Ma semaine en images

IMG_9878Lors du Salon des Maires à Paris, le mardi 31 mai 2016, lors de tables rondes consacrées à la santé, à l’offre de soins et aux groupements hospitaliers territoriaux.

IMG_9874Pour les es 70 ans du Secours catholique avec des responsables locaux et départementaux, à Saint-Marcellin, avec le maire de la commune.

IMG_9491 - Copie IMG_9480Inauguration des nouveaux locaux de l’association Adequation à Voiron, vendredi 20 mai 2016 (photo ci-dessus, en compagnie de mon suppléant, Roland Revil)

Conférence de presse – Projet de loi relatif à la croissance et à l’activité (Loi « Macron »)

J’ai donné une conférence de presse, mercredi 21 janvier, sur la Loi « Macron » en compagnie de Jean-Louis Roumégas, qui a suivi avec moi le Projet de loi en Commission spéciale.

IMG_5725 - CopieLors de la Conférence de presse, en compagnie de Jean-Louis Roumégas et des deux coprésidents du groupe écologiste Barbara Pompili et François de Rugy.

Nous avons fait part de nos réserves sur ce Projet de loi qui prône une déréglementation réglementaire, économique et budgétaire dans de nombreux domaines.

Sur la forme, d’abord: la méthode employée pose un problème démocratique. La Commission spéciale n’a eu qu’une seule semaine pour discuter le texte, 1800 amendements ont été examinés durant 82 heures de débat. Nous, députés, avons travaillé dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes, sous pression et dans la précipitation. Par ailleurs, le texte compte beaucoup d’ordonnances, sur lesquelles les députés ne pourront donc pas intervenir.

Il s’agit d’un texte « fourre-tout », dans lequel on entend modifier de nombreux Codes (des transports, du travail, de l’environnement, de l’urbanisme…) La simplification prônée par le texte de Loi se traduit en fait souvent par de vieilles dispositions qui n’ont jamais été acceptées jusqu’à maintenant et ressortent aujourd’hui à la faveur de ce texte (il s’agit souvent de dispositions très libérales). La Loi « Macron » offre donc une vision de l’économie passéiste et nous déplorons qu’elle tourne clairement le dos aux enjeux écologistes de notre époque.

Le texte sera examiné en séance à partir du lundi 26 janvier 2014. Il reste à savoir si le gouvernement fera preuve d’un peu plus de souplesse. Jusqu’à présent, il s’est montré peu ouvert à la modification du texte par rapport à nos amendements.

IMG_5784 - CopieAvec Jean-Louis Roumégas

Mon intervention lors de la discussion générale de la loi ESS en deuxième lecture à l’Assemblée, jeudi 3 juillet 2014

« Je souhaite tout d’abord remercier les quatre ministres qui nous ont aidés à faire progresser le texte, avec une mention spéciale pour Mme Fourneyron et sa participation particulièrement dynamique : je lui présente tous mes vœux de bonne santé.

Le projet de loi qui nous revient en deuxième lecture est le premier à aborder spécifiquement l’économie sociale et solidaire. Il va permettre d’effectuer un saut qualitatif et quantitatif.

L’ESS, née au milieu du XIXsiècle, est un atout pour notre pays et un moteur notamment pour l’emploi. En effet, le nombre d’emplois dans ce secteur augmente en moyenne de 0,9 % par an depuis le début des années 2000, quand l’économie traditionnelle ne cesse d’en perdre. Ce secteur a aussi beaucoup mieux résisté que les autres à la crise de ces dernières années.

L’ESS est une économie ancrée dans les territoires et dans l’économie réelle et qui fait appel à l’initiative citoyenne. En outre, elle propose souvent des emplois non délocalisables, dont l’objectif premier n’est pas le profit, mais de répondre aux besoins fondamentaux des citoyens, avec une gouvernance démocratique et une gestion spécifique qui privilégie l’investissement et l’anticipation de l’avenir, ainsi qu’une limitation de la grille des salaires.

Les écologistes s’impliquent depuis longtemps dans l’économie sociale et solidaire, particulièrement dans les associations et les coopératives diverses telles que les SCOP et les sociétés coopératives d’intérêt collectif, les SCIC. Je rappelle que Guy Hascoët, élu écologiste et ancien secrétaire d’État, avait préparé, au début des années 2000, un projet de loi sur l’ESS qui n’avait pas eu le temps de trouver une traduction législative. Il est urgent de renforcer ce secteur en lui donnant les moyens juridiques qui lui font défaut.

