26 mai 2016-Encore des économies sur le dos de la Recherche?

scientist-with-microscope-996187_960_720 - CopieUn décret portant annulation de crédits pour la Recherche, pour 196 millions d’euros, devrait être signé prochainement, malgré l’avis négatif de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et de celle du Sénat.

Ce décret concerne essentiellement le CEA (pour 64 millions d’euros), le CNRS (pour 50 millions d’euros et pour 23 millions d’euros les domaines de la recherche sur l’énergie, l’environnement et la sécurité nucléaire.

Devant les protestations, le gouvernement a « sorti » une parade technique pour soit disant compenser en partie ces annulations de crédit.

La Recherche a des moyens très limités depuis de nombreuses années, y toucher pourrait l’anesthésier profondément, ce qui serait très grave pour notre avenir scientifique et industriel.

Dernière minute: le gouvernement vient d’annoncer l’annulation de cette annulation, ce dont je me réjouis!

Agenda-semaine du 25 avril 2016

mardi 26 avril : – question à la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des Femmes (« question orale sans débat ») autour de la réorganisation territoriale des établissements de santé.

– réunion du groupe écologiste.

– échange avec le Président de la fédération du Commerce et de la Distribution.

– questions au gouvernement.

– vote sur la Loi de réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

– débat, dans l’hémicycle, sur le programme de stabilité 2016-2019.

– Commission des affaires économiques: présentation du rapport de la mission d’information relative aux enjeux et aux impacts de l’effacement électrique diffus.

– question au Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll sur le thème de l’agriculture biologique.

mercredi 27 avril : – Commission des affaires économiques: audition des syndicats d’EDF sur la situation de l’entreprise.

– Rencontre avec le Président de la Chambres des communes du Canada.

– questions au gouvernement.

– question sur la politique gouvernementale en matière d’emploi, sur le thème des travailleurs détachés.

– question sur les projets d’accords de libre-échange, avec une question sur le Traité transatlantique de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis.

jeudi 28 avril : – Commission des affaires économiques: examen de la proposition de loi visant à mieux définir l’abus de dépendance économique.

– Rencontre avec le président du Dauphiné Libéré.

Le projet de loi de finances rectificatives 2015

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR), les écologistes sont longuement intervenus pour faire progresser une fiscalité plus juste et plus compatible avec les enjeux de santé publique et du changement climatique.

C’est ainsi que deux amendements écologistes ont été adoptés  sur le développement de la méthanisation agricole.

D’autres n’ont pas reçu une issue favorable, notamment sur la transparence de l’activité des entreprises ayant des filiales dans d’autres pays pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscale, une mesure de non rétroactivité de la TVA sur les entreprises de presse en ligne (la non-rétroactivité étant un principe général du droit), enfin sur la déductibilité progressive de la TVA sur l’essence. De même, les écologistes ont redéposé un amendement,  qui a été rejeté, pour mettre fin à la défiscalisation sur l’immobilier locatif de loisir, niche fiscale « Censi-Bouvard », qui conduit à de véritables désastres environnementaux, mais aussi économiques, dans les stations de montagne et dans des zones à protéger par exemple.

©PHOTOPQR/PRESSE OCEAN ; CONSOMMATION. ILLUSTRATION DE LA BAISSE DE L'ESSENCE AU SUPER U DE ST SEBASTIEN SUR LOIRE. Photo olivier lanrivain (MaxPPP TagID: maxstockworld333622.jpg) [Photo via MaxPPP]

Cependant, de ce PLRF il ressort que l’on va se diriger vers une convergence très progressive (sur 5 ans) entre les taxes sur le diesel et celles sur l’essence pour réduire les émissions de particules fines. Elles sont un facteur déterminant de la véritable épidémie des maladies respiratoires comme l’asthme mais aussi certains types de cancers. Il est dommage qu’une fois de plus le gouvernement n’ait pas été plus volontariste sur cette question.

Entre les petites avancées et les manques persistants, j’ai fait le choix de m’abstenir.

Newsletter-novembre 2015

Paris, le 26 novembre 2015

NEWSLETTER

A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Attentats terroristes à Paris et prorogation de l’Etat d’urgence

1Lors de la minute de silence observée par les députés, leurs collaborateurs et les personnels de l’Assemblée, lundi 16 novembre 2015.

