La Commission européenne veut restreindre l’usage de trois néonicotinoïdes

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La Commission européenne envisage de proposer aux Etats-membres une restriction supplémentaire d’usage de trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes : le clothianidine, l’imidaclopride et le thiamétoxame. Ces trois substances ont déjà fait l’objet de mesures de restrictions en 2013, pour le traitement des semences, l’application au sol (en granulés) et le traitement des végétaux qui attirent les abeilles. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)  avait alors alerté l’Union européenne sur les risques sanitaires importants que faisaient courir ces pesticides pour les abeilles et les insectes pollinisateurs ainsi que, probablement, pour la santé humaine.

De nouvelles conclusions de l’EFSA ont été présentées en octobre 2016 et ont conduit l’exécutif européen à demander aux Etats-membres de n’autoriser l’usage de ces trois néonicotinoïdes et celui des semences traitées que dans des serres fermées que les cultures ne quittent pas au long de leur cycle de vie (pour être replantées à l’extérieur par exemple). Les Etats-membres de l’Union européenne pourraient examiner cette proposition dès le mois de mai, pour une entrée en application dans les mois prochains.

En France, dès le 1er septembre 2018, ce sont 7 néonicotinoïdes qui seront interdits, dans le cadre de la Loi pour la reconquête de la Biodiversité, adoptée le 20 juillet 2016. Ces sept substances sont l’acétamipride, clothianidine, dinotéfurane, imidaclopride, nitenpyrame, thiaclopride, et le thiamétoxame.

L’ANSES (Agence français de sécurité sanitaire) recherche des alternatives aux néonicotinoïdes, et a publié ce 21 mars une étude à ce sujet qui montre l’existence de méthodes de lutte alternatives, efficaces et opérationnelles. L’enjeu est aussi d’offrir un bilan comparatif des bénéfices et risques de ces 7 insecticides et de leurs alternatives afin que les ministres concernés puissent décider en toute connaissance de cause des dérogations à cette interdiction, ce que permet la loi jusqu’au 1er juillet 2020. L’étude de l’ANSES a porté sur des plants de vigne, régulièrement menacés par la flavescence dorée, une maladie transmise par un insecte, la cicadelle de la vigne.

Parmi les méthodes non chimiques identifiées par l’ANSES :

– l’arrachage des plants porteurs de flavescence dorée, qui offre une durabilité plus importante ;

– le traitement à l’eau chaude du matériel végétal de vigne ;

– l’utilisation d’huiles et de poudres minérales.

Ces méthodes doivent cependant être combinées, dans le cadre d’une approche de lutte intégrée, afin d’être aussi efficaces que l’utilisation des néonicotinoïdes. Un second avis de l’ANSES sera publié d’ici la fin de l’année afin d’évaluer les risques potentiels que présentent ces alternatives pour la santé humaine ainsi que l’environnement.

Droits fondamentaux et conditions de vie en prison : plusieurs rapports dénoncent le tout carcéral et prônent des solutions alternatives à la détention

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Plusieurs rapports publiés récemment remettent en cause la politique carcérale de la France et dénoncent notamment l’importance accordée à la dimension punitive de l’incarcération au détriment des droits essentiels à la réinsertion.

Le 22 mars 2017, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan, a publié son rapport annuel d’activité 2016. Elle s’est ouvertement inquiétée d’une remise en cause de l’Etat de droit et des libertés individuelles dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste en cours depuis les attentats de 2015-2016, en prenant pour exemple la perpétuité « incompressible », qui dans certains cas ne permet pas de prévoir la date de libération, « ce qui est tout à fait caractéristique d’un recul de l’Etat de droit ».

La perpétuité incompressible (ou « réelle ») signifie que pour certains crimes, la période de sûreté est illimitée : il n’existe pas de fractionnement de peine, ni de liberté conditionnelle ni de permissions de sortir pour les condamnés à perpétuité. La Cour européenne des droits de l’Homme a institué un principe qui affirme que l’on ne peut pas enfermer quelqu’un sans lui donner l’espoir d’une sortie de prison, ce qui constituerait un traitement inhumain. De plus cette perpétuité « incompressible » ne permet pas de « motiver » les détenus pour un comportement exemplaire afin de réduire éventuellement la durée de leur emprisonnement.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté pointe également le problème de la surpopulation carcérale, avec une densité de 140% en moyenne dans les maisons d’arrêts. La surpopulation restreint mécaniquement les possibilités d’accès aux soins, au travail, aux activités et aux parloirs (maintien des liens familiaux). Il n’existe par ailleurs pas d’alternatives satisfaisantes pour les personnes malades physiquement ou mentalement, ou encore les personnes âgées, dont l’état ne parait pas compatible avec un maintien en détention.

