26 janvier 2017-Communiqué – Gaz de schiste : l’Assemblée nationale les interdit en adoptant la proposition de loi « d’adaptation du code minier au droit de l’environnement »

Cette proposition de loi arrive bien tardivement (on en parle depuis plus de 5 ans !) ; son adoption définitive risque d’être impossible d’ici la fin de la législature, interrompue par les élections à venir.

La Proposition de loi qui vient d’être adoptée, a été très largement amendée par l’Assemblée nationale, ce qui a permis d’introduire des avancées essentielles en matière de contrôle environnemental de l’exploration et de l’exploitation minière.

L’activité minière doit être particulièrement suivie et contrôlée dans la mesure où les autorisations – les titres miniers – sont données pour des durées très longues, jusqu’à 50 ans. En ce sens, le texte qui a été voté exprime clairement que le droit de l’environnement s’impose aux activités minières.

Michèle Bonneton salue la mise en place d’une procédure renforcée d’information et de concertation et la création des groupements participatifs. Ce sont des instances à caractère local, qui devraient permettre une participation effective de la société civile à la décision. Cette instance aura le libre choix de la mise ne œuvre d’une contre-expertise aux frais du demandeur et sans son avis préalable. Elle a toutefois vivement regretté que cette procédure ne soit que facultative et avait déposé des amendements pour la rendre systématique.

« L’avancée majeure introduite dans ce texte, que nous demandions, c’est d’écarter tout risque d’exploration et d’exploitation des gaz et huiles de schiste dans notre pays. Ceci en cohérence avec la COP 21 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour lutter contre le changement climatique. Rappelons que notre pays a été concerné par de nombreux permis d’exploration» a déclaré Michèle Bonneton.

Toutefois, il est regrettable que les gaz de houille ne soient pas intégrés à la définition des Hydrocarbures non conventionnels car l’extraction de ceux-ci pose le même type de problèmes que celle des gaz et huiles de schiste, notamment des fuites, entraînant des rejets de méthane dans l’atmosphère, gaz à effet de serre beaucoup plus puissant que le CO2.

Michèle Bonneton a conclu : « Bien que restant timide sur certains aspects, le travail de l’Assemblée nationale a permis de donner à cette proposition de loi une tout autre envergure notamment en définissant les hydrocarbures non conventionnels et en interdisant à la fois leur exploration et leur exploitation ».

Communiqué-La Loi de modernisation, développement et protection des territoires en montagne

L’examen du projet de loi de « Modernisation, développement et protection des territoires de montagne », en commission et dans l’hémicycle, a finalement abouti à un semblant de consensus mou, bien loin de créer les conditions nécessaires pour dynamiser et préserver nos territoires montagnards et leurs spécificités.

« Ce texte ne donne pas de véritables perspectives d’avenir pour les 10 ou 20 ans à venir » a déclaré Michèle Bonneton.

Quelques progrès sont apportés dans le domaine des services publics (attention particulière portée aux écoles, accès aux services de soins, un peu plus de Maisons de services au public…) et pour les travailleurs saisonniers (meilleur accueil, facilité d’accès au logement, contrats de travail améliorés).

Quant au développement du numérique, qui est fondamental pour l’avenir en permettant plus de travail à domicile et un développement économique durable, le résultat n’est pas à la hauteur des ambitions. En plus des cadeaux fiscaux pour les opérateurs lors d’installation d’antennes, il leur sera possible d’installer des émetteurs d’ondes électromagnétiques pouvant dépasser les puissances actuellement permises, tout en privant les élus locaux de leur pouvoir de décision en la matière ! Il s’agit d’une remise en cause de la loi du 9 février 2015, dite Loi Abeille, relative à la sobriété dans ce domaine et qui garantit la prise en compte des enjeux de santé publique.

La réhabilitation des logements en montagne, sujet majeur notamment pour l’accueil des touristes, est simplement évoquée : les moyens afférents sont renvoyés au projet de loi de finances 2017 (réorientation de la niche fiscale « Censi-Bouvard » pour le neuf touristique vers la réhabilitation ?). Madame Bonneton souhaitait des engagements fermes.

Quant à la biodiversité et à la qualité de l’environnement en montagne, particulièrement appréciés des touristes, ils ont disparu de la loi puisque les députés ont finalement renoncé aux « zones de tranquillité » (favorables à la biodiversité et donc au tourisme).

A propos du loup, le gouvernement préconisait le prélèvement dans le respect des lois en vigueur. In fine, le texte va plus loin et les prélèvements pourront s’écarter du cadre juridique national et européen.

Ce projet de loi prévoit une réforme des Unités touristiques nouvelles (UTN) qui devront être intégrées dans les documents d’urbanisme ou, à défaut, une procédure dérogatoire qui ne pourra pas durer plus de 18 mois sera mise en place. Malheureusement, ces projets ne seront pas contraints de respecter les exigences européennes en matière d’étude d’impact environnementale.

