31 mai – Perturbateurs endocriniens : nouvelle réunion, nouvelle échec !

Mis en avant

Toujours pas de définition pour les perturbateurs endocriniens en Europe… Annoncée pour le 30 mai, les États-membres ont finalement reporté, une nouvelle fois, le vote concernant les critères de définition des perturbateurs endocriniens.

Ce vote pourrait avoir lieu avant l’été sans plus de précisions.

Pour l »Union européenne, il est donc urgent…d’attendre encore un peu pour prendre une définition pourtant prévue initialement pour la fin 2013 ! Et en attendant les perturbateurs endocriniens vont continuer leur œuvre néfaste sur la santé de nos concitoyens…

Retrouvez ci-dessous mon communiqué, publié avant que ne soit connue la décision de l’Union européenne:

Perturbateurs endocriniens :

La commission européenne va-t-elle renoncer face au lobbying de l’industrie chimique ?

Dès 2009, l’Union européenne avait affiché sa volonté de réduire la présence des substances toxiques dans l’environnement en présentant le 7ème programme d’action pour l’environnement (PAE) pour la période 2013-2020. Cependant, la mise en place d’une réglementation sur les perturbateurs endocriniens se fait toujours attendre et la Cour de justice de l’Union européenne a condamné l’Union européenne en décembre 2015 pour carence dans la gestion de ce dossier.

Rappelons que ces substances interférent avec le fonctionnement du système endocrinien et hormonal et induisent des effets néfastes sur l’organisme d’un individu ou sur ses descendants. Elles sont fortement suspectées d’avoir un rôle dans l’augmentation considérable des cancers hormono-dépendants, du diabète, de l’autisme, de la maladie de Parkinson, de l’infertilité… Ainsi, alors que débute la semaine de sensibilisation à l’infertilité, ce sont actuellement 1 couple sur 5 qui sont touchés contre « seulement » 1 sur 7 il y a 20 ans.

Après de nombreux reports, la Commission européenne devrait finalement soumettre au vote ce mardi 30 mai 2017 une définition réglementaire des perturbateurs endocriniens. Cette définition est essentielle pour ensuite mettre en place une véritable réglementation.

C’est ce qui explique le lobbying intense de l’industrie chimique pour contrer la mise en place d’une nouvelle réglementation et d’une définition ambitieuse qui conduirait à exclure rapidement les molécules les plus problématiques.

Il faut dire que ce dossier met en jeu un nombre très important de produits dans des domaines très différents : des plastiques, des cosmétiques, des détergents, certains pesticides, la fumée de cigarette, les transformateurs électriques, les retardateurs de flamme… Les familles et substances chimiques concernées sont nombreuses elles aussi : Phtalates, Alkylphénols, Bisphénol A, Parabens, Halogéno-phénols…

Selon Michèle Bonneton « avec la pression des lobbys, le risque est que les critères retenus soient trop restrictifs et que, de fait, de nombreuses molécules problématiques se trouvent exclues. Ce qui ne serait pas acceptable car il s’agit d’une question prioritaire en termes de santé humaine et de pollution de l’environnement. Il faut rapidement aboutir à une harmonisation au niveau européen. Ainsi le Bisphénol A est aujourd’hui interdit en France dans tous les contenants alimentaires alors qu’il reste autorisé dans la plupart des pays européens.».

Le Projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse en consultation publique

Mis en avant

Le Ministère de l’environnement a mis en consultation publique,jusqu’au 9 juin 2017, le Projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB), qui vise à assurer l’articulation et la coordination des différentes filières de production ou de mobilisation de la biomasse (agricole, forestière, déchets…) tout en prévenant les potentiels conflits d’usage (énergie, alimentaire, matériaux etc.).

