Le développement de l’énergie solaire pourrait créer 20 000 emplois d’ici 2023

Mis en avant

Une étude sur les retombées socio-économiques de la filière solaire française, réalisée par les acteurs de la filière dont ENERPLAN (Syndicat des professionnels de l’Energie Solaire) en partenariat avec l’ADEME, montre que la filière solaire, qui gagne progressivement en compétitivité, pourrait créer plus de 20 000 emplois d’ici 2023.

solar-cells-491701_1920 - CopieLa Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), publiée en octobre 2016, a fixé des objectifs ambitieux pour le développement de l’énergie solaire :

– Pour le photovoltaïque, l’objectif est d’arriver, à une fourchette de 18,2 à 20,2 gigawatts (GW) installés en 2023, soit entre 11 et 13 GW supplémentaires par rapport à aujourd’hui. Ce scénario devrait permettre la création de 10 000 emplois supplémentaires et donc quasiment doubler le nombre d’emplois actuels (autour de 11 500 aujourd’hui). Une part de plus en plus importante des emplois est liée à la maintenance et constitue donc une source d’emplois pérennes et non délocalisables.

– Dans le secteur du solaire thermique (chauffe-eaux solaires par exemple), la trajectoire fixée par la PPE (entre 270 et 400 kilotonnes équivalent pétrole de production en 2023) permettrait de créer également 10 000 emplois supplémentaires. 

Ce scénario apporterait aussi des revenus supplémentaires aux collectivités locales (de l’ordre de 128 millions d’euros à partir de 2023).

De plus, compte tenu de la baisse du coût moyen de production, le besoin en soutien public sur la période 2016-2023 sera inférieur à celui apporté entre 2007 et 2016.

Enfin, l’étude montre que la baisse des coûts des installations en toitures va permettre le décollage progressif, durant les 5 prochaines années, du marché de l’autoconsommation.

Pour Daniel Bour, président d’ENERPLAN : « l’électricité solaire est au cœur d’un écosystème technologique et industriel innovant à l’échelle mondiale, dont la France doit pleinement tirer parti ».

Je salue les initiatives de notre territoire qui vont dans ce sens.

27 avril 2016 – Ma question à la Ministre du Travail Mme El-Kohmri au sujet des travailleurs détachés (séance de question sur la politique gouvernementale en matière d’emploi)

 

Mme Michèle Bonneton. Madame la ministre, en 1996, l’Union européenne a mis en place, avec le soutien de la France, le statut de travailleur détaché. Ce phénomène est en expansion et la France comptait officiellement 210 000 travailleurs détachés en 2014. Cette question est particulièrement sensible dans les secteurs du bâtiment, de l’agriculture et de l’exploitation forestière, entre autres.

Le statut, par lui-même, crée une distorsion de concurrence en faisant du dumping social sa raison d’être. En effet, toute entreprise européenne peut avoir une activité en France, en respectant le droit du travail, sans toutefois payer de cotisations sociales dans notre pays.

Qui plus est, des fédérations d’entreprises comme la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la CAPEB, affirment que beaucoup ne respectent pas le statut des travailleurs détachés, ce qui aggrave la distorsion de concurrence et pèse lourdement sur l’emploi. Ainsi, dans le secteur qui la concerne, en 2015, dans le Rhône, la CAPEB estimait à 3 000 le nombre de suppressions d’emplois et à 7 500 le nombre de travailleurs détachés supposés illégaux.

D’où ma première question : quels moyens supplémentaires le Gouvernement est-il prêt à mettre en œuvre pour faire respecter la loi sur les travailleurs détachés ?

Face à ce phénomène, l’Allemagne, la Belgique et la France, notamment, tirent le signal d’alarme depuis plusieurs années au niveau européen. Il semble que des aménagements soient envisagés ; ils restent cependant insuffisants et ne sont pas adoptés à ce jour. Il s’agirait en particulier de limiter à 24 mois les contrats de salariés détachés et de faire bénéficier ceux-ci des lois ou conventions collectives concernant les rémunérations : primes, tickets-restaurant, etc. Cependant, rien ne serait prévu quant au paiement des cotisations sociales dans le pays qui reçoit les salariés détachés.

