Ma semaine en circonscription

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IMG_3639Lors de la journée consacrée aux énergies renouvelables le samedi 20 mai à Saint-Antoine-l’Abbaye organisée par le Conseil Local de Développement. Ci-dessus, avec Mme le Maire de Saint-Antoine.

IMG_3118Fête du livre à Cras, le samedi 20 mai.

IMG_3123Fête des pompiers à Chatte, le 20 mai.

IMG_3120Fête « Barbara  » à St Marcellin ce même jour.

IMG_8336Festival Jean Ferrat à Chirens, le 20 mai.

Mon agenda en circonscription

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15 avril : inauguration de la 48ème Foire de Printemps de Beaucroissant.

22 avril : repas des personnes âgées à Rives.

29 avril : inauguration de la cabane d’affût de l’association Espace nature Isère à Chantesse.

30 avril : – assemblée générale de la Fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques à Rovon.

– commémoration des déportés de la dernière guerre à Voiron (photo ci-dessous).

IMG_2867 - Copie

1er mai : Fête Renaissance au Domaine de St Jean de Chépy (photo ci-contre, avec le Directeur et la Présidente de l’association Artchepy).

IMG_2895 - Copie5 mai : – permanences en mairies de Voiron et Voreppe

– Portes-ouvertes aux ateliers du Plantau à Chatte.

– réunion de secteur de la FNACA Sud-Grésivaudan à Saint-Hilaire du Rosier.

6 mai : – portes ouvertes du domaine Mayoussier à Auberives-en-Royans avec un marché de producteurs locaux.

– concert à la MJC de Rives.

– concert de l’Ensemble vocal harmonique de Moirans à Voiron (photo ci-dessous).

IMG_2911 - Copie8 mai : cérémonie du 8 mai 1945 à Saint-Marcellin avec le Président du Souvenir Français Sud Grésivaudan (photo ci-dessous). FullSizeRender - CopieRetrouvez le discours que j’ai prononcé à cette occasion en suivant ce lien.

10 mai : réunion mensuelle de l’Association des industriels du Sud-Grésivaudan (AISG) au Lycée la Saulaie de Saint-Marcellin.

11 mai : rencontre avec M. Thierry Mathieu, co-président de la SENURA, station d’expérimentation nucicole Rhône-Alpes et visite de son exploitation nucicole à l’Albenc.

13 mai : – 70 ans de la MFR (Maison familiale rurale) de Chatte.

– ouverture de la biennale Nord en Sud du Sud-Grésivaudan à Auberives en Royans.

14 mai : visite du Marché paysan à Tullins.

Le département de l’Isère placé en situation de vigilance sécheresse

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drop-of-water-261860_1920 - CopieLe Préfet de l’Isère a placé en situation de vigilance sécheresse le département de l’Isère pour les eaux superficielles[1] et souterraines, vendredi 14 avril 2017, suite à la réunion du Comité Départemental de l’Eau, appelé à émettre un avis sur la situation de la ressource en eau du département.

Le manque de précipitations durant l’hiver dans les Alpes du Nord ainsi qu’un printemps précoce et très chaud ont entraîné un déficit pluviométrique d’environ 40% par rapport aux moyennes observées ces dernières années sur le département et une baisse importante des stocks de neige. La situation des cours d’eau est globalement en dessous des moyennes saisonnières et les nappes n’ont pas été rechargées à leur niveau habituel au cours de l’automne et de l’hiver passés. En France, plus de la moitié des nappes souterraines n’ont pas retrouvé leur niveau moyen.

L’arrêté du Préfet de l’Isère n’impose pas de restriction particulière sur les usages de l’eau mais incite chaque citoyen à adopter une attitude mesurée et vigilante pour une gestion économe de l’eau (arrosage, bains, remplissage des piscines…).

 Le Comité Départemental de l’Eau s’est de nouveau réuni le 15 mai 2017 et a décidé de maintenir la vigilance sécheresse pour le département isérois malgré les pluies de ces dernières semaines.

 J’encourage chacun à se montrer responsable et faire preuve de civisme afin d’éviter tout gaspillage et préserver nos ressources en eau, qui sont un bien précieux pour tous.

[1] Les eaux superficielles sont les eaux « apparentes » et naturellement ouvertes sur l’atmosphère: sources, puits, ruisseaux, rivières, fleuves, lacs (naturels ou de barrage) etc.

48ème Foire de Beaucroissant : discours d’inauguration

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IMG_2829 - CopieRetrouvez ci-dessous le discours que j’ai prononcé lors de l’inauguration de la 48ème Foire de Beaucroissant, le 15 avril 2017(seul le prononcé fait foi):

« Je suis ravie d’être avec vous pour inaugurer cette 48ème Foire de printemps de la Beaucroissant ; d’autant plus que la météo est de la partie ! Bravo et merci aux organisateurs

Tout d’abord, je voudrai avoir une pensée pour les volaillers qui n’ont pas pu venir en raison des mesures prises à cause de la grippe aviaire.

