Question sur la politique de l’emploi à Mme la Ministre du travail El-Kohmri: l’emploi associatif

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J’ai posé une question à la Ministre de l’Emploi Mme El-Kohmri sur l’emploi associatif, lors d’une séance de questions sur la politique de l’emploi, mercredi 17 février 2016.

Mme Michèle Bonneton. Le monde associatif est actuellement sous pression. Il est entré dans une période incertaine de profondes mutations. Tout le monde reconnaît aujourd’hui l’utilité sociale des associations, qui constituent bien l’un des piliers de notre vie démocratique et républicaine.

Je constate dans ma circonscription un réel dynamisme associatif, mais les difficultés sont grandes et les responsables inquiets, et parfois lassés. Parmi les difficultés qui sont plus souvent citées, on compte l’obtention et la pérennisation des financements, le recrutement et le renouvellement des cadres et des bénévoles, les problèmes logistiques, matériels et administratifs, la complexité de la réglementation et de la responsabilité d’employeur. C’est sur ce dernier point que je souhaite vous interroger.

Je rappelle que les associations représentent 10 % des salariés du privé, soit autant que la construction ou les transports. Ce n’est pas anodin, surtout dans une période de chômage fort. L’emploi associatif est souvent précaire, faiblement rémunéré, basé sur des contrats aidés, ce qui n’est pas sans poser des problèmes de qualification et peut entraver la pérennisation des activités développées.

Quelles solutions le Gouvernement propose-t-il pour soutenir et accompagner spécifiquement les associations, notamment les petites et moyennes – de un à cinq salariés ? Elles ne disposent pas toujours du savoir-faire nécessaire et la complexité, la rigueur des obligations d’employeur peuvent engendrer une démotivation, une démobilisation. Quelles formations l’État peut-il proposer, et dans quelles conditions ?

Pour prendre un exemple concret, les DSN, les déclarations sociales nominatives, prévues dans un but de simplification, se révèlent être un véritable casse-tête pour les petites associations, ainsi d’ailleurs que pour les TPE-PME et les artisans-commerçants. Les petites associations sont contraintes soit à sous-traiter ce travail, soit à investir dans de nouveaux logiciels et à former des responsables, ce qui a un coût difficile à assumer. Beaucoup de dirigeants associatifs estiment ainsi consacrer beaucoup trop de temps et d’énergie aux tâches administratives et de gestion.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Myriam El Khomri, ministre. Madame la députée, vous avez raison, les 1,3 million d’associations de France sont une richesse pour notre pays. Je peux vous dire que lorsque j’étais secrétaire d’État à la politique de la ville, j’ai vu à quel point elles stimulent la vie locale, notamment dans les quartiers populaires. Elles permettent de tisser du lien social, ce qui est plus que nécessaire dans notre pays.

En effet, les plus petites d’entre elles peuvent éprouver des difficultés pour assumer leurs obligations d’employeurs : vous avez cité, à juste titre, l’exemple de la DSN. D’ores et déjà, un site d’information et un support téléphonique sont accessibles pour guider ces petites structures. Plus globalement, comment agissons-nous concrètement pour les aider à gérer leurs ressources humaines ?

Je rappelle en premier lieu que la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014 a donné une reconnaissance légale au dispositif local d’accompagnement – DLA. Ce dispositif propose gratuitement aux petites associations du conseil en management et en gestion de l’emploi. J’ai tenu à sanctuariser, dans le budget du ministère du travail pour l’année 2016, les crédits consacrés à ce dispositif, qui représentent environ 10 millions d’euros.

En outre, dans le cadre d’accords avec des fédérations patronales et de salariés, l’État prend en charge le financement d’actions en faveur de la professionnalisation des employeurs. Pour prendre un exemple concret, l’État s’est engagé, en 2015, pour financer des actions de soutien à la gestion des ressources humaines, dans le secteur de l’autonomie à hauteur de 1,8 million d’euros sur trois ans, et dans le secteur de la petite enfance à hauteur de 800 000 euros. Les petites associations font partie, bien sûr, des cibles prioritaires de ces conventions.

Enfin, nous encourageons les petites structures à se regrouper, à mutualiser certaines de leurs fonctions et une partie de leur personnel, de façon à sécuriser les salariés. C’est l’objet des groupements d’employeurs, qui allègent le temps de gestion administrative des emplois, notamment pour la DSN, et qui seront favorisés dans le cadre de la loi que je vous présenterai d’ici quelques semaines.

