---

Mai 2017

---

Madame, Monsieur,

Elue députée de la 9ème circonscription de l'Isère en 2012, je vous adresse depuis mon élection une lettre d'information mensuelle relatant mon travail législatif et mes actions de terrain. A l'approche de la fin de la mandature, cette newsletter sera la dernière afin de ne pas interférer avec la campagne officielle des élections législatives qui débute très bientôt.

J'ai décidé de ne pas me représenter en juin prochain en tant que titulaire afin de contribuer au renouvellement démocratique auquel je suis très attachée, je serai candidate en tant que simple suppléante.

Vous connaissez mes convictions et mes engagements : si vous souhaitez être informés des événements, des rencontres organisées dans le cadre de la campagne, vous pouvez me retrouver sur les réseaux sociaux et internet.

Vous remerciant de l'attention que vous m'avez portée durant ces cinq années, je vous adresse mes très chaleureuses salutations.

Michèle Bonneton

Votre Députée

---

ACTUALITES

---

TRANSITION ENERGETIQUE

La ministre de l’Environnement présente un bilan de l’application de la Loi de Transition énergétique

La ministre de l’Environnement a présenté lors du Conseil des ministres du 19 avril 2017 un bilan de l’application de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2015. Vous en trouverez ci-dessous les points essentiels:

Cette loi fixe l’objectif d’atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici 2030 et de réduire celle-ci de 50 % en 2050 par rapport à 2012.

Lire la suite

Plusieurs textes réglementaires publiés par le Ministère de l’Environnement

-Dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

Ces dispositifs de soutien concerneront trois filières : la filière éolienne, le solaire photovoltaïque et le biogaz issu de stations d’épuration.

Les installations solaires photovoltaïques bénéficieront d’un contrat pour l’électricité produite sous la forme d’un tarif d’achat et les filières éoliennes et biogaz du dispositif de complément de rémunération mis en place dans la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Lire la suite

---

ALIMENTATION 

Quatre grandes marques alimentaires adoptent le nouveau système d’étiquetage nutritionnel « Nutri-score »

Le Ministère de la Santé a adopté le 15 mars 2017 le système « Nutri-score » comme nouveau système d’étiquetage nutritionnel pour informer les consommateurs sur la valeur nutritionnelle d’un produit (voir l’article qui y est consacré dans ma newsletter de mars 2017).

Quatre grandes marques du secteur de l’agro-alimentaire (industriels et distributeurs) se sont officiellement engagées, le 27 avril dernier, à adopter le système « Nutri-score » pour leurs produits.

lire la suite

---

SANTE ENVIRONNEMENTALE

Les perturbateurs endocriniens envahissent notre quotidien

En moyenne, 34 molécules toxiques de perturbateurs endocriniens ont été retrouvées dans les cheveux des enfants et adolescents de 10 à 15 ans, d’après une étude menée sur 43 filles et garçons de cette tranche d’âge par le magazine 60 millions de consommateur du 20 avril 2017. Chez l’un d’entre eux, se sont même 54 molécules toxiques qui ont été retrouvées. Cette étude, menée par un laboratoire indépendant, révèle que vivre en ville ou à la campagne ne change rien au résultat.

Lire la suite

« Tribunal international Monsanto »

Après six mois de travail à La Haye sous la présidence de Françoise Tulkens, ex-juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, un tribunal international et citoyen, le « Tribunal Monsanto » a publié mardi 18 avril 2017 un avis consultatif  sur la multinationale d’origine américaine Monsanto, l’un des plus grands producteurs de pesticides de la planète.

La firme, rachetée il y a peu par le groupe allemand Bayer, est reconnue coupable d’atteinte aux droits de l’Homme, se voyant notamment reprocher la commercialisation de produits toxiques ayant causé la mort de milliers de personnes.

Lire la suite

---

UNION EUROPEENNE

Les traités commerciaux européens devront être ratifiés par l’ensemble des Parlements nationaux

La Cour de justice européenne de l’Union européenne (CJUE) a tranché : dans un communiqué publié mardi 16 mai 2017, la CJUE estime que les accords de libre-échange négociés par l’Union européenne devront être soumis à une procédure de ratification des Parlements nationaux ou régionaux de chaque Etat-membre.

Cette décision porte sur tous les traités de libre-échange qui incluent un tribunal spécial d’arbitrage privé entre les investisseurs et les Etats, en d’autres termes l’ensemble des accords bilatéraux négociés par l’Union européenne depuis le traité de Lisbonne de 2009, dont le CETA et TAFTA.

Lire la suite

---

TRAVAIL

Prise en compte de l’ancienneté et reconduction des contrats de travail : de nouvelles dispositions en faveur des travailleurs saisonniers

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a publié le 27 avril 2017 une ordonnance relative à la prise en compte de l’ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction.

