Le Conseil général de l’environnement et du développement durable appelle la France à intensifier ses efforts pour réduire les gaz à effet de serre

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Publié le 14 avril 2017, un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) affirme que « l’essentiel des efforts reste encore à faire » pour que la France atteigne l’objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

Cet objectif a été définitivement gravé dans la Loi de Transition énergétique adoptée par l’Assemblée en juillet 2015.

L’étude du CGEDD évoque « plusieurs facteurs favorables » à la lutte contre les gaz à effet de serre, comme par exemple l’Accord de Paris de décembre 2016,  la Stratégie nationale bas carbone arrêtée en novembre 2015 ou encore la baisse des coûts des énergies renouvelables.

Nous devons tout accentuer nos efforts, essentiellement dans plusieurs domaines.

le secteur des transports: premier émetteur de gaz à effet de serre (30% du total national), ses rejets de gaz ont augmenté depuis 1990 avec l’accroissement du trafic des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers. Afin d’inverser cette tendance, le rapport suggère de promouvoir les véhicules électriques, le covoiturage et l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules.

le secteur du bâtiment: le CGEDD préconise d’accélérer sensiblement la rénovation énergétique des bâtiments. L’objectif de rénover 500 000 logements par an est loin d’être atteint. En 2014, par exemple, le nombre de logements rénovés étaient inférieurs à 400 000 (parcs privé et HLM confondus). Le secteur du bâtiment est le second émetteur de gaz à effet de serre (26% du total).

le secteur de l’agriculture (20% des émissions): si le CGEDD reconnaît que ce secteur est plus difficile à décarboner, il encourage cependant le développement de l’agro-écologie ou la lutte contre le gaspillage alimentaire.

– le secteur de l’industrie (18% des émissions), dans lequel des progrès peuvent être réalisés en développant plus encore l’économie circulaire.

Les perturbateurs endocriniens envahissent notre quotidien !

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En moyenne, ce ne sont pas moins de 34 molécules toxiques de perturbateurs endocriniens,  que l’on retrouve dans les cheveux des enfants et adolescents de 10 à 15 ans et, chez l’un d’entre eux, se sont même 54 molécules toxiques qui ont été retrouvées. C’est le magazine 60 millions de consommateur publié le 20 avril 2017 qui l’affirme au terme d’une étude sur 43 filles et garçons de cette tranche d’âge. Cette étude, menée par un laboratoire indépendant, révèle que vivre en ville ou à la campagne ne change rien au résultat.

Ces chiffres sont pour le moins inquiétants…Ces substances ont un effet cocktail aujourd’hui reconnu. Ainsi, cumulées les unes aux autres, l’effet nocif se trouve démultiplié.

Les perturbateurs endocriniens sont particulièrement dangereux pour la santé des enfants. Ils seraient notamment une des causes de la recrudescence des cancers chez les enfants, à l’origine de malformations génitales mais aussi de la puberté précoce chez certaines petites filles. L’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, définit les perturbateurs endocriniens comme des molécules qui altèrent le fonctionnement normal du système hormonal[1] ; système qui a un rôle fondamental de régulation de la plupart des fonctions de nos organes.

On les retrouve partout dans notre environnement de tous les jours. Chez soi, en voiture, dans notre environnement professionnel, dans la rue ou à la campagne…

L’étude a identifiés six catégories de perturbateurs endocriniens parmi lesquels les bisphénols, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les pesticides ou encore les métaux lourds.

Le BSA (le bisphénol A) a été détecté alors même qu’il est interdit en France ! Or, cette molécule est particulièrement nocive si l’on en croit l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) qui nous informe qu’elle est «susceptible de nuire à la fertilité», de «provoquer des lésions oculaires graves» ou encore «peut provoquer une allergie cutanée».  Cette situation montre que les objets contenant du BSA continuent d’être utilisés dans de nombreuses familles et le seront encore pour longtemps. D’après l’un des responsables de l’étude, le libre-échange participe aussi à ce phénomène en laissant passer à nos frontières des produits qui ne sont parfois pas conformes à nos exigences.

Autres exemples inquiétants, des pesticides agricoles, des métaux lourds (comme le plomb et le mercure) ou encore des phtalates (contenus dans les plastiques et les cosmétiques) ont été décelés chez tous les enfants participants. «Les plastifiants sont les substances que nous avons trouvées en plus grande quantité sur les 254 perturbateurs endocriniens que nous avons recherchés», précise Kevin Fournier, ingénieur en charge de ce projet. Dix molécules de cette famille de perturbateurs endocriniens ont ainsi été retrouvées en moyenne dans un échantillon de cheveux. Or, «leur administration répétée chez le rongeur a permis d’identifier un effet sur le foie, les reins et sur le système reproducteur mâle, ces effets variant d’un phtalate à l’autre».

Afin de protéger les enfants, le magazine recommande de privilégier les cosmétiques bios, d’utiliser des emballages en verre ou en inox pour conserver ses aliments, ou encore, d’aérer régulièrement son logement où son lieu de travail.

De son côté, l’enquête de Que choisir confirme « l’effet cocktail comme possible ». Non seulement « les effets de chacun peuvent s’additionner, mais aussi agir en synergie » ce qui a été démontré en laboratoire. Bernard Jégou, directeur de l’Inserm interrogé par Que choisir nous dit : « dans certaines régions du monde, on observe à la fois une baisse de la qualité du sperme et une augmentation des malformations génitales à la naissance et de cancers des testicules. On soupçonne un lien de l’ensemble avec une exposition in utéro, donc pendant la grossesse ». De plus, Catherine Viguié, directrice d’une unité de l’INRA confirme que ces substances agissent à très faible dose : « On voit des effets à des doses de l’ordre du nanogramme (un millième de microgramme) par millilitre de sang ».

Depuis des années, la Commission européenne est censée intervenir sur ce sujet grave de santé publique. Or, entre les conflits  au sein même de la commission européenne, ceux entre les Etats, certains faisant  « le choix de la santé des personnes, d’autres préférant le business », ajouté aux coups tordus des différents lobbies, tout concourt à retarder la décision d’interdiction des perturbateurs endocriniens dans l’Union européenne.  Pour l’heure, avec la législation que l’UE propose de mettre en œuvre, « même des produits chimiques pour lesquels il existe des preuves sérieuses de leur toxicité » passent au travers du filet, dit l’Endocrine Society, une association regroupant des médecins et des chercheurs.

[1] L’organisation mondiale de la santé (OMS) a retenu la définition suivante : « une substance ou un mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien et induisant de ce fait des effets nocifs sur la santé d’un organisme intact, de ses descendants ou au niveau des (sous)-populations ». A l’état physiologique, les hormones secrétées par les glandes endocrines sont des messagers chimiques permettant différentes fonctions (croissance, développement, comportement, régulation du métabolisme, reproduction notamment). En interférant avec le système physiologique induisant ainsi potentiellement des effets nocifs sur la santé humaine, animale et la biodiversité, les perturbateurs endocriniens sont un enjeu majeur de santé publique.

L’Isère placée en situation de vigilance sécheresse

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Le Préfet de l’Isère a placé en situation de vigilance sécheresse le département de l’Isère pour les eaux superficielles[1] et souterraines, vendredi 14 avril 2017, suite à la réunion du Comité Départemental de l’Eau, appelé à émettre un avis sur la situation de la ressource en eau du département.

Le manque de précipitations durant l’hiver dans les Alpes du Nord ainsi qu’un printemps précoce et très chaud ont entraîné un déficit pluviométrique d’environ 40% par rapport aux moyennes observées au cours de ces dernières années sur le département et une baisse importante des stocks de neige. La situation des cours d’eau est globalement en dessous des moyennes saisonnières et les nappes n’ont pas été rechargées à leur niveau habituel au cours de l’automne et de l’hiver passés. En France, plus de la moitié des nappes souterraines n’ont pas retrouvé leur niveau moyen.

L’arrêté du préfet de l’Isère n’impose pas de restriction particulière sur les usages de l’eau mais incite chaque citoyen à adopter une attitude mesurée et vigilante pour une gestion économe de l’eau (arrosage, bains, remplissage des piscines…).

 J’encourage chacun à se montrer responsable et faire preuve de civisme afin de préserver nos ressources en eau, qui sont un bien précieux pour tous..

[1] Les eaux superficielles sont les eaux « apparentes » et naturellement ouvertes sur l’atmosphère: sources, puits, ruisseaux, rivières, fleuves, lacs (naturels ou de barrage) etc.

« Tribunal international Monsanto » : la firme reconnue coupable d’atteinte aux droits humains

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Après six mois de travail à La Haye sous la présidence de Françoise Tulkens, ex-juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, un tribunal international et citoyen, le « Tribunal Monsanto » a publié mardi 18 avril 2017 un avis consultatif  sur la multinationale d’origine américaine Monsanto, l’un des plus grands producteurs de pesticides de la planète. La firme est reconnue coupable d’atteinte aux droits de l’Homme, se voyant notamment reprocher la commercialisation de produits toxiques ayant causé la mort de milliers de personnes. D’autre part, « Monsanto se livre à des pratