Ma semaine en images, en circonscription et à Paris

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img_0583Audition de M. Henri Poupard-Lafarge, PDG d’Alstom, par la Commission des affaires économiques, mardi 27 septembre 2016.

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img_0582Lors de l’Isère Food Festival à Grenoble, avec les Confréries de nos AOP et IGP, dimanche 25 septembre 2016. Ci-dessus, la Présidente du MIN de Grenoble (Marché d’Intérêt National) Salima Djidel.

img_0564Je suis intervenue lors du débat sur l’énergie nucléaire organisé à l’occasion de la Fête de l’écologie de l’Isère , le 24 septembre 2016.

img_0563Réunion de la Fnaca, à Chatte, vendredi 23 septembre 2016.

fullsizerenderInauguration de l’extension de l’entreprise SORI à Tullins, le jeudi 22 septembre 2016. Ci-dessus, dans l’atelier de soudure de l’entreprise.

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Dans l’atelier de soudure de l’entreprise SORI.

img_0524img_0526Lors de la rencontre organisée par « Esprit Civique » avec le Secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, M. Matthias Fekl, mardi 20 septembre 2016.

26 mai 2016 – Quelques nouvelles des députés écologistes

Notre groupe de députés « Écologistes » se composait de 16 députés jeudi matin 19 mai ; dans la journée, nous avons appris par simple communiqué de presse que 6 députés quittaient le groupe…N’étant plus que 10, selon le règlement intérieur de l’Assemblée, il ne nous est plus possible de former un groupe (dont le président de l’Assemblée nationale a alors acté la dissolution).

Cela se traduit par des moyens pour travailler supprimés et des temps de parole considérablement réduits: en 2 jours je me suis vue supprimer 3 interventions au nom du groupe en Commission, ainsi que 2 questions orales à poser aux ministres dans l’Hémicycle…

Et nous avons 10 collaborateurs du groupe qui vont devoir être licenciés.

Comment en est-on arrivés là?

Des divergences de positionnement politique, des égos démesurés, des ambitions carriéristes à tout prix ont été instrumentalisés par les responsables du groupe de députés le plus nombreux de l’Assemblée. D’ailleurs ce groupe qui comprend maintenant 291 députés dont 6 ex-écologistes s’appelle « socialiste, écologiste et républicain ».

A noter: avant la scission, les députés de notre groupe « écologistes » ont été d’accord pour que François de Rugy soit Vice-président de l’Assemblée nationale et après la scission Véronique Massoneau a été désignée Vice-présidente du groupe « socialiste, écologiste et républicain ».

Après avoir été le premier groupe écologiste à l’Assemblée nationale, cet épisode m’attriste profondément et pourrait nuire aux idées écologistes et progressistes que nous défendons. Peut-être allons-nous trouver un nouveau dynamisme, dans une recomposition inédite.

Niche parlementaire écologiste : 4 propositions de loi adoptées par l’Assemblée

Outre la proposition de loi que je défendais pour la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 14 janvier 2016, 3 autres propositions de loi portée par les députés écologistes dans le cadre de notre niche parlementaire :

  • La proposition de loi « Principe de substitution dans le cadre national applicable aux produits chimiques »

Produits-chimiquesNEWLa proposition de loi « Principe de substitution dans le cadre national applicable aux produits chimiques » (ou loi « Detox »), a été défendue par Jean-Louis Roumégas.

Ce texte vise à inciter les entreprises qui utilisent des produits chimiques et dangereux pour la santé à leur substituer des produits alternatifs sans danger. Il s’agit d’une approche innovante et positive qui repose sur une démarche volontaire de la part des entreprises.

Un Plan national en faveur de la substitution est mis en place : une liste des substances préoccupantes susceptibles d’être remplacées sera publiée chaque année sur proposition de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’environnement) ; chaque entreprise sera tenue de réaliser tous les deux ans un recensement des substances préoccupantes qu’elles utilisent.

Une plateforme, notamment gérée par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), sera chargée de fournir un « appui technique, scientifique et administratif » pour réaliser ces substitutions.

