La Commission européenne veut restreindre l’usage de trois néonicotinoïdes

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La Commission européenne envisage de proposer aux Etats-membres une restriction supplémentaire d’usage de trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes : le clothianidine, l’imidaclopride et le thiamétoxame. Ces trois substances ont déjà fait l’objet de mesures de restrictions en 2013, pour le traitement des semences, l’application au sol (en granulés) et le traitement des végétaux qui attirent les abeilles. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)  avait alors alerté l’Union européenne sur les risques sanitaires importants que faisaient courir ces pesticides pour les abeilles et les insectes pollinisateurs ainsi que, probablement, pour la santé humaine.

De nouvelles conclusions de l’EFSA ont été présentées en octobre 2016 et ont conduit l’exécutif européen à demander aux Etats-membres de n’autoriser l’usage de ces trois néonicotinoïdes et celui des semences traitées que dans des serres fermées que les cultures ne quittent pas au long de leur cycle de vie (pour être replantées à l’extérieur par exemple). Les Etats-membres de l’Union européenne pourraient examiner cette proposition dès le mois de mai, pour une entrée en application dans les mois prochains.

En France, dès le 1er septembre 2018, ce sont 7 néonicotinoïdes qui seront interdits, dans le cadre de la Loi pour la reconquête de la Biodiversité, adoptée le 20 juillet 2016. Ces sept substances sont l’acétamipride, clothianidine, dinotéfurane, imidaclopride, nitenpyrame, thiaclopride, et le thiamétoxame.

L’ANSES (Agence français de sécurité sanitaire) recherche des alternatives aux néonicotinoïdes, et a publié ce 21 mars une étude à ce sujet qui montre l’existence de méthodes de lutte alternatives, efficaces et opérationnelles. L’enjeu est aussi d’offrir un bilan comparatif des bénéfices et risques de ces 7 insecticides et de leurs alternatives afin que les ministres concernés puissent décider en toute connaissance de cause des dérogations à cette interdiction, ce que permet la loi jusqu’au 1er juillet 2020. L’étude de l’ANSES a porté sur des plants de vigne, régulièrement menacés par la flavescence dorée, une maladie transmise par un insecte, la cicadelle de la vigne.

Parmi les méthodes non chimiques identifiées par l’ANSES :

– l’arrachage des plants porteurs de flavescence dorée, qui offre une durabilité plus importante ;

– le traitement à l’eau chaude du matériel végétal de vigne ;

– l’utilisation d’huiles et de poudres minérales.

Ces méthodes doivent cependant être combinées, dans le cadre d’une approche de lutte intégrée, afin d’être aussi efficaces que l’utilisation des néonicotinoïdes. Un second avis de l’ANSES sera publié d’ici la fin de l’année afin d’évaluer les risques potentiels que présentent ces alternatives pour la santé humaine ainsi que l’environnement.

La traçabilité du lait et de la viande désormais obligatoire dans les produits transformés

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Le décret, publié le 21 août 2016, qui rend obligatoire l’indication d’origine du lait et des viandes dans les produis alimentaires transformés est entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour une période de deux ans.

Ce dispositif, qui pourra être pérennisé par la suite, va permettre aux citoyens de bénéficier d’une meilleure information mais permettra aussi aux entreprises agro-alimentaires de valoriser la composition de leurs produits transformés ainsi que le « Made in France ».

Un délai a été accordé aux industriels jusqu’au 31 mars 2017 pour écouler leurs produits étiquetés.

La provenance de la viande et du lait contenus dans les produits transformés contenant plus de 8 % de viande ou plus de 50% de lait doit maintenant obligatoirement être indiquée sur l’emballage afin de renseigner les consommateurs sur l’origine de ces produits.

Doivent être indiqués :

  • pour la viande: le pays de naissance, d’élevage et d’abattage des animaux ;
  • pour le lait : le pays de collecte, de conditionnement et de transformation.

Seules les préparations 100% viande française ou 100% lait français pourront porter l’étiquette « Produit d’origine française ».

Je me réjouis de cette avancée favorable pour mieux informer les consommateurs, favorable pour les producteurs français et favorable pour la qualité des produits ainsi que pour l’environnement. Les consommateurs s’estimaient en majorité mal informés sur la qualité des plats cuisinés (59%) et la moitié souhaitait connaître l’origine et le lieu de transformation des produits, selon une étude de l’Observatoire société et consommation publiée en juin 2016.