Je pense à tous les éleveurs de volailles, notamment de plein air, qui sont soumis à des contraintes fortes parfois difficilement compatibles avec le type d’élevage choisi. On ne peut que souhaiter que le risque « grippe aviaire » soit levé au plus vite afin d’éviter qu’un risque sanitaire avéré ne se transforme en catastrophe économique pour une profession.

Cette foire nous permet de rappeler que l’agriculture reste plus que jamais un atout majeur pour notre pays et notre département. Nous en mesurons tous l’importance en termes économique, en termes d’emploi, en termes d’aménagement du territoire mais également en termes de notoriété. Notre département doit beaucoup à ses produits agricoles phares.

Mais nous avons aussi bien conscience des difficultés que connaît la profession agricole. Les cours du lait sont aujourd’hui un peu meilleur mais pas encore satisfaisant. La profession ne ménage pourtant pas sa peine pour promouvoir ses produits, je pense notamment aux producteurs locaux de lait et de Saint-Marcellin qui ont récemment organisé la fête du Saint-Marcellin.

Les décrets d’application de la loi dite « Sapin » concernant la traçabilité des produits laitiers et carnés sont maintenant entrés en vigueur depuis le 1er avril. L’origine de ces aliments est maintenant obligatoire : les entreprises et les enseignes de la grande distribution doivent afficher l’origine de leurs produits à base de viande dès lors que ces matières premières représentent plus de 8 % des ingrédients et à base de lait si le produit en contient plus de 50%.

J’ai souhaité vérifier – de visu – le respect de cette réglementation et me suis tout récemment rendu pour cela dans des grandes surfaces ; je sais également qu’un peu partout en France des représentants agricoles ont fait de même ainsi que les associations de défense des consommateurs.

Le bilan est mitigé : la réglementation est globalement bien respectée mais on peut considérer qu’elle est, en bien des aspects, contournée. Ainsi dans de nombreux plats préparés la présence de viande est curieusement limitée à 7,5%… Il faut également avoir de bons yeux pour trouver les informations recherchées et souvent on doit se contenter pour la viande d’un vague « origine de la viande UE » ou « hors UE ».

Néanmoins, on trouve de plus en plus l’expression « Produit et transformé en France ». La viande, elle, peut porter le label viande de France si l’animal est né, élevé, abattu et transformé en France. Le Made in France fait vendre, c’est une demande des consommateurs et c’est tant mieux !

J’espère que les services de l’Etat, notamment la DGCCRF, vont rapidement initier une campagne de contrôle afin de s’assurer du respect de cette réglementation. Ce serait un signal fort, et attendu, en faveur de nos éleveurs.

Parmi les dernières lois votées à l’Assemblée nationale, il y a la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres et au développement du biocontrôle. Elle a été officiellement promulguée le 20 mars dernier.

Ce texte vise à mieux protéger les terres agricoles de la libéralisation du marché foncier, et à limiter le rachat des terres cultivables par des investisseurs financiers. Ce texte donne davantage d’outils aux Safer. C’est une avancée.

Cette loi favorise également l’utilisation des dispositifs de biocontrôle : c’est à dire l’ensemble des méthodes de protection des cultures basées sur l’utilisation de substances naturelles ou d’organismes vivants. Ces techniques ne sont pas nouvelles, elles sont déjà utilisées dans la cadre de la lutte intégrée que mettent en place, par exemple, les nuciculteurs ou les maraîchers mais elles doivent être soutenues et encouragées.

Car aujourd’hui le monde agricole doit faire face à un double défi : celui de devoir lutter contre un nombre de plus en plus importants de ravageurs, notamment du fait du changement climatique et de la mondialisation des échanges et dans le même temps répondre à une demande sociétale, de plus en plus forte, en faveur du développement des alternatives aux produits phytosanitaires. En ce sens le dispositif de certificat des produits phytosanitaires est un processus gagnant gagnant.

L’Etat et le législateur doivent accompagner la profession notamment par un effort important en matière de recherche. Or, les responsables de la SENURA, la Station d’Expérimentation Nucicole de Rhône-Alpes, m’ont fait part de la baisse très importante de leur budget suite à la baisse des financements de l’Etat : moins 70 000 euros en deux ans. C’est regrettable et nous devons faire pression pour que cela change.

Vous savez que je suis inquiète des conséquences pour les agriculteurs que pourrait avoir le CETA traité signé entre l’Union européenne et le Canada. Avec une centaine de mes collègues députés, nous avons saisis le Conseil constitutionnel car nous pensons que ce traité n’est pas compatible avec la Constitution française. Le Conseil constitutionnel aurait dû rendre sa réponse il y a 3 semaines, il avait 2 mois pour le faire. Il a finalement annoncé le report de sa décision à cet été – ce qui est rare – et semble montrer qu’en effet ce traité pose des problèmes de constitutionnalité.