L’Observatoire international des prisons (OIP) confirme ce constat dans un rapport à paraître début avril, dénonçant une augmentation de la surpopulation carcérale et des violences à l’intérieur des établissements pénitentiaires. Au 1er mars, 69 430 personnes étaient détenues dans les prisons françaises pour une capacité d’accueil de 58 664 places opérationnelles, selon les chiffres du ministère de la justice dévoilés le 29 mars dernier.

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L’association remet en cause la politique du tout carcéral et la construction de nouvelles places de prison et appelle au développement de solutions alternatives à la détention : travail d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve, ou bien les « aménagements de peine », telles que le placement sous surveillance électronique (avec un bracelet électronique), le régime de semi-liberté ou encore le placement extérieur. Il existe un large consensus sur l’intérêt et l’efficacité, notamment dans la lutte contre la récidive, sur ces mesures alternatives à l’incarcération, bien que leur mise en œuvre tarde à se généraliser.

La promiscuité et l’hétérogénéité des détenus dans la plupart des prisons françaises fait courir le risque de voir les petits délinquants condamnés à quelques mois de prison se laisser influencer par des criminels plus endurcis et ressortir de détention avec la volonté de poursuivre et même amplifier leurs activités délictueuses et/ou criminelles. La radicalisation religieuse de certains détenus peut aussi être favorisée par le contexte carcéral.

Une commission qui réunit des parlementaires, des magistrats et des responsables pénitentiaires, a par ailleurs remis le 4 avril au Ministre de la Justice un Livre blanc qui doit accompagner la construction de nouveaux établissements pénitentiaires. Les membres de la commission proposent une régulation des flux d’incarcération, en concertation constante avec les magistrats, afin de respecter strictement les capacités d’accueil des nouveaux établissements et accompagner dans le même temps la résorption de la surpopulation dans les établissements existants.

Le Livre blanc recommande aussi de renoncer aux grandes prisons de plus de 1000 détenus et de différencier les niveaux de sécurité, et donc de coût, selon les établissements : les risques d’évasion sont par exemple plus élevés pour les prisonniers issus du grand banditisme que pour les délinquants de la route.

L’INSERM recommande de limiter la publicité pour la malbouffe à destination des enfants

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L’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) recommande, dans une expertise publiée mardi 4 avril, de limiter les publicités destinées aux enfants et qui vantent des produits de mauvaise qualité nutritionnelle.

L’expertise de l’INSERM, « Agir sur les comportements nutritionnels », analyse l’impact du marketing sur les comportements alimentaires ainsi que l’impact des messages sanitaires obligatoires diffusés par les médias de masse (« Mangez 5 fruits et légumes par jour », « Ne mangez pas trop gras, trop sucré, trop salé »…)  sur les attitudes, les intentions et les comportements des consommateurs. Les facteurs nutritionnels et l’activité physique jouent en effet un grand rôle dans le développement du surpoids et de l’obésité, ainsi que du diabète, des maladies cardiovasculaires, des cancers…Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 25% des Français et 29% des Françaises pourraient être touchés par l’obésité en 2030 ; le taux actuel d’obésité et de surpoids des enfants se situent respectivement à 8% et 20%.

L’INSERM recommande la mise en place de lois afin de restreindre les actions de marketing alimentaire auxquelles sont exposés les enfants lorsqu’il s’agit de produits de faible ou mauvaise qualité nutritionnelle, que ce soit à la télévision, sur internet, les réseaux sociaux ou encore les applications mobiles. L’institut propose notamment d’interdire les publicités télévisées pour certains produits alimentaires durant les plages horaires visionnées par un nombre important d’enfants.

EnfantTV_twitter-CopieC’est en poursuivant ce même objectif que j’ai fait adopter à l’Assemblée nationale une Loi, définitivement votée en décembre 2016, qui interdit la publicité dans les programmes pour enfants de France Télévisions à partir de 2018, ainsi que 15 minutes avant et après leur diffusion.

L’utilisation de « porte-parole de marque » (sportifs, chanteurs…) devrait également être interdite, selon l’INSERM. L’Institut préconise aussi une évaluation obligatoire et systématique de chaque stratégie de communication avant son lancement. Ces évaluations devront dépendre entièrement d’ « équipes indépendantes de l’industrie agroalimentaire ».

En revanche, les experts de l’INSERM encouragent la diffusion de messages sanitaires et nutritionnels pour améliorer la santé sur tous les supports, notamment à l’aide de personnages de dessin animé ou de personnalités populaires chez les enfants. L’objectif étant bien sûr de capter au maximum leur attention et qu’ils retiennent durablement ces recommandations alimentaires et nutritionnelles.

