Prise en compte de l’ancienneté et reconduction des contrats de travail : de nouvelles dispositions en faveur des travailleurs saisonniers

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a publié le 27 avril 2017 une ordonnance relative à la prise en compte de l’ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction.

Un article de la Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel prévoit en effet que des négociations aient lieu dans les 6 mois suivants la promulgation de la loi (8 août 2016) dans les branches particulièrement concernées par l’emploi saisonnier sur le calcul de l’ancienneté des salariés saisonniers et les modalités de reconduction de leurs contrats. La loi précise également qu’à défaut d’accords sur ces deux sujets, ce sont les dispositions de l’ordonnance publiée par le gouvernement qui seront appliquées :

calcul de l’ancienneté du salarié : les contrats de travail à caractère saisonnier dans une même entreprise seront considérés comme successifs lorsque conclus sur une ou plusieurs saisons, y compris lorsqu’ils auront été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.

création d’un droit à la reconduction du contrat de travail saisonnier lorsque le salarié a effectué deux saisons sur deux années consécutives et obligation pour l’employeur d’en informer le salarié.

Ces mesures doivent encourager les employeurs à améliorer les compétences de leurs saisonniers, amenés à revenir travailler pour eux d’une année sur l’autre ; l’ordonnance doit également permettre une plus grande insertion et une sédentarisation des saisonniers qui pourraient bénéficier à l’activité et au dynamisme des territoires.

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Les traités commerciaux européens devront être ratifiés par l’ensemble des Parlements nationaux

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La Cour de justice européenne de l’Union européenne (CJUE) a tranché : dans un communiqué publié mardi 16 mai 2017, la CJUE estime que les accords de libre-échange négociés par l’Union européenne devront être soumis à une procédure de ratification des Parlements nationaux ou régionaux de chaque Etat-membre.

Cette décision porte sur tous les traités de libre-échange qui incluent un tribunal spécial d’arbitrage privé entre les investisseurs et les Etats, en d’autres termes l’ensemble des accords bilatéraux négociés par l’Union européenne depuis le traité de Lisbonne de 2009, dont le CETA et TAFTA.

Les tribunaux spéciaux permettent à une multinationale de porter plainte contre un Etat dès lors qu’elle considère que ses intérêts sont en désaccord avec la politique publique menée par celui-ci. La justice européenne estime que ce mécanisme relève d’une « compétence partagée » de l’Union européenne avec les Etats membres.

Retrouvez ma position sur le CETA et le Tafta en cliquant sur les liens suivants:

Le Parlement européen a ratifié l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

Réunion publique sur le CETA à Saint-Marcellin

CETA: nos productions agricoles non-reconnues

« TTIP/CETA: Diable ou Janus? Des traités transatlantiques, pourquoi faire ? »: compte-rendu du colloque que j’ai organisé le 2 avril 2015 à l’Assemblée nationale (Photo ci-dessous).

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« Tribunal international Monsanto » : la firme reconnue coupable d’atteinte aux droits humains

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Après six mois de travail à La Haye sous la présidence de Françoise Tulkens, ex-juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, un tribunal international et citoyen, le « Tribunal Monsanto » a publié mardi 18 avril 2017 un avis consultatif  sur la multinationale d’origine américaine Monsanto, l’un des plus grands producteurs de pesticides de la planète.

La firme, rachetée il y a peu par le groupe allemand Bayer, est reconnue coupable d’atteinte aux droits de l’Homme, se voyant notamment reprocher la commercialisation de produits toxiques ayant causé la mort de milliers de personnes. D’autre part, « Monsanto se livre à des pratiques qui ont de graves répercussions sur l’environnement », estiment les juges : « la commercialisation agressive de semences OGM » altère les droits à l’alimentation et à la santé « en forçant des agriculteurs à adopter des modes de culture qui ne respectent pas les pratiques des cultures traditionnelles ».

Le tribunal a consulté des experts, scientifiques, juridiques, toxicologues ou encore vétérinaires et recueilli le témoignage de nombreuses victimes venues du monde entier (agriculteurs, paysans, parents d’enfants malades…). L’avis du tribunal, qui n’a pas de valeur juridique contraignante, a toutefois une valeur importante d’alerte et d’information auprès du public.

Les perturbateurs endocriniens envahissent notre quotidien

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Appel_prague_2005_nruaux - CopieEn moyenne, 34 molécules toxiques de perturbateurs endocriniens ont été retrouvées dans les cheveux des enfants et adolescents de 10 à 15 ans, d’après une étude menée sur 43 filles et garçons de cette tranche d’âge par le magazine 60 millions de consommateur du 20 avril 2017. Chez l’un d’entre eux, se sont même 54 molécules toxiques qui ont été retrouvées. Cette étude, menée par un laboratoire indépendant, révèle que vivre en ville ou à la campagne ne change rien au résultat.