Par ailleurs, cette mesure contribue à contenir les dérives dans l’achat de matières premières par certaines entreprises agro-alimentaires, en fonction du seul prix, sans que la traçabilité et la qualité des produits ne soient prises en compte. Elle permettra de limiter les transports des matières premières agricoles à travers le monde et ainsi participer à la lutte contre l’effet de serre.

A l’issue de l’expérimentation, la France transmettra un rapport à la Commission européenne, qui devra alors décider d’une éventuelle continuation du dispositif, mais cette fois à l’échelle européenne.

Mes questions écrites au gouvernement et les réponses des ministres concerncés

J’adresse régulièrement, souvent à la demande de citoyens de notre circonscription, des questions écrites aux membres du gouvernement, que je vous invite à retrouver ci-dessous, avec pour chacune les réponses des ministres concernés:

  • Les moyens affectés à l’Autorité de sureté nucléaire (ASN) et à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Question adressée à Mme la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer :

retrouvez la question et la réponse de Mme la Ministre

  • La mise sur le marché simplifiée pour les préparations naturelles non préoccupantes

Question adressée à M. le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

retrouvez la question et la réponse de M. le Ministre

  • La transformation des communautés hospitalières de territoires (CHT) en groupements hospitaliers de territoire (GHT)

Question adressée à Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé :

retrouvez la question et la réponse de Mme la Ministre

  • La réforme du code minier et l’interdiction définitive de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels (gaz et huiles de schiste)

Question adressée à Mme la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer :

retrouvez la question et la réponse de Mme la Ministre

  • Les anomalies identifiées sur les réacteurs nucléaires français

Question adressée à Mme la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer :

retrouvez la question et la réponse de Mme la Ministre

  • La fixation et le contrôle des prix agricoles

Question adressée à M. le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

retrouvez la question et la réponse de M. le Ministre

  • La situation des crédits de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat

Question adressée à Mme la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer :

retrouvez la question et la réponse de Mme la Ministre

  • La réglementation pour l’utilisation des produits phytosanitaires

Question adressée à M. le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

retrouvez la question et la réponse de M. le Ministre

  •  Le Mémorial national de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie

Question adressée à M. le Ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire : retrouvez la question et la réponse de M. le Ministre

  • La pyrale du buis

Question adressée à M. le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

retrouvez la question et la réponse de M. le Ministre

  • Les décrets de la loi relative à la consommation visant à assainir et rééquilibrer les relations commerciales entre les distributeurs et leurs fournisseurs

Question adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire : retrouvez la question et la réponse de Mme la Ministre

2 février 2017 – Mon intervention en séance sur la proposition de Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer

M. le Président, chers collègues,

Le montant moyen des retraites agricoles reste très faible, malgré la mise en place en 2002 du régime complémentaire obligatoire.

Tous statuts confondus, le montant moyen en 2014 des pensions agricoles est de 710 euros par mois et de 570 euros pour les femmes, ce qui est nettement inférieur au seuil de pauvreté. Ce montant est encore plus faible en Outre-mer. Ceci pour des agricultrices ou des agriculteurs qui ont travaillé toute leur vie ; souvent 365 jours par an.

Nous sommes ici confrontés à une question qui met à mal la cohésion sociale dans notre pays, ce qui conduit toujours plus de citoyens à douter de notre système de protection sociale et à créer un sentiment d’injustice.

La proposition de Loi qui nous est soumise tend à s’attaquer à un problème grave et dont le règlement est urgent :

–  d’une part en relevant le minimum des pensions de retraite agricole à 85% du Smic contre 75% actuellement,

– d’autre part en proposant que le minimum de pension agricole en Outre-mer soit aligné sur celui de la métropole.

Le texte fait des propositions intéressantes sur le financement de ces mesures sans demander un effort nouveau aux actifs agricoles, mais en taxant à hauteur de 0,1% les transactions financières (il est normal que les gains financiers contribuent à un mieux-être social).

Aussi, nous souhaitons vivement que le gouvernement français soutienne, au niveau de l’Union Européenne, la taxe sur les transactions financières à un niveau suffisant.

Nous, écologistes, soutenons cette proposition de Loi et souhaitons qu’elle aboutisse au plus vite.