Aussi, vous poserai-je trois questions. En ce qui concerne le projet de directive européenne, quelle est la position du gouvernement français ? Entend-il demander le paiement des cotisations sociales dans le pays où est effectué le travail ? À quelle échéance cette directive pourrait-elle aboutir ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Myriam El Khomri, ministre. Madame la députée, je vous remercie de votre question, qui porte sur un sujet essentiel.

Il est important de rappeler que ce n’est pas la liberté de circulation des travailleurs dans l’espace européen qui est en cause – la France serait d’ailleurs malvenue de raisonner ainsi, sachant qu’elle est le troisième pays d’envoi de travailleurs détachés. Ce qui est en cause, c’est la fraude au détachement. Ces fraudes, ces abus, minent notre modèle social et, au-delà, portent atteinte à la dignité de l’ensemble des travailleurs dans l’espace européen.

C’est au regard de cette situation que nous devons d’abord être fiers de ce que nous avons mis en place dans notre pays : en la matière, c’est en France que l’état du droit est le plus strict, avec les lois Savary et la loi pour la croissance et l’activité de l’été dernier, nous avons accentué le pouvoir de contrôle et de sanction de l’inspection du travail.

Puis nous avons pris tous les décrets prévus et, surtout, nous avons renforcé les contrôles : en juin dernier, nous effectuions de 500 à 600 contrôles par mois ; depuis septembre, nous en diligentons 1 500 par mois. Cela a permis d’infliger 215 amendes administratives notifiées, pour un montant cumulé de plus de 1,1 million d’euros, et de procéder à 20 fermetures préfectorales. Il est important de rappeler que ces fermetures préfectorales constituent la meilleure arme pour lutter contre les entreprises qui fraudent par défaut de déclaration. Encore récemment, en Corse à quatre reprises et dans l’Isère à deux reprises, nous avons recouru à l’arrêt de la prestation de service internationale.

Aujourd’hui, néanmoins, il nous manque un instrument : nous pouvons sanctionner le non-respect des règles en matière de salaire ou d’horaires mais pas l’absence de déclaration du détachement. Le projet de loi dont nous débattrons à partir du 3 mai permettra, dans ce cas aussi, de suspendre une prestation de service.

Au moment où nous mettons en place la carte professionnelle du BTP, le combat se joue au niveau européen. Sur ce sujet, nous militons avec d’autres pays mais il est vrai que nous sommes plutôt fer de lance. J’étais, la semaine dernière, à Amsterdam pour un conseil des ministres européens : la commissaire Thyssen, au nom de la Commission européenne, a accepté, c’est important, de lancer le débat sur une révision ciblée de la directive de 1996. Elle a formulé deux propositions qui vont dans le bon sens.

Mais nous voulons aller plus loin : nous voulons interdire l’intérim, les détachements en cascade, car les montages sont de plus en plus frauduleux ; nous souhaitons interdire les entreprises « boîtes aux lettres », c’est-à-dire celles qui n’ont aucune activité substantielle dans les pays d’origine et ne fixent évidemment aucune durée de relation contractuelle avec le salarié détaché.

Ce combat essentiel, nous le mènerons dans les prochains mois et nous devons mobiliser le maximum de pays. Et sachez que j’étais aux côtés de la CAPEB pour porter la voix de la France : oui à une révision ciblée, en allant au-delà des propositions de la Commission européenne.

Agenda-semaine du 25 avril 2016

mardi 26 avril : – question à la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des Femmes (« question orale sans débat ») autour de la réorganisation territoriale des établissements de santé.

– réunion du groupe écologiste.

– échange avec le Président de la fédération du Commerce et de la Distribution.

– questions au gouvernement.

– vote sur la Loi de réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

– débat, dans l’hémicycle, sur le programme de stabilité 2016-2019.