L’étude a identifié six catégories de perturbateurs endocriniens parmi lesquels les bisphénols, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les pesticides ou encore les métaux lourds.

Les perturbateurs endocriniens sont particulièrement dangereux pour la santé des enfants. Ils seraient notamment une des causes de la recrudescence des cancers chez les enfants, à l’origine de malformations génitales mais aussi de la puberté précoce chez certaines petites filles. On les retrouve partout dans notre environnement de tous les jours. Chez soi, en voiture, dans notre environnement professionnel, dans la rue ou à la campagne…

«Les plastifiants sont les substances que nous avons trouvées en plus grande quantité sur les 254 perturbateurs endocriniens que nous avons recherchés», précise Kevin Fournier, ingénieur en charge de ce projet. Dix molécules de cette famille de perturbateurs endocriniens ont ainsi été retrouvées en moyenne dans un échantillon de cheveux. Or, «leur administration répétée chez le rongeur a permis d’identifier un effet sur le foie, les reins et sur le système reproducteur mâle, ces effets variant d’un phtalate à l’autre».

Afin de protéger les enfants, le magazine recommande de privilégier les cosmétiques bios, d’utiliser des emballages en verre ou en inox pour conserver ses aliments, ou encore, d’aérer régulièrement son logement où son lieu de travail.

Quatre grandes marques alimentaires adoptent le nouveau système d’étiquetage nutritionnel « Nutri-score »

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BLe Ministère de la Santé a adopté le 15 mars 2017 le système « Nutri-score » comme nouveau système d’étiquetage nutritionnel pour informer les consommateurs sur la valeur nutritionnelle d’un produit (voir l’article qui y est consacré dans ma newsletter de mars 2017).

Quatre grandes marques du secteur de l’agro-alimentaire  (industriels et distributeurs) se sont officiellement engagées, le 27 avril dernier, à adopter le système « Nutri-score » pour leurs produits.

Il faut espérer que ces premiers engagements seront suivis par de nombreux autres, car l’étiquetage nutritionnel simplifié pourra aider les consommateurs à rééquilibrer si nécessaire leur alimentation en évitant par exemple les produits trop gras et trop sucrés. Ils constituent aussi une incitation forte pour les industriels de l’alimentation à améliorer leurs recettes.

Plusieurs textes réglementaires publiés par le Ministère de l’Environnement

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Dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

Ces dispositifs de soutien concerneront trois filières : la filière éolienne, le solaire photovoltaïque et le biogaz issu de stations d’épuration.

Les installations solaires photovoltaïques bénéficieront d’un contrat pour l’électricité produite sous la forme d’un tarif d’achat et les filières éoliennes et biogaz du dispositif de complément de rémunération mis en place dans la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Décret d’obligation de rénovation énergétique sur les bâtiments tertiaires

Paru le 10 mai 2017, il fixe une obligation de diminution de la consommation énergétique de ces bâtiments de 25% d’ici 2020 puis de 40% d’ici 2030.

Les bâtiments tertiaires sont définis par le Ministère comme «appartenant à un propriétaire unique, à usage de bureaux, d’hôtels, de commerces, d’enseignement et les bâtiments administratifs, regroupant des locaux d’une surface supérieure ou égale à 2000 m2 de surface utile ».

Seuls les constructions provisoires dont la durée d’utilisation prévue est de moins de 2 ans ainsi que les monuments historiques classés qui risqueraient d’être dénaturés n’auront pas à remplir ces obligations.

Comme le Syndicat interprofessionnel du génie électrique et climatique (SERCE), je salue ce décret mais regrette toutefois que le texte ne soit pas un peu plus contraignant.

Arrêté encadrant l’épandage des produits phytosanitaires : un texte édulcoré

Publié le 7 mai 2017, l’arrêté encadrant l’épandage des produits phytosanitaire est la version remaniée d’un texte précédemment abrogé par le Conseil d’Etat. Le gouvernement a malheureusement choisi d’en alléger sensiblement le caractère contraignant, par exemple en supprimant la mesure permettant la mise en place de zones non traitées (ZNT) à proximité des habitations et des espaces publics.

Les fossés par ailleurs ne feront pas l’objet d’une protection telle qu’elle est pourtant prévue dans le texte pour les points d’eau contre les risques de ruissellement ou de dérive de pulvérisation.