Toutes ces initiatives permettent aux associations d’être mieux outillées pour créer un premier emploi ou se développer. Et permettez-moi de préciser enfin que l’aide à l’embauche dans les PME que nous avons mise en place le 18 janvier dernier s’applique également aux associations.

Mon agenda à l’Assemblée nationale

26 novembre 2015 : réunion de travail avec le MAN (Mouvement pour une alternative non-violente) autour de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

1er décembre 2015 : – réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

– vote de la Loi de modernisation de notre système de santé (abstention).

– Commission des affaires économiques : audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France.

– réunion de travail du groupe d’amitié France-Turquie.

2 décembre 2015 : Commission des affaires économiques:

  • audition de Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ;
  • examen du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat ;
  • examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l’intérieur par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ;

5 et 6 décembre 2015 : – conférence mondiale organisée par l’Union interparlementaire et le Parlement français sur le changement climatique et la lutte contre les gaz à effets de serre, dans le cadre de la COP 21 (ci-dessous, avec des parlementaires africaines).

IMG_8723-Copie8 décembre 2015 : – Loi publicité : audition de l’association Résistance à l’agression publicitaire (Commission des Affaires culturelles).

Question orale sans débat: question à Mme la Ministre des Affaires sociales et de la santé Marisol Touraine sur l’accès aux soins en milieu rural.

– réunion du groupe écologiste

– Loi Publicité (Commission des Affaires culturelles) :

  • audition de la Confédération syndicale des familles ;
  • audition du Mouvement pour une alternative non-violente (MAN) ;
  • audition de M. Philippe Meirieu, auteur d’un ouvrage sur les effets sanitaires de la télévision.

– questions au gouvernement

– Commission des Affaires culturelles : examen de certains articles de la Loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.

9 décembre 2015 : – Loi publicité (Commission des Affaires culturelles) :

  • audition de L’Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que Choisir ;
  • audition de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
  • audition de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP).
  • audition de M. Serge Tisseron, psychanalyste, spécialiste de l’image ;
  • audition de l’Union des annonceurs (UDA) ;
  • audition de Mme la Défenseure des droits des enfants.

question au gouvernement autour de la COP 21

– intervention au nom du groupe écologiste lors de l’examen en séance de la proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée.

– réunion de travail en tant que présidente du Groupe d’amitié France-Birmanie à l’Assemblée nationale avec une délégation de personnalités de la société civile birmane dans le cadre de la COP 21.

10 décembre 2015 : – intervention au Bourget, à l’Espace Génération Climat mis en place pour la COP 21 lors d’une réunion avec l’association Green Lotus, qui a organisé la venue en France des personnalités birmanes accueillies la veille à l’Assemblée (photo ci-dessous).

IMG_8762-Copie– Loi Publicité (Commission des Affaires culturelles) : audition de la Directrice du développement commercial de France télévision

15 décembre 2015 : – Loi publicité (Commission des Affaires culturelles) : table ronde de représentants de chaînes privées  (Canal +, Groupe M6, Lagardère Active (Gulli) et NRJ Group (NRJ 12 et Chérie 25).

– réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

16 décembre 2015 : – intervention lors de l’examen en Commission des Affaires culturelles de la proposition de loi visant à supprimer la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

– questions au gouvernement

– Rencontre avec M. Kyaw Naing, Chargé des Affaires publiques et des affaires politiques à l’Ambassade de France en Birmanie.

11 janvier 2016 : – Loi publicité : entretien avec Mme la Ministre de la Culture et de la communication Fleur Pellerin.

– séance de questions au gouvernement autour de la politique de gestion des déchets et l’économie circulaire.

12 janvier 2016 : – réunion du groupe écologiste

– questions au gouvernement

– Commission des Affaires culturelles : examen de certains articles du projet de loi pour une République numérique.

13 janvier 2016 : – conférence de presse du groupe écologiste afin de présenter les lois proposées lors de notre niche parlementaire (photo ci-dessous)

IMG_8959-Copie                             – questions au gouvernement et questions sur l’état d’urgence et la politique pénale.

– réunion autour de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes avec l’audition de grands témoins et en présence du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du numérique, Emmanuel Macron.

14 janvier 2016 : Niche parlementaire du groupe écologiste ; la proposition de loi sur l’interdiction de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique adoptée !

Ma semaine en circonscription

20151009_183504Lors de la remise des Trophées de l’évolution professionnelle à Voiron, le vendredi 9 octobre 2015.

IMG_8139Soirée  à Saint-Georges d’Espéranche, pendant laquelle je suis intervenue sur le TTIP-Tafta, vendredi 9 octobre 2015.