La mer méditerranée menacée par la pollution et le réchauffement climatique

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La mer méditerranée détient un triste record : il s’agit de la mer la plus polluée au monde par les hydrocarbures et les plastiques.

L’association Greenpeace a établi que 100 000 à 150 000 tonnes de pétrole brut y sont déversés chaque année. Cela représente 17% des rejets d’hydrocarbures déversés dans les océans du globe, alors que la Méditerranée ne représente que 0,7% de la surface des mers.

La mer Méditerranée concentre par ailleurs 250 milliards de micro plastiques invisibles. Ces microparticules sont notamment provoquées par le  frottement des pneus de voitures en caoutchouc et en plastique sur la route : elles rejoignent ensuite la mer avec les eaux de pluie. Le directeur adjoint du programme marin de l’Union internationale pour la conservation de la nature a confirmé avoir découvert seulement récemment que la pollution par les pneus de voiture représentait la plus grosse source de pollution de la mer en terme de micro plastiques. Les micro plastiques représentent entre 15 et 30% des 9,5 millions de tonnes de plastique déversées chaque année en mer…Sans titre - Copie

De plus, le réchauffement climatique menace durablement l’écosystème en Méditerranée. Dans une étude publiée le 29 mars 2017 dans la revue « Nature », des chercheurs ont rassemblé l’ensemble des données scientifiques existantes sur la Méditerranée depuis soixante ans. Ils ont constaté que, depuis 1950, la population des poissons vendus dans le commerce a baissé de 34% ; celle des mammifères marins de 41% et celle des grands prédateurs (requins…) de 40%. Le changement climatique ralentit la production du plancton car le réchauffement des eaux en surface ne permet pas aux nutriments essentiels au développement du plancton de remonter du fond de la mer jusqu’à la surface. Les poissons ont donc moins à manger, ce qui entraîne une baisse de leur population.

Un nouveau système d’étiquetage nutritionnel pour les produits alimentaires en grande distribution

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La ministre de la Santé, Mme Marisol Touraine, a dévoilé ce 15 mars 2017 un nouveau système d’étiquetage nutritionnel afin d’indiquer aux consommateurs la valeur nutritionnelle d’un produit. Prévu dans la Loi de Santé adoptée en décembre 2015, ce nouveau logo pourra être apposé sur les produits alimentaires en grande distribution dès début avril.

Le système « Nutri-score » est un code de 5 couleurs de la couleur A/vert foncé pour le produit le plus favorable sur le plan nutritionnel à la classe E/orange foncé, pour le produit le moins favorable. Les vignettes indiquent donc quels sont les aliments que, d’un point de vue nutritionnel, l’on devrait manger régulièrement, ou occasionnellement et en petite quantité.

AMGROS - CopieIl s’appuie sur le score de Rayner, utilisé au Royaume Uni depuis 2005 pour définir les aliments pour lesquels la publicité auprès d’enfants est interdite. Le Nutri-Score prend en compte les éléments à favoriser (les fibres, les protéines, les fruits et légumes) et ceux à limiter (énergie, acides gras saturés, sucres et sel). Chaque aliment se voit attribuer des points « négatifs » en fonction de sa teneur en gras, sucre, sel et son niveau calorique. Ce score est ensuite minimisé par la teneur en protéines et en fibres.

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Des expérimentations menées dans plusieurs supermarchés depuis le mois de septembre 2016 ont démontré que ce logo permet aux consommateurs d’être mieux informés et de choisir des aliments sains, moins riches en gras, en sel et en sucre. Dans une même catégorie de produit, il est conçu pour distinguer les bons des mauvais élèves.

Les spécialistes de la nutrition de l’Inserm, à l’origine du Nutri-score, ont étudié 13 000 produits de marque. Si l’on prend l’exemple des chips : la version « classique » obtient la couleur orange, celles au fromage la couleur rouge mais les « tortillas » pourront être en vert car préparées à base de maïs. Il en est de même pour la trentaine de marques de muesli aux pépites de chocolat, ou bien encore la vingtaine de marques de pizzas au fromage dans le commerce, dont les Nutri-Score vont du vert au rouge.

A Grenoble, le professeur Bernard Ruffieux a également publié ce mercredi 15 mars le résultat d’une étude qui indique que ce système d’étiquetage était le plus performant pour un panier d’achat plus sain, notamment pour les consommateurs ayant les revenus les plus faibles.

L’un des objectifs de cette mesure est notamment de lutter contre le surpoids et l’obésité, qui touche 17% de nos concitoyens : elle arrive bien tardivement !

Un rapport de janvier 2014 sur la politique nutritionnelle française, remis à la ministre de la santé par le directeur de l’Equipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle (EREN) recommandait déjà ce logo. Dommage qu’une fois encore ce gouvernement ait préféré choisir d’être à l’écoute de certains lobbys plutôt que de prendre soin de la santé des Français.