Dommage que les recommandations des rapports parlementaires de ces dernières années n’aient pas été mieux suivies (en particulier celui de Mmes Laclais et Genevard). Le poids des habitudes et des intérêts particuliers l’a emporté !

Selon Michèle Bonneton : « cette loi est faite en regardant beaucoup plus dans le rétroviseur que vers les pistes d’avenir. Rien dans ce texte n’aidera la montagne à s’adapter au changement climatique ! C’est pourtant l’un des enjeux majeurs des années à venir, selon les experts ».

Communiqué-Loi « Egalité et citoyenneté » : des amendements de Michèle Bonneton pour favoriser le dynamisme des associations

Lors de l’examen du projet de Loi « Egalité et citoyenneté » par la Commission spéciale puis dans l’hémicycle, lundi 27 juin 2016, Michèle Bonneton a déposé et défendu des amendements afin d’ouvrir des droits nouveaux aux associations et à leurs membres bénévoles, dont Michèle Bonneton affirme qu’: « ils sont le ferment de notre société, dont nous avons grand besoin pour la qualité de notre vivre-ensemble et pour le dynamisme de la démocratie ».

Ces amendements enrichissent l’article 8 du texte de Loi, qui prévoit, dans le public comme dans le privé, l’instauration chaque année de congés (éventuellement rémunérés) pour les salariés membres des directions d’associations afin qu’ils puissent siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association dont ils sont bénévoles. Mme Bonneton a obtenu l’octroi obligatoire de 6 jours de congé d’engagement dans l’année pour les responsables associatifs qui en feront la demande.

Mme Bonneton souhaitait pouvoir élargir ce dispositif aux personnes non-membres du conseil d’administration particulièrement actives au sein d’une association et qui pourraient fournir la preuve de cet engagement. Cet amendement n’a pas été retenu : « Il est dommage que le gouvernement et la Rapporteure n’aient pas compris que ces amendements pourraient largement contribuer à assurer le renouvellement des cadres et des animateurs des associations, ainsi que la pérennité de l’activité associative », a-t-elle déclaré, « ceci dans un contexte où il y aura de moins en moins de jeunes retraités impliqués, puisque les projets concernant les retraites visent à repousser l’âge de celle-ci».

Michèle Bonneton a par ailleurs déposé un amendement afin de généraliser et légaliser la mise en place du passeport bénévole, qui permet aux bénévoles d’une association de faire la preuve de leur activité. Ce passeport bénévole existe déjà : créé par France bénévolat, il est soutenu par le Ministère de l’Education nationale, les Ministères de la Santé, de la jeunesse et des sports et par l’AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes).

Malheureusement, la Rapporteure a argué que ce sujet alourdissait le texte de Loi et ne pouvait pas être adopté dans le cadre de l’examen de ce texte. Mme Bonneton regrette cette décision, d’autant plus que «la généralisation du passeport bénévole n’aurait pas eu de coûts particuliers et aurait donc été très simple à mettre en œuvre », a –t-elle remarqué. « Il aurait permis aux membres des associations, qui donnent beaucoup de leur temps et de leur énergie pour la collectivité, d’être reconnus à leur juste valeur ».

D’autres amendements déposés par Mme Bonneton ont été adoptés ou satisfaits par la réécriture de plusieurs articles, comme la possibilité pour les associations d’organiser 4 fois par an (au lieu de 2 actuellement) des vides greniers et de la vente au déballage et la remise d’un rapport par le gouvernement au Parlement sur l’opportunité de généralisation de l’obligation de souscrire une assurance pour les associations, et la possibilité pour l’Etat de participer au financement d’une telle couverture.

13 juin 2016-Communiqué: le projet de Loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de notre économie (Loi « Sapin II »)

Le projet de loi Sapin II comporte une série de mesures relatives à l’amélioration de la situation des agriculteurs. L’objectif est d’assurer une meilleure répartition de la valeur ajoutée au sein des filières. Cependant, ces mesures sont trop timorées.

