Le prélèvement à la source repoussé à janvier 2019 ; le tiers payant généralisé et les emplois d’avenir remis en question

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Le Premier ministre a annoncé que le prélèvement de l’impôt à la source serait décalé au 1er janvier 2019. Prévue par la Loi de finances adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2016, cette réforme, qui consiste à collecter l’impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après devait être appliquée à compter du 1er janvier 2018. Le gouvernement souhaite l’expérimenter à nouveau entre les mois de juillet et septembre dans plusieurs entreprises volontaires ; ces tests seront suivis d’un audit.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite réévaluer le tiers-payant généralisé, l’une des mesures contenues dans la Loi de modernisation de notre système de santé adoptée en décembre 2015. Le système de tiers payant dispense le bénéficiaire de l’Assurance maladie de faire l’avance des frais médicaux. La généralisation du tiers-payant était programmée pour le 1er décembre. Le Président Macron avait annoncé durant la campagne présidentielle son intention de rendre ce dispositif d’avance de frais facultatif, « généralisable » plutôt que « généralisé », bien que la Loi de santé votée en 2016 ne prévoie aucune sanction contre les médecins qui refuseraient de l’appliquer.

Enfin, les emplois d’avenir sont aussi remis en question : ces contrats destinés aux jeunes de 16 à 25 ans peu qualifiés coûteraient trop cher d’après le Premier ministre, qui souhaite y avoir « recours mais de façon maîtrisée ».

31 mai 2017-La Cour des Comptes épingle la liaison ferroviaire Lyon-Turin et les grands projets inutiles

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La Cour des comptes, alerte le gouvernement sur les travaux extrêmement coûteux des projets de liaison ferroviaire Lyon-Turin, ainsi que la construction du canal Seine-Nord et le projet de Ligne à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges, dans son rapport sur le budget de l’Etat rendu public le 31 mai 2017.

Ces trois grands projets, d’un montant supérieur à 100 millions d’euros, « n’ont toujours pas fait l’objet d’une contre-expertise malgré les réserves qui pèsent sur leur pertinence socio-économique », constate la Cour des comptes.

Concernant le projet ferroviaire Lyon-Turin : la Cour des comptes avait émis, dès 2012, de sérieux doutes sur ce projet. Pourtant, en février 2017, la France et l’Italie ont approuvé un accord qui permet l’engagement des travaux, donc le coût s’élève à 8,6 milliards d’euros, dont 2,2 milliards seront financés par la France.

D’autre part, le financement de la construction du canal Seine-Nord, dont le coût total devrait s’élever à plus de 4,9 milliards d’euros, n’est pas assuré. La participation de l’Union européenne et des collectivités territoriales, qui devraient respectivement financer 40% et 20% de la somme, n’est pas garantie. La Cour des comptes pointe également 600 millions d’euros manquants dans le bouclage financier du projet.

L’OCDE affirme que la transition énergétique est bonne pour la croissance

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L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a adressé aux pays du G20 un rapport qui indique que l’investissement dans la lutte contre le changement climatique devrait bénéficier à la croissance de ces pays d’ici à 2050, avec en moyenne une augmentation de 2,8% du produit intérieur brut (PIB). Si l’on tient compte de la fin de certains effets néfastes du réchauffement, comme les dommages causés par les épisodes climatiques extrêmes, ce chiffre pourrait même avoisiner les 5%.

Le rapport de l’OCDE presse les pays de « passer à l’action maintenant », sous peine de devoir agir ensuite plus radicalement, avec le risque que cela n’engendre des perturbations économiques et environnementales profondes. Les pays du G20 sont tenus de prendre le leadership dans la lutte contre le réchauffement climatique, étant « collectivement à la pointe de la transition », rappelle l’OCDE. Ils réunissent en effet 98% des infrastructures d’énergie éolienne, 97% dans le photovoltaïque et 93% des véhicules électriques.