Les entreprises les plus vertueuses pourront être récompensées par l’attribution d’un label spécifique et bénéficieront de facilités fiscales. Un étiquetage positif, mentionnant l’absence de substances considérées comme dangereuses, est aussi prévu afin de mettre en valeur les entreprises et les fabricants qui leur auront préféré des substances alternatives non-dangereuses.

Cette loi représente une avancée notable dans la lutte contre les maladies chroniques (cancers, maladies cardio-vasculaires, obésité, diabète…), dont l’augmentation est liée à la dégradation de notre environnement au sens large, tel que la pollution de l’air, de l’eau, des sols, mais aussi notre façon de produire, nos conditions de travail, d’alimentation…

La loi de santé votée en novembre 2015 a d’ailleurs introduit pour la première fois la notion d’exposum (sur proposition du groupe écologiste), soit l’exposition globale des populations à des facteurs environnementaux susceptibles d’altérer la santé. L’Organisation mondiale de la santé évalue à 5 millions par an les décès liés aux substances chimiques, soit 8% de la mortalité mondiale !

Ce texte de loi répond aux préoccupations sur les produits chimiques dangereux en mettant en avant le principe de substitution, dans une démarche et un cadre juridique sécurisé et positif.

  • La proposition de loi « favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation »

Portée par Brigitte Allain, ce texte pour une alimentation durable prévoit notamment d’augmenter la part de produits de qualité et locaux, dans la restauration collective (cantines scolaires, hôpitaux, restaurants de collectivités…), à hauteur de 40 % à l’horizon 2020, et 20% de bio. Cet objectif répond à une demande forte de la société: en effet, 68% des parents et 53% des salariés souhaitent voir plus d’aliments biologiques dans l’école de leurs enfants ou sur leur lieu de travail, selon une enquête de l’Agence bio menée en 2014.

Parmi les autres mesures de ce texte de loi :

– une nouvelle mission sera confiée à l’observatoire de l’alimentation pour favoriser le développement des circuits courts et de proximité ;

– l’alimentation durable sera davantage prise en compte par les régions, avec la mise en place des Plans Régionaux d’Agriculture et d’Alimentation Durables, ouverts à la participation d’acteurs de la société civile ;

– l’alimentation durable fera également partie des engagements de « Responsabilité Sociale et Environnementale » pris par les grandes entreprises, qui devront en rendre compte annuellement ;

– la mention « Fait maison » pourra être utilisée par les restaurants collectifs.

Ce texte prône une agriculture respectueuse de l’environnement et représente une réelle avancée pour la santé des Français et des enfants notamment. La présence de pesticides dans l’alimentation participe en effet à la multiplication d’un certain nombre de maladies. Il permettra de favoriser l’agriculture bio dans notre pays qui reste insuffisamment développée.

Par ailleurs, l’ancrage territorial de l’alimentation est un élément important, à la fois de la protection de l’emploi et de son développement mais aussi un élément de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, en réduisant le trajet entre le producteur et le consommateur. Cette proposition de loi offre de nouvelles perspectives à notre agriculture, qui connaît une crise structurelle, en favorisant notamment l’émergence de nouvelles filières économiques (transformation, logistique…)

J’ai donc tout particulièrement soutenu cette proposition de loi et j’ai approuvé dans l’Hémicycle ce texte bienvenu.

  • Proposition de loi visant à l’automaticité du déclenchement des mesures d’urgence en cas de pics de pollution

La proposition de loi visant à l’automaticité du déclenchement des mesures d’urgence en cas de pics de pollution a été portée par François de Rugy.

Ce texte entend faciliter la gestion des pics de pollution en permettant un déclenchement automatique des mesures d’urgence comme la circulation alternée par exemple. Le seuil d’alerte à la pollution est défini par la concentration de particules fines contenues dans l’air.

Le préfet est tenu de déclencher la procédure d’alerte à la pollution en cas d’épisode de pollution persistant ou si les seuils d’alerte sont dépassés pendant plus de 24 heures consécutives pour un polluant donné, après avoir consulté un comité d’experts associant les collectivités locales.