Le présent projet consacre donc l’économie sociale et solidaire, partie fondamentale de notre économie. Tournée vers l’avenir, au cœur de l’innovation sociale et économique, l’ESS est également un secteur où l’innovation technologique est fortement présente. L’économie sociale et solidaire devrait permettre d’apporter à l’activité économique dans son ensemble les ressorts qui lui manquent pour mettre en place une société plus juste, plus solidaire, plus démocratique et donc plus stable.

Le choix que fait ce texte d’une définition inclusive vise à faire entrer dans l’ESS un large champ d’activités et de modes de fonctionnement. Les articles 1er et 2 vont clairement dans ce sens, tout en restant exigeants sur le fond et en fixant des limites précises.

Le texte comporte de nombreuses innovations. J’en rappellerai quelques-unes. Son premier apport réside dans le fait de définir, pour la première fois, le champ de l’ESS. La diversité des acteurs est reconnue : relèvent ainsi de l’ESS les acteurs historiques que sont les associations, coopératives, mutuelles et fondations, mais aussi les entreprises sociales ayant fait le choix d’appliquer les principes fondamentaux du secteur. C’est un élément essentiel pour l’avenir de l’ESS, un grand progrès en matière de sécurité juridique. C’est très important pour les tiers, par exemple les prêteurs, les financeurs publics ou privés.

La loi va aussi aider la reprise par les salariés de leur entreprise. Il s’agit, là encore, d’un facteur d’innovation à la fois sociale et économique. Aujourd’hui, la reprise est très difficile, dans la mesure où les salariés ont peu de moyens. Grâce à ce projet de loi, une information leur sera désormais donnée en amont. Le délai proposé reste court : deux mois. Nous aurions souhaité qu’il soit plus long. Toutefois, le dispositif dans son ensemble reste intéressant.

Un autre point fort de la loi réside dans l’épargne solidaire et la reconnaissance des monnaies locales complémentaires. Des ajustements restent nécessaires pour permettre à l’ensemble des monnaies locales existantes d’être reconnues par la loi. Nous proposons des amendements allant dans ce sens, afin de lever toute ambiguïté. Quant à l’épargne solidaire, ses réseaux soutiennent les porteurs de projets d’entreprise d’économie solidaire et sociale. Voilà un exemple supplémentaire de la capacité d’innovation de l’ESS.

Nous saluons aussi le renforcement des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, à l’article 4, ainsi que la reconnaissance des agences régionales.

Concernant les marchés publics, nous approuvons le contenu de l’article 9 sur la promotion des achats publics socialement responsables. Nous persistons à penser qu’il est également nécessaire de prévoir des clauses relatives au développement durable. Nous aurions souhaité que l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » puisse être donné d’un commun accord entre les régions et les représentants de l’État.

Pouvez-vous, madame la ministre, nous informer sur les modalités d’obtention de cet agrément ? Comment et par qui sera-t-il délivré ?

Enfin, nous avons déposé un amendement afin d’éviter que les filiales de sociétés mères ne relevant pas de l’ESS ne puissent bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Il s’agit d’éviter que ces entreprises ne bénéficient d’une certaine caution sociale non justifiée, appelée parfois social washing.

En définitive, nous considérons que ce projet loi est un bon texte. Nous l’examinerons en deuxième lecture, comme précédemment, dans un esprit constructif. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) »

Newsletter- Mai 2014

A L’ASSEMBLEE NATIONALE

 

Après les élections européennes…

Les Français viennent de crier leur euroscepticisme, qui traduit leur perception de l’impuissance des politiques à changer leur vie ; alors que les extrêmes paraissent très volontaristes. Tous les responsables politiques doivent entendre ce hurlement et en tirer les conséquences : pour changer de politique, pour parler plus et mieux de l’Union Européenne. Les médias ont aussi une part de responsabilité sur ce dernier point.

Les Français ont un rapport complexe à l’UE ; en effet un sondage vient de montrer que 40% d’entre eux pensent que l’appartenance de la France à l’UE est une bonne chose, seulement 20% pensent le contraire. Toujours d’après ce sondage les Français souhaitent d’abord la mise en place d’un impôt commun sur les entreprises et d’un smic européen, autrement dit : ils n’acceptent ni le dumping fiscal, ni le dumping social. C’est déjà ce qu’ils avaient exprimé en 2005 lors du référendum sur le Traité Constitutionnel européen. Ce qui n’avait pas été entendu et même bafoué par la suite, en 2007, lors de la ratification du traité de Lisbonne par le Parlement.

Les résultats sortis des urnes sont un désaveu pour la majorité de gouvernement, mais l’UMP ne réalise pas non plus un résultat brillant. Au niveau du Parlement européen, les partis d’extrême-droite sont très divisés, ce qui limitera leur capacité à défaire l’UE. Cependant, en France, Mme Le Pen ne va pas se priver de présenter son parti comme central dans la vie politique ; bien que lors du scrutin du 25 mai ce ne soient que 10,5% des inscrits qui ont voté pour le Front National.

L’Union Européenne va-t-elle réussir à faire vivre un vrai débat démocratique pour désigner le Président de la Commission ? Va-t-elle modifier ses politiques de rigueur (voire d’austérité) et avoir  la capacité de faire vivre ensemble la diversité des pays et des peuples de l’UE tout en les protégeant mieux ? Elle a l’impérieux devoir de réussir.

EELV

J’étais à Grenoble lundi 19 mai afin de soutenir les candidats EELV aux élections européennes de 2014. Ci-dessus, avec notamment (de g. à d.) Eric Piolle (maire de Grenoble), Michèle Rivasi, candidate EELV pour la circonscription Sud-Est et réélue le 25 mai 2014, Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’EELV et Cécile Duflot.

La résolution du jeudi 22 mai sur le traité transatlantique de libre-échange

Vous trouverez en suivant ce lien mon explication de vote concernant la résolution au sujet du traité transatlantique de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, jeudi 22 mai 2014. J’ai voté « contre » ce texte qui a été vidé de sa substance au fur et à mesure des discussions.

La loi sur l’économie sociale et solidaire adoptée dans l’hémicycle

La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) que j’ai suivie au nom du groupe écologiste a été adoptée en première lecture mardi 20 mai 2014 par l’Assemblée nationale. Le groupe écologiste est fier de ce texte que nous avons soutenu et qui va structurer et dynamiser le secteur de l’ESS. Il va permettre un développement tourné vers l’avenir, bon pour la solidarité, pour l’innovation et pour l’emploi. Des amendements importants, défendus ou soutenus par les députés écologistes, ont été adoptés au cours de la discussion dans l’hémicycle- j’en avais évoqué plusieurs dans ma précédente newsletter envoyée avant le vote final de la loi.

De nouveaux amendements, adoptés depuis, sont à souligner. L’un d’eux ouvre la voie à une élaboration concertée des politiques territoriales de l’ESS par la mise en place d’appel à initiatives : le secteur de l’économie sociale et solidaire pourra être associé aux politiques territoriales pour définir et étudier des projets permettant plus d’innovation. De même, la définition du commerce équitable est élargie : il est désormais reconnu pour l’ensemble des territoires et pas seulement pour les échanges entre le nord et le sud.

Une nouvelle instance représentative a également été créée sur notre proposition : elle est habilitée à donner des avis sur certaines décisions des éco-organismes. Enfin, les fondations et associations reconnues d’utilité publique et les entreprises qui bénéficient de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) seront exonérées du versement transport.

J’ai par ailleurs cosigné une tribune en forme de bilan de l’examen de la Loi ESS, parue le 27 mai 2014 dans la rubrique « Le Cercle Les Echos » sur LesEchos.fr.

ESSA Moirans, le 17 mai 2014, aux Nouveaux Jardins de la Solidarité, une entreprise d’insertion relevant de l’ESS qui pratique le jardinage et le maraîchage bio.

A propos de la Loi « Famille »     

Le projet de loi relatif à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant est une initiative de députés. Cette loi propose des avancées pour la sécurisation de l’enfant dans le cas d’une séparation des parents :

l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, particulièrement pour les actes importants de la vie de l’enfant, définis précisément dans le texte de loi.

la résidence de l’enfant est fixée au domicile des deux parents : c’est-à-dire que l’enfant est bien chez lui quand il est chez l’un ou l’autre des deux parents ; il n’y a pas instauration de la résidence alternée dans ce projet de loi, contrairement à ce que l’on entend dire… Les deux parents sont informés de ce qui se passe dans la vie de l’enfant.

une légitimité peut être donnée aux beaux-parents vis-à-vis de l’extérieur et vis-à-vis de l’enfant pour les actes usuels de la vie, ce qui requiert l’accord des deux parents (création d’un mandat d’éducation quotidienne).

la résolution à l’amiable des conflits et le recours à la médiation familiale sont encouragés.

la parole de l’enfant sera mieux prise en considération : il devra être entendu selon des modalités adaptées à son degré de maturité.

Ce projet de loi prend acte des évolutions de la société et il propose des solutions mesurées. J’y suis favorable et regrette l’obstruction des députés de Droite : nous continuerons l’examen de ce texte plus tard, certains enfants devront encore attendre pour voir leur situation s’améliorer.