Les attentats terroristes qui ont frappé Paris et l’Île-de-France, vendredi 13 novembre, sont des actes odieux, qui témoignent d’une barbarie inhumaine. Je partage la peine des familles et des proches des victimes, et les assure de toute ma sympathie. Je souhaite aussi rendre hommage aux forces de sécurité, aux pompiers, au personnel médical et à l’ensemble des secours, qui ont été particulièrement courageux et efficaces ; ils sont notre fierté.

Ces attaques ont été menées contre nos modes de vie, nos libertés publiques et nos valeurs démocratiques ; c’est pourquoi il faut y répondre avec unité, fermeté, dans le respect de la démocratie et du droit.

L’état d’urgence, décrété sur l’ensemble du territoire dès le samedi 14 novembre à minuit, était nécessaire pour permettre aux forces de l’ordre d’agir au plus vite contre les terroristes. Un texte de loi qui demande la prorogation de 3 mois de l’état d’urgence a été examiné dans l’Hémicycle et approuvé par les députés, jeudi 19 novembre (loi promulguée le 20 novembre). J’ai voté pour ce texte de loi qui répond au besoin de protection exprimé par les Français.

La prorogation de l’état d’urgence permettra des perquisitions administratives, qui ne pourront avoir lieu qu’après information du procureur de la République et en présence d’un officier de police judiciaire. Les locaux professionnels des professions protégées (journalistes, avocats, parlementaires…) ne sont pas concernés par ces perquisitions. Les députés et sénateurs seront informés chaque semaine des opérations réalisées, par l’intermédiaire des Commissions des Lois.

Par ailleurs, le texte de loi élargit l’assignation à résidence aux personnes qui menacent sérieusement l’ordre public et permettra la dissolution d’associations ou de groupements qui porteraient une atteinte grave à l’ordre public. Le groupe écologiste a déposé un amendement afin que ces atteintes à l’ordre public soient liées au terrorisme, il n’a malheureusement pas été retenu par le gouvernement.

Nous avons également déposé d’autres amendements afin, entre autres, que l’état d’urgence ne dure que 2 mois. Je regrette que cet amendement n’ait pas été accepté: l’état d’urgence ne doit pas devenir un état d’exception permanent.

Pour vaincre le terrorisme, il faut renforcer les moyens et particulièrement les moyens humains des services de renseignement, avec des agents formés, présents sur le terrain et capables de rapporter en temps réel ce qui se passe, des regroupements de service permettraient plus d’efficacité ; nous devons également renforcer les moyens et les effectifs des magistrats et des enquêteurs de police judiciaire, qui peinent encore trop à traiter les renseignements qui leur sont transmis.

La lutte contre Daech implique aussi que nous sortions de l’ambiguïté dans nos relations avec des pays comme l’Arabie Saoudite et le Qatar. La question du financement de Daech est essentielle, notamment grâce à la manne du pétrole de contrebande qui représente une ressource considérable.

Enfin, nous l’avons malheureusement constaté, plusieurs des terroristes qui ont mené les attaques contre Paris sont des ressortissants français. Il faut assécher le « marais » dans lequel se développent les apprentis djihadistes par tous les moyens nécessaires : par la culture, l’éducation, la lutte contre les inégalités, les ghettos et les discriminations ainsi que le renforcement de notre cohésion sociale.

Ne cédons pas à la peur, évitons toute fracture sociale : ce serait faire le jeu des barbares de Daech. Préservons notre « vivre ensemble » et en s’appuyant sur nos belles valeurs républicaines « Liberté, Égalité, Fraternité », qui se conjuguent parfaitement avec la Laïcité.

2Le projet de Loi de finances pour 2016

L’ensemble du projet de Loi de finances pour 2016 a été adopté dans l’Hémicycle, mardi 17 novembre 2015.

Fiscalité :

Je salue la baisse de l’impôt sur les revenus qui concerne 8 millions de contribuables, à hauteur de 2 milliards d’euros, ainsi que la mise en œuvre du prélèvement à la source, qui est annoncée pour 2018.