IMG_8157Au Congrès des Maires à Saint-Maurice l’Exil, samedi 10 octobre 2015, lors de la signature d’une convention entre les chambres consulaires (CCI, Chambre de métiers et de l’artisanat et Chambre d’agriculture) et une association de réinsertion des personnes handicapées.

IMG_8159Lors de la grande journée portes ouvertes des commerçants de Saint-Marcellin, samedi 10 octobre 2015, dans la commune du même nom. (Ci-dessus, avec Mme la présidente de l’Association des commerçants de Saint-Marcellin).

IMG_8161Avec des élus de Saint-Marcellin, au cours de cette même journée.

IMG_8164Mardi 13 octobre 2015, lors du 3ème Forum des IRT (Instituts de recherche technologique), à Grenoble.

Ma semaine en circonscription

IMG_8049IMG_8051 Inauguration du salon de l’industrie du Sud-Grésivaudan, organisé par l’AISG (Association des industriels du Sud-Grésivaudan), vendredi 2 octobre 2015 (photo ci-dessus: avec Mme la présidente de l’AISG).IMG_8097Au magasin de la Recyclerie de Païss, entreprise sociale et solidaire, avec des responsables, des employés et des bénévoles, samedi 3 octobre 2015.

Deux semaines en circonscription

pétanque 3Lors de la finale du concours de boule Lyonnaise (1er et 2ème division) de Saint-Pierre de Chérenne avec les 2 équipes finalistes, M. le Maire et le Président du club.

Foire chèvres - CopieA la 410ème Foire aux chèvres de Saint-Aupre, samedi 26 septembre 2015.

IMG_7996Présentation de l’atelier de « recyclage » à la Foire aux chèvres

IMG_7986Inauguration de logements très sociaux à Voiron, avec l’association « Un toit pour tous », le vendredi 25 septembre 2015.

IMG_7942A Rives, ce même jour,  afin de célébrer les 25 ans de l’entreprise DPF.

IMG_7923Quelques exemples d’emballages fabriqués par l’entreprise DPF.

bfiPose de la première pierre du parking silo de la gare de Moirans, le vendredi 25 septembre 2015.

hInauguration de l’Agence mobilité à Voiron, ce même jour.

IMG_7913Inauguration de la dernière sculpture du Chemin aux 4 vents de Vatilieu, dimanche 20 septembre 2015.

IMG_7902IMG_7905Inauguration du grand escalier du parvis de l’Eglise abassiale de Saint-Antoine, le samedi 19 septembre 2015.

IMG_7896IMG_7898Lors de l’Assemblée générale des maires ruraux de l’Isère, vendredi 18 septembre 2015.

TTIP-TAFTA et CETA: réunions publiques autour des Traités transatlantiques à Saint-Marcellin et à La Buisse

P1000337 - CopieJ’ai organisé deux réunions publiques sur les Traités transatlantiques de libre-échange TTIP-TAFTA et CETA, à Saint-Marcellin le jeudi 11 juin 2015 (photo ci-dessus) puis à La Buisse le lendemain.

A Saint-Marcellin, devant près de cent personnes dont beaucoup d’élus, les intervenants ont explicité les enjeux des accords transatlantiques et leurs conséquences probables sur notre quotidien (normes sociales, environnementales et de santé, justice et démocratie, économie, agriculture, libertés numériques…).

P1000384 - CopieParmi les intervenants du premier colloque de Saint-Marcellin:

-Pascal Durand, député écologiste européen (à mes côtés sur la photo ci-dessus).

-Yves Echinard, économiste et Maître de conférences à Sciences Po Grenoble,

– Bruno Neyroud, producteur de lait et président de « Comité pour le Saint-Marcellin »,

– Alan Confesson, Conseiller municipal et rapporteur du voeu Grenoble zone hors Tafta,

– Georgette Bellaouhey, présidente de l’Association des industriels du Sud-Grésivaudan.

P1000331 - CopieLors de la réunion de Saint-Marcellin, avec les intervenants.

Tafta La Buisse 2 - Copie tafta La Buisse - CopieAu cours de la réunion publique de La Buisse, le vendredi 12 juin 2015.

Cette réunion-ci s’est tenue en présence de

– Medhi Abbas, maître de conférences en économie à ‘l Université de Grenoble,

– Yann Quiniou, président de l’Uniond es Industriels et des Entreprises de la Région Voironnaise,

– Roland Revil, député suppléant,

– Françoise Soullier horticulture à Tullins, Présidente des Jeunes Agriculteurs de l’Isère.