Un droit d’initiative citoyenne pour les projets environnementaux

Un décret publié le 27 avril 2017 créé « un droit d’initiative citoyenne » : la Commission nationale du débat public (CNDP) pourra être saisie par 10 000 citoyens, 10 parlementaires, une collectivité ou une association agréée au plan national qui souhaiteraient engager un débat public ou une concertation préalable sur un projet environnemental d’ampleur nationale.

D’autre part, 20% des citoyens des communes dont l’environnement serait affecté par un projet, mais aussi une collectivité, une association agrée au plan national (ou deux agrées au plan départemental), pourront saisir le préfet et demander l’organisation d’une concertation préalable sur ce projet.

Je salue cette décision qui renforce la participation du public et des citoyens dans les projets susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’environnement.

Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Il se compose d’un décret, qui fixe des objectifs chiffrés de réduction des émissions des principaux polluants à horizon 2030 : (- 77 % pour le dioxyde de soufre, – 69 % pour les oxydes d’azote, – 52 % pour les composés organiques volatils, – 57 % pour les particules fines et – 13 % pour l’ammoniac en 2030 par rapport à 2005) et d’un arrêté établissant, pour la période 2017-2021, les actions et les modalités opérationnelles pour parvenir à cet objectif.

  • Transports: poursuite de la convergence essence-gazole, développement des véhicules à faibles émissions, généralisation de l’indemnité kilométrique vélo mise en œuvre des certificats Crit’Air, contrôle des émissions réelles des véhicules…
  • Industrie: application des meilleures techniques disponibles (cimenteries, installations de combustion…) et renforcement des contrôles.
  • Agriculture: réduction des émissions d’ammoniac avec par exemple l’utilisation d’autres formes d’engrais moins émissives, surveillance et mesure des produits phytopharmaceutiques dans l’air ambiant et accompagnement du secteur agricole par la diffusion des bonnes pratiques et le financement de projets pilote.

La ministre de l’Environnement présente un bilan de l’application de la Loi de Transition énergétique

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solar-cells-491701_1920 - Copie - CopieLa ministre de l’Environnement a présenté lors du Conseil des ministres du 19 avril 2017 un bilan de l’application de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2015. Vous en trouverez ci-dessous les points essentiels:

Cette loi fixe l’objectif d’atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici 2030 et de réduire celle-ci de 50 % en 2050 par rapport à 2012.

Les nombreux textes d’application sont désormais quasiment tous publiés :

– 100 % des 19 ordonnances ont été prises en Conseil des ministres et les lois autorisant leurs ratifications sont en cours d’achèvement ;

– 98 % des décrets – sur un total de 162 mesures à prendre – ont été soumis au Conseil d’Etat ou mis en signature, et 95 % sont publiés.

Les grands outils de planification sont en place :

  • la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) a été publiée en novembre 2015.
  • la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) du 28 octobre 2016 donne aux filières de l’électricité, du gaz et de la chaleur renouvelables la visibilité nécessaire pour ce développement, avec un calendrier prévisionnel des appels d’offres.
  • les PPE de Corse, de Guyane, de la Guadeloupe, de la Réunion et de Mayotte sont publiées ; celles de Guadeloupe et de Mayotte le seront prochainement ; la PPE de la Martinique est en cours d’examen par l’Autorité environnementale.
  • le Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)  a été publiée récemment et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse le sera prochainement.

Pour la première fois, la stratégie énergétique de la France a fait l’objet d’un débat avec la société civile qui s’est poursuivi dans son application. Pour favoriser la démocratie participative, le décret créant le droit d’initiative citoyenne pour les projets d’investissement de plus de 10 M€ a été publié (voir ci-dessous).

IMG_99701 - CopieCi-dessus, lors du lancement du TEPOS (Territoire à Energie Positive) dans le Pays Voironnais et la Chartreuse, le 21 juin 2016 à Voreppe.

L’application de la loi a été portée par un accompagnement technique et un soutien financier concernant tous les secteurs économiques (bâtiments, transports, industrie …), mais également les citoyens et les territoires :

  • le fonds de financement de la transition énergétique : 750 M€ pour appuyer les actions de plus de 550 territoires à énergie positive, consolider plusieurs programmes de recherche dédiés à la transition écologique, soutenir les entreprises innovantes de la Green tech verte et réaliser des investissements dans les exploitations agricoles pour limiter les rejets d’ammoniac et améliorer la qualité de l’air
  • le crédit d’impôt transition énergétique de 30 % pour favoriser les travaux d’économies d’énergie ;
  • des actions pour une agriculture toujours plus respectueuse de l’environnement : tarifs d’achat d’électricité adaptés à la méthanisation agricole et contribuant à la diversification des revenus des exploitants ;
  • le dispositif des certificats d’économie d’énergie : une partie de l’obligation faite aux fournisseurs d’énergie de financer des économies d’énergie est désormais dédiée à la lutte contre la précarité énergétique ; le décret qui fixe le volume d’obligation pour la période 2018-2020 a été publié le 2 mai 2017;
  • le soutien à l’achat de véhicules propres (grâce à une aide allant jusqu’à 10 000 € pour remplacer les véhicules diesel anciens) et à l’installation de bornes électriques ;
  • le programme des investissements d’avenir : 500 M€ engagés pour soutenir l’innovation dans les technologies bas-carbone.

CS_KajuWcAAJ5Ya.jpg-large-CopieParticipation à une table ronde sur le thème « La transition énergétique, de l’or vert pour les régions. Croissance, emplois, autonomie », mercredi 4 novembre 2015, au centre d’information de l’Ambassade d’Allemagne à Paris.

Concernant la « finance verte » :

  • la France a émis, le 24 janvier, la première obligation verte souveraine à hauteur de 7 milliards d’euros avec plus de 23 milliards d’offres par plus de 200 établissements financiers intermédiaires et investisseurs français et étrangers ;
  • La France a fixé ses objectifs en matière de tarification du carbone dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte avec 56 € par tonne de carbone en 2020 et 100 € en 2030.

Des avancées ont été obtenues dans le domaine de l’économie circulaire et de la lutte contre toutes les pollutions:

  • l’interdiction des sacs de caisse à usage unique est effective depuis le 1er juillet 2016. Depuis le 1er janvier 2017, les sacs « fruits et légumes » ont été remplacés par des sacs composés de matières végétales et compostables ;
  • depuis le 1er janvier 2017, les pesticides ne sont plus autorisés pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles au public ; la vente de pesticides dans les jardineries ne se fait plus en libre-service.

Quelques chiffres donnés par le Ministère :

  • la puissance éolienne et solaire installée a augmenté de 25 % : les énergies renouvelables électriques peuvent représenter désormais, à la pointe de midi, l’équivalent de la puissance de 6 réacteurs nucléaires. Par rapport à 2013, les emplois éoliens ont crû de plus de 30% ;
  • les projets de chaleur renouvelable et de récupération aidés par le Fonds chaleur ont augmenté de près de 30 % ;
  • le seuil de 100 000 véhicules électriques a été franchi début 2017. 15 000 bornes de recharge pour véhicules électriques sont installées et plus de 5 millions d’exemplaires de certificats de qualité de l’air ont déjà été délivré ;
  • les 554 territoires à énergie positive pour la croissance verte représentent plus de 15 000 communes (métropole et outre-mer) et concernent plus de 40 millions de Français.

Toutefois, un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publié le 14 avril 2017 affirme que « l’essentiel des efforts reste encore à faire » pour que la France atteigne l’objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

L’étude du CGEDD évoque « plusieurs facteurs favorables » à la lutte contre les gaz à effet de serre, comme par exemple l’Accord de Paris de décembre 2016,  la Stratégie nationale bas carbone arrêtée en novembre 2015 ou encore la baisse des coûts des énergies renouvelables.

Nous devons tous accentuer nos efforts, essentiellement dans plusieurs domaines.

le secteur des transports: premier émetteur de gaz à effet de serre (30% du total national), ses rejets de gaz ont augmenté depuis 1990 avec l’accroissement du trafic des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers. Afin d’inverser cette tendance, le rapport suggère de promouvoir les véhicules électriques, le covoiturage et l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules.

le secteur du bâtiment: le CGEDD préconise d’accélérer sensiblement la rénovation énergétique des bâtiments. L’objectif de rénover 500 000 logements par an est loin d’être atteint. En 2014, par exemple, le nombre de logements rénovés étaient inférieurs à 400 000 (parcs privé et HLM confondus). Le secteur du bâtiment est le second émetteur de gaz à effet de serre.

le secteur de l’agriculture (20% des émissions): si le CGEDD reconnaît que ce secteur est plus difficile à décarboner, il encourage cependant le développement de l’agro-écologie ou la lutte contre le gaspillage alimentaire.

– le secteur de l’industrie (18% des émissions), dans lequel des progrès peuvent être réalisés en développant plus encore l’économie circulaire.

Je partage l’ensemble des recommandations du CGEDD.