 

Les autres lois votées à l’Assemblée durant ces deux dernières semaines :

22 mai 2014 :

– Proposition de loi relative aux ouvrages d’art de rétablissement des voies : adoptée.

26 mai 2014 :

– Proposition de loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : adoptée (vote « pour »).

Je devais intervenir pour la discussion finale qui précédait le vote de la Loi mais suite à un retard de train, c’est Brigitte Allain qui a lu, dans l’hémicycle, l’explication de vote que j’avais prévue (à découvrir sur mon blog).

– Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence : adoptée.

 

Mon agenda à l’Assemblée nationale  

      13- 15 mai : examen en séance du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

      14 mai : – travail en commission : présentation du rapport de la mission d’information sur le développement de l’économie numérique en commission des affaires économiques.

– intervention dans l’hémicycle au nom du groupe écologiste lors de la discussion générale portant sur le projet de loi ESS.

      20 mai : groupe d’études sur l’aménagement du territoire.

      21 mai : – travail en commission : audition de Carlos Tavares, Président du directoire de PSA/ Peugeot Citroën.

– rencontre avec les responsables du Gramef (Groupe de réflexion sur l’avenir de la métallurgie en France).

– réunion avec le Directeur de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

      22 mai : examen du projet de résolution sur le traité transatlantique de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

      27 mai : – auditions sur le tourisme avec l’UNAT (Unions nationale des associations de tourisme), une entreprise touristique d’économie sociale et solidaire.

– auditions en Commission des affaires économiques, du PDG de Siemens France Christophe de Maistre puis du PDG de General Electrics, Jeffrey R. Immelt.

Rotyal

– rencontre avec Madame la Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal (photo-ci-dessus).

      28 mai : audition en commission de MM. Joachim Pfeiffer, membre du Bundestag, porte-parole de la CDU pour la politique économique et Wolfgang Tiefensee, ancien ministre, membre du Bundestag, président SPD de la commission de l’économie et de l’énergie (ci-dessous, en compagnie de Delphine Batho et Wolfgang Tiefensee).

Wolf

EN CIRCONSCRIPTION

La campagne européenne aura été de bien courte durée et particulièrement atone, bien loin des enjeux considérables que représente l’Union européenne.

C’est pourquoi j’ai répondu avec d’autant plus de plaisir à l’invitation du groupe local Sud-Grésivaudan EELV pour participer à un déjeuner-débat sur le thème du projet de traité transatlantique (TAFTA), à Saint-Marcellin.

Tafta

Lors de la réunion sur le traité transatlantique à Saint-Marcellin, le lundi 19 mai 2014.

Aux côtés de Michèle Rivasi, tête de liste EELV pour le Sud-Est, et de 2 de ses colistiers (Jean-Charles Kohlhaas, Président du groupe écologiste à la région Rhône-Alpes et Daniel Ibanez, militant associatif spécialiste des questions de transports), j’ai dénoncé ce projet de traité, négocié en toute discrétion, et qu’il convient de combattre avec vigueur. Sous sa forme actuelle, ultra-libérale, il donnerait le pouvoir aux multinationales sur les Etats et remettrait en question nos droits collectifs et nos normes protectrices.

Plus de 70 personnes (une affluence record !), dont de nombreux jeunes, ont participé au débat, et chacun a pu librement s’exprimer et confronter ses positions dans un état d’esprit constructif.

 

 Agenda en circonscription 

      16 mai :célébration des 250 ans de la Chartreuse à Voiron (ci-dessous, avec le PDG de Chartreuse Diffusion, des deux moines chartreux détenteurs de la recette de la Chartreuse Verte et du maire de Voiron)

Chartreuse

      17 mai : – journées Portes ouvertes annuelles de l’EPAD Val Marie à Vourey.

– participation à la Journée du livre à Cras avec les enfants de la commune (photo ci-dessous).

Enfants

– visite aux Nouveaux Jardins de la Solidarité à Moirans, une entreprise d’insertion relevant de l’ESS qui pratique jardinage et maraîchage bio.

      19 mai : – déjeuner-débat à Saint-Marcellin autour du projet de Traité Transatlantique de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, dans le cadre des élections européennes, avec Michèle Rivasi et plusieurs de ses colistiers.

– participation au rassemblement pour expliquer les inconvénients du projet de Center Parcs à Roybon.Center ParcsCi-dessus, à Roybon le 19 mai 2014.

– meeting EELV à Grenoble afin de soutenir les candidats écologistes aux élections européennes 2014.

