23 juin 2016 – Le projet de Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le projet de Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté par l’Assemblée nationale en 3ème lecture, jeudi 23 juin 2016.

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Les grands principes qui structurent la politique de conservation de la biodiversité sont maintenus et consolidés :

– le principe de solidarité écologique, qui affirme l’interdépendance des écosystèmes (l’amont et l’aval d’un cours d’eau, par exemple) et la reconnaissance des interactions entre activités humaines et biodiversité ;

– l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité ;

– le principe de non-régression du droit de l’environnement ;

– la transposition du Protocole de Nagoya, avec l’introduction d’un régime d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation.

L’Agence française pour la Biodiversité, l’un des nouveaux outils de protection des espaces naturels et des espèces sauvages, voit ses compétences confirmées avec le maintien en son sein de la police environnementale, qui est chargée de la préservation des ressources naturelles.

Concernant les mécanismes de compensation des atteintes à la biodiversité : ceux-ci prévoient la possibilité de recourir à des réserves d’actifs naturels, avec cependant le risque que cela conduise à une financiarisation de la biodiversité

Sur la question de la mer et des activités maritimes, des amendements déposés par les écologistes ont été adoptés ; dont l’obligation d’éviter au maximum la destruction des récifs coralliens lors du dragage des fonds marins.

Le texte de Loi a été affaibli concernant les néonicotinoïdes et l’huile de palme :

néonicotinoïdes : ces pesticides qui participent à l’effondrement et à la disparition progressive des colonies d’abeilles (et autres insectes) et sont néfastes pour la santé seront interdits à partir du 1er septembre 2018, mais avec des dérogations possibles jusqu’en juillet 2020. Ces dérogations seront prises par arrêté conjoint des trois ministères de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Santé, sur la base d’un bilan élaboré par l’ANSES.

l’huile de palme : la possibilité de taxation de l’huile de palme, que les écologistes ont défendu tout au long de l’examen du projet de Loi, a été reportée dans 6 mois, donc après le prochain projet de Loi de finances! Il semble que des lobbies, et notamment étrangers, ont exercé des pressions afin de faire annuler cette mesure, dont  l’Indonésie, l’un des plus gros producteurs d’huile de palme au monde, au détriment de la forêt, de la population locale, de la faune (les orangs-outans par exemple) et du climat.

J’avais déposé un amendement afin de protéger les espèces animales des équipements meurtriers et demandé l’obturation des poteaux creux existants avant le 31 décembre 2018. Malheureusement, après avoir été adopté par l’Assemblée lors de la seconde lecture en mars 2016, il n’a pas été retenu cette fois-ci.

D’autre part, les organisations de protection de l’environnement ne pourront pas participer aux plans d’action pour les espèces protégées, malgré leur incontestable expertise sur le sujet.

Le projet de Loi sera de nouveau examiné par le Sénat avant de revenir à l’Assemblée pour une dernière lecture à partir du 20 juillet prochain.

Afin de retrouver les principales dispositions du texte de Loi et les amendements écologistes qui ont été déposés au cours des deux premières lectures : La Loi de reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages adoptée par l’Assemblée

Ma semaine en images

IMG_9878Lors du Salon des Maires à Paris, le mardi 31 mai 2016, lors de tables rondes consacrées à la santé, à l’offre de soins et aux groupements hospitaliers territoriaux.

IMG_9874Pour les es 70 ans du Secours catholique avec des responsables locaux et départementaux, à Saint-Marcellin, avec le maire de la commune.

IMG_9491 - Copie IMG_9480Inauguration des nouveaux locaux de l’association Adequation à Voiron, vendredi 20 mai 2016 (photo ci-dessus, en compagnie de mon suppléant, Roland Revil)

Mon agenda en circonscription (Newsletter-avril 2016)

Mon agenda en circonscription

4 mars 2016 : – permanences en mairies de Voiron et Rives.

– Hommage à Pierre Semard, cheminot voironnais résistant et fusillé en 1942, à Voiron.

5 mars : permanence en mairie de Saint-Marcellin.