Un article de la Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel prévoit en effet que des négociations aient lieu dans les 6 mois suivants la promulgation de la loi (8 août 2016) dans les branches particulièrement concernées par l’emploi saisonnier sur le calcul de l’ancienneté des salariés saisonniers et les modalités de reconduction de leurs contrats.

Lire la suite

Travail détaché illégal : des mesures insuffisantes

Un décret publié le 5 mai 2017 établit de nouvelles obligations pour les employeurs et les donneurs d’ordre en matière de travail détaché.

Le donneur d’ordre devra désormais demander à l’entreprise ou au sous-traitant exerçant une activité de travail temporaire établi hors de France une copie de la déclaration de détachement, avant le début du contrat. Sur ce document devront figurer l’identité du sous-traitant ainsi que le nom, la raison sociale, l’adresse, les coordonnées téléphoniques du siège social et l’identité du représentant légal de l’entreprise qui l’emploie.

Lire la suite

---

TERRORISME

Réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

Le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) va être amélioré et simplifié, selon un décret présenté par le Ministère de l’économie et des finances lors du Conseil des ministres du 26 avril 2017. Le FGTI assure l’indemnisation des victimes et proches de victimes d’actes de terrorisme comme de victimes d’infractions de droit commun.

Le nouveau décret donne la possibilité au FGTI de recevoir des dons ainsi que des legs, et consolide sa capacité à bénéficier des indemnités que doivent payer les personnes ou organismes tenus à réparation.

Lire la suite

---

MONUMENTS HISTORIQUES

Une autorisation unique de travaux pour les immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Une ordonnance présentée par le gouvernement le 26 avril 2017 instaure une autorisation unique de travaux (autres que de simple entretien) pour les immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Jusqu’alors, ces travaux étaient régis par plusieurs systèmes d’autorisations et de permis selon la nature des travaux mais aussi du bien concerné.

Lire la suite

---

EN CIRCONSCRIPTION

---

48ème Foire de Beaucroissant : discours d’inauguration

Retrouvez ci-dessous le discours que j’ai prononcé lors de l’inauguration de la 48ème Foire de Beaucroissant, le 15 avril 2017(seul le prononcé fait foi):

« Je suis ravie d'être avec vous pour inaugurer cette 48ème Foire de printemps de la Beaucroissant ; d'autant plus que la météo est de la partie ! Bravo et merci aux organisateurs

Tout d'abord, je voudrai avoir une pensée pour les volaillers qui n'ont pas pu venir en raison des mesures prises à cause de la grippe aviaire.

Je pense à tous les éleveurs de volailles, notamment de plein air, qui sont soumis à des contraintes fortes parfois difficilement compatibles avec le type d'élevage choisi. On ne peut que souhaiter que le risque « grippe aviaire » soit levé au plus vite afin d'éviter qu'un risque sanitaire avéré ne se transforme en catastrophe économique pour une profession.

Lire la suite

---

Le département de l’Isère placé en situation de vigilance sécheresse

Le Préfet de l’Isère a placé en situation de vigilance sécheresse le département de l’Isère pour les eaux superficielles et souterraines, vendredi 14 avril 2017, suite à la réunion du Comité Départemental de l’Eau, appelé à émettre un avis sur la situation de la ressource en eau du département.

Le manque de précipitations durant l’hiver dans les Alpes du Nord ainsi qu’un printemps précoce et très chaud ont entraîné un déficit pluviométrique d’environ 40% par rapport aux moyennes observées ces dernières années sur le département et une baisse importante des stocks de neige.

Lire la suite

---

Une enquête pour recueillir les témoignages des responsables associatifs rhônalpins

Une enquête en ligne lancée par l’Etat, le Mouvement Associatif Auvergne-Rhône-Alpes et l’association Recherches et solidarités invite les responsables associatifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes à s’exprimer sur la situation de leur association et son implication au sein de son territoire, ainsi que sur leur ressenti face aux nombreux changements dans les collectivités territoriales (périmètre d’action, compétences, équipes…)

Vous aussi vous pouvez témoigner de votre expérience en suivant ce lien :

http://enquetesv2.recherches-solidarites.org/detail/ORA17-AURA/

---

Mon agenda en circonscription

15 avril : inauguration de la 48ème Foire de Printemps de Beaucroissant.

22 avril : repas des personnes âgées à Rives.

29 avril : inauguration de la cabane d’affût de l’association Espace nature Isère à Chantesse.

30 avril : - assemblée générale de la Fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques à Rovon.

               - commémoration des déportés de la dernière guerre à Voiron

Lire la suite

---