Les écologistes ont également contribué à la baisse de la CSG (Contribution sociale généralisée) jusqu’à 1,34 SMIC qui prendra effet au 1er janvier 2017. Cette mesure va dans le sens d’un impôt plus juste et redonnera du pouvoir d’achat aux ménages aux revenus modestes.

En revanche, ce budget octroie 13,5 milliards d’euros supplémentaires aux entreprises dans le cadre du Pacte de responsabilité et 18,5 milliards pour le Crédit impôt compétitivité emploi. Or, la notion de pacte suppose une évaluation et le respect des engagements pris, et le nombre d’emplois créés reste encore à démontrer.

Ecologie :

Certaines mesures sont positives, comme la prorogation du CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) à hauteur de 1,4 milliards d’euros cette année ainsi que l’investissement de 1,2 milliards d’euros en faveur des programmes « Territoires à énergies positives », « Territoires zéro déchets, zéro gaspillage » et « Villes respirables en cinq ans » (dont bénéficiera la ville de Grenoble, notamment).

Cependant, je regrette la baisse continue du budget de la mission « écologie » (100 millions d’euros) et de l’aide publique au développement (170 millions d’euros). L’ADEME (Agence de l’Environnement et la maîtrise de l’énergie) voit également son fonds de roulement amputé de 90 millions d’euros.

Transports :

3Le groupe écologiste a permis d’engager une convergence de la taxation du diesel et de l’essence, grâce à une hausse d’un centime de la taxe sur le diesel et une baisse du même montant de la taxe sur l’essence. Cette mesure représente une réelle avancée en termes de santé publique tout en ne pénalisant pas fortement les ménages aux revenus modestes qui ont investi dans cette motorisation longtemps encouragée par les politiques publiques. Je me réjouis aussi que l’exonération de versement transports pour les entreprises de 9 à 11 salariés soit désormais compensée.

Concernant le déplacement à vélo pour aller au travail : l’indemnité kilométrique vélo sera portée à 25 centimes par kilomètre ; un amendement du groupe écologiste permettra d’autre part aux entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés.

Dotations aux collectivités territoriales :

Malgré les propositions, interventions en commission et dans l’Hémicycle et malgré les amendements des écologistes, la dotation de l’État aux collectivités territoriales est en baisse, comme en 2015, de 3,67 milliards d’euros. Cette diminution met en péril la vie associative et les services publics locaux; elle ampute directement les investissements des communes donc les emplois locaux. De plus, dans de nombreux territoires, les subventions aux associations sont réduites, ce qui touche très directement l’activité des maisons des jeunes et de la culture, des missions locales, ou des crèches par exemple.

Ce sont les principales raisons qui expliquent mon abstention.

Le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2016

7Le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale a été approuvé par l’Assemblée, mardi 27 octobre 2015. Ce texte vise notamment à réduire les dépenses de l’assurance maladie et ramener le déficit en dessous de 10 milliards d’euros.

Quelques avancées sont à souligner :

– la mise en place d’une « protection maladie universelle », qui doit permettre de simplifier les démarches et faire valoir ses droits à remboursement, même en cas de changement de situation professionnelle ou personnelle (divorce, déménagement…)

– le développement de l’ambulatoire (opérations réalisées sans hospitalisation de nuit), qui permettra aux hôpitaux de prendre en charge davantage de patients en proximité ;

– la lutte contre l’abus de médicaments par la promotion des médicaments génériques et la lutte contre la redondance des actes médicaux ;

– l’effort consenti en faveur de l’autonomie des personnes handicapées ;

– la volonté de renforcer l’accès à la contraception et l’autonomie des femmes ;

– la mise en place d’expérimentations afin de lutter contre l’obésité des enfants.

Cependant, ce texte de loi s’inscrit dans la continuité du pacte de responsabilité mis en œuvre par le gouvernement depuis 2014, qui s’est surtout traduit par une exonération de cotisations sociales pour les entreprises sans contreparties ni conditions.

Ainsi, la baisse des cotisations sociales sur les salaires inférieurs à 3,5 SMIC et la nouvelle baisse de la contribution sociale de solidarité des sociétés (d’environ 1 milliard) sont injustes et inefficaces : elles ne ciblent pas suffisamment les TPE et les PME et ne garantissent en rien une réduction du chômage.