7 mars : – Assemblée générale de la FNACA du Sud Grésivaudan à Saint-Lattier.

11 mars :Assemblée générale de la FDSEA Isère à Cras (Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), afin d’évoquer la crise que traversent actuellement nos agriculteurs (photo ci-dessous) 

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               – inauguration du 29ème Festival du cinéma italien à Voiron.

12 mars : – baptême républicain en mairie de Rives.

– Assemblée générale de l’Association des Amis de l’Arthaudière à Saint-Bonnet de Chavagnes.

13 mars : célébration des 50 ans de la Fnaca du comité de la Sure à Chirens.

14 mars : rencontre avec la classe de l’école de Saint-André en Royans, qui prépare un projet de Loi très intéressant pour limiter les déchets dans la restauration scolaire dans le cadre du Parlement des enfants au printemps. Bravo à eux! D’autant plus que la classe a été retenue pour représenter l’académie de Grenoble au 21ème Parlement des Enfants.

17 mars : Assemblée générale d’Ecout’agri (à la MFR de Moirans), une association qui vient en aide aux agriculteurs en difficultés.

18 mars : – découverte d’un marché de proximité, redynamisé par la municipalité de Saint-Jean de Moirans.

– rencontre avec M. Jean-Luc Carthonnet, délégué régional de la Sacem Isère.

– inauguration à Voiron du siège mondial de l’IGF, l’ « Union Internationale des Fédérations d’Arts et Traditions Populaires ». C’est tout à fait exceptionnel qu’une ville de cette importance obtienne un siège mondial. Cela montre l’attachement des Voironnais aux arts populaires et traditionnels développés dans la ville depuis 60 ans grâce au travail des associations. Ci-dessous, l’ATP Salmorenc, une association voironnaise qui propose des chants et des spectacles folkloriques.

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19 mars : participation à de nombreuses cérémonies afin de commémorer les victimes de la Guerre d’Algérie: à La Buisse, à Voiron (photo ci-dessous), à Chatte, à Saint-Marcellin, à Chirens ainsi qu’au Mémorial départemental de Montferrat.

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20 mars : Assemblée générale de la Fédération de la Pêche Isère à Voreppe.

25 mars : – permanences parlementaires en mairie de Tullins et La Buisse.

– visite de la Ministre de l’Éducation nationale Mme Vallaud-Belkacem à Grenoble à l’occasion du lancement du Dauphiné Libéré des Enfants.

– soirée consacrée au TTIP-Tafta à Crémieu (photo ci-après)

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26 mars : concert donné en faveur des Restos du cœur de Saint-Marcellin.

31 mars : – manifestation à Grenoble à propos de la Loi de Travail « El Khomri ».

– concert de jazz avec les élèves du conservatoire de Voiron.

1er avril : – permanences parlementaires en mairies de Voiron et Moirans.

– Célébration des 60 ans du Planning familial à Grenoble.

2 avril : – permanences parlementaires en mairie de Saint-Marcellin et Saint-Hilaire du Rosier.

– visite d’une exposition d’art contemporain à la Halle de Pont en Royans.

3 avril : 20ème anniversaire de la fête des « Plantes et graines rares » de Réaumont.

7 avril : lancement de l’édition voironnaise du Kiosque 2016.

8 avril : Fête du fromage Saint-Marcellin, dans la commune du même nom.

9 avril : – concert de la chorale « Les gars de Roize », à Voreppe.

– intronisation à la confrérie du Saint-Marcellin ».

– inauguration du festival musical « Les Copains de l’Isère » à Beauvoir en Royans.

 

Mon Agenda à l’Assemblée nationale (Newsletter avril 2016)

8 mars 2016: – réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

vote sur la loi de réforme pénale (vote contre).

9 mars : – Commission des affaires économiques: table ronde sur la numérisation de l’économie.

– questions au gouvernement.

– Commission des affaires économiques: examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.

22 mars : – consultation de plusieurs documents officiels relatifs aux négociations en cours dans le cadre du Traité transatlantique de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union Européenne (TTIP-Tafta) au Secrétariat général des Affaires européennes, à Paris.

– réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

– examen de la Loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

– audition du Secrétaire général de Force Ouvrière, M. Jean-Claude Mailly.

– Commission des Affaires économiques: audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, sur la situation d’Électricité de France (EDF).

23 mars : – Commission des affaires économiques: audition du responsable des affaires internationales de l’Union des industriels chimiques (UIC) sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) sur l’industrie chimique.

– Commission des affaires économiques : audition de responsables de filières IG, IGP, AOP sur les conséquences du TTIP sur les appellations d’origine protégée.

– questions au gouvernement

29 mars : – réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

– Question à M. le Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pèche sur l’élargissement de l’A480 à Grenoble, lors d’une séance de questions sur le financement des infrastructures de transports.

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Retrouvez en suivant le lien ci-après la vidéo et le texte de ma question, ainsi que de la réponse de M. le Secrétaire d’État: http://michelebonneton.fr/question-sur-lagrandissement-de-la480-a-grenoble-seance-de-questions-sur-les-infrastructures-de-transport/

– Commission des affaires économiques: audition de Mme la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse.

30 mars : – Commission des affaires économiques: présentation du rapport d’information de la mission sur l’avenir des filières d’élevage.

Téléchargez le rapport d’information

Lien vers mon intervention en Commission

– rencontre de travail avec des représentants du METI, le Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire.

– questions au gouvernement

4 avril : Commission des affaires économiques: examen pour avis du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (Loi de travail dite « El Khomri »).

5 avril : – réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

Vote sur les deux propositions de loi de réforme des règles applicables à l’élection présidentielle (vote contre).

– Commission des affaires économiques: audition de M. Jean-Bernard Lévy, président directeur général du groupe Électricité de France (EDF)

6 avril : – rencontre avec les dirigeants de France Télévisions, de France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel afin d’évoquer l’avenir du projet de chaîne d’information continue.

– Commission des affaires économiques: examen de la proposition de loi visant à mieux définir l’abus de dépendance économique.

– réunion du bureau de la Commission des affaires économiques.

– questions au gouvernement

– réunion de travail avec M. Nicolas Mourlon, Conseiller en charge du dialogue environnemental, de la contractualisation, de la simplification et conseiller social auprès de la Ministre Ségolène Royal.

7 avril : – A la journée nationale des marchés de gros de France au marché de Rungis: « réinventer la distribution alimentaire de demain ».

Ci-dessous: en compagnie du président du marché international de Rungis et de deux meilleurs ouvriers de France (MOF), dont Maxime Lafranceschina, MOF dans la catégorie primeur et originaire de Seyssinet (premier à g.).

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              – Rendez-vous avec des représentants de salariés de la société STMicroelectronics en Isère (des suppressions d’emplois sont annoncées) et Mme Frédérique Massat, présidente de la Commission des affaires économiques.

Retrouvez mon communiqué de presse sur la situation de STMicroelectronics Isère.

La Loi de reconquête de la Biodiversité, de la nature et des paysages adoptée par l’Assemblée nationale

Le projet de Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale vers 3 heures du matin le 18 mars 2016.

Il s’agit d’un texte que nous, écologistes, appelons depuis longtemps de nos vœux.

Il rénove les grands principes qui structurent la politique de conservation de la biodiversité :

reconnaissance des interactions entre activités humaines et biodiversité,

(ci-dessous, lors du 20ème anniversaire de la Fête des Plantes et graines rares à Réaumont)

IMG_9617-Copie - Copie (2) renouvellement de la gouvernance de la biodiversité aux niveaux national et régional

transposition du Protocole de Nagoya, en introduisant un régime d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation.

– inscription dans notre corpus juridique du principe de « solidarité écologique ».

