madame la Ministre des Affaires sociales au sujet du nouvel Hôpital de Voiron, qui m’a encore assuré tout récemment que ce projet verrait bien le jour, malgré les changements politiques.

Dans le même ordre d’idées, les commerces et services de proximité ne doivent pas disparaître au profit de centres commerciaux sans âmes, tous construits à l’identique et situés loin des centres-villes et des zones urbanisées, ce qui pénalise de fait les personnes ayant du mal à se déplacer, comme les personnes âgées, et engendre une pollution importante causée par les déplacements automobiles. J’ai demandé récemment à être auditionnée par la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) pour faire valoir ce point de vue concernant le projet de construction d’un centre commercial Leclerc à Moirans. Des commerçants et des habitants, très inquiets, m’avaient en effet interpellé à ce sujet. Le projet a été rejeté par la commission !

J’ai par ailleurs sollicité la Communauté de communes du Pays des Ecrins, dans les Hautes-Alpes, pour une rencontre de travail au Relais de Services Publics (RSP) mis en place depuis 2004 à l’Argentière-la-Bessée (2800 habitants) et y ai convié des élus du Sud-Grésivaudan. Le RSP offre la possibilité aux habitants de l’Argentière et des communes environnantes d’accéder en un même endroit à des services et des prestations dans les domaines de l’emploi, des aides sociales, des TIC (Technologies de l’information et de la communication-internet, outils informatiques et multimédias…), de l’accompagnement dans les démarches administratives et de création d’activités. Différents espaces accueillent les usagers : un espace de documentation, un bureau pour les porteurs de projets et les entreprises, un Espace Régional Internet Citoyen, avec des ordinateurs en accès gratuit pour la dématérialisation des procédures administratives, ainsi que des espaces consacrés à l’emploi et à la formation, au logement et aux transports.

IMG_0481 - CopieLe Relais de Services Publics de l’Argentière-la-Bessée, avec Joël Giraud (Député – Maire).

      Le RSP a su développer des partenariats avec de nombreuses permanences délocalisées (pour la santé, le social ou encore l’accueil des populations d’origine étrangère). Un partenariat a aussi été mis en place avec la Poste, dont les services sont intégrés dans des lieux mutualisés de la Communauté de communes : avec la mairie de la commune de La Roche de Rame ou l’Office du tourisme à Puy Saint-Vincent, par exemple. Dans cette communauté de communes de montagne plutôt économiquement défavorisée, les actions en faveur des services au public ont permis une augmentation de la population, avec un sens de l’identité locale affirmée et un nouveau dynamisme économique.  Il s’agit donc d’un vrai projet de territoire qui pourrait profiter à notre circonscription.

240 - CopieLa promotion des produits de la circonscription, que je souhaite valoriser au niveau national, est un enjeu phare de mon mandat. Nous pouvons compter sur des agriculteurs et des éleveurs au savoir-faire reconnu, à l’instar des producteurs de Saint-Marcellin. Ce fromage a obtenu l’Indication Géographique Protégée (IGP) à la fin de l’année dernière. Je suis en train d’organiser une journée de promotion autour du Saint-Marcellin à l’Assemblée nationale. A cette occasion, le Saint-Marcellin et les recettes qui le mettent en valeur seront mis à l’honneur au menu des restaurants de l’Assemblée et au cours d’une dégustation spéciale en juin prochain.

En compagnie des membres de la Confrérie du Saint-Marcellin pour la fête du Saint-Marcellin le 5 avril 2014 dans la commune du même nom.

 

 AGENDA MARS-AVRIL 2014 :

Mon agenda à Paris et en circonscription au cours des mois de mars et avril 

1er mars :   Réunion à Pont en Royans avec les élus locaux et le responsable Rhône- Alpes de l’Ademe, à propos du projet de chaufferie bois à Pont à Royans.

13 mars : Visite d’un Relais de Services Publics à l’Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes).

17 mars : Rencontre avec le Président de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de Grenoble, Monsieur Jean Vaylet.

18 mars : Matinée de bilan des actions contre les discriminations (DDT Grenoble).

19 mars : Célébration du cessez-le-feu lors des « évènements » en Algérie (19 mars 1962) à Montferrat et à Saint-Marcellin.

IMG_0507 - Copie20 mars : Rencontre à Grenoble, à la Chambre des métiers, pour la remise des Trophées de l’innovation, puis visite de l’usine de recyclage « Arc-en-Ciel » à Izeaux (ci-contre)

21 mars : Visite d’ « Adabio auto-construction » à Renage et rencontre avec les responsables d’Adabio-Isère. J’étais ensuite aux côtés des manifestants contre le projet d’installation d’un Center Parcs dans la forêt des Chambaran.

26 mars : J’ai accueilli Laurent Pinet, Directeur général du groupe Ulisse et Président du Coorace (la Fédération nationale de l’économie sociale et solidaire) Rhône-Alpes.

30 mars : Victoire de la liste conduite par Eric Piolle à Grenoble (ci-dessous).

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2 avril : Visite des élèves de Saint-Hilaire du Rosier à l’Assemblée nationale.

3 avril : Assemblée Générale de « Corabio » à la Côte Saint-André (38) ; puis Assemblée Générale de « Gîtes de France » à Murinais (38).

4 avril : Permanence à Voiron ; j’étais ensuite présente à l’élection de Madame la Maire de Morette, puis à l’Assemblée Générale de l’association « Espace Nature Isère » à Chantesse.

5 avril : Fête du Saint-Marcellin, avec la Confrérie du Saint-Marcellin.

7 avril : Visite de l’usine « Sori », qui fabrique des caissons de rangement d’outils à Tullins.

8 avril : En séance dans l’Hémicycle puis présence à un colloque sur la transition énergétique.

9 avril : Débat organisé par « Produire en France » avec Gilles-Pierre Lévy (Président de la Deuxième Cour des Comptes), puis travail au sein de la Commission des Affaires économiques.

IMG_0687 - Copie10 avril : Participation à une formation destinée à des collégiens et des demandeurs d’emplois au Pôle Emploi du pays Voironnais (ci-contre, avec Madame la Directrice du Pôle Emploi).

13 avril : Participation aux 13èmes journées de l’Environnement proposées par le comité des fêtes de Coublevie.

15-16 avril : Examen de la Loi ESS en Commission des Affaires économiques à l’Assemblée.

 

Auditions et séminaire autour du Projet de Loi sur l’Economie sociale et solidaire

Les auditions autour du projet de Loi sur l’Économie Sociale et Solidaire ont débuté mardi 2 avril 2014 et se sont poursuivies ces derniers jours; nous avons déjà reçu plusieurs acteurs œuvrant dans ce domaine afin qu’ils puissent exposer et détailler leurs points de vue et propositions sur le sujet. Un séminaire de travail s’est par ailleurs tenu à Lyon vendredi 4 avril et a réuni élus et membres du parti écologiste et acteurs de l’économie sociale et solidaire (photo ci-dessous)

IMG_0550IMG_0587 - CopieLors d’une audition à l’Assemblée nationale, mercredi 2 avril 2014.

Commission des affaires économiques : Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

Actuellement, l’ESS regroupe des activités diverses, de tailles extrêmement variées, certaines faisant des profits, d’autres à but non lucratif. Pensez-vous nécessaire de réorganiser par catégorie d’entreprises cette myriade d’acteurs ? Avec peut-être des droits et devoirs différenciés ?

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