Michèle Bonneton a déclaré : « les mesures concernant l’agriculture dans la loi « Sapin II » : j’y suis favorable, elle vont mieux protéger les producteurs dans leurs relations commerciales au sein des filières agricoles, je pense toutefois qu’il était possible d’être plus ambitieux. J’ai fait des propositions en ce sens »

Parmi les mesures à retenir  :

  • Une mesure de protection du foncier agricole : le foncier agricole acquis par une personne morale sera soumis au droit de péremption des SAFER. Cela devrait permettre de diminuer la pression foncière et d’éviter la financiarisation des terres agricoles par le biais de montages sociétaires.
  • L’interdiction de cession à titre onéreux des contrats de lait de vache entre producteurs et acheteurs.
  • Le renforcement des sanctions contre les entreprises de l’agroalimentaire qui ne publient pas leurs comptes. L’amende sera de 2% du chiffre d’affaires et le Président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges se voit confier le pouvoir de signaler aux Présidents de tribunaux de commerce les entreprises de la filière alimentaire n’ayant pas publié leurs comptes.
  • Le rôle des organisations de producteurs est renforcé pour les filières soumises à contractualisation écrite obligatoire : ce qui devrait permettre de mieux prendre en compte les intérêts des producteurs.
  • L’obligation d’indiquer dans les contrats commerciaux entre industriels et distributeurs, le prix prévisionnel moyen payé au producteur quand les filières sont soumises à une contractualisation obligatoire.
  • la création d’un délit de maltraitance, qui permettra d’engager si nécessaire la responsabilité du directeur d’un abattoir et d’assurer une meilleure protection des personnes dénonçant ces actes.

Ces mesures sont à souligner, mais il était nécessaire d’aller plus loin, j’avais notamment proposé  :

que la sanction pour non présentation des comptes passe à 5 % ce qui aurait été plus dissuasif.

– la mise en place d’un coefficient multiplicateur pour la viande et le lait (cela existe pour les fruits et légumes) lors des crises, pour ajuster les prix entre le producteur et le consommateur.

– la mention sur les étiquettes du prix payé à l’agriculteur pour ses produits.

que le contrat de facturation soit distinct du contrat de fourniture et n’excède pas un an. Par exemple, un producteur de lait pourrait effectuer lui-même sa facturation ou la déléguer à un organisation de producteurs (OP).

Par ailleurs, il faut noter des avancées, encore timides, contre les lobbys, la corruption, la fraude et l’évasion fiscales internationales ; pour la protection des lanceurs d’alerte.

Mon Agenda à l’Assemblée nationale (Newsletter avril 2016)

8 mars 2016: – réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

vote sur la loi de réforme pénale (vote contre).

9 mars : – Commission des affaires économiques: table ronde sur la numérisation de l’économie.

– questions au gouvernement.

– Commission des affaires économiques: examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.

22 mars : – consultation de plusieurs documents officiels relatifs aux négociations en cours dans le cadre du Traité transatlantique de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union Européenne (TTIP-Tafta) au Secrétariat général des Affaires européennes, à Paris.

– réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

– examen de la Loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

– audition du Secrétaire général de Force Ouvrière, M. Jean-Claude Mailly.

– Commission des Affaires économiques: audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, sur la situation d’Électricité de France (EDF).

23 mars : – Commission des affaires économiques: audition du responsable des affaires internationales de l’Union des industriels chimiques (UIC) sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) sur l’industrie chimique.

– Commission des affaires économiques : audition de responsables de filières IG, IGP, AOP sur les conséquences du TTIP sur les appellations d’origine protégée.

– questions au gouvernement

29 mars : – réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

– Question à M. le Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pèche sur l’élargissement de l’A480 à Grenoble, lors d’une séance de questions sur le financement des infrastructures de transports.

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Retrouvez en suivant le lien ci-après la vidéo et le texte de ma question, ainsi que de la réponse de M. le Secrétaire d’État: http://michelebonneton.fr/question-sur-lagrandissement-de-la480-a-grenoble-seance-de-questions-sur-les-infrastructures-de-transport/

– Commission des affaires économiques: audition de Mme la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse.

30 mars : – Commission des affaires économiques: présentation du rapport d’information de la mission sur l’avenir des filières d’élevage.

Téléchargez le rapport d’information

Lien vers mon intervention en Commission

– rencontre de travail avec des représentants du METI, le Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire.

– questions au gouvernement

4 avril : Commission des affaires économiques: examen pour avis du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (Loi de travail dite « El Khomri »).

5 avril : – réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

Vote sur les deux propositions de loi de réforme des règles applicables à l’élection présidentielle (vote contre).

– Commission des affaires économiques: audition de M. Jean-Bernard Lévy, président directeur général du groupe Électricité de France (EDF)

6 avril : – rencontre avec les dirigeants de France Télévisions, de France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel afin d’évoquer l’avenir du projet de chaîne d’information continue.

– Commission des affaires économiques: examen de la proposition de loi visant à mieux définir l’abus de dépendance économique.

– réunion du bureau de la Commission des affaires économiques.

– questions au gouvernement

– réunion de travail avec M. Nicolas Mourlon, Conseiller en charge du dialogue environnemental, de la contractualisation, de la simplification et conseiller social auprès de la Ministre Ségolène Royal.

7 avril : – A la journée nationale des marchés de gros de France au marché de Rungis: « réinventer la distribution alimentaire de demain ».