Ces pays peuvent agir en réorientant la recherche et le développement vers l’innovation verte, en supprimant les subventions aux énergies fossiles, en augmentant la taxe carbone et en développant l’investissement dans les infrastructures. Les surcoûts qui pourraient en découler seraient facilement compensés par les bénéfices en matière d’économie d’énergie, d’innovation et en matière de santé et de bien-être des populations.

24 mai 2017-Energies renouvelables : près de 10 millions d’emplois dans le monde

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Un rapport de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena), publié le 24 mai 2017, annonce que le secteur des énergies vertes a représenté en 2016 9,8 millions d’emplois dans le monde, toutes filières confondues, soit une augmentation de près de 40% depuis 2012.

L’agence estime que « la baisse des coûts et les politiques mises en place » ont favorisé l’investissement et l’emploi dans les énergies vertes et table sur un total de 24 millions d’emplois d’ici à 2030, ce qui compenserait largement les postes disparus dans le secteur des énergies fossiles.

Le secteur photovoltaïque représente à lui seul près du tiers du total, soit 3,1 millions d’emplois ; il est suivi par les biocarburants (1,7 millions), les grands barrages hydrauliques (1,5 million) et l’éolien (1,1 million).

30 mai 2017-« Dieselgate » : l’Union européenne ouvre enfin la porte à une réforme de l’homologation des voitures

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Les ministres européens de l’économie, réunis lundi 30 mai 2017, viennent seulement d’ouvrir la porte à un accord sur la réforme de l’homologation des voitures, un an et demi après le scandale du « Dieselgate »: plusieurs constructeurs automobiles, dont Volkswagen, avaient reconnu avoir truqué certains moteurs diesel et essence afin de réduire frauduleusement les émissions polluantes lors des tests d’homologation.

Les États-membres doivent à présent arrêter un texte final (a priori pas avant l’automne) en association avec la Commission européenne et le Parlement européen, dont les ambitions initiales ont été fortement édulcorées par plusieurs pays européens dont les constructeurs automobiles sont mis en cause.

Le Conseil européen a décidé d’ajouter des tests pour les véhicules déjà en circulation pour compléter les classiques tests d’homologation, mais ce contrôle ne concernera qu’un « 1 véhicule sur 50 000 » mis en circulation l’année précédente, soit de 10 à 20 fois moins que les 20% de nouvelles immatriculations que défendait le Parlement européen.

Dans une situation de doutes ou de polémiques, la Commission européenne pourra contrôler des véhicules en circulation et imposer jusqu’à 30 000 euros d’amende à un conducteur si son véhicule émet trop d’oxyde d’azote (NOx). Cependant, cette procédure ne sera possible que si un État membre n’a pas déjà sanctionné, acquitté ou lancé une instruction contre le constructeur concerné. La Commission pourra également initier des rappels de véhicules en cas de fraude massive, mais avec l’accord préalable d’une majorité d’États.

L’attitude des États-membres dans ce dossier n’est pas acceptable : alors que le Parlement européen a fustigé le laxisme des gouvernements à l’égard de certains constructeurs, acteurs industriels clefs, le Conseil européen reproduit le même schéma en laissant également de côté la création d’une autorité commune afin de chapeauter l’ensemble des 28 instances nationales d’homologation.

23 mai 2017-L’ANSES préconise un renforcement des normes de qualité de l’air

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L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis, le 23 mai 2017, qui plaide pour des limites d’exposition aux particules fines plus strictes.

Alors que ces particules sont très dangereuses pour la santé (48 000 morts par an chaque année en France !), il n’existe pas de valeur limite journalière ni en France ni au niveau européen, alors même que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande de ne pas dépasser 25 microgrammes par mètres cubes d’air (25μg/m3) d’exposition journalière plus de 3 jours par an, et 10 microgrammes par mètres cube d’air (10μg/m3) en moyenne annuelle.

