Ma semaine en circonscription

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IMG_7563Lors de l’inauguration de l’exposition « Paysages : la vallée aux 600 000 noyers! » au Grand Séchoir a Vinay Le 12 avril 2017.

IMG_7513Lors du repas du « Bœuf de Pâques à la broche » organisé par l’ association Moirans de tout temps, le 9 avril.

IMG_7440  IMG_7489Lors des Journées de l’ environnement de La Buisse Coublevie St Jean de Moirans le 9 avril, en compagnie notamment du Maire de La Buisse.

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Lors  l’inauguration de l’exposition de Thibault Brunet à la Halle a Pont en Royans le 8 avril.

2Inauguration de la centrale solaire de la salle socio-éducative de La Buisse, avec le maire de la commune et le Président de Buxia Energies, vendredi 7 avril.

La Commission européenne veut restreindre l’usage de trois néonicotinoïdes

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La Commission européenne envisage de proposer aux Etats-membres une restriction supplémentaire d’usage de trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes : le clothianidine, l’imidaclopride et le thiamétoxame. Ces trois substances ont déjà fait l’objet de mesures de restrictions en 2013, pour le traitement des semences, l’application au sol (en granulés) et le traitement des végétaux qui attirent les abeilles. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)  avait alors alerté l’Union européenne sur les risques sanitaires importants que faisaient courir ces pesticides pour les abeilles et les insectes pollinisateurs ainsi que, probablement, pour la santé humaine.

De nouvelles conclusions de l’EFSA ont été présentées en octobre 2016 et ont conduit l’exécutif européen à demander aux Etats-membres de n’autoriser l’usage de ces trois néonicotinoïdes et celui des semences traitées que dans des serres fermées que les cultures ne quittent pas au long de leur cycle de vie (pour être replantées à l’extérieur par exemple). Les Etats-membres de l’Union européenne pourraient examiner cette proposition dès le mois de mai, pour une entrée en application dans les mois prochains.

En France, dès le 1er septembre 2018, ce sont 7 néonicotinoïdes qui seront interdits, dans le cadre de la Loi pour la reconquête de la Biodiversité, adoptée le 20 juillet 2016. Ces sept substances sont l’acétamipride, clothianidine, dinotéfurane, imidaclopride, nitenpyrame, thiaclopride, et le thiamétoxame.

L’ANSES (Agence français de sécurité sanitaire) recherche des alternatives aux néonicotinoïdes, et a publié ce 21 mars une étude à ce sujet qui montre l’existence de méthodes de lutte alternatives, efficaces et opérationnelles. L’enjeu est aussi d’offrir un bilan comparatif des bénéfices et risques de ces 7 insecticides et de leurs alternatives afin que les ministres concernés puissent décider en toute connaissance de cause des dérogations à cette interdiction, ce que permet la loi jusqu’au 1er juillet 2020. L’étude de l’ANSES a porté sur des plants de vigne, régulièrement menacés par la flavescence dorée, une maladie transmise par un insecte, la cicadelle de la vigne.

Parmi les méthodes non chimiques identifiées par l’ANSES :

– l’arrachage des plants porteurs de flavescence dorée, qui offre une durabilité plus importante ;

– le traitement à l’eau chaude du matériel végétal de vigne ;

– l’utilisation d’huiles et de poudres minérales.

Ces méthodes doivent cependant être combinées, dans le cadre d’une approche de lutte intégrée, afin d’être aussi efficaces que l’utilisation des néonicotinoïdes. Un second avis de l’ANSES sera publié d’ici la fin de l’année afin d’évaluer les risques potentiels que présentent ces alternatives pour la santé humaine ainsi que l’environnement.

Droits fondamentaux et conditions de vie en prison : plusieurs rapports dénoncent le tout carcéral et prônent des solutions alternatives à la détention

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Plusieurs rapports publiés récemment remettent en cause la politique carcérale de la France et dénoncent notamment l’importance accordée à la dimension punitive de l’incarcération au détriment des droits essentiels à la réinsertion.

