30 mai 2017-« Dieselgate » : l’Union européenne ouvre enfin la porte à une réforme de l’homologation des voitures

Les ministres européens de l’économie, réunis lundi 30 mai 2017, viennent seulement d’ouvrir la porte à un accord sur la réforme de l’homologation des voitures, un an et demi après le scandale du « Dieselgate »: plusieurs constructeurs automobiles, dont Volkswagen, avaient reconnu avoir truqué certains moteurs diesel et essence afin de réduire frauduleusement les émissions polluantes lors des tests d’homologation.

Les États-membres doivent à présent arrêter un texte final (a priori pas avant l’automne) en association avec la Commission européenne et le Parlement européen, dont les ambitions initiales ont été fortement édulcorées par plusieurs pays européens dont les constructeurs automobiles sont mis en cause.

Le Conseil européen a décidé d’ajouter des tests pour les véhicules déjà en circulation pour compléter les classiques tests d’homologation, mais ce contrôle ne concernera qu’un « 1 véhicule sur 50 000 » mis en circulation l’année précédente, soit de 10 à 20 fois moins que les 20% de nouvelles immatriculations que défendait le Parlement européen.

Dans une situation de doutes ou de polémiques, la Commission européenne pourra contrôler des véhicules en circulation et imposer jusqu’à 30 000 euros d’amende à un conducteur si son véhicule émet trop d’oxyde d’azote (NOx). Cependant, cette procédure ne sera possible que si un État membre n’a pas déjà sanctionné, acquitté ou lancé une instruction contre le constructeur concerné. La Commission pourra également initier des rappels de véhicules en cas de fraude massive, mais avec l’accord préalable d’une majorité d’États.

L’attitude des États-membres dans ce dossier n’est pas acceptable : alors que le Parlement européen a fustigé le laxisme des gouvernements à l’égard de certains constructeurs, acteurs industriels clefs, le Conseil européen reproduit le même schéma en laissant également de côté la création d’une autorité commune afin de chapeauter l’ensemble des 28 instances nationales d’homologation.