Parmi ces mesures d’urgence, la restriction de l’utilisation des foyers ouverts, lors des pics de pollution, telles les cheminées, a été ajouté au texte; ce que je regrette.

Les Plans de mobilité des entreprises devront par ailleurs désormais prévoir des mesures particulières en cas de pic de pollution : aménagement des horaires et télétravail pour les salariés sensibles à la pollution atmosphérique ainsi que pour les salariés volontaires.

Un article de ce texte de loi prévoyait aussi l’introduction dans le code de l’environnement les normes de qualité de l’air définies par l’OMS (Organisation mondiale de la santé), mais le gouvernement a malheureusement rejeté cette mesure.

La proposition de loi portée par Paul Molac sur les langues régionales a finalement été rejetée, je le regrette :

  • Proposition de loi relative à l’enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l’espace public et audiovisuel

Bilingual_sign_Vannes_Gwened - CopieCette proposition de loi vise à promouvoir l’enseignement des langues régionales dans l’enseignement, la signalétique et les médias.

Enseignement: le texte de loi proposait de mettre en place un enseignement immersif dans les établissements publics, afin que les élèves puissent suivre une majorité de cours dans la langue régionale locale, le meilleur moyen pour s’en imprégner et la maîtriser. Par ailleurs, deux articles prévoyaient la participation des collectivités locales dans le financement des établissements scolaires privés laïcs dispensant un enseignement bilingue français-langue régionale.

Signalétique : il était prévu aussi que la signalétique bilingue ou plurilingue soit généralisée dans les services publics, sur les bâtiments publics, les voies de circulation et dans les principaux supports de communication institutionnelle.

Médias : le dernier article de la loi donnait pour mission au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) de veiller à ce qu’il soit accordé une place significative à l’expression des langues régionales dans l’audiovisuel français.

Alors que plusieurs amendements avaient été supprimés par les députés socialistes lors de l’examen du texte en Commission des affaires culturelles, ceux-ci ont pu être rétablis lors de l’examen en séance grâce à la forte mobilisation des député(e)s écologistes, nombreux dans l’Hémicycle. Malheureusement, les députés du groupe majoritaire ont utilisé une subtilité de procédure lors du vote final, et ont réussi à rejeter le texte (à une voix près).

Nouvelle vidéo: la proposition de loi sur la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique adoptée par l’Assemblée!

La proposition de loi pour la suppression de la publicité dans les programmes pour enfants de la TV publique adoptée par l’Assemblée!

La proposition de loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique que j’ai défendue dans le cadre de la niche parlementaire du groupe écologiste, a été adoptée par l’Assemblée jeudi 14 janvier 2016.

Cette proposition de loi est un signe fort concernant les valeurs et les devoirs du service public, elle permet de protéger la santé psychique et physique des enfants, trop souvent exposés à de la publicité commerciale.

Unanimité des député(e)s écologistes présents dans l’hémicycle lors du vote.

Elle prévoit de supprimer, au 1er janvier 2018, la publicité pendant la diffusion des programmes de la télévision publique destinés aux enfants de moins de 12 ans, ainsi que 15 minutes avant et après cette diffusion. La restriction serait étendue aux sites internet des chaînes publiques qui proposent ces mêmes programmes.

Portée par le sénateur André Gattolin et adoptée le 21 octobre 2015 à une large majorité au Sénat, le texte de loi avait été vidé de sa substance lors de son examen en Commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale le 16 décembre. Des députés socialistes avaient déposé et voté des amendements qui visaient à exclure toute suppression de la publicité et ne prévoyaient qu’un simple rapport pour fin juin 2017, soit après les élections présidentielles et législatives!