– Commission des affaires économiques: présentation du rapport de la mission d’information relative aux enjeux et aux impacts de l’effacement électrique diffus.

– question au Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll sur le thème de l’agriculture biologique.

mercredi 27 avril : – Commission des affaires économiques: audition des syndicats d’EDF sur la situation de l’entreprise.

– Rencontre avec le Président de la Chambres des communes du Canada.

– questions au gouvernement.

– question sur la politique gouvernementale en matière d’emploi, sur le thème des travailleurs détachés.

– question sur les projets d’accords de libre-échange, avec une question sur le Traité transatlantique de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis.

jeudi 28 avril : – Commission des affaires économiques: examen de la proposition de loi visant à mieux définir l’abus de dépendance économique.

– Rencontre avec le président du Dauphiné Libéré.

Communiqué-STMicroelectronics : L’ Etat Français doit exiger une stratégie industrielle conforme au soutien public de la filière

Le groupe ST Microelectronics est un leader européen de la filière électronique et numérique et un des employeurs privés les plus implantés en Isère (notamment à Grenoble et Crolles) avec plus de 6 000 emplois directs. Le groupe a annoncé récemment la fin de son activité de production dédiée aux décodeurs numériques avec la suppression de 1 400 emplois dans le monde, dont 430 en France. Le site de Grenoble, qui compte actuellement 750 salariés, est particulièrement impacté.

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Lors du rassemblement du 10 mars 2016 à Grenoble, en soutien aux salariés de STMicroelectronics

Ce plan de suppression d’emplois est le symptôme de l’absence d’une véritable stratégie industrielle de la part de la direction. Avec un niveau d’investissement très insuffisant, les salariés payent aujourd’hui les résultats d’une stratégie financière de court-terme au détriment d’un réel développement de l’activité, notamment dans le cadre de la transition énergétique.

Ce plan social est aussi la conséquence de l’absence de conditionnement des aides, conditionnement pourtant systématiquement préconisé par nos différents groupes d’élus. Dans le cadre du plan Nano2017, près de 1,4 milliards d’euros d’argent public ont été distribués par l’Etat et des collectivités sans jamais les assortir de garanties pour l’emploi et l’investissement.

Il n’est pas trop tard pour revenir sur cette décision. L’Etat français – actionnaire majeur de l’entreprise avec l’Etat italien -, doit maintenant assumer ses responsabilités et mettre tout son poids dans la balance :

– en affirmant l’importance de la filière numérique pour notre pays et en exigeant que cessent les destructions d’emplois dans ce secteur ;

– en réclamant une relance des investissements de Recherche et Développement appuyée sur une stratégie industrielle cohérente définie par une équipe de direction renouvelée.

Nous, élus de différents territoires isérois, apportons notre entier soutien aux salariés qui ont décidé de manifester leur incompréhension et leur profond désaccord ce jeudi 10 mars en se rassemblant à Grenoble.

Signataires :

Michèle Bonneton, Députée écologiste de l’Isère

Myriam Laïdouni-Denis et Emilie Marche, Conseillers régionaux « Rassemblement des citoyens écologistes solidaires »

Véronique Vermorel, Nadia Kirat, Benjamin Trocmé et Olivier Bertrand Conseillers départementaux de l’Isère

Pierre Mériaux, Conseiller municipal de Grenoble

Question sur la politique de l’emploi à Mme la Ministre du travail El-Kohmri: l’emploi associatif

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J’ai posé une question à la Ministre de l’Emploi Mme El-Kohmri sur l’emploi associatif, lors d’une séance de questions sur la politique de l’emploi, mercredi 17 février 2016.

Mme Michèle Bonneton. Le monde associatif est actuellement sous pression. Il est entré dans une période incertaine de profondes mutations. Tout le monde reconnaît aujourd’hui l’utilité sociale des associations, qui constituent bien l’un des piliers de notre vie démocratique et républicaine.

