Quelques éléments concernant la COP 22 qui s’est tenue à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016

Cette COP est la suite de la COP 21 et de l’historique Accord de Paris de 2016.

A ce jour, 193 pays (sur 197) ont signé cet Accord et 113 l’ont ratifié. Ensemble ces 113 pays émettent 79% de la totalité des gaz à effet de serre rejetés dans l’atmosphère. Du fait que plus de 55 pays représentant plus de 55% des émissions aient ratifiés l’Accord de Paris : celui-ci entre en vigueur (même si les USA se retiraient, comme ils émettent 18% des gaz à effet de serre, l’Accord de Paris resterait valable). Ces ratifications ont été d’une rapidité exceptionnelle !

On a parfois appelé cet évènement la COP des solutions… On a bien compris que c’est l’ensemble des acteurs : Etats, collectivités locales, entreprises, associations (ONG), citoyens qui devaient faire converger leurs efforts.

Les Etats ont joué leur rôle au niveau diplomatique et se sont engagés à trouver des financements pour la mise en œuvre d’actions dès 2018 (c’était auparavant prévu pour 2020).

Les Pays du Sud ont plus insisté sur la nécessité de l’adaptation, puisqu’ils subissent déjà largement le changement climatique. Ceci grâce au « Fonds d’adaptation ». Les pays développés insistent davantage sur l’atténuation, grâce au « Fonds Verts ».

Les 100 milliards par an nécessaires ne sont pas encore au rendez-vous, on aurait environ 10 milliards de promesse d’argent public.

D’après Pascal Canfin (Directeur du WWF) : « Il nous reste 40 ans pour sortir de l’âge du carbone ». Sinon le réchauffement pourrait être de 4°C, voire plus…ce qui modifierait totalement notre planète et notre façon de vivre.

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Les ONG insistent sur la nécessité d’avoir des plans pour qu’en 2050 chaque Etat ait une économie totalement décarbonée. La Suède et l’Allemagne ont déjà mis en place de tels plans. Pas la France. Il reste beaucoup à faire dans l’Union européenne. La Chine, par exemple, a bien compris la nécessité d’aller vite.

Pour les entreprises : il peut y avoir des opportunités très importantes. Pour l’emploi aussi : les énergies renouvelables fournissent 10 fois plus d’emplois que les énergies fossiles, à production égale…

A noter : la France est en pointe au niveau de la mise en place des outils financiers, comme par exemple des obligations verts souveraines qui verront le jour début 2017 (jusqu’à 9 milliards), cela sera une référence pour les standards mondiaux.

Un regret : l’agriculture n’a pas suffisamment été prise en compte. Alors même que la moitié de la population africaine vit de l’agriculture.

Nous sommes sur le chemin pour réinventer le progrès. Il s’agit d’un changement civilisationnel. Aujourd’hui même, Jean Jouzel du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) nous invitait à appliquer vite l’Accord de Paris et à revoir à la hausse toutes les ambitions pour réduire le changement climatique.

20 juillet 2016 – Hommage aux victimes de Nice et à propos de la prorogation de l’état d’urgence

Après cet acte de barbarie absolue qui a eu lieu à Nice le soir du 14 juillet, mes pensées vont tout d’abord aux victimes et à leurs proches, nous avons compris leurs souffrances. Je tiens à remercier les forces de l’ordre et de sécurité qui font beaucoup pour protéger les citoyens, mais aussi les services de santé et tous les bénévoles qui agissent pour soulager les personnes.

C’est dans ce contexte chargé d’émotion et d’inquiétude pour tous les Français que nous venons d’examiner un projet de Loi pour proroger l’état d’urgence de 3 mois, prolongation portée à 6 mois sur un amendement de la droite « sécuritaire ».

Ceci alors même que cet état d’urgence a montré son inefficacité ce 14 juillet…

De plus toutes les études et rapports convergent : l’état d’urgence n’a été utile pour déceler de potentiels terroristes que dans les premières semaines qui ont suivi le 13 novembre 2015 et ses terribles drames. Sur la durée, il n’est pas plus efficace que le droit commun, le maintenir ne changera rien, nous venons d’en faire la douloureuse expérience.

Ce nouveau projet de Loi rétablit les perquisitions administratives, les assignations à résidence et instaure la saisie possible des instruments et données informatiques sur demandes administratives (et non pas sur demande de la justice pénale). Cette dernière mesure vise à contourner le Conseil d’état qui l’avait jugé précédemment irrecevable car portant trop atteinte aux libertés individuelles.

De plus on assiste à une véritable surenchère sécuritaire de la part des députés « Les républicains » ; certains ont même proposé d’enfermer dans des centres de rétention « tout individu à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il constitue, par son comportement, une menace pour l’ordre public » (certains rêvent de centres de rétention du type Guantánamo). Fort heureusement, cet amendement a été repoussé par les députés de gauche et écologistes.