Les Français accueillent pourtant très favorablement cette mesure : 71% d’entre eux y sont favorables d’après un récent sondage IFOP. Ils suivent en cela les spécialistes qui dénoncent régulièrement les effets néfastes de la pression publicitaire sur les enfants, public par définition fragile, qui ne dispose pas de la distance réflexive d’un consommateur averti : consommation compulsive, achats « caprice », tensions familiales, attention perturbée et échec scolaire, mauvaises habitudes alimentaires pouvant conduire, par exemple, à l’obésité…

De plus, cette proposition ne constitue pas un préjudice sérieux pour France télévision. Elle coûterait de 10 à 20 millions d’euros à la télévision publique, soit moins de 0,5% de son budget (plus de 2,5 milliards d’euros). Des solutions existent, à mettre en œuvre à moyen terme pour compenser ces pertes. De plus, une réforme du modèle de financement de l’audiovisuel public sera nécessaire pour tenir compte de la montée des écrans numériques.

J’ai donc déposé des amendements afin de rétablir le texte sous sa forme initiale et la proposition de loi rétablie a été adoptée en séance malgré l’opposition du gouvernement et de certains députés socialistes.

Je me réjouis de ce vote qui permettra la préservation de la santé psychique et physique du jeune public et redonnera au service public de la télévision ses lettres de noblesse!

Le texte devra de nouveau être examiné par le Sénat avant d’être définitivement adopté.

Retrouvez ci-dessous la vidéo et le texte de mon intervention lors de la discussion de la loi dans l’Hémicycle:

M. le président. La parole est à Mme Michèle Bonneton, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Michèle Bonneton, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Madame la ministre de la culture et de la communication, je vous remercie particulièrement de votre présence ici aujourd’hui, car je sais que votre emploi du temps est très chargé actuellement.

Mes chers collègues, je suis heureuse de vous présenter cette proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de la télévision publique destinés à la jeunesse. Il s’agit en effet d’une revendication ancienne des parlementaires écologistes. Cependant, le vote de cette proposition de loi au Sénat a montré qu’il s’agissait d’une cause trans-partisane.

Je rappelle d’ailleurs qu’en 2008, la précédente majorité, notamment Mme Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé et des sports, avait eu des velléités d’interdire, dans l’ensemble des programmes du service public de la télévision, toute publicité pour des produits alimentaires à destination des enfants.

Finalement, le choix a alors été fait d’interdire toute publicité sur les chaînes publiques entre vingt heures et six heures, et de protéger ainsi un public essentiellement adulte. N’aurait-il pas été préférable de commencer par protéger les publics les plus fragiles, c’est-à-dire les enfants ?

La situation actuelle est donc paradoxale : France Télévisions ne peut diffuser de messages publicitaires en soirée, au moment où ils sont vus par les adultes et où ils sont les plus rémunérateurs, mais elle est en revanche autorisée à en diffuser en journée, à un moment où ils sont vus notamment par les enfants, souvent en l’absence de leurs parents, et où ils rapportent de moins en moins.

L’article 2 de la proposition de loi, dans sa rédaction initiale, suggérait de remédier à cette situation en interdisant, à compter du 1er janvier 2018, la publicité commerciale pendant la diffusion des programmes de la télévision publique destinés aux enfants de moins de douze ans.

Il prévoyait également d’étendre cette restriction pendant un délai de quinze minutes avant et après cette diffusion, ainsi que sur les sites internet des chaînes publiques qui proposent ces mêmes programmes.

A été substituée à cette proposition, par un amendement adopté en commission, une demande de rapport que le Gouvernement serait chargé de remettre au Parlement avant le 30 juin 2017.

Ce rapport évaluerait l’impact d’une suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, les possibilités d’évolution de la contribution à l’audiovisuel public, les modalités de la compensation financière ainsi que les moyens de renforcer l’indépendance des sociétés de l’audiovisuel public.

J’estime que cet amendement, adopté en commission au mois de décembre dernier, a vidé l’article 2 de la proposition de loi de sa substance. Par conséquent, la rédaction actuelle de la proposition de loi en limiterait le contenu à la demande de deux rapports : c’est du jamais vu ! Je vous proposerai donc un amendement visant à rétablir la rédaction de cet article 2 telle qu’issue des travaux du Sénat.