Or, il faudrait plutôt réorienter notre politique de santé vers la prévention des maladies chroniques, celles liées à la pollution, à la consommation excessive du sucre, du sel, le tabac, l’alcool… : par exemple, l’impact sanitaire de nos modes de transports sur la qualité de l’air est évalué à 97 milliards d’euros par an par la commission d’enquête sénatoriale !

De même, l’impact de nos habitudes alimentaires sur l’augmentation de l’obésité, du diabète ou des maladies cardio-vasculaires n’est plus à démontrer et aurait un coût de près de 20 milliards d’euros selon l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Je regrette donc que le gouvernement n’ait pas soutenu les amendements présentés par le groupe écologiste, notamment pour limiter l’usage du diesel, du tabac ou encore de l’huile de palme.

Je regrette que les moyens de nos hôpitaux demeurent nettement insuffisants alors que leur rôle est déterminant dans la santé publique.

Par ailleurs, je déplore le rejet de nos propositions visant à prévenir les risques de l’usage abusif du médicament, la multiplication des campagnes de vaccination et les conflits d’intérêts dans les agences sanitaires.

C’est pour ces raisons que je me suis abstenue sur ce texte de loi.

Proposition de loi sur les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

9.pngCi-dessus, lors de la Réunion publique sur le vieillissement et la fin de vie, que j’ai organisée à Voiron le 21 novembre 2014.

La proposition de loi « Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » a été adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale, mardi 6 octobre 2015.

Le texte de loi, qui a subi peu d’évolution lors de son passage devant le Sénat puis en seconde lecture à l’Assemblée, est la traduction législative d’une promesse de campagne du Président François Hollande, qui avait annoncé « une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ». Or, ce texte ne propose pas la mise en place d’une aide active à mourir mais un nouveau droit, la sédation profonde et continue, qui permet aux personnes en toute fin de vie d’être en quelque sorte « endormies » avant de mourir, sans que l’on sache clairement ce qu’elles ressentent.

Cependant, comme certains de nos concitoyens, je regrette que le texte soit demeuré ambigu sur cet acte médical.

Certes, ce texte comporte des avancées, concernant notamment la reconnaissance du point de vue du patient : les directives anticipées, c’est-à-dire les consignes écrites laissées par un malade concernant sa fin de vie, s’imposeront désormais pour toute décision « d’investigation, d’intervention ou de traitement ».

Il s’agit d’un sujet particulièrement sensible et douloureux, aussi, à mon sens, il convient de respecter les choix de vie de chaque Française et Français. Toute personne en fin de vie devrait pouvoir choisir, dans des conditions claires et précisément définies, entre plusieurs solutions accessibles, comme les soins palliatifs– dont le nombre de places fait encore gravement défaut en France- et l’aide active à mourir. Les personnes qui savent qu’elles vont mourir ne méritent-elles pas de se réapproprier leur propre vie pour les moments qu’il leur reste à vivre ?

Le groupe écologiste a déposé en ce sens un amendement visant à légaliser l’assistance médicale pour mettre fin à sa vie, dans le plus strict respect des préconisations du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE), et notamment si et seulement si « un réel accès à toutes les solutions alternatives d’accompagnement et de soulagement de la douleur physique et psychique peut être proposé au patient ». Cet amendement a malheureusement été rejeté.

Après cette loi, il faudra certainement attendre encore longtemps avant que de nouvelles évolutions soient possibles. Le texte proposé par le gouvernement est encore trop imprécis et inadapté aux véritables attentes des Français. C’est pourquoi, comme lors de la première lecture, je me suis abstenue sur ce texte.

Groupe d’amitié France-Birmanie : courrier de félicitations à Mme Aung San Suu Kyi à l’occasion des élections législatives en Birmanie

IMG_5923En tant que présidente du Groupe d’amitié France-Birmanie, j’ai félicité Mme Aung San Suu Kyi, présidente de la Ligue pour la démocratie, dont le parti a obtenu d’excellents résultats lors des élections législatives qui se sont tenues le 8 novembre 2015 en Birmanie. Je lui ai réaffirmé, comme lors de notre rencontre (photo ci-dessus), mon profond soutien dans la marche vers la démocratie et le respect des libertés du peuple birman qu’elle a initiée.