Récemment le conseil d’État a rappelé que « les renouvellements de l’état d’urgence ne sauraient se succéder indéfiniment et l’état d’urgence doit devenir temporaire ». « L’état d’urgence perd son objet dès lors que sont mis en œuvre des instruments qui sont fondés sur des moyens de police administrative et judiciaire ayant vocation à répondre de façon permanente à la menace qui l’a suscité » : c’est l’objet même de la Loi du 3 juin 2016 sur le terrorisme et la procédure pénale.

De plus, n’oublions pas ce que permet l’état d’urgence : depuis 8 mois plusieurs dizaines de personnes sont assignées à résidence dix à douze heures par jour avec obligation de pointer auprès des forces de l’ordre 3 fois par jour…sans que rien ne justifie l’ouverture de poursuites judiciaires ou d‘enquête à leur encontre ! Il y a disproportion entre les atteintes graves aux libertés et les résultats…

Il est certain que nous payons les inconséquences de la politique du quinquennat précédent : suppressions de 12000 postes dans la police et la gendarmerie, suppression des forces de sécurité de proximité (police de proximité, renseignements généraux…), réorganisation mal aboutie des services de renseignements.

Une stratégie large est à mettre en place : assèchement des moyens de Daesch, renforcement des contrôles aux « frontières » de l’espace Schengen, meilleures collaborations entre services de renseignement français et européens, examen sérieux des 40 propositions de la Commission d’enquête. Mais aussi prévention : de l’école à l’éducation populaire, au monde du travail.

Œuvrons pour que chacun s’approprie notre histoire et nos valeurs qui fondent la France que nous aimons. La France est forte lorsqu’elle défend la démocratie et qu’elle se rassemble autour de ses valeurs: liberté, égalité, fraternité et laïcité.

Ne tombons pas dans le piège de Daesch. Ne laissons pas triompher les passions sécuritaires qui fractureraient la société et porteraient de graves atteintes à nos valeurs humanistes.

C’est pour ces raisons et en cohérence avec mes votes de février 2016 et mai 2016 que je n’ai pas approuvé ce jour mercredi 20 juillet 2016 le projet de Loi prorogeant l’état d’urgence de 6 mois.

Lundi 4 juillet 2017 – Le Brexit : l’occasion d’un nouvel élan pour le projet européen ?

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« La politique, c’est important » comme le rappelait Michel Rocard. Certains leaders britanniques l’ont oublié lors de la campagne concernant le Brexit qu’ils ont pratiquée comme un jeu, n’hésitant même pas à « bluffer ». Ce fiasco démocratique est atterrant et n’honore pas la politique. A méditer!

Et maintenant? Oui, il est souhaitable que le Royaume Uni sorte rapidement de l’U.E, afin de clarifier les situations économique et sociale, les déplacements de population, etc. Afin aussi que chacun prenne la mesure de la réalité de cette situation nouvelle.

L’U.E nous assure la paix depuis 70 ans, mais cela ne suffit plus. Les citoyens ne voient plus ce que leur apporte l’U.E, le projet européen s’est abîmé durant ces deux dernières décennies. L’U.E apparaît trop tatillonne, se mêlant de tout, lourdement, avec trop de promesses escamotées, sans respecter la volonté exprimée par les peuples (comme dans le cas des référendums de 2005 en France et aux Pays Bas sur le projet de Traité Constitutionnel; qu’en sera-t-il des traités transatlantiques?)

La pratique du dogme de la « concurrence libre et non faussée » plus étendue que nulle part dans le monde (ce qui fragilise nos entreprises), la ligne « d’austérité »: tout cela a fait souffrir les peuples, parfois cruellement.

Le « plus d’Europe » avec un ministre des finances de la zone euro, un Trésor, un budget : ce n’est pas cela qui fera adhérer les citoyens au projet européen. Il faut aller vers une harmonisation sociale, fiscale, environnementale vers le haut; plus de solidarité et une meilleure protection des gens contre les accidents de la vie; vers plus de démocratie en donnant plus de pouvoir au Parlement européen (seule instance directement élue) et moins à la Commission. Laisser la démocratie retrouver son espace dans chaque État.

Quelques grands projets européens pourraient ainsi participer à créer un nouvel élan : agir pour préserver le climat (en premier lieu instaurer une taxe carbone aux « frontières » de l’U.E, valoriser les économies d’énergie, etc.), faire vraiment une Europe de l’Énergie (en étant ensemble, en pointe sur les énergies renouvelables, etc.), réaliser l’Europe du numérique, l’Europe de la Défense.

Peut-être réaliser une U.E « du premier cercle» de la zone euro ? Ce n’est pas une fuite en avant vers une super structure venue du haut de la construction européenne dont nous avons besoin, nous avons besoin de refonder le projet européen avec les peuples, pour lui donner du sens.