Le SNMB définit un cadre global pour l’action publique qui guidera les mesures plus opérationnelles proposées dans les schémas régionaux biomasse en cours d’élaboration en parallèle. Cet outil de pilotage prend place au sein d’un ensemble de programmes stratégiques nationaux ou territoriaux, tels que le Plan national et les programmes régionaux de prévention et de gestion des déchets ou encore le Programme national de la forêt et du bois, avec l’objectif, à court terme, de couvrir les besoins énergétiques définis par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Participez à la consultation publique en suivant ce lien:

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-strategie-nationale-de-mobilisation-de-a1719.html

et téléchargez ci-dessous les différentes pièces du dossier de consultation mis à la disposition du public :
le projet de stratégie, modifié suite à l’avis de l’autorité environnementale
le rapport d’évaluation environnementale stratégique du projet de SNMB accompagné de son résumé non-technique ;
l’avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse.

Ma semaine en circonscription

Mis en avant

IMG_3639Lors de la journée consacrée aux énergies renouvelables le samedi 20 mai à Saint-Antoine-l’Abbaye organisée par le Conseil Local de Développement. Ci-dessus, avec Mme le Maire de Saint-Antoine.

IMG_3118Fête du livre à Cras, le samedi 20 mai.

IMG_3123Fête des pompiers à Chatte, le 20 mai.

IMG_3120Fête « Barbara  » à St Marcellin ce même jour.

IMG_8336Festival Jean Ferrat à Chirens, le 20 mai.

Mon agenda en circonscription

Mis en avant

15 avril : inauguration de la 48ème Foire de Printemps de Beaucroissant.

22 avril : repas des personnes âgées à Rives.

29 avril : inauguration de la cabane d’affût de l’association Espace nature Isère à Chantesse.

30 avril : – assemblée générale de la Fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques à Rovon.

– commémoration des déportés de la dernière guerre à Voiron (photo ci-dessous).

IMG_2867 - Copie

1er mai : Fête Renaissance au Domaine de St Jean de Chépy (photo ci-contre, avec le Directeur et la Présidente de l’association Artchepy).

IMG_2895 - Copie5 mai : – permanences en mairies de Voiron et Voreppe

– Portes-ouvertes aux ateliers du Plantau à Chatte.

– réunion de secteur de la FNACA Sud-Grésivaudan à Saint-Hilaire du Rosier.

6 mai : – portes ouvertes du domaine Mayoussier à Auberives-en-Royans avec un marché de producteurs locaux.

– concert à la MJC de Rives.

– concert de l’Ensemble vocal harmonique de Moirans à Voiron (photo ci-dessous).

IMG_2911 - Copie8 mai : cérémonie du 8 mai 1945 à Saint-Marcellin avec le Président du Souvenir Français Sud Grésivaudan (photo ci-dessous). FullSizeRender - CopieRetrouvez le discours que j’ai prononcé à cette occasion en suivant ce lien.

10 mai : réunion mensuelle de l’Association des industriels du Sud-Grésivaudan (AISG) au Lycée la Saulaie de Saint-Marcellin.

11 mai : rencontre avec M. Thierry Mathieu, co-président de la SENURA, station d’expérimentation nucicole Rhône-Alpes et visite de son exploitation nucicole à l’Albenc.

13 mai : – 70 ans de la MFR (Maison familiale rurale) de Chatte.

– ouverture de la biennale Nord en Sud du Sud-Grésivaudan à Auberives en Royans.

14 mai : visite du Marché paysan à Tullins.

Le département de l’Isère placé en situation de vigilance sécheresse

Mis en avant

drop-of-water-261860_1920 - CopieLe Préfet de l’Isère a placé en situation de vigilance sécheresse le département de l’Isère pour les eaux superficielles[1] et souterraines, vendredi 14 avril 2017, suite à la réunion du Comité Départemental de l’Eau, appelé à émettre un avis sur la situation de la ressource en eau du département.

Le manque de précipitations durant l’hiver dans les Alpes du Nord ainsi qu’un printemps précoce et très chaud ont entraîné un déficit pluviométrique d’environ 40% par rapport aux moyennes observées ces dernières années sur le département et une baisse importante des stocks de neige. La situation des cours d’eau est globalement en dessous des moyennes saisonnières et les nappes n’ont pas été rechargées à leur niveau habituel au cours de l’automne et de l’hiver passés. En France, plus de la moitié des nappes souterraines n’ont pas retrouvé leur niveau moyen.