Le 22 mars 2017, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan, a publié son rapport annuel d’activité 2016. Elle s’est ouvertement inquiétée d’une remise en cause de l’Etat de droit et des libertés individuelles dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste en cours depuis les attentats de 2015-2016, en prenant pour exemple la perpétuité « incompressible », qui dans certains cas ne permet pas de prévoir la date de libération, « ce qui est tout à fait caractéristique d’un recul de l’Etat de droit ».

La perpétuité incompressible (ou « réelle ») signifie que pour certains crimes, la période de sûreté est illimitée : il n’existe pas de fractionnement de peine, ni de liberté conditionnelle ni de permissions de sortir pour les condamnés à perpétuité. La Cour européenne des droits de l’Homme a institué un principe qui affirme que l’on ne peut pas enfermer quelqu’un sans lui donner l’espoir d’une sortie de prison, ce qui constituerait un traitement inhumain. De plus cette perpétuité « incompressible » ne permet pas de « motiver » les détenus pour un comportement exemplaire afin de réduire éventuellement la durée de leur emprisonnement.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté pointe également le problème de la surpopulation carcérale, avec une densité de 140% en moyenne dans les maisons d’arrêts. La surpopulation restreint mécaniquement les possibilités d’accès aux soins, au travail, aux activités et aux parloirs (maintien des liens familiaux). Il n’existe par ailleurs pas d’alternatives satisfaisantes pour les personnes malades physiquement ou mentalement, ou encore les personnes âgées, dont l’état ne parait pas compatible avec un maintien en détention.

L’Observatoire international des prisons (OIP) confirme ce constat dans un rapport à paraître début avril, dénonçant une augmentation de la surpopulation carcérale et des violences à l’intérieur des établissements pénitentiaires. Au 1er mars, 69 430 personnes étaient détenues dans les prisons françaises pour une capacité d’accueil de 58 664 places opérationnelles, selon les chiffres du ministère de la justice dévoilés le 29 mars dernier.

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L’association remet en cause la politique du tout carcéral et la construction de nouvelles places de prison et appelle au développement de solutions alternatives à la détention : travail d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve, ou bien les « aménagements de peine », telles que le placement sous surveillance électronique (avec un bracelet électronique), le régime de semi-liberté ou encore le placement extérieur. Il existe un large consensus sur l’intérêt et l’efficacité, notamment dans la lutte contre la récidive, sur ces mesures alternatives à l’incarcération, bien que leur mise en œuvre tarde à se généraliser.

La promiscuité et l’hétérogénéité des détenus dans la plupart des prisons françaises fait courir le risque de voir les petits délinquants condamnés à quelques mois de prison se laisser influencer par des criminels plus endurcis et ressortir de détention avec la volonté de poursuivre et même amplifier leurs activités délictueuses et/ou criminelles. La radicalisation religieuse de certains détenus peut aussi être favorisée par le contexte carcéral.

Une commission qui réunit des parlementaires, des magistrats et des responsables pénitentiaires, a par ailleurs remis le 4 avril au Ministre de la Justice un Livre blanc qui doit accompagner la construction de nouveaux établissements pénitentiaires. Les membres de la commission proposent une régulation des flux d’incarcération, en concertation constante avec les magistrats, afin de respecter strictement les capacités d’accueil des nouveaux établissements et accompagner dans le même temps la résorption de la surpopulation dans les établissements existants.

Le Livre blanc recommande aussi de renoncer aux grandes prisons de plus de 1000 détenus et de différencier les niveaux de sécurité, et donc de coût, selon les établissements : les risques d’évasion sont par exemple plus élevés pour les prisonniers issus du grand banditisme que pour les délinquants de la route.

L’INSERM recommande de limiter la publicité pour la malbouffe à destination des enfants

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L’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) recommande, dans une expertise publiée mardi 4 avril, de limiter les publicités destinées aux enfants et qui vantent des produits de mauvaise qualité nutritionnelle.