« Nous sommes beaucoup plus unis et nous avons beaucoup plus en commun les uns avec les autres que de choses qui nous divisent » (Jo Cox, députée britannique assassinée le 16 juin 2016)

Lundi 4 juillet 2016 – A propos du projet de traité de libre échange entre le Canada et l’ U. E. (appelé CETA)

Le traité devrait être mixte, mais seulement en partie ! Les parlements nationaux n’auront pas à se prononcer sur tout ce qui relève des compétences exclusives de l’Union européenne    (agriculture, marchés public, incertitude sur les services…). Il entrerait en vigueur anticipé dès début 2017.

Par exemple :

seules 42 Indications Géographiques seront protégées (en dehors des vins et alcools),

65 000 tonnes par an de viande bovine canadienne pourront venir sur nos marchés (ce quota avait été négocié dans le cadre de la présence du Royaume Uni, d’où la nécessité de le renégocier après le Brexit).

– les entreprises américaines ayant une filiale au Canada pourront ainsi utiliser ce traité pour concurrencer nos entreprises, voire les attaquer, ainsi que les États, devant les tribunaux de règlement des différends.

Ce semblant de démocratie ne va pas réconcilier les citoyens avec l’Union Européenne. Quand donc les institutions européennes se décideront-elles à écouter les peuples ?

IMG_0041 - CopieCi-dessus, avec la présidente de l’association Foodwatch, lors d’une réunion sur le Tafta et le CETA organisée à l’Assemblée.

La parole, M. le Président !

Lors de l’examen du texte de loi « Sapin 2 » dans l’hémicycle, il ne m’a pas été possible d’exposer et de défendre l’un de mes amendements, ce jeudi 9 juin !

En effet, bien qu’ayant demandé la parole, M. le Président de séance (M. Marc LeFur) ne me l’a pas donnée… Alors que c’est un droit !

Mon amendement concernait les agriculteurs et consistait à demander à ce que les contrats de fourniture et de facturation soient nettement disjoints, les contrats de facturation n’excédant pas une durée d’un an. Par exemple, les producteurs de lait voient souvent leur contrat de fourniture de lait à la laiterie lié au contrat de facturation : c’est alors la laiterie qui établit la facture de ce qu’elle doit au producteur de lait.

Alors que le producteur avec l’aide des organisations de producteurs (OP) pourrait établir la facture du lait qu’il vend… et souvent le souhaite.

Il est tout à fait anormal que cette proposition n’ait pas pu être débattue dans l’hémicycle, ce qui est contraire au règlement de l’Assemblée Nationale.

26 mai 2016 – Quelques nouvelles des députés écologistes

Notre groupe de députés « Écologistes » se composait de 16 députés jeudi matin 19 mai ; dans la journée, nous avons appris par simple communiqué de presse que 6 députés quittaient le groupe…N’étant plus que 10, selon le règlement intérieur de l’Assemblée, il ne nous est plus possible de former un groupe (dont le président de l’Assemblée nationale a alors acté la dissolution).

Cela se traduit par des moyens pour travailler supprimés et des temps de parole considérablement réduits: en 2 jours je me suis vue supprimer 3 interventions au nom du groupe en Commission, ainsi que 2 questions orales à poser aux ministres dans l’Hémicycle…

Et nous avons 10 collaborateurs du groupe qui vont devoir être licenciés.

Comment en est-on arrivés là?

Des divergences de positionnement politique, des égos démesurés, des ambitions carriéristes à tout prix ont été instrumentalisés par les responsables du groupe de députés le plus nombreux de l’Assemblée. D’ailleurs ce groupe qui comprend maintenant 291 députés dont 6 ex-écologistes s’appelle « socialiste, écologiste et républicain ».

A noter: avant la scission, les députés de notre groupe « écologistes » ont été d’accord pour que François de Rugy soit Vice-président de l’Assemblée nationale et après la scission Véronique Massoneau a été désignée Vice-présidente du groupe « socialiste, écologiste et républicain ».

Après avoir été le premier groupe écologiste à l’Assemblée nationale, cet épisode m’attriste profondément et pourrait nuire aux idées écologistes et progressistes que nous défendons. Peut-être allons-nous trouver un nouveau dynamisme, dans une recomposition inédite.

26 mai 2016-Encore des économies sur le dos de la Recherche?

scientist-with-microscope-996187_960_720 - CopieUn décret portant annulation de crédits pour la Recherche, pour 196 millions d’euros, devrait être signé prochainement, malgré l’avis négatif de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et de celle du Sénat.

Ce décret concerne essentiellement le CEA (pour 64 millions d’euros), le CNRS (pour 50 millions d’euros et pour 23 millions d’euros les domaines de la recherche sur l’énergie, l’environnement et la sécurité nucléaire.

Devant les protestations, le gouvernement a « sorti » une parade technique pour soit disant compenser en partie ces annulations de crédit.

La Recherche a des moyens très limités depuis de nombreuses années, y toucher pourrait l’anesthésier profondément, ce qui serait très grave pour notre avenir scientifique et industriel.

Dernière minute: le gouvernement vient d’annoncer l’annulation de cette annulation, ce dont je me réjouis!