Mon agenda à l’Assemblée nationale

13 octobre : – réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

14 octobre : – réunion de travail avec des représentants de la FNSEA.
– Commission des Affaires économiques : intervention lors de la présentation du rapport de la mission d’information sur la filière bois-forêt.

– réunion de travail avec M. Launay, président de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques.

– questions au gouvernement sur des sujets européens.

19 et 20 octobre : Congrès de l’Union Interparlementaire à Genève, où j’ai représenté les parlementaires français. (ci- dessous, lors d’une commission sur les Droits des Femmes).

1227 octobre : – auditions du cabinet de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, dans le cadre de ma mission en tant que rapporteure pour avis sur Les Postes pour le projet de loi de finances 2016.

– réunion du groupe écologiste.

– Commission des Affaires économiques : examen pour avis de la proposition de loi relative à l’économie bleue.

– questions au gouvernement.

– abstention sur le projet de Loi de finances de la Sécurité sociale 2016.

28 octobre : – Commission des Affaires économiques :
• présentation du rapport au Gouvernement de M. Fabrice Verdier sur le RSI (Régime social des indépendants).
• communication de M. Henri Jibrayel sur les « reclassés » de La Poste.

– journée « La Poste solutions publiques », au siège de La Poste à Paris.

– questions au gouvernement.

– examen pour avis en commission élargie de la mission « Egalité des territoires » dans le cadre du projet de Loi de finances 2016.

– examen pour avis en commission élargie de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurale ; Développement agricole et rural ».

29 octobre : intervention pour le groupe écologiste lors de l’examen pour avis en commission élargie de la mission « Economie », dans le cadre du projet de Loi de finances 2016.

3 novembre : – réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

– présence aux « Mardis de l’Avenir », sur le thème : « Comment faire évoluer notre droit pour mieux protéger l’environnement ? », à l’invitation de M. le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone et en présence de Mme le Garde des Sceaux Christiane Taubira.

4 novembre : – dans le cadre de la Commission des Affaires économiques, auditions sur le dialogue social et la situation économique d’Air France :
• audition du président-directeur-général d’Air France
• audition de représentants de l’Intersyndicale d’Air France
• audition de représentants de la CFDT Air France et de la CFE/CGC Air France.

– questions au gouvernement

– intervention au Centre d’information de l’ambassade d’Allemagne sur le thème « La transition énergétique, de l’or vert pour les régions. Croissance, emplois, autonomie » 205 novembre : intervention au nom du groupe écologiste lors de l’examen en séance publique de la mission « Economie » dans le cadre du projet de Loi de finances 2016.

16 novembre : – Minute de silence pour les victimes des attaques terroristes du vendredi 13 novembre 2015 avec les députés, leurs collaborateurs et les personnels de l’Assemblée nationale.

– Congrès de Versailles suite aux attentats terroristes à Paris et en Île-de-France.

17 novembre : – réunion du groupe écologiste.

– Commission des Affaires économiques : examen pour avis de la proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée.

– questions au gouvernement.

– vote sur l’ensemble du Projet de loi de finances 2016 (abstention).

– Commission des Affaires économiques :
• examen de la proposition de loi relative au gaspillage alimentaire ;
• présentation du rapport au Gouvernement de Mme Fanny Dombre Coste « Favoriser la transmission d’entreprise en France ».

18 novembre : – Commission des Affaires économiques :
• audition du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), M. Sébastien Soriano ;
• Examen de la proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l’effacement électrique diffus.

– questions au gouvernement.

19 novembre : – examen et vote du Projet de loi prorogeant l’application de la loi relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions.

24 novembre : – réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement

– Commission des Affaires économiques : examen pour avis du Projet de loi de finances rectificatives 2015.

– Réunion de travail avec des parlementaires de la commission de l’économie et de l’énergie du Bundestag.

25 novembre : – réunion du travail autour de l’avenir du ferroviaire en France, avec l’Association française du rail.