      23 mai : invitée de l’émission de Télégrenoble “Recap’Info” (à voir ici)

      24 mai : – soutien aux salariés de l’entreprise Arjowiggins menacée de cession ou de fermeture (photo ci-dessous).

Arjo                     – participation, sur le site du Smictom Sud-Grésivaudan, à la remise des poules à des habitants du Sud-Grésivaudan dans le cadre de l’opération “des poules pour réduire mes déchets” (photo ci-dessous).

Poules

– inauguration de la nouvelle mairie de Vatilieu.

      25 mai : à la rencontre des nouveaux Maires des cantons de Pont-en-Royans et Saint-Marcellin.

Romans

Avec Monsieur le maire de Saint-Romans, le 25 mai.

Je travaille actuellement, en collaboration avec le Comité interprofessionnel du Saint-Marcellin et la Confrérie du Saint-Marcellin, à la mise en place d’une opération pour promouvoir le fromage « Saint-Marcellin », et l’obtention récente de son IGP, au sein de l’Assemblée Nationale. Il est prévu notamment de mettre en valeur ce fromage dans les restaurants de l’Assemblée et de proposer le 17 juin une dégustation-débat à destination des journalistes et critiques gastronomiques, des fromagers et crémiers parisiens, des épiceries fines…Les autres productions de la circonscription (noix de Grenoble AOP, cerises Ratafia, ravioles, bleu du Vercors, pâtisseries, liqueur de Chartreuse, vins de l’Isère…) accompagneront le Saint-Marcellin.

Un nouvel élan pour l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire (ESS) c’est 10% de notre économie et environ 2,4 millions d’emplois. Son dynamisme lui a permis de créer 440.000 emplois en dix ans et l’objectif est d’en créer 100.000 supplémentaires d’ici 2017. En Isère, elle représente 3 277 entreprises et structures dont 95 % d’associations, et près de 50 000 salariés (soit 10%).

Cependant, c’est la première fois que l’ESS est inscrite dans un projet de loi débattu au Parlement.

C’est un domaine où les écologistes se sont depuis longtemps investis, étant convaincus que l’ESS est un moyen de mettre en œuvre une société plus juste, plus solidaire et démocratique, plus innovante et plus stable à la fois.

Ce projet de loi va dynamiser l’ESS. La définition qui est retenue concerne à la fois les acteurs historiques de l’ESS : associations, fondations, coopératives, mutuelles…  mais aussi les entreprises qui souhaiteront s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’ESS. Cela donnera accès à des financements spécifiques intéressants. Il faudra  justifier de la poursuite d’un objectif d’utilité sociale, d’une gouvernance démocratique définie par des statuts et d’une gestion à but lucratif limité ainsi qu’une limitation des plus hauts salaires.

C’est la BPI qui sera chargée d’assurer, en partie, le financement de l’ESS pour un engagement de 500 millions d’euros. 100 millions seront également mobilisés au titre du Programme d’investissement d’avenir. Le Fonds d’innovation sociale participera également et l’épargne salariale solidaire (1,8 mds d’€ collecté entre 2002 et 2011) sera mobilisée.

Ce projet de loi comprend un volet consacré à la reprise par les salariés de leur entreprise. Ils devront être informés deux mois à l’avance de la cession de l’entreprise pour pouvoir présenter une offre.

Au cours de la discussion dans l’hémicycle, des amendements importants ont été adoptés que  les députés écologistes ont défendu ou soutenu avec une grande conviction. Je pense notamment à l’affirmation de l’ESS comme mode de développement économique, ou encore l’amendement qui explicite la définition du développement durable autour de ses 4 piliers (économique, social, environnemental, et participatif), la reconnaissance dans la loi des monnaies locales (comme « La Mesure » à Romans). De même, un amendement ouvre la voie à une élaboration concertée des politiques territoriales de l’ESS (appel à initiatives) : le secteur de l’ESS pourra être associé à l’étude et la définition des projets, pour plus d’innovations. De même, le commerce équitable est reconnu pour l’ensemble des territoires et pas seulement entre le nord et le sud. Enfin, certaines régions ont mis en place des agences régionales de l’ESS. Les écologistes demandaient que le travail et l’existence de celles-ci soient reconnus. C’est chose faite.

Sur notre proposition, est créée une instance représentative qui sera habilitée à donner des avis sur certaines des décisions des éco-organismes ; un éco-organisme du secteur du pneu verra le jour. Les fondations et associations reconnues d’utilité publique et les entreprises bénéficiant de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) seront exonérées du versement transport.