Je constate dans ma circonscription un réel dynamisme associatif, mais les difficultés sont grandes et les responsables inquiets, et parfois lassés. Parmi les difficultés qui sont plus souvent citées, on compte l’obtention et la pérennisation des financements, le recrutement et le renouvellement des cadres et des bénévoles, les problèmes logistiques, matériels et administratifs, la complexité de la réglementation et de la responsabilité d’employeur. C’est sur ce dernier point que je souhaite vous interroger.

Je rappelle que les associations représentent 10 % des salariés du privé, soit autant que la construction ou les transports. Ce n’est pas anodin, surtout dans une période de chômage fort. L’emploi associatif est souvent précaire, faiblement rémunéré, basé sur des contrats aidés, ce qui n’est pas sans poser des problèmes de qualification et peut entraver la pérennisation des activités développées.

Quelles solutions le Gouvernement propose-t-il pour soutenir et accompagner spécifiquement les associations, notamment les petites et moyennes – de un à cinq salariés ? Elles ne disposent pas toujours du savoir-faire nécessaire et la complexité, la rigueur des obligations d’employeur peuvent engendrer une démotivation, une démobilisation. Quelles formations l’État peut-il proposer, et dans quelles conditions ?

Pour prendre un exemple concret, les DSN, les déclarations sociales nominatives, prévues dans un but de simplification, se révèlent être un véritable casse-tête pour les petites associations, ainsi d’ailleurs que pour les TPE-PME et les artisans-commerçants. Les petites associations sont contraintes soit à sous-traiter ce travail, soit à investir dans de nouveaux logiciels et à former des responsables, ce qui a un coût difficile à assumer. Beaucoup de dirigeants associatifs estiment ainsi consacrer beaucoup trop de temps et d’énergie aux tâches administratives et de gestion.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Myriam El Khomri, ministre. Madame la députée, vous avez raison, les 1,3 million d’associations de France sont une richesse pour notre pays. Je peux vous dire que lorsque j’étais secrétaire d’État à la politique de la ville, j’ai vu à quel point elles stimulent la vie locale, notamment dans les quartiers populaires. Elles permettent de tisser du lien social, ce qui est plus que nécessaire dans notre pays.

En effet, les plus petites d’entre elles peuvent éprouver des difficultés pour assumer leurs obligations d’employeurs : vous avez cité, à juste titre, l’exemple de la DSN. D’ores et déjà, un site d’information et un support téléphonique sont accessibles pour guider ces petites structures. Plus globalement, comment agissons-nous concrètement pour les aider à gérer leurs ressources humaines ?

Je rappelle en premier lieu que la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014 a donné une reconnaissance légale au dispositif local d’accompagnement – DLA. Ce dispositif propose gratuitement aux petites associations du conseil en management et en gestion de l’emploi. J’ai tenu à sanctuariser, dans le budget du ministère du travail pour l’année 2016, les crédits consacrés à ce dispositif, qui représentent environ 10 millions d’euros.

En outre, dans le cadre d’accords avec des fédérations patronales et de salariés, l’État prend en charge le financement d’actions en faveur de la professionnalisation des employeurs. Pour prendre un exemple concret, l’État s’est engagé, en 2015, pour financer des actions de soutien à la gestion des ressources humaines, dans le secteur de l’autonomie à hauteur de 1,8 million d’euros sur trois ans, et dans le secteur de la petite enfance à hauteur de 800 000 euros. Les petites associations font partie, bien sûr, des cibles prioritaires de ces conventions.

Enfin, nous encourageons les petites structures à se regrouper, à mutualiser certaines de leurs fonctions et une partie de leur personnel, de façon à sécuriser les salariés. C’est l’objet des groupements d’employeurs, qui allègent le temps de gestion administrative des emplois, notamment pour la DSN, et qui seront favorisés dans le cadre de la loi que je vous présenterai d’ici quelques semaines.

Toutes ces initiatives permettent aux associations d’être mieux outillées pour créer un premier emploi ou se développer. Et permettez-moi de préciser enfin que l’aide à l’embauche dans les PME que nous avons mise en place le 18 janvier dernier s’applique également aux associations.