L’expertise de l’INSERM, « Agir sur les comportements nutritionnels », analyse l’impact du marketing sur les comportements alimentaires ainsi que l’impact des messages sanitaires obligatoires diffusés par les médias de masse (« Mangez 5 fruits et légumes par jour », « Ne mangez pas trop gras, trop sucré, trop salé »…)  sur les attitudes, les intentions et les comportements des consommateurs. Les facteurs nutritionnels et l’activité physique jouent en effet un grand rôle dans le développement du surpoids et de l’obésité, ainsi que du diabète, des maladies cardiovasculaires, des cancers…Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 25% des Français et 29% des Françaises pourraient être touchés par l’obésité en 2030 ; le taux actuel d’obésité et de surpoids des enfants se situent respectivement à 8% et 20%.

L’INSERM recommande la mise en place de lois afin de restreindre les actions de marketing alimentaire auxquelles sont exposés les enfants lorsqu’il s’agit de produits de faible ou mauvaise qualité nutritionnelle, que ce soit à la télévision, sur internet, les réseaux sociaux ou encore les applications mobiles. L’institut propose notamment d’interdire les publicités télévisées pour certains produits alimentaires durant les plages horaires visionnées par un nombre important d’enfants.

EnfantTV_twitter-CopieC’est en poursuivant ce même objectif que j’ai fait adopter à l’Assemblée nationale une Loi, définitivement votée en décembre 2016, qui interdit la publicité dans les programmes pour enfants de France Télévisions à partir de 2018, ainsi que 15 minutes avant et après leur diffusion.

L’utilisation de « porte-parole de marque » (sportifs, chanteurs…) devrait également être interdite, selon l’INSERM. L’Institut préconise aussi une évaluation obligatoire et systématique de chaque stratégie de communication avant son lancement. Ces évaluations devront dépendre entièrement d’ « équipes indépendantes de l’industrie agroalimentaire ».

En revanche, les experts de l’INSERM encouragent la diffusion de messages sanitaires et nutritionnels pour améliorer la santé sur tous les supports, notamment à l’aide de personnages de dessin animé ou de personnalités populaires chez les enfants. L’objectif étant bien sûr de capter au maximum leur attention et qu’ils retiennent durablement ces recommandations alimentaires et nutritionnelles.

La mer méditerranée menacée par la pollution et le réchauffement climatique

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La mer méditerranée détient un triste record : il s’agit de la mer la plus polluée au monde par les hydrocarbures et les plastiques.

L’association Greenpeace a établi que 100 000 à 150 000 tonnes de pétrole brut y sont déversés chaque année. Cela représente 17% des rejets d’hydrocarbures déversés dans les océans du globe, alors que la Méditerranée ne représente que 0,7% de la surface des mers.

La mer Méditerranée concentre par ailleurs 250 milliards de micro plastiques invisibles. Ces microparticules sont notamment provoquées par le  frottement des pneus de voitures en caoutchouc et en plastique sur la route : elles rejoignent ensuite la mer avec les eaux de pluie. Le directeur adjoint du programme marin de l’Union internationale pour la conservation de la nature a confirmé avoir découvert seulement récemment que la pollution par les pneus de voiture représentait la plus grosse source de pollution de la mer en terme de micro plastiques. Les micro plastiques représentent entre 15 et 30% des 9,5 millions de tonnes de plastique déversées chaque année en mer…Sans titre - Copie

De plus, le réchauffement climatique menace durablement l’écosystème en Méditerranée. Dans une étude publiée le 29 mars 2017 dans la revue « Nature », des chercheurs ont rassemblé l’ensemble des données scientifiques existantes sur la Méditerranée depuis soixante ans. Ils ont constaté que, depuis 1950, la population des poissons vendus dans le commerce a baissé de 34% ; celle des mammifères marins de 41% et celle des grands prédateurs (requins…) de 40%. Le changement climatique ralentit la production du plancton car le réchauffement des eaux en surface ne permet pas aux nutriments essentiels au développement du plancton de remonter du fond de la mer jusqu’à la surface. Les poissons ont donc moins à manger, ce qui entraîne une baisse de leur population.

31 mars 2017-La Loi sur le non-cumul des mandats entre en vigueur

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La Loi sur le non-cumul des mandats a été adoptée par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2014. Entrée en application le 31 mars dernier, elle sera donc appliquée lors des prochaines élections législatives prévues au mois de juin 2017.

