Communiqué- Loi biodiversité : l’action de groupe attendra

18 mars 2016

Alors même que les Sénateurs avaient introduit la possibilité d’une action de groupe dans le domaine de l’environnement, l’Assemblée nationale a mis un terme à l’espoir de la voir figurer dans le texte sur la préservation de la biodiversité.

Un amendement venant du groupe LR a été adopté contre l’avis de la rapporteure et du gouvernement.

« C’est un recul qui ne fait pas honneur à notre Assemblée. Ce sont les mêmes qui nous répètent que « ce pays n’est pas réformable » pour justifier les reculs sociaux, qui, une fois de plus, ont bloqué une avancée en matière d’environnement et de justice. » a déclaré Michèle Bonneton, députée de l’Isère.

Certes le texte proposé n’était pas celui espéré par les écologistes. Il limitait l’action de groupe à la réparation aux personnes qui auraient été victime d’un préjudice du fait du non-respect d’une loi en matière d’environnement.

«  Nous aurions souhaité que l’action de groupe puisse être engagé non seulement pour réparer un préjudice aux personnes, mais aussi pour les atteintes à l’environnement en tant que tel et qui affecterait un intérêt collectif légitime », a poursuivi Michèle Bonneton.

C’est d’ailleurs en ce sens que Michèle Bonneton et les députés écologistes avaient déposé une proposition de loi en 2014.

Il faudra donc attendre pour que notre droit s’enrichisse de la procédure de l’action de groupe en matière environnementale. « Je suis persuadé que l’action de groupe sera étendue en matière environnementale parce qu’il en va de l’intérêt général et que c’est déjà le cas dans plusieurs pays. » a conclu Michèle Bonneton.

Communiqué-STMicroelectronics : L’ Etat Français doit exiger une stratégie industrielle conforme au soutien public de la filière

Le groupe ST Microelectronics est un leader européen de la filière électronique et numérique et un des employeurs privés les plus implantés en Isère (notamment à Grenoble et Crolles) avec plus de 6 000 emplois directs. Le groupe a annoncé récemment la fin de son activité de production dédiée aux décodeurs numériques avec la suppression de 1 400 emplois dans le monde, dont 430 en France. Le site de Grenoble, qui compte actuellement 750 salariés, est particulièrement impacté.

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Lors du rassemblement du 10 mars 2016 à Grenoble, en soutien aux salariés de STMicroelectronics

Ce plan de suppression d’emplois est le symptôme de l’absence d’une véritable stratégie industrielle de la part de la direction. Avec un niveau d’investissement très insuffisant, les salariés payent aujourd’hui les résultats d’une stratégie financière de court-terme au détriment d’un réel développement de l’activité, notamment dans le cadre de la transition énergétique.

Ce plan social est aussi la conséquence de l’absence de conditionnement des aides, conditionnement pourtant systématiquement préconisé par nos différents groupes d’élus. Dans le cadre du plan Nano2017, près de 1,4 milliards d’euros d’argent public ont été distribués par l’Etat et des collectivités sans jamais les assortir de garanties pour l’emploi et l’investissement.

Il n’est pas trop tard pour revenir sur cette décision. L’Etat français – actionnaire majeur de l’entreprise avec l’Etat italien -, doit maintenant assumer ses responsabilités et mettre tout son poids dans la balance :

– en affirmant l’importance de la filière numérique pour notre pays et en exigeant que cessent les destructions d’emplois dans ce secteur ;

– en réclamant une relance des investissements de Recherche et Développement appuyée sur une stratégie industrielle cohérente définie par une équipe de direction renouvelée.

Nous, élus de différents territoires isérois, apportons notre entier soutien aux salariés qui ont décidé de manifester leur incompréhension et leur profond désaccord ce jeudi 10 mars en se rassemblant à Grenoble.

Signataires :

Michèle Bonneton, Députée écologiste de l’Isère

Myriam Laïdouni-Denis et Emilie Marche, Conseillers régionaux « Rassemblement des citoyens écologistes solidaires »

Véronique Vermorel, Nadia Kirat, Benjamin Trocmé et Olivier Bertrand Conseillers départementaux de l’Isère

Pierre Mériaux, Conseiller municipal de Grenoble

Communiqué-Pourquoi nous ne voterons pas la prolongation de l’état d’urgence

Aujourd’hui 16 février, les députés ont été appelés à se prononcer sur une nouvelle prolongation de trois mois de l’état d’urgence, après celle votée le 20 novembre dernier, une semaine après les attentats qui ont bouleversé notre communauté nationale. Les députés écologistes ne voteront pas pour cette nouvelle prolongation.