Mon agenda à l’Assemblée nationale

26 novembre 2015 : réunion de travail avec le MAN (Mouvement pour une alternative non-violente) autour de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

1er décembre 2015 : – réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

– vote de la Loi de modernisation de notre système de santé (abstention).

– Commission des affaires économiques : audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France.

– réunion de travail du groupe d’amitié France-Turquie.

2 décembre 2015 : Commission des affaires économiques:

  • audition de Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ;
  • examen du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat ;
  • examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l’intérieur par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ;

5 et 6 décembre 2015 : – conférence mondiale organisée par l’Union interparlementaire et le Parlement français sur le changement climatique et la lutte contre les gaz à effets de serre, dans le cadre de la COP 21 (ci-dessous, avec des parlementaires africaines).

IMG_8723-Copie8 décembre 2015 : – Loi publicité : audition de l’association Résistance à l’agression publicitaire (Commission des Affaires culturelles).

Question orale sans débat: question à Mme la Ministre des Affaires sociales et de la santé Marisol Touraine sur l’accès aux soins en milieu rural.

– réunion du groupe écologiste

– Loi Publicité (Commission des Affaires culturelles) :

  • audition de la Confédération syndicale des familles ;
  • audition du Mouvement pour une alternative non-violente (MAN) ;
  • audition de M. Philippe Meirieu, auteur d’un ouvrage sur les effets sanitaires de la télévision.

– questions au gouvernement

– Commission des Affaires culturelles : examen de certains articles de la Loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.

9 décembre 2015 : – Loi publicité (Commission des Affaires culturelles) :

  • audition de L’Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que Choisir ;
  • audition de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
  • audition de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP).
  • audition de M. Serge Tisseron, psychanalyste, spécialiste de l’image ;
  • audition de l’Union des annonceurs (UDA) ;
  • audition de Mme la Défenseure des droits des enfants.

question au gouvernement autour de la COP 21

– intervention au nom du groupe écologiste lors de l’examen en séance de la proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée.

– réunion de travail en tant que présidente du Groupe d’amitié France-Birmanie à l’Assemblée nationale avec une délégation de personnalités de la société civile birmane dans le cadre de la COP 21.

10 décembre 2015 : – intervention au Bourget, à l’Espace Génération Climat mis en place pour la COP 21 lors d’une réunion avec l’association Green Lotus, qui a organisé la venue en France des personnalités birmanes accueillies la veille à l’Assemblée (photo ci-dessous).

IMG_8762-Copie– Loi Publicité (Commission des Affaires culturelles) : audition de la Directrice du développement commercial de France télévision

15 décembre 2015 : – Loi publicité (Commission des Affaires culturelles) : table ronde de représentants de chaînes privées  (Canal +, Groupe M6, Lagardère Active (Gulli) et NRJ Group (NRJ 12 et Chérie 25).

– réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

16 décembre 2015 : – intervention lors de l’examen en Commission des Affaires culturelles de la proposition de loi visant à supprimer la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

– questions au gouvernement

– Rencontre avec M. Kyaw Naing, Chargé des Affaires publiques et des affaires politiques à l’Ambassade de France en Birmanie.

11 janvier 2016 : – Loi publicité : entretien avec Mme la Ministre de la Culture et de la communication Fleur Pellerin.

– séance de questions au gouvernement autour de la politique de gestion des déchets et l’économie circulaire.

12 janvier 2016 : – réunion du groupe écologiste

– questions au gouvernement

– Commission des Affaires culturelles : examen de certains articles du projet de loi pour une République numérique.

13 janvier 2016 : – conférence de presse du groupe écologiste afin de présenter les lois proposées lors de notre niche parlementaire (photo ci-dessous)

IMG_8959-Copie                             – questions au gouvernement et questions sur l’état d’urgence et la politique pénale.

– réunion autour de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes avec l’audition de grands témoins et en présence du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du numérique, Emmanuel Macron.

14 janvier 2016 : Niche parlementaire du groupe écologiste ; la proposition de loi sur l’interdiction de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique adoptée !