L’article 1er du texte soumis à votre examen propose d’inscrire dans la loi le principe d’un contrôle du CSA sur les mécanismes d’auto-régulation mis en place par les services de communication audiovisuelle publics et privés pour garantir le respect des objectifs de santé publique et de lutte contre les comportements à risque dans les messages publicitaires diffusés autour des programmes destinés à la jeunesse.

Néanmoins, la commission a adopté un amendement prévoyant que, désormais, le rapport remis par le CSA au Parlement évaluera non seulement les actions menées par les chaînes de télévision publiques et privées, mais aussi celles des annonceurs publicitaires. Il s’agit d’assurer une meilleure visibilité au travail mené par l’ARPP.

Toutefois, je vous proposerai un amendement visant à supprimer cette référence aux actions menées par les annonceurs publicitaires. En effet, l’inclusion des annonceurs publicitaires dans le périmètre du contrôle exercé par le CSA pourrait poser des difficultés, car, en l’état du droit, ils n’entrent pas dans le champ de la régulation mise en œuvre par cette même autorité, si ce n’est au titre des engagements pris dans la charte alimentaire.

Mes chers collègues, si je vous propose des amendements visant à une adoption conforme de la rédaction de la proposition de loi résultant des travaux du Sénat, c’est parce qu’il est ressorti de la vingtaine d’auditions que je suis parvenue à mener – dans le peu de temps qui m’a été imparti – que le dispositif retenu par la Haute assemblée recueillait l’assentiment d’une très forte proportion et donc d’un très grand nombre de personnes entendues.

Des experts, comme M. Serge Tisseron, psychanalyste et spécialiste de l’image, tout autant que les représentants des associations familiales, des associations de parents d’élèves – comme la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public, la PEEP, et la Fédération des conseils de parents d’élèves, la FCPE –, des associations de consommateurs ou encore d’associations particulièrement investies sur ce sujet, comme Résistance à l’agression publicitaire : tous ont salué une initiative intéressante.

Ils ont formé le vœu qu’elle constitue une étape marquante. En effet, les spécialistes ont démontré que la publicité a, entre autres, des conséquences sur le psychisme des enfants.

Le rythme accéléré des séquences a pour objectif de capter les émotions, de faire appel à la pulsion au détriment de la réflexion. L’attention des enfants est altérée en hyper-attention et sous-attention, ce qui n’est pas sans incidence sur les apprentissages scolaires. De plus, l’image renvoyée est celle du bonheur dans l’hyper-consommation, ce qui peut entraîner des frustrations et parfois des comportements violents. Cela ne va pas dans le sens de la formation de citoyens responsables.

J’estime pour ma part que, si cette proposition de loi peut paraître modeste de prime abord, la sanctuarisation des programmes de la télévision publique destinés aux enfants de moins de douze ans constituerait un premier pas important vers une réforme plus ambitieuse.

À la suite de son excellent rapport sur le financement de l’audiovisuel public, le sénateur André Gattolin a commandé un sondage. Ce sondage, réalisé par l’Institut français d’opinion publique, l’IFOP, a révélé que 71 % des personnes interrogées étaient favorables à la mesure d’interdiction de la publicité commerciale autour des programmes pour enfants diffusés par la télévision publique.

Lors des auditions que j’ai menées et lors de l’examen du texte en commission, l’une des principales objections qui m’a été faite était d’ordre financier. Les pertes de recettes pour France Télévisions résultant de la mesure de suppression proposée sont estimées, selon mes différents interlocuteurs, à un montant compris entre 10 et 20 millions d’euros, ce qu’a confirmé Mme la ministre.

S’il est vrai que, sur l’initiative de sa rapporteure, Mme Corinne Bouchoux, le Sénat a supprimé les dispositions organisant la compensation financière, c’est pour faire coïncider l’entrée en vigueur de la mesure d’interdiction au 1er janvier 2018 avec celle d’une potentielle réforme ambitieuse du financement de l’audiovisuel public, qui s’imposera à court terme compte tenu de la montée en puissance des autres écrans et du numérique. La suppression de la publicité entrant en vigueur au 1er janvier 2018, cela laisserait deux ans au Gouvernement et au Parlement pour mettre en œuvre une telle réforme, que le Président de la République lui-même avait annoncée le 2 octobre 2014.