Ci-dessous: en compagnie du président du marché international de Rungis et de deux meilleurs ouvriers de France (MOF), dont Maxime Lafranceschina, MOF dans la catégorie primeur et originaire de Seyssinet (premier à g.).

Rungis

              – Rendez-vous avec des représentants de salariés de la société STMicroelectronics en Isère (des suppressions d’emplois sont annoncées) et Mme Frédérique Massat, présidente de la Commission des affaires économiques.

Retrouvez mon communiqué de presse sur la situation de STMicroelectronics Isère.

Communiqué- Loi biodiversité : l’action de groupe attendra

18 mars 2016

Alors même que les Sénateurs avaient introduit la possibilité d’une action de groupe dans le domaine de l’environnement, l’Assemblée nationale a mis un terme à l’espoir de la voir figurer dans le texte sur la préservation de la biodiversité.

Un amendement venant du groupe LR a été adopté contre l’avis de la rapporteure et du gouvernement.

« C’est un recul qui ne fait pas honneur à notre Assemblée. Ce sont les mêmes qui nous répètent que « ce pays n’est pas réformable » pour justifier les reculs sociaux, qui, une fois de plus, ont bloqué une avancée en matière d’environnement et de justice. » a déclaré Michèle Bonneton, députée de l’Isère.

Certes le texte proposé n’était pas celui espéré par les écologistes. Il limitait l’action de groupe à la réparation aux personnes qui auraient été victime d’un préjudice du fait du non-respect d’une loi en matière d’environnement.

«  Nous aurions souhaité que l’action de groupe puisse être engagé non seulement pour réparer un préjudice aux personnes, mais aussi pour les atteintes à l’environnement en tant que tel et qui affecterait un intérêt collectif légitime », a poursuivi Michèle Bonneton.

C’est d’ailleurs en ce sens que Michèle Bonneton et les députés écologistes avaient déposé une proposition de loi en 2014.

Il faudra donc attendre pour que notre droit s’enrichisse de la procédure de l’action de groupe en matière environnementale. « Je suis persuadé que l’action de groupe sera étendue en matière environnementale parce qu’il en va de l’intérêt général et que c’est déjà le cas dans plusieurs pays. » a conclu Michèle Bonneton.

Communiqué-STMicroelectronics : L’ Etat Français doit exiger une stratégie industrielle conforme au soutien public de la filière

Le groupe ST Microelectronics est un leader européen de la filière électronique et numérique et un des employeurs privés les plus implantés en Isère (notamment à Grenoble et Crolles) avec plus de 6 000 emplois directs. Le groupe a annoncé récemment la fin de son activité de production dédiée aux décodeurs numériques avec la suppression de 1 400 emplois dans le monde, dont 430 en France. Le site de Grenoble, qui compte actuellement 750 salariés, est particulièrement impacté.

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Lors du rassemblement du 10 mars 2016 à Grenoble, en soutien aux salariés de STMicroelectronics

Ce plan de suppression d’emplois est le symptôme de l’absence d’une véritable stratégie industrielle de la part de la direction. Avec un niveau d’investissement très insuffisant, les salariés payent aujourd’hui les résultats d’une stratégie financière de court-terme au détriment d’un réel développement de l’activité, notamment dans le cadre de la transition énergétique.

Ce plan social est aussi la conséquence de l’absence de conditionnement des aides, conditionnement pourtant systématiquement préconisé par nos différents groupes d’élus. Dans le cadre du plan Nano2017, près de 1,4 milliards d’euros d’argent public ont été distribués par l’Etat et des collectivités sans jamais les assortir de garanties pour l’emploi et l’investissement.

Il n’est pas trop tard pour revenir sur cette décision. L’Etat français – actionnaire majeur de l’entreprise avec l’Etat italien -, doit maintenant assumer ses responsabilités et mettre tout son poids dans la balance :

– en affirmant l’importance de la filière numérique pour notre pays et en exigeant que cessent les destructions d’emplois dans ce secteur ;

– en réclamant une relance des investissements de Recherche et Développement appuyée sur une stratégie industrielle cohérente définie par une équipe de direction renouvelée.

Nous, élus de différents territoires isérois, apportons notre entier soutien aux salariés qui ont décidé de manifester leur incompréhension et leur profond désaccord ce jeudi 10 mars en se rassemblant à Grenoble.

Signataires :

Michèle Bonneton, Députée écologiste de l’Isère

Myriam Laïdouni-Denis et Emilie Marche, Conseillers régionaux « Rassemblement des citoyens écologistes solidaires »

Véronique Vermorel, Nadia Kirat, Benjamin Trocmé et Olivier Bertrand Conseillers départementaux de l’Isère

Pierre Mériaux, Conseiller municipal de Grenoble