En indexant la durée de l’état d’urgence sur la menace terroriste et la mise hors d’état de nuire de Daech, le gouvernement prend le risque de transformer l’état d’urgence en régime permanent. Nous ne pouvons-nous y résoudre. Il est important de rappeler ici que l’état d’urgence écarte l’autorité judiciaire des procédures anti-terroristes, confiées à l’administration et à l’exécutif. Or les procédures judiciaires offrent des garanties dont sont dénuées les actions de l’administration. Cet état d’urgence dont l’efficacité est contestable constitue donc  une entorse à l’État de droit qui doit rester exceptionnelle.

S’il nous semble essentiel de donner plus de moyens humains et matériels aux services de renseignements, à la justice et aux forces de l’ordre, nous rappelons que l’État de droit n’est pas un État de faiblesse. Nous renouvelons notre confiance dans les capacités de notre système judiciaire pour répondre au défi du terrorisme et dans les vertus de la République et de la démocratie.

Nous, députés écologistes, attachés à nos valeurs communes : liberté, égalité, fraternité, ne voterons pas la prolongation de l’état d’urgence convaincus que la France doit rester la patrie des droits de l’homme et que la défense de nos valeurs est la meilleure réponse à faire à ceux qui nous attaquent.

Laurence ABEILLE, Brigitte ALLAIN , Isabelle ATTARD, Danielle AUROI, Michèle BONNETON, Sergio CORONADO, Cécile DUFLOT, Noël MAMERE, Jean-Louis ROUMEGAS, Eva SAS

Communiqué-Michèle Bonneton vote contre la révision de la Constitution

Michèle Bonneton, députée de l’Isère, vient de participer au vote de la révision de la Constitution pour introduire dans celle-ci d’une part l’état d’urgence et d’autre part l’extension à tous les Français de la déchéance de nationalité.

Pour l’une comme pour l’autre de ces réformes, elle s’est prononcée contre.

En premier lieu, la constitutionnalisation de l’état d’urgence, comme l’ont rappelé le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, n’était absolument pas nécessaire. Elle n’apportera aucune protection supplémentaire, mais en revanche portera atteinte aux libertés individuelles et publiques. De même, sa prolongation ne rendra pas plus efficace la protection des Français.

Madame Bonneton a déclaré « Evitons d’aller, au fil des lois, vers un État où l’exécutif et son administration prendrait le pas sur l’autorité judiciaire et sur l’État de droit- qui, comme l’a rappelé récemment Robert Badinter, n’est pas un État faible. Ne reléguons pas au second plan l’autorité judiciaire garante de nos libertés individuelles et collectives. »

En second lieu, la réforme proposée sur la déchéance de nationalité sera tout aussi inefficace pour lutter contre des terroristes prêts à mourir et ce n’est pas la énième version proposée par l’exécutif qui y changera quelque chose.

Le texte qui a été soumis au vote de la représentation nationale ne change rien sur le fond quant à l’inutilité et la dangerosité de la constitutionnalisation de cette déchéance. Une personne pourra être déchue de la nationalité française pour un « crime » ou un « délit » qui porte atteinte à la vie de la nation, ce qui ouvre largement les possibilités de poursuites.

Madame Michèle Bonneton s’est exprimée ainsi : « Cette introduction dans la Constitution divise les députés, et les Français, ce qui va dans le sens de ceux qui cherchent à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la France. Alors qu’en cette période difficile, nous devrions nous rassembler pour porter haut ce qui fait la France, nos belles valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité auxquelles nous devons plus que jamais associer la laïcité ».

Attentats terroristes du vendredi 13 novembre 2015 à Paris et en Île-de-France

Des attaques terroristes sans précédent ont frappé Paris et l’Île-de-France, vendredi 13 novembre 2015. Ces actes de barbarie inhumaine sont odieux. J’imagine la douleur des familles et des proches des victimes et je les assure de toute ma sympathie. Je me sens personnellement endeuillée après ces attentats qui ont été menés contre nos modes de vie, nos libertés publiques et nos valeurs démocratiques.

Minute-silence-2Lors de la minute de silence qui a été observée à l’Assemblée nationale par les députés, leurs collaborateurs et les personnels de l’Assemblée, lundi 16 novembre 2015 (cliquer sur la photo pour l’agrandir).

Je tiens à rendre hommage aux forces de l’ordre et aux personnels de secours (pompiers, médecins, personnel soignant…) qui ont dû opérer dans des circonstances particulièrement difficiles, ainsi qu’aux nombreux bénévoles venus offrir leur temps, leurs compétences ou leur sang.

J’affirme par ailleurs mon soutien et ma confiance au Président de la République ainsi qu’aux autorités. En ces instants dramatiques pour notre pays, il faut agir avec fermeté et sang-froid, dans le respect de notre démocratie et du droit.

L’objectif des terroristes, clairement énoncé dans des documents et des publications présents sur internet, est de pousser les gouvernements à renoncer à leurs principes démocratiques et à réprimer les populations musulmanes avec l’espoir que ces dernières se soulèvent à leur tour (ceci est théorisé par Al-Quaïda). Il faut donc être prudent et s’opposer aux mesures qui préconisent l’internement de toutes les personnes susceptibles d’être radicalisées.

En revanche, nous devons absolument renforcer les moyens et les effectifs des magistrats et des enquêteurs de police judiciaire. Selon l’ancien juge au pôle antiterroriste de Paris, Marc Trévidic (Les Echos du 16 novembre 2015), les juges n’ont pas les moyens de traiter les renseignements qui leur sont transmis : près de 2500 personnes travaillent au renseignement contre 150 seulement du côté judiciaire.

Il faut d’autre part mettre fin à la vente, à l’achat et à la détention d’armes dans notre pays. Nous, citoyens, devons aussi apprendre collectivement à nous protéger, voire à nous défendre.

A l’international, il faut que la France sorte de l’ambiguïté dans nos relations avec des pays comme l’Arabie Saoudite et le Qatar.

L’hommage de la Nation en ces jours de deuil est essentiel pour se sentir tous unis face à ce terrible drame et je remercie tous ceux qui y participent.

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Communiqué-Remise du Prix départemental de la construction-bois à Voiron

Vendredi 30 octobre 2015

La filière bois, une filière d’avenir

Ce jour, à Voiron (à la maison de territoire Voironnais-Chartreuse) le Conseil départemental a remis son Prix départemental de la Construction bois.

IMG_8335Ci-dessus, Le bâtiment primé par le Conseil départemental.

En tant que Députée de la circonscription et à l’invitation du Conseil départemental, Mme Michèle Bonneton assistait à cette remise de prix. Elle a ainsi souhaité montrer son attachement à une filière importante pour notre département – 7 000 emplois en dépendent – mais aussi pour notre pays.

IMG_8337La filière forêt-bois est en effet une filière d’avenir car elle présente de nombreux atouts  :

  • des atouts environnementaux : à l’approche de la COP 21, l’on sait maintenant que la forêt à un rôle essentiel à jouer dans l’atténuation des effets du changement climatique mais aussi dans la préservation des ressources naturelles car le bois est une ressource renouvelable et recyclable. Ce rôle est officiellement reconnu par la loi agricole de 2014 et la loi sur la transition énergétique, promulguée cet été, confirme l’intérêt de l’usage du bois dans le secteur du bâtiment et encourage son utilisation. La loi sur la biodiversité et le paysage qui devrait être discutée dans les mois à venir ainsi que le PLF 2016 (Projet de Loi de Finance) devrait confirmer et renforcer cet intérêt. Des lois, qu’en tant que Députée, Michèle Bonneton a soutenu.
  • Des atouts économiques : la filière est créatrice d’emplois et de valeur ajoutée. Plus de 400 000 emplois sur le territoire (autant, sinon plus, que la filière automobile) ; la région Rhône-Alpes étant la première région en termes d’emplois dans la filière bois avec près de 40 000 emplois. Et qui dit emplois dit formations : nous avons en Rhône-Alpes plus de 70 établissements qui proposent des formations aux métiers du bois à 3 000 jeunes. L’apprentissage et l’alternance y tiennent une place de choix.
  • des atouts en matière d’habitat : le bois a presque toutes les qualités pour répondre à la demande des propriétaires : c’est un matériau esthétique, agréable, qui permet souvent de raccourcir le temps des chantiers, qui offre des performance thermiques très satisfaisantes (notamment en construction BBC) et qui laisse une grande liberté en termes de conception.
    Devant ce potentiel très prometteur nous devons toutefois veiller à assurer la pérennité de la ressource car le forêt nous apprend l’école de la patience. Il faut au minimum 25 ans et souvent beaucoup plus pour que la ressource se renouvelle. Nous devons aussi veiller au respect des autres fonctions qu’assurent (gratuitement !) nos forêts notamment la conservation des sols et l’atténuation des risques naturels, la préservation de la ressource en eau et la protection de la biodiversité si utile dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique.

Michèle Bonneton félicite chaleureusement les lauréats de ce prix départemental de la construction bois. A travers eux, c’est toute une filière qui est ainsi reconnue et mise en valeur.