– Commission des Affaires économiques : réunion avec les parlementaires du Bundestag sur les problèmes liés à l’énergie et sur la Cop 21.

– Commission des Finances : réunion autour du projet de loi de finances rectificatives 2015.

– questions au gouvernement.

– débat et vote sur la prolongation des frappes aériennes françaises en Syrie.

EN ISERE ET EN CIRCONSCRIPTION

Mon agenda en circonscription

9 octobre : – remise des Trophées de l’évolution professionnelle à Voiron (photo ci-contre).

– intervention lors d’une soirée consacrée au TTIP-Tafta, à Saint-Georges d’Espéranche.

10 octobre : – Congrès des Maires à Saint-Maurice l’Exil.

– Grande journée portes ouvertes des commerçants de Saint-Marcellin, dans la commune du même nom.

13 octobre : 3ème forum des IRT (Instituts de recherche technologique) à Grenoble.

18 octobre : congrès départemental de la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie) à Saint-Jean de Bourney.

21 octobre : à Moirans afin de marquer ma solidarité avec les victimes des dégradations et aux habitants de la commune.

25 octobre : – Journée de l’Abeille dauphinoise à Voiron.
– Festival de l’Arbre à Réaumont.

30 octobre : – remise à Voiron du Prix départemental de la Construction bois par le Conseil départemental (Ci-dessous, le bâtiment qui a été primé par le Conseil départemental).

23– avec M. le Secrétaire d’état aux Sports, Thierry Braillard, à la Brunerie à Voiron afin de rencontrer l’équipe d’escalade.

31 octobre : concert organisé par l’association « Les Amis du vieux Beauvoir », à Beauvoir-en-Royans.

1er novembre : dépôt d’une gerbe au carré militaire du cimetière de Saint-Marcellin avec M. le Maire de la commune, en mémoire des soldats de la Grande Guerre.

2 novembre : exposition « Alerte aux climats » organisée par l’association « S eau S environnement ».

5 novembre : – inauguration du magasin de recyclage Alter’mag, à Saint-Marcellin.
– Saint- Barbe départementale des pompiers de l’Isère, à la Côte Saint André IMG_8448 - Copie– soirée des partenaires de l’Olympique Club de Saint-Marcellin.

6 novembre : visite de M. le Premier ministre Manuel Valls à Moirans, suite aux évènements du 20 octobre 2015.

8 novembre : – visite de la fromagerie Le Murinois, à Murinais, qui fabrique du Saint-Marcellin IGP de façon artisanale.

– visite du Gaec du Sully, qui compte une soixantaine de vaches dont le lait est destiné à la fabrication du Saint-Marcellin IGP, à Varacieux.

9 novembre : cérémonie à Voreppe pour les 45 ans de la mort du Général de Gaulle.

10 novembre : inauguration de la Foire de la Saint-Martin à Voiron.

12 novembre : lancement de la Boîte à essais, espace-test du Sud-Grésivaudan, à Chatte.

13 novembre : présentation du projet stratégique du groupe économique solidaire Adéquation à Voiron.

14 novembre : permanence parlementaire en mairie de Vinay.

20 novembre : – cérémonie de naturalisation à la préfecture de l’Isère.

– réunion autour de l’état d’urgence en Isère avec M. le Préfet et les responsables de la police, de la justice et de l’armée en préfecture.

21 novembre : – inauguration de la fresque du passage souterrain en gare de Saint-Hilaire du Rosier/Saint-Nazaire.

– marché de Noël organisé par l’association Cécile Descamps à l’hôpital de Tullins.

– fête de la Saint- Barbe avec les pompiers de Beaucroissant.

PLF 2016: Mon intervention lors de l’examen en séance de la mission « Economie », le jeudi 5 novembre 2015

Monsieur le Président, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, la mission « Économie » couvre des domaines très vastes, ce dont témoignent les différents rapports présentés. Durant les cinq minutes qui me sont imparties, je ne pourrai aborder que quelques points.

Certains secteurs de l’industrie française sont aujourd’hui dans une situation délicate. Ces difficultés chroniques sont en grande partie liées au sous-investissement de longue date. Les mesures d’incitation à l’investissement, de réductions fiscales et de diminution des cotisations sociales sont pourtant nombreuses.