Les écologistes auraient souhaité qu’un droit préférentiel pour la reprise d’entreprise par les salariés soit possible en cas d’offre équivalente. Nous y reviendrons en deuxième lecture.

En conclusion de l’examen de la loi, Michèle Bonneton a déclaré : « Après ces échanges constructifs dans l’hémicycle, les écologistes sont heureux et fiers de ce beau projet de loi permettant un développement tourné vers l’avenir, bon pour la solidarité, pour l’innovation et pour l’emploi ». 

Les députés du groupe écologiste ont voté « pour » la loi ESS le mardi 20 mai 2014.

Newsletter – avril-mai 2014

AU NIVEAU NATIONAL

 La Loi sur l’Economie sociale et solidaire     

Plusieurs semaines d’avril et mai ont été consacrées à l’examen de la Loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS), pour laquelle je suis cheffe de file pour le groupe écologiste à l’Assemblée nationale. Les écologistes s’investissent depuis longtemps dans l’ESS, notamment pour promouvoir et soutenir les associations et les scops (Sociétés coopératives et participatives) ; pour l’organisation et le développement de l’ESS en partenariat avec les élus régionaux. Au niveau national : Guy Ascoët, secrétaire d’Etat et écologiste, avait d’ailleurs préparé un projet de loi sur l’ESS dès le début des années 2000.

Pour la première fois, l’Economie sociale et solidaire va bénéficier d’une loi qui définit et encadre un secteur dynamique, tout particulièrement en terme d’emplois et d’innovations (2,4 millions d’emplois en France, 240 000 en Rhône-Alpes, 10% des emplois en Isère). Le texte de loi, enrichi par les nombreuses auditions que nous avons organisées à l’Assemblée, retient une définition inclusive de l’ESS, qui recouvre un champ large de formes et d’activités avec les acteurs historiques comme les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations ; mais aussi les entreprises sociales répondant aux principes fondateurs de ce secteur. (ci-dessous, lors d’une audition avec des acteurs de l’ESS à l’Assemblée nationale, le 2 avril 2014).

IMG_0587 - Copie

L’ESS est un modèle de développement à part entière, qui propose des emplois souvent non délocalisables, dont l’objectif premier n’est pas le profit mais celui de répondre à des besoins fondamentaux des citoyens, avec une gouvernance démocratique et une gestion spécifique qui privilégie l’investissement et la préservation de l’avenir, tout en limitant les plus hauts salaires. C’est une autre façon d’entreprendre qui est enfin identifiée, sécurisée juridiquement et valorisée.

IMG_1404Le financement de l’ESS n’est pas oublié : la BPI (Banque publique d’investissement) s’engage dans ce secteur à hauteur de 500 millions d’euros et un Fonds d’innovation sociale, accessible aux entreprises sociales, est mis en place. Plusieurs éléments de cette loi sont facteurs d’innovation sociale et économique. Le groupe écologiste a déposé plusieurs amendements, dont certains ont été adoptés. Je pense notamment à l’affirmation de l’ESS comme mode de développement économique, ou encore l’amendement qui explicite la définition du développement durable autour de ses 4 piliers (économique, social, environnemental, et participatif), la reconnaissance dans la loi des monnaies locales (comme « La Mesure » à Romans).

(ci-dessus, à gauche : Visite de la structure associative « Et Colégram » à Bourgoin Jallieu, le 10 mai 2014). 

Avec notre groupe, nous avons insisté sur les aspects et enjeux locaux de l’ESS. Ce qui a permis de faire reconnaître dans la loi les Agences Régionales de l’ESS, de lever les ambiguïtés concernant la capacité des collectivités locales à soutenir des PTCE (Plans territoriaux de coopération économique). Je félicite d’ailleurs le Pôle Entrepreneurs solidaires de Centre-Isère qui concerne toute notre circonscription et qui fait partie des 23 lauréats retenus par l’Etat lors du premier appel à projet national. C’est un bel exemple de dynamisme économique local, porté par des valeurs de solidarité et de démocratie.

 

Le pacte de stabilité proposé par Manuel Valls

Le programme de stabilité présenté par le Premier ministre risque d’être difficile pour les Français. Il vise en effet une réduction brutale de la dette d’ici 2016 et préconise en ce sens des mesures de rigueur sévères, avec le risque de voir le chômage encore augmenter, des reculs sociaux et la mise à mal des services publics et de santé. Sur les 50 milliards d’économies prévues (ce qui n’a jamais été fait), 30 milliards iront aux entreprises, sans que ne soient précisées les contreparties demandées à ces dernières. Les retraites (sauf les plus petites), les allocations famille et logement seront « gelées ».