Sans attendre cette éventuelle réforme, je fais des propositions dans mon rapport.

Une part non négligeable de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électronique est aujourd’hui affectée au budget général, alors qu’elle avait été conçue à l’origine pour compenser la perte de recettes de France Télévisions lorsque la publicité a été supprimée entre vingt heures et six heures. Ainsi, France Télévisions ne recevra que 140 millions d’euros en 2016 alors que cette taxe s’est élevée en 2014 à 213 millions d’euros. Il reste donc plusieurs dizaines de millions d’euros de marge.

Il existe d’autres sources de financement possibles. On pourrait imaginer par exemple que France Télévisions soit mieux rémunérée de ses investissements dans la création, ou puisse diffuser de la publicité lors de grands événements sportifs.

Remarquons aussi que la perte de recettes due à la suppression de la publicité proposée correspond à une augmentation inférieure à 50 centimes d’euros de la contribution à l’audiovisuel public.

Autre piste à explorer, l’élargissement de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public à tous les écrans numériques.

Finalement, les sommes en jeu sont très faibles comparées au coût que représente chaque année le seul échec scolaire, estimé à 24 milliards d’euros.

La question de la publicité commerciale diffusée autour des programmes pour enfants ne doit pas être envisagée seulement sous un angle comptable et financier. Il s’agit de protéger la santé des enfants au sens de l’Organisation mondiale de la santé, à savoir « un état complet de bien-être physique, mental et social » qui « ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

C’est, de notre point de vue, l’un des devoirs du service public de la télévision à l’égard d’une jeunesse dont il est démontré aujourd’hui qu’elle pâtit physiquement et psychologiquement d’une surexposition aux messages publicitaires, dont les conséquences sur les apprentissages scolaires et le comportement social ne sont plus à prouver.

Il s’agit de redonner au service public de la télévision ses lettres de noblesse en exigeant de lui une exemplarité, qui permette aux parents d’avoir confiance lorsque leurs enfants regardent les programmes des chaînes publiques.

Comme l’a rappelé Mme Geneviève Avenard, défenseure des enfants, « l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours, selon la Convention des droits de l’enfant, constituer la préoccupation primordiale ».

Les parents comprendraient difficilement que notre assemblée n’adopte pas les dispositions visant à mieux protéger la jeunesse, qui, en 2012, je le rappelle, avait été érigée en priorité du quinquennat par M. le Président de la République.

Je vous invite en conséquence, mes chers collègues, à adopter les amendements que je vous présenterai afin de rendre à la présente proposition de loi la substance et la portée qui étaient initialement les siennes.

Cette proposition de loi est modeste, c’est un premier pas indispensable pour l’éducation du citoyen de demain, ce qui est en soi un enjeu considérable. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Conférence de presse- Proposition de loi visant à supprimer la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Mercredi 13 janvier 2016, j’ai présenté lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale ma proposition de loi visant à supprimer la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique, que je défendrai jeudi 14 janvier 2016 dans l’Hémicycle, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe écologiste.

Ma semaine en images

 

Avec les maires ruraux de France qui étaient rassemblés devant l’Assemblée nationale, mercredi 24 juin 2015.

Soirée de débat organisée par EELV « La Maison brûle », autour du changement climatique, avec des élus, la Secrétaire nationale d’EELV et Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, le mardi 23 juin 2015.

A l’exposition philatéliste concernant la dernière guerre, le 21 juin 2015, avec M. Giroud, philatéliste.

Festival Nord en Sud à Saint-Marcellin, ce même jour.

Inauguration de la réfection « Coeur de village » à Varacieux, samedi 20 juin 2015.

La chorale « Chanterives » à Saint-Lattier, le 19 juin 2015.

A l’école de Tèche, pour la présentation d’un projet élaboré par les élèves.