Je prendrai un exemple dans mon département, tout près de ma circonscription : l’entreprise STMicroelectronics, premier employeur privé de la région Rhône-Alpes, pourrait, même si cette annonce n’est pas encore officielle, licencier quelque 1 000 salariés. Et ce, alors même que cette entreprise de pointe figure en haut du classement mondial dans un secteur d’avenir ; alors même qu’elle a bénéficié du crédit d’impôt compétitivité emploi, du crédit d’impôt recherche, du pacte de responsabilité et de subventions publiques de plus d’un milliard d’euros, dans le cadre du programme « Nano 2017 ». J’ai bien noté qu’en commission M. le ministre de l’économie s’était engagé à suivre de près le plan stratégie exigé – c’est le moins que l’on puisse faire. Les dispositifs que je viens d’énumérer montrent ainsi leurs limites : ils ne sont pas suffisamment soumis à conditions et à obligations en matière d’emploi et de résultats. C’est la raison pour laquelle les effets d’aubaine se multiplient.

Permettez-moi de prendre un second exemple : les entreprises qui bénéficient du crédit impôt recherche, dont elles sont très satisfaites, n’hésitent pas, ensuite, à délocaliser leur production, fruit de ces recherches. J’ai pu le constater à de nombreuses reprises. D’autre part, ces avantages fiscaux bénéficient davantage aux grandes entreprises qu’aux PME et TPE, alors que ces dernières sont beaucoup plus assujetties à l’impôt. Les grandes entreprises font de l’optimisation fiscale et pratiquent de manière abusive les coûts de transfert entre filiales et maison mère. Notre pays n’encadre pas suffisamment ces pratiques. Fort heureusement, certains secteurs, notamment industriels, se portent bien et contribuent positivement à notre balance commerciale. Je pense tout particulièrement à l’aéronautique, au secteur spatial et à l’agroalimentaire. Il importerait néanmoins, dans ces secteurs aussi, de valoriser la qualité de nos produits à l’export.

De son côté, la BPI ne sert pas toujours de levier, ce qui était pourtant son objectif premier. Il est nécessaire de lui donner une orientation nouvelle, dirigée en priorité vers l’emploi, l’économie sociale et solidaire et la transition énergétique. Par ailleurs, la diminution des moyens du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce – FISAC – menace de dévitalisation ce dispositif, qui est pourtant essentiel à la dynamisation des centres bourgs et de l’économie de proximité en milieu rural.
Il s’élève, pour 2016, à 25 millions d’euros au total, ce qui représente une baisse considérable de 9 millions d’euros. S’agissant du Plan France Très Haut Débit, nous ne savons toujours pas précisément comment y seront traitées les zones rurales.

Concernant le projet de traité avec les États-Unis, appelé Transatlantic Trade and Investment Partnership – TTIP – ou Transatlantic Free Trade Area – TAFTA, l’opacité règne toujours, à la fois sur le contenu et sur les conclusions du onzième round de négociations, qui s’est achevé il y a quelques jours. Les négociations ne semblent pas avoir fait évoluer le mécanisme d’arbitrage privé, pas plus que ce qui concerne les appellations d’origine protégée et indications géographiques protégées, ou l’organe de coopération réglementaire. Ce projet de traité, dans sa forme actuelle, est anxiogène pour de nombreux acteurs économiques. Il est inacceptable, en l’état, du point de vue tant de la méthode employée que du contenu.

En ce qui concerne l’avis budgétaire sur La Poste, dont j’ai la charge, l’effort financier de l’État en faveur des postes ne reflète pas l’importance économique du secteur – 1 % du PIB et de la population active française. Pour l’essentiel, l’État compense, de manière partielle, les missions de service public qui sont confiées à La Poste. Je regrette particulièrement la baisse des dotations à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, et la baisse de la compensation des surcoûts de la mission de transport de la presse. J’ai déposé des amendements à ce sujet.

Pour conclure, le budget de cette mission, qui est sans surprise, reflète des orientations budgétaires et économiques que nous ne partageons que très partiellement. Aussi, je m’abstiendrai lors du vote.