Je m’inquiète aussi pour les collectivités locales, dont l’Etat va baisser les dotations de 10% : cela se traduira nécessairement par de l’activité en moins pour nos entreprises (une étude de la Banque postale évalue à 35% le recul des investissements des collectivités locales).

D’autres solutions devraient être envisagées afin de diminuer nos dépenses : dans le domaine de la santé, par exemple, une véritable prévention pourrait permettre de réduire les épidémies de cancers, maladies cardio-vasculaires et diabètes (jusqu’à 9 milliards d’euros par an) ; dans le domaine militaire, une défense européenne et un désengagement dans la dissuasion nucléaire feraient gagner plusieurs milliards par an. On pourrait aussi envisager une inflation mesurée qui permettrait une diminution mécanique de la dette.

Ces mesures semblent être au fond un message adressé à la Commission européenne, afin d’assurer que la France atteindra l’année prochaine un déficit inférieur à 3% du PIB. Pourtant, un bulletin d’Eurostat (institut statistique européen) indique que les politiques de rigueur dans la zone euro sont des impasses : de 2010 à 2013, la dette publique des 18 pays de la zone euro a augmenté deux fois et demie plus vite que leur PIB. Ce qui s’engage avec ce programme, c’est une compétition à l’intérieur même de l’Union européenne, par la baisse des salaires et une diminution de la protection sociale, entre autres. Ce n’est pas le projet européen que nous défendons.

 

A propos des élections européennes du 25 mai 2014

La nouvelle majorité au Parlement européen sera décisive pour les décisions qui devront être prises très rapidement. Je n’en citerai qu’une, d’importance : l’élection du Président de la Commission européenne. Si la majorité est de gauche, c’est l’allemand Martin Schulz, tête de liste pour le Parti socialiste européen qui exercera cette fonction, si le vote penche à droite, la présidence reviendra au luxembourgeois Jean-Claude Juncker (désigné tête de liste pour le Parti populaire européen). S’il n’y a pas de majorité claire, c’est le belge Guy Verhofstadt qui devrait assumer la présidence de la Commission. Cependant, une surprise n’est pas à exclure…

Ce que nous proposons :

  • Au sujet de l’environnement: instaurer une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne et développer les énergies renouvelables sans carbone pour limiter le changement climatique, mais également un moratoire européen sur les gaz de schistes ou encore l’interdiction des OGM.
  • Au niveau économique, il faut faire baisser la valeur de l’euro par rapport à celle du dollar et profiter des taux d’emprunt historiquement bas (suite aux décisions de la BCE) pour faire des investissements rentables à moyen terme concernant l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les infrastructures de transports collectifs, le développement du numérique, etc. Il convient aussi de mettre en œuvre une vraie taxe sur les transactions financières (et pas sa caricature proposée aujourd’hui), lutter contre les paradis fiscaux et créer un parquet européen contre la corruption.
  • Au niveau social, nous préconisons un salaire minimum dans tous les pays européens et un dispositif universel d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire européen. Nous devons mieux protéger les citoyens, et particulièrement la jeunesse, et assurer notamment une meilleure formation pour tous.

 IMG_1208

En compagnie de Michèle Rivasi (candidate écologiste aux Européennes), du maire de Grenoble Eric Piolle et de Pascal Durand (candidat EELV pour les Européennes) lors du Tour de France des écologistes qui a fait étape à Grenoble le 19 avril dernier, afin d’échanger entre élus, militants locaux et citoyens sur les enjeux des élections européennes à venir.

 

Le Traité transatlantique de libre-échange

Nous refusons par ailleurs le projet de Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (PTCI, aussi connu sous son acronyme anglais Tafta) tel qu’il est présenté actuellement. Depuis juin 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis négocient, très discrètement,  un accord qui vise à constituer la plus grande zone commerciale au monde (la moitié du PIB mondial), par le biais d’une « harmonisation » des règles et des normes afin de lever les derniers obstacles au commerce et au libre-échange. Les « obstacles techniques au commerce » concernent notamment la protection de l’environnement, les droits sociaux des travailleurs et les droits des consommateurs, les libertés publiques et les droits humains.

Cet accord, négocié par la Commission européenne (mandatée par les Etats membres) présente  de sérieux dangers :

Pour la démocratie, tout d’abord, car les discussions se font dans une totale opacité, tenant à l’écart les citoyens français et européens. Il n’est même pas certain que les Parlements nationaux soient consultés avant la décision finale !