La France et l’Europe dépassent encore largement ces normes avec des moyennes annuelles qui atteignent 25 microgrammes par mètres cubes d’air (25μg/m3).

Outre les effets de l’exposition aux particules fines sur la santé respiratoire et cardiovasculaire, l’ANSES pointe également ses effets à long terme et leur lien avec le développement de maladies neurodégénératives, de troubles cognitifs ainsi que de certaines maladies chroniques comme le diabète.

Un document publié en 2016 par Santé Publique France (ex-Institut de veille sanitaire) indique aussi que le respect des normes fixées par l’OMS pour les particules fines permettrait d’éviter près de 18 000 décès chaque année.

31 mai – Perturbateurs endocriniens : nouvelle réunion, nouvelle échec !

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Toujours pas de définition pour les perturbateurs endocriniens en Europe… Annoncée pour le 30 mai, les États-membres ont finalement reporté, une nouvelle fois, le vote concernant les critères de définition des perturbateurs endocriniens.

Ce vote pourrait avoir lieu avant l’été sans plus de précisions.

Pour l »Union européenne, il est donc urgent…d’attendre encore un peu pour prendre une définition pourtant prévue initialement pour la fin 2013 ! Et en attendant les perturbateurs endocriniens vont continuer leur œuvre néfaste sur la santé de nos concitoyens…

Retrouvez ci-dessous mon communiqué, publié avant que ne soit connue la décision de l’Union européenne:

Perturbateurs endocriniens :

La commission européenne va-t-elle renoncer face au lobbying de l’industrie chimique ?

Dès 2009, l’Union européenne avait affiché sa volonté de réduire la présence des substances toxiques dans l’environnement en présentant le 7ème programme d’action pour l’environnement (PAE) pour la période 2013-2020. Cependant, la mise en place d’une réglementation sur les perturbateurs endocriniens se fait toujours attendre et la Cour de justice de l’Union européenne a condamné l’Union européenne en décembre 2015 pour carence dans la gestion de ce dossier.

Rappelons que ces substances interférent avec le fonctionnement du système endocrinien et hormonal et induisent des effets néfastes sur l’organisme d’un individu ou sur ses descendants. Elles sont fortement suspectées d’avoir un rôle dans l’augmentation considérable des cancers hormono-dépendants, du diabète, de l’autisme, de la maladie de Parkinson, de l’infertilité… Ainsi, alors que débute la semaine de sensibilisation à l’infertilité, ce sont actuellement 1 couple sur 5 qui sont touchés contre « seulement » 1 sur 7 il y a 20 ans.

Après de nombreux reports, la Commission européenne devrait finalement soumettre au vote ce mardi 30 mai 2017 une définition réglementaire des perturbateurs endocriniens. Cette définition est essentielle pour ensuite mettre en place une véritable réglementation.

C’est ce qui explique le lobbying intense de l’industrie chimique pour contrer la mise en place d’une nouvelle réglementation et d’une définition ambitieuse qui conduirait à exclure rapidement les molécules les plus problématiques.

Il faut dire que ce dossier met en jeu un nombre très important de produits dans des domaines très différents : des plastiques, des cosmétiques, des détergents, certains pesticides, la fumée de cigarette, les transformateurs électriques, les retardateurs de flamme… Les familles et substances chimiques concernées sont nombreuses elles aussi : Phtalates, Alkylphénols, Bisphénol A, Parabens, Halogéno-phénols…

Selon Michèle Bonneton « avec la pression des lobbys, le risque est que les critères retenus soient trop restrictifs et que, de fait, de nombreuses molécules problématiques se trouvent exclues. Ce qui ne serait pas acceptable car il s’agit d’une question prioritaire en termes de santé humaine et de pollution de l’environnement. Il faut rapidement aboutir à une harmonisation au niveau européen. Ainsi le Bisphénol A est aujourd’hui interdit en France dans tous les contenants alimentaires alors qu’il reste autorisé dans la plupart des pays européens.».