PLF 2016: mon intervention lors de l’examen en séance de la mission « Égalité des territoires et logements » , le mercredi 4 novembre 2015

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Égalité des territoires et logement » n’est pas épargnée par la politique de restriction budgétaire menée par le Gouvernement. Ainsi, chaque renforcement d’un dispositif s’accompagne d’une coupe dans un autre domaine. Si l’on additionne l’ensemble des dépenses budgétaires et fiscales qui y sont affectées, on constate que l’État consacre plus de 32 milliards d’euros à la construction, à la rénovation et à l’accès au logement. Le budget de cette mission est en légère baisse du fait d’un rabotage de 200 millions d’euros, selon le Gouvernement, et de 425 millions d’euros, selon les sources associatives ; de fait, les comparaisons ne sont pas simples en raison de présentations différentes d’une année sur l’autre. Comme dans la dernière loi de finances, et contrairement aux années 2013 et 2014, les dépenses fiscales progressent à nouveau de 900 millions d’euros et devraient s’élever à 14,3 milliards en 2016. Les crédits de paiement relevant du budget général atteindraient, quant à eux, 17,9 milliards d’euros.

Sans remettre en cause l’utilité de certaines dépenses fiscales, on peut s’interroger sur leur efficacité d’ensemble. Comme le souligne le rapport annexé à la loi de finances pour 2016, les dispositifs destinés à favoriser la construction de logements locatifs privés ne conduisent pas tous à proposer une offre de logements à caractère social ; pourtant, les besoins en ce domaine sont toujours très importants. L’objectif de 150 000 logements sociaux par an n’est pas atteint, alors même que 70 % des ménages y sont éligibles. Davantage de logements très sociaux, financés par les prêts locatifs aidés d’intégration – les PLAI – sont actuellement construits : 34 000 sont prévus en 2015, soit 25 % du total, contre 12 000 en 2012. Toutefois, ces chiffres restent modestes lorsque l’on sait que 70 % des demandeurs de logements sociaux sont éligibles aux PLAI.

Cela étant dit, certaines mesures sont intéressantes. Ainsi est-il proposé de proroger pour trois années supplémentaires l’éco-PTZ destiné au financement de travaux de rénovation énergétique. De même, les bénéficiaires des aides de l’ANAH seront éligibles à l’éco-PTZ. Toutefois, madame la ministre, ne pensez-vous pas que les moyens dévolus à l’ANAH sont insuffisants ? C’est du moins ce que je constate dans ma circonscription.

L’hébergement d’urgence mobilise un budget d’intervention important, d’un montant de 1,6 milliard d’euros pour 2016, en augmentation de 6 %, ce que nous approuvons. Cependant, ces moyens seront-ils suffisants pour nous permettre, également, d’assumer notre devoir de solidarité et de loger certains réfugiés ?

Je m’interroge sur la réforme des APL. Concentrer les aides sur les ménages qui en ont le plus besoin n’est pas, en soi, une mauvaise orientation, tout au contraire. Cependant, les 225 millions d’euros d’économies pour 2016 seront affectés au budget général, sans contribuer aux nécessaires aides au logement. Quant à la partie de la mission consacrée à l’égalité territoriale, le Gouvernement s’est engagé, lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, à renforcer l’attractivité des territoires et la qualité de vie de leurs habitants. Ainsi 725 millions d’euros sont-ils prévus pour les actions territoriales des contrats de plan État-région. Le dispositif d’aide aux maires bâtisseurs est enfin lancé. Par ailleurs, le fait que le prêt à taux zéro puisse être accordé bien au-delà des zones tendues est tout à fait bienvenu.

En conclusion, ce budget s’inscrit dans la continuité du précédent. La politique de défiscalisation continue de se renforcer, alors même que son efficacité dans certains domaines reste à démontrer. Ne pensez-vous pas, madame la ministre, qu’il serait utile, au regard du dernier rapport annexé au projet de loi de finances pour 2016 et des sommes importantes consacrées à la défiscalisation, d’évaluer précisément l’efficacité de ces dispositifs pour mieux cibler l’utilisation des avantages fiscaux accordés, afin de mener une politique mieux adaptée aux besoins sociaux, à la transition énergétique et aux besoins de l’aménagement du territoire ?