Pour notre agriculture et le développement durable de l’Europe, ensuite, avec un risque d’industrialisation à l’américaine de notre agriculture (méthodes peu contrôlées, rejet du principe de précaution…) ; le risque de voir se généraliser la « malbouffe » : développement des OGM, poulet chloré, bœuf aux hormones, fin des appellations…De plus, avec la disparition annoncée des taxes douanières, beaucoup de nos produits agricoles, moins compétitifs, seraient menacés (produire du bœuf en France revient environ 30% plus cher qu’aux Etats-Unis).

– Cet accord approuvé en l’état permettrait à une entreprise d’attaquer en justice une collectivité locale ou un Etat auprès de tribunaux supranationaux. Ceci dans le cas où l’entreprise considèrerait que des décisions, portant par exemple sur le droit du travail, l’éducation, l’environnement, les services publics ou la finance, remettraient en cause ses profits. Ces actions en justice risqueraient de se multiplier et de museler définitivement l’action des gouvernements.

– Enfin, certaines libertés pourraient être menacées : le Parlement européen avait en effet rejeté en 2012 l’Accord Transatlantique Anti-Contrefaçon (qui proposait un nouveau cadre juridique et englobait différents types d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle : brevets, droit d’auteur, droit des marques, indications géographiques, libertés numériques…), dont certaines mesures pourraient être réintroduites dans ce projet de traité, comme la permission donnée aux multinationales d’utiliser des données personnelles à des fins commerciales.

      Il faut agir contre le dumping social, environnemental, fiscal, pour les droits humains et pour la paix !

      

      Vous êtes tous invités à Saint-Marcellin le lundi 19 mai

                    pour un déjeuner-débat de 12H à 14H,

                    avec Michèle Rivasi, candidate EELV pour notre région

                    et Yannick Jadot, député européen, candidat

      pour échanger sur ce projet de Traité transatlantique.

IMG_1221 En compagnie des parlementaires canadiens en visite d’étude à Minatec (Grenoble)

 

 

Agenda à l’Assemblée nationale :

15 avril : débat sur les énergies renouvelables organisé par l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables.

15 et 16 avril : examen en Commission des affaires économiques du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (17 heures de débat)

29 avril : réunion de travail avec l’ANSES.

30 avril : travail en Commission : – audition du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, M. Arnaud Montebourg, au sujet d’Alstom.

– auditions sur le « paquet énergie-climat »

6 mai : – Question orale sans débat (QOSD) au sujet de l’école en  milieu rural

– conférence sur les énergies renouvelables

– réunion de travail avec le Secrétariat d’état au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire au sujet de la Loi ESS.

– auditions d’acteurs de l’agro-alimentaire

12 et 13 mai : audition à propos des « préparations naturelles peu préoccupantes »

13 au 16 mai : examen de la Loi sur l’économie sociale et solidaire dans l’hémicycle.

 

AGENDA EN CIRCONSCRIPTION :

 

18 avril : rencontre avec l’AISG, Association des Industriels du Sud-Grésivaudan.

19 avril : en compagnie de Michèle Rivasi (candidate écologiste aux Européennes), du maire de Grenoble Eric Piolle et de Pascal Durand (candidat EELV pour les Européennes) lors du Tour de France des écologistes à Grenoble

24 avril : rencontre avec une classe du lycée Ferdinand Buisson de Voiron sur le rôle et les missions d’un député.

25 avril : visite de Minatec en compagnie de parlementaires canadiens à l’occasion de la venue d’une délégation de députés canadiens à Grenoble

26 avril : visite de l’EHPAD de Moirans, samedi 26 avril 2014. (photo ci-dessous)
IMG_1241 26 avril : présence aux repas des personnes âgées de la commune de Rives.

27 avril : participation à la réception donnée par M. et Mme Gallo à Vinay, suite à l’arrivée de leur fils en France (dans le cadre d’un regroupement familial).

28 avril : rencontre avec des syndicalistes de l’usine Arjowiggins de Charavines.

2 mai : permanences parlementaires en mairie de Voiron et de Rives.

3 mai : permanence parlementaire en mairie de Saint-Marcellin.

8 mai : cérémonie de commémoration de la fin de la Seconde guerre mondiale à Voiron. (photo ci-dessous)

IMG_1338

10 mai : visite des structures associatives « Et Colégram » et « Troqu’et numérique » à Bourgoin Jallieu puis conférence de presse autour du projet de loi ESS. Retransmission sur France 3 Alpes.

11 mai : anniversaire de l’ESAT « Les Ateliers du Plantau » à Chatte qui fêtait ses trente ans d’existence.