Communiqué-Loi « Egalité et citoyenneté » : des amendements de Michèle Bonneton pour favoriser le dynamisme des associations

Lors de l’examen du projet de Loi « Egalité et citoyenneté » par la Commission spéciale puis dans l’hémicycle, lundi 27 juin 2016, Michèle Bonneton a déposé et défendu des amendements afin d’ouvrir des droits nouveaux aux associations et à leurs membres bénévoles, dont Michèle Bonneton affirme qu’: « ils sont le ferment de notre société, dont nous avons grand besoin pour la qualité de notre vivre-ensemble et pour le dynamisme de la démocratie ».

Ces amendements enrichissent l’article 8 du texte de Loi, qui prévoit, dans le public comme dans le privé, l’instauration chaque année de congés (éventuellement rémunérés) pour les salariés membres des directions d’associations afin qu’ils puissent siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association dont ils sont bénévoles. Mme Bonneton a obtenu l’octroi obligatoire de 6 jours de congé d’engagement dans l’année pour les responsables associatifs qui en feront la demande.

Mme Bonneton souhaitait pouvoir élargir ce dispositif aux personnes non-membres du conseil d’administration particulièrement actives au sein d’une association et qui pourraient fournir la preuve de cet engagement. Cet amendement n’a pas été retenu : « Il est dommage que le gouvernement et la Rapporteure n’aient pas compris que ces amendements pourraient largement contribuer à assurer le renouvellement des cadres et des animateurs des associations, ainsi que la pérennité de l’activité associative », a-t-elle déclaré, « ceci dans un contexte où il y aura de moins en moins de jeunes retraités impliqués, puisque les projets concernant les retraites visent à repousser l’âge de celle-ci».

Michèle Bonneton a par ailleurs déposé un amendement afin de généraliser et légaliser la mise en place du passeport bénévole, qui permet aux bénévoles d’une association de faire la preuve de leur activité. Ce passeport bénévole existe déjà : créé par France bénévolat, il est soutenu par le Ministère de l’Education nationale, les Ministères de la Santé, de la jeunesse et des sports et par l’AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes).

Malheureusement, la Rapporteure a argué que ce sujet alourdissait le texte de Loi et ne pouvait pas être adopté dans le cadre de l’examen de ce texte. Mme Bonneton regrette cette décision, d’autant plus que «la généralisation du passeport bénévole n’aurait pas eu de coûts particuliers et aurait donc été très simple à mettre en œuvre », a –t-elle remarqué. « Il aurait permis aux membres des associations, qui donnent beaucoup de leur temps et de leur énergie pour la collectivité, d’être reconnus à leur juste valeur ».

D’autres amendements déposés par Mme Bonneton ont été adoptés ou satisfaits par la réécriture de plusieurs articles, comme la possibilité pour les associations d’organiser 4 fois par an (au lieu de 2 actuellement) des vides greniers et de la vente au déballage et la remise d’un rapport par le gouvernement au Parlement sur l’opportunité de généralisation de l’obligation de souscrire une assurance pour les associations, et la possibilité pour l’Etat de participer au financement d’une telle couverture.