Ainsi, les industriels agro-alimentaires avaient vivement protesté contre ce dispositif qui risquait selon eux de dévaloriser leurs produits et pénaliser leurs ventes, ce qui a retardé l’adoption et la mise en place maintenant imminente de cette nouvelle vignette…qui reste hélas facultative.

Elle est aussi remise en question par l’agence nationale de sécurité sanitaire des aliments (ANSES), qui écrivait, le 14 février 2017, que « les systèmes étudiés, qui intègrent sans distinction et de façon imprécise les besoins spécifiques des différents groupes de population, ne prennent pas en compte l’ensemble des variables pertinentes au regard des enjeux de santé publique liés à l’alimentation » .

L’ANSES sera saisie prochainement par la Ministère de la Santé pour réaliser un avis qui devra tenir compte de ces nouvelles données. D’ici-là, un arrêté ministériel à paraître en avril permettra aux industriels et distributeurs qui le souhaitent de commencer à apposer le Nutri-Score sur l’emballage de leurs produits.

Le rapport annuel de la Cour des comptes et l’utilisation de l’argent public en France

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La Cour des comptes a publié, le 8 février 2017, son traditionnel rapport annuel qui détaille l’utilisation de l’argent public mais donne aussi des recommandations pour l’année à venir. De ce fait, elle influe sur le débat public en cette année d’élections nationales.

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Pour la Cour, « les efforts de modération de la dépense ont été moins importants que dans le reste de la zone euro ». D’après le président de la Cour Didier Migaud, la France doit accroître ses efforts dans la maîtrise des dépenses pour pouvoir stabiliser et réduire son niveau de dette.

Par ailleurs, la Cour considère que l’objectif d’un déficit public ramené à 2,7 % du PIB en 2017 est irréaliste dans la mesure où l’hypothèse de départ d’une croissance de 1,5 % n’est pas atteignable. En effet, la Banque de France et l’OCDE prévoient une croissance de 1,3 % au maximum. De même, la Cour des comptes émet des doutes sur le niveau de réduction des dépenses publiques, notamment dans le domaine de l’assurance-chômage et l’assurance-maladie.

Elle pointe aussi, comme à son habitude, des gâchis commis qui seraient facilement évitables et met en cause, entre autres:

l’administration des douanes, qui a renouvelé des flottes d’avions et des bateaux d’interception inutilisables et payé pour une embarcation qui n’a jamais été livrée ;

l’Ordre des chirurgiens-dentistes, qui agirait davantage comme un syndicat que comme un garant de la déontologie médicale, dispose de 20 millions d’euros de cotisations annuelles et offre à ses conseillers des indemnités financières généreuses et des cadeaux tels que des bijoux, du vin, des ordinateurs…

– les aides accordées aux débitants de tabac, insuffisamment ciblées, qui favorisent les grosses structures et encouragent des fraudes répétées ;

– La formation professionnelle continue des salariés : ce secteur, qui gère pas loin de 14 milliards d’euros (11 milliards d’euros viennent des entreprises, 1 milliard de l’État et 413 millions des collectivités territoriales) est très morcelé avec plus de 76 000 prestataires différents. Cette situation explique que la Cour considère ce secteur comme « fortement exposé au risque de fraudes ».

La Cour des comptes fait aussi un bilan de l’écotaxe poids lourds. L’abandon de l’écotaxe est, selon la Cour des comptes, un « gâchis » politique, économique et environnemental. Elle estime le manque à gagner à 9,83 milliards d’euros sur 10 ans.

La Cour pointe « un échec stratégique et un abandon coûteux ». Pour la Cour des comptes, « l’abandon de l’écotaxe poids lourds laisse sans réponse les constats économiques et les objectifs qui avaient présidé à sa conception : transférer le financement de charges d’infrastructures du contribuable vers l’usager ; faire contribuer les poids lourds étrangers à hauteur de leur usage du réseau routier français pour réduire l’écart de coûts entre le transport routier de marchandises et les autres modes pour inciter au report modal du trafic de transit notamment vers le fret ferroviaire ».

De plus, dans cette affaire, ce sont les concurrents des transporteurs français qui sont les grands gagnants. L’écotaxe devait en effet peser à hauteur de 31% sur les poids lourds étrangers circulant en France. Pour compenser l’abandon de l’écotaxe, le gouvernement a finalement procédé à un relèvement du tarif de la Taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques (TICPE- auparavant TIPP-Taxe d’intérieur sur les produits pétroliers). Avec ce système  de compensation les poids lourds étrangers ne contribuent qu’à hauteur de 2%, les poids lourds français pour 41% et les automobilistes pour 57% (alors qu’initialement c’était 0% avec l’écotaxe).