Je veux ici saluer et rendre hommage à tous les agriculteurs, je sais qu’ils sont très attachés à leur métier dont ils peuvent être fiers et malgré les difficultés les agriculteurs constituent un pilier fondamental pour la vie de notre territoire et bien sûr pour notre vie puisqu’ils nous nourrissent.

Comme vous le savez, c’est la dernière fois que je prends la parole en tant que Députée. En effet, je souhaite passer le flambeau. Avec les agriculteurs et leurs représentants, nous avons bien travaillé ensemble, en bonne intelligence et en toute confiance, je tiens à les en remercier très sincèrement. »

Une autorisation unique de travaux pour les immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques

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Une ordonnance présentée par le gouvernement le 26 avril 2017 instaure une autorisation unique de travaux (autres que de simple entretien) pour les immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Jusqu’alors, ces travaux étaient régis par plusieurs systèmes d’autorisations et de permis selon la nature des travaux mais aussi du bien concerné.

L’objectif est de simplifier les démarches pour les usagers, les propriétaires ou les porteurs de projets sur les immeubles et objets mobiliers classés et inscrits. L’autorisation de travaux sera délivrée par une seule et même autorité.

ACi-dessus, l’Eglise abbatiale de Saint-Antoine l’Abbaye, dans notre circonscription

Les  biens classés auront cependant l’obligation de recourir à une maîtrise d’œuvre spécialisée et l’Etat aura la possibilité de contraindre le propriétaire de réaliser des travaux de conservation indispensables.

Ces nouvelles mesures entreront en application au plus tard le 1er janvier 2018.

Réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

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Le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) va être amélioré et simplifié, selon un décret présenté par le Ministère de l’économie et des finances lors du Conseil des ministres du 26 avril 2017. Le FGTI assure l’indemnisation des victimes et proches de victimes d’actes de terrorisme comme de victimes d’infractions de droit commun.

Le nouveau décret donne la possibilité au FGTI de recevoir des dons ainsi que des legs, et consolide sa capacité à bénéficier des indemnités que doivent payer les personnes ou organismes tenus à réparation. L’Etat participera également aux dépenses liées à l’indemnisation des victimes d’actes terroristes.

Le rôle du conseil d’administration du fonds de garantie est également renforcé, avec la création de comités spécialisés et notamment d’un conseil d’audit qui permettra d’examiner la gestion financière du FGTI.

Le FGTI est enfin conforté dans sa mission d’assistance des victimes d’actes de terrorisme dans la procédure d’indemnisation, et notamment pour la constitution de leur dossier d’indemnisation.

Travail détaché illégal : des mesures insuffisantes

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Un décret publié le 5 mai 2017 établit de nouvelles obligations pour les employeurs et les donneurs d’ordre en matière de travail détaché.

Le donneur d’ordre devra désormais demander à l’entreprise ou au sous-traitant exerçant une activité de travail temporaire établi hors de France une copie de la déclaration de détachement, avant le début du contrat. Sur ce document devront figurer l’identité du sous-traitant ainsi que le nom, la raison sociale, l’adresse, les coordonnées téléphoniques du siège social et l’identité du représentant légal de l’entreprise qui l’emploie.

Si un travailleur détaché n’est pas déclaré à l’inspection du travail, l’établissement en infraction pourra être fermé par le préfet du département ou le préfet de police pour Paris. Si le chantier était terminé au moment de la sanction, le préfet peut décider d’arrêter l’activité sur un autre site de l’entreprise où un chantier est en cours.

Concernant les accidents du travail : si un travailleur détaché est victime d’un accident de travail, le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage devront déclarer l’accident dans un délai de deux jours. Cette déclaration devra comporter les coordonnées de l’entreprise qui emploie habituellement le travailleur, l’identité et les coordonnées de ce derniers, des éléments précis et détaillés sur l’accident (nature, heure, lieu, circonstances…) et enfin les coordonnées des témoins éventuels.

Enfin, un document d’information sur la réglementation française de droit du travail applicable (durée du travail, salaire minimum, hébergement…) devra être affiché dans les vestiaires des salariés. Ces obligations, qui devront être traduites dans toutes les langues des pays européens dont sont issus les travailleurs détachés, préciseront aussi les modalités selon lesquelles le salarié peut faire valoir ses droits.

Ces mesures, quoique positives, restent néanmoins nettement insuffisantes puisqu’elles ne modifient en rien les conditions du détachement ou encore en matière de paiement des cotisations sociales par exemple, qui permettraient une lutte efficace contre les travailleurs détachés illégalement.