L’arrêté du Préfet de l’Isère n’impose pas de restriction particulière sur les usages de l’eau mais incite chaque citoyen à adopter une attitude mesurée et vigilante pour une gestion économe de l’eau (arrosage, bains, remplissage des piscines…).

 Le Comité Départemental de l’Eau s’est de nouveau réuni le 15 mai 2017 et a décidé de maintenir la vigilance sécheresse pour le département isérois malgré les pluies de ces dernières semaines.

 J’encourage chacun à se montrer responsable et faire preuve de civisme afin d’éviter tout gaspillage et préserver nos ressources en eau, qui sont un bien précieux pour tous.

[1] Les eaux superficielles sont les eaux « apparentes » et naturellement ouvertes sur l’atmosphère: sources, puits, ruisseaux, rivières, fleuves, lacs (naturels ou de barrage) etc.

48ème Foire de Beaucroissant : discours d’inauguration

Mis en avant

IMG_2829 - CopieRetrouvez ci-dessous le discours que j’ai prononcé lors de l’inauguration de la 48ème Foire de Beaucroissant, le 15 avril 2017(seul le prononcé fait foi):

« Je suis ravie d’être avec vous pour inaugurer cette 48ème Foire de printemps de la Beaucroissant ; d’autant plus que la météo est de la partie ! Bravo et merci aux organisateurs

Tout d’abord, je voudrai avoir une pensée pour les volaillers qui n’ont pas pu venir en raison des mesures prises à cause de la grippe aviaire.

Je pense à tous les éleveurs de volailles, notamment de plein air, qui sont soumis à des contraintes fortes parfois difficilement compatibles avec le type d’élevage choisi. On ne peut que souhaiter que le risque « grippe aviaire » soit levé au plus vite afin d’éviter qu’un risque sanitaire avéré ne se transforme en catastrophe économique pour une profession.

Cette foire nous permet de rappeler que l’agriculture reste plus que jamais un atout majeur pour notre pays et notre département. Nous en mesurons tous l’importance en termes économique, en termes d’emploi, en termes d’aménagement du territoire mais également en termes de notoriété. Notre département doit beaucoup à ses produits agricoles phares.

Mais nous avons aussi bien conscience des difficultés que connaît la profession agricole. Les cours du lait sont aujourd’hui un peu meilleur mais pas encore satisfaisant. La profession ne ménage pourtant pas sa peine pour promouvoir ses produits, je pense notamment aux producteurs locaux de lait et de Saint-Marcellin qui ont récemment organisé la fête du Saint-Marcellin.

Les décrets d’application de la loi dite « Sapin » concernant la traçabilité des produits laitiers et carnés sont maintenant entrés en vigueur depuis le 1er avril. L’origine de ces aliments est maintenant obligatoire : les entreprises et les enseignes de la grande distribution doivent afficher l’origine de leurs produits à base de viande dès lors que ces matières premières représentent plus de 8 % des ingrédients et à base de lait si le produit en contient plus de 50%.

J’ai souhaité vérifier – de visu – le respect de cette réglementation et me suis tout récemment rendu pour cela dans des grandes surfaces ; je sais également qu’un peu partout en France des représentants agricoles ont fait de même ainsi que les associations de défense des consommateurs.

Le bilan est mitigé : la réglementation est globalement bien respectée mais on peut considérer qu’elle est, en bien des aspects, contournée. Ainsi dans de nombreux plats préparés la présence de viande est curieusement limitée à 7,5%… Il faut également avoir de bons yeux pour trouver les informations recherchées et souvent on doit se contenter pour la viande d’un vague « origine de la viande UE » ou « hors UE ».

Néanmoins, on trouve de plus en plus l’expression « Produit et transformé en France ». La viande, elle, peut porter le label viande de France si l’animal est né, élevé, abattu et transformé en France. Le Made in France fait vendre, c’est une demande des consommateurs et c’est tant mieux !

J’espère que les services de l’Etat, notamment la DGCCRF, vont rapidement initier une campagne de contrôle afin de s’assurer du respect de cette réglementation. Ce serait un signal fort, et attendu, en faveur de nos éleveurs.

Parmi les dernières lois votées à l’Assemblée nationale, il y a la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres et au développement du biocontrôle. Elle a été officiellement promulguée le 20 mars dernier.

Ce texte vise à mieux protéger les terres agricoles de la libéralisation du marché foncier, et à limiter le rachat des terres cultivables par des investisseurs financiers. Ce texte donne davantage d’outils aux Safer. C’est une avancée.

Cette loi favorise également l’utilisation des dispositifs de biocontrôle : c’est à dire l’ensemble des méthodes de protection des cultures basées sur l’utilisation de substances naturelles ou d’organismes vivants. Ces techniques ne sont pas nouvelles, elles sont déjà utilisées dans la cadre de la lutte intégrée que mettent en place, par exemple, les nuciculteurs ou les maraîchers mais elles doivent être soutenues et encouragées.

Car aujourd’hui le monde agricole doit faire face à un double défi : celui de devoir lutter contre un nombre de plus en plus importants de ravageurs, notamment du fait du changement climatique et de la mondialisation des échanges et dans le même temps répondre à une demande sociétale, de plus en plus forte, en faveur du développement des alternatives aux produits phytosanitaires. En ce sens le dispositif de certificat des produits phytosanitaires est un processus gagnant gagnant.

L’Etat et le législateur doivent accompagner la profession notamment par un effort important en matière de recherche. Or, les responsables de la SENURA, la Station d’Expérimentation Nucicole de Rhône-Alpes, m’ont fait part de la baisse très importante de leur budget suite à la baisse des financements de l’Etat : moins 70 000 euros en deux ans. C’est regrettable et nous devons faire pression pour que cela change.

Vous savez que je suis inquiète des conséquences pour les agriculteurs que pourrait avoir le CETA traité signé entre l’Union européenne et le Canada. Avec une centaine de mes collègues députés, nous avons saisis le Conseil constitutionnel car nous pensons que ce traité n’est pas compatible avec la Constitution française. Le Conseil constitutionnel aurait dû rendre sa réponse il y a 3 semaines, il avait 2 mois pour le faire. Il a finalement annoncé le report de sa décision à cet été – ce qui est rare – et semble montrer qu’en effet ce traité pose des problèmes de constitutionnalité.

Je veux ici saluer et rendre hommage à tous les agriculteurs, je sais qu’ils sont très attachés à leur métier dont ils peuvent être fiers et malgré les difficultés les agriculteurs constituent un pilier fondamental pour la vie de notre territoire et bien sûr pour notre vie puisqu’ils nous nourrissent.

Comme vous le savez, c’est la dernière fois que je prends la parole en tant que Députée. En effet, je souhaite passer le flambeau. Avec les agriculteurs et leurs représentants, nous avons bien travaillé ensemble, en bonne intelligence et en toute confiance, je tiens à les en remercier très sincèrement. »

Une autorisation unique de travaux pour les immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Mis en avant

Une ordonnance présentée par le gouvernement le 26 avril 2017 instaure une autorisation unique de travaux (autres que de simple entretien) pour les immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Jusqu’alors, ces travaux étaient régis par plusieurs systèmes d’autorisations et de permis selon la nature des travaux mais aussi du bien concerné.

L’objectif est de simplifier les démarches pour les usagers, les propriétaires ou les porteurs de projets sur les immeubles et objets mobiliers classés et inscrits. L’autorisation de travaux sera délivrée par une seule et même autorité.

ACi-dessus, l’Eglise abbatiale de Saint-Antoine l’Abbaye, dans notre circonscription

Les  biens classés auront cependant l’obligation de recourir à une maîtrise d’œuvre spécialisée et l’Etat aura la possibilité de contraindre le propriétaire de réaliser des travaux de conservation indispensables.

Ces nouvelles mesures entreront en application au plus tard le 1er janvier 2018.