Elle interdit aux parlementaires nationaux et européens de cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale. Les sénateurs et députés nationaux ou européens ne pourront plus exercer les fonctions de maire ou maire adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un conseil départemental ou régional, ni d’une société d’économie mixte, d’un établissement public local ou encore de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi ». Ils pourront en revanche continuer à être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux. Le parlementaire, s’il démissionne pour ne pas cumuler, pourra être remplacé par son suppléant, afin d’éviter la multiplication d’élections partielles à chaque élection locale.

J’ai soutenu cette Loi qui ne peut que bénéficier à la bonne tenue du travail parlementaire : en 2012, plus de 80% des députés (476 sur 577) exerçaient au moins un autre mandat électif. Ils ne sont plus que 134 actuellement, les autres ayant décidé d’arbitrer entre leur mandat local et leur mandat parlementaire avant l’application du texte de Loi.

Récemment, une Loi organique a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale afin de poursuivre ce mouvement de moralisation de la vie politique. Le texte de Loi, adopté le 1er février 2017, oblige les futurs candidats à une élection présidentielle, législative, sénatoriale ou locale à posséder un casier judiciaire vierge pour être élu.

Le casier judiciaire qui sera pris en compte est le casier « B2 », qui comprend la plupart des condamnations et décisions de justice.

Ce texte ne sera vraisemblablement pas adopté définitivement avant la fin des travaux du Parlement, le texte a été transmis au Sénat le 2 février 2017 mais ce dernier ne s’en est pas emparé.

Cette proposition de Loi a toutefois le mérite de faire bouger les lignes et va dans le sens d’une moralisation de la vie politique nécessaire à l’heure où trop de nos concitoyens perdent confiance dans la politique et exigent de leurs élus probité et exemplarité.

23 mars 2017 – La Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre entre en application

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La Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est entrée en application le 23 mars 2017. Elle avait été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le mardi 21 février 2017.

Le parcours de cette proposition de Loi a été long et chaotique puisqu’il trouve son origine en 2013, après la catastrophe du Rana Plaza (Bangladesh): un immeuble qui abritait plusieurs ateliers de confection travaillant pour diverses marques internationales de vêtements s’est effondré, faisant plus de 1000 morts. Des parlementaires, dont la députée EELV Danielle Auroi,  ont alors décidé d’élaborer une proposition de Loi afin que les grandes entreprises multinationales ne puissent plus s’abriter derrière leurs filiales pour se décharger de leurs responsabilités quant à leurs agissements vis-à-vis de leurs salariés ou de l’environnement.

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Le texte a été proposé à plusieurs reprises lors des niches parlementaires de l’ancien groupe écologiste à l’Assemblée avant d’être redéposé par les députés du groupe socialiste en 2015.

Il oblige les sociétés de plus de 5000 salariés à mettre en œuvre un plan de vigilance pour surveiller l’activité de l’ensemble des filiales qu’elles contrôlent, avec par exemple une cartographie des risques, des procédures d’évaluation pour les filiales, les sous-traitants ou les fournisseurs ou encore un mécanisme d’alerte en cas de risque établi. En cas de manquements, les entreprises concernées pourront être sanctionnées d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.

Des lobbies discrets mais terriblement efficaces se sont opposés à cette proposition de Loi et ont contribué à en réduire l’ambition initiale. Ce texte est donc clairement en retrait par rapport à la volonté initiale des députés. Toutefois, il constitue malgré tout un premier pas historique vers une prise en compte obligatoire des droits humains par les multinationales. La France et le monde ne peuvent plus accepter de fermer les yeux quand des entreprises, par négligence ou par appât du gain, se retrouvent responsables de  violations graves des droits de l’homme ou d’atteintes à l’environnement.

Au niveau européen, plusieurs parlements nationaux de pays membres de l’Union européenne ont demandé à la Commission européenne une proposition de directive pour prévenir et réparer les violations des droits humains et les dommages environnementaux tout au long de la chaîne de valeur des entreprises multinationales européennes. Des lois de même nature existent déjà dans plusieurs pays européens (Allemagne, Royaume-Uni…). Cette Loi est attendue pour mettre en place une véritable législation européenne dans ce domaine.