Par ailleurs, le texte propose une modernisation des moyens de protection des espaces naturels et des espèces sauvages, grâce à des outils nouveaux :

l’Agence française pour la biodiversité : elle sera centrée sur l’eau, avec des visées essentiellement techniques, même si ses missions ont été enrichies lors de la première lecture à l’Assemblée comme au Sénat, avec par exemple l’instauration d’une mission spécifique sur les plans de lutte contre les espèces invasives. J’avais d’ailleurs fait adopter un amendement en première lecture qui demandait au gouvernement un rapport sur les plantes invasives et leur commercialisation.

Des organismes existants en feront partie, comme l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées, les Parcs nationaux de France. Des conventions spécifiques seront mises en place avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l’Office national des forêts (ONF), ou encore l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER).

Les moyens humains et financiers seront-ils suffisants (1200 emplois, 220 millions d’euros prévus par an) ? Il est permis d’en douter…

– des moyens permettant des mesures de gestion et de protection de la biodiversité (zones soumises à contraintes environnementales, aménagements fonciers environnementaux…) ;

– la mise en place de zones prioritaires pour la biodiversité et de réserves de biosphère.

Des amendements écologistes importants ont été adoptés : j’ai par exemple fait adopter un amendement afin de protéger les espèces animales d’équipements meurtriers, en obtenant la pose de nouveaux poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement obturés à leur extrémité, et le rebouchage des poteaux creux existants avant le 31 décembre 2018.

J’ai aussi fait adopter un amendement qui assure la consultation de la Commission supérieure des sites et paysages dans le cadre des sites classés.

Concernant l’huile de palme, un amendement visant l’établissement d’une taxe additionnelle avait été adopté au Sénat. Là encore les efforts des députés écologistes ont permis le maintien de cette disposition mais ils regrettent l’ajout d’une exemption pour les produits certifiés durables, certification qui à ce jour n’a pas fait ses preuves (curieusement le produit de cette taxe sera affecté au fond de retraite complémentaire des agriculteurs).

De même, un amendement déposé par les écologistes a été adopté : il interdit l’utilisation des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Ces pesticides participent à l’effondrement et à la disparition progressive des colonies d’abeilles (et autres insectes) et qui sont néfastes pour notre santé. D’autres amendements ont aussi contribué à améliorer la biodiversité en ville.

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Concernant les mécanismes de compensation : ceux-ci prévoient la possibilité de recourir à des réserves d’actifs naturels, avec le risque  que cela ne conduise à une financiarisation de la biodiversité. Des amendements déposés par les écologistes ont rééquilibré l’article correspondant, avec des compensations réalisées en dernier recours, une obligation de résultat et l’abandon du projet en cas d’impossibilité de compensation.

Les agriculteurs pourront par ailleurs réutiliser et échanger leurs semences produites (sans véritable commercialisation).

Enfin, l’amendement sur le préjudice écologique que nous avons défendu a été adopté : ce principe juridique récent vise à éclaircir et faciliter la réparation du dommage environnemental, avec la création d’un régime de réparation du préjudice écologique. Par contre, l’action de groupe n’a pas été retenue (j’ai déposé une proposition de loi en 2013 sur ce sujet ; retrouvez mon communiqué de presse paru sur mon site).

Cependant, ce texte présente aussi des insuffisances :

– la principe de non-régression du droit de l’environnement, malgré nos propositions, n’a pas été inscrit dans le texte.

– le chalutage en eaux profondes n’a pas été interdit, alors que cette pratique représente une toute petite activité économique et ravage certaines espèces marines.

Je regrette par ailleurs le rejet de certains de nos amendements, comme celui qui interdisait l’acquisition de nouveaux spécimens d’animaux sauvages dans les cirques ou encore ceux qui interdisaient la chasse en période de reproduction et de dépendance ainsi que la chasse à la glu, ou encore celui qui supprimait les bâches publicitaires géantes.

Malgré ces réserves, j’ai voté pour ce texte.

Nouvelle vidéo: la Loi Biodiversité et la Loi liberté de création, architecture et patrimoine

Voici une vidéo dans laquelle je reviens sur la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée durant la nuit du 16 au 17 mars 2016, ainsi que sur la Loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, adoptée dans la nuit du 22 au 23 mars 2016.

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