Le prélèvement à la source repoussé à janvier 2019 ; le tiers payant généralisé et les emplois d’avenir remis en question

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Le Premier ministre a annoncé que le prélèvement de l’impôt à la source serait décalé au 1er janvier 2019. Prévue par la Loi de finances adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2016, cette réforme, qui consiste à collecter l’impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après devait être appliquée à compter du 1er janvier 2018. Le gouvernement souhaite l’expérimenter à nouveau entre les mois de juillet et septembre dans plusieurs entreprises volontaires ; ces tests seront suivis d’un audit.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite réévaluer le tiers-payant généralisé, l’une des mesures contenues dans la Loi de modernisation de notre système de santé adoptée en décembre 2015. Le système de tiers payant dispense le bénéficiaire de l’Assurance maladie de faire l’avance des frais médicaux. La généralisation du tiers-payant était programmée pour le 1er décembre. Le Président Macron avait annoncé durant la campagne présidentielle son intention de rendre ce dispositif d’avance de frais facultatif, « généralisable » plutôt que « généralisé », bien que la Loi de santé votée en 2016 ne prévoie aucune sanction contre les médecins qui refuseraient de l’appliquer.

Enfin, les emplois d’avenir sont aussi remis en question : ces contrats destinés aux jeunes de 16 à 25 ans peu qualifiés coûteraient trop cher d’après le Premier ministre, qui souhaite y avoir « recours mais de façon maîtrisée ».

31 mai 2017-La Cour des Comptes épingle la liaison ferroviaire Lyon-Turin et les grands projets inutiles

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La Cour des comptes, alerte le gouvernement sur les travaux extrêmement coûteux des projets de liaison ferroviaire Lyon-Turin, ainsi que la construction du canal Seine-Nord et le projet de Ligne à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges, dans son rapport sur le budget de l’Etat rendu public le 31 mai 2017.

Ces trois grands projets, d’un montant supérieur à 100 millions d’euros, « n’ont toujours pas fait l’objet d’une contre-expertise malgré les réserves qui pèsent sur leur pertinence socio-économique », constate la Cour des comptes.

Concernant le projet ferroviaire Lyon-Turin : la Cour des comptes avait émis, dès 2012, de sérieux doutes sur ce projet. Pourtant, en février 2017, la France et l’Italie ont approuvé un accord qui permet l’engagement des travaux, donc le coût s’élève à 8,6 milliards d’euros, dont 2,2 milliards seront financés par la France.

D’autre part, le financement de la construction du canal Seine-Nord, dont le coût total devrait s’élever à plus de 4,9 milliards d’euros, n’est pas assuré. La participation de l’Union européenne et des collectivités territoriales, qui devraient respectivement financer 40% et 20% de la somme, n’est pas garantie. La Cour des comptes pointe également 600 millions d’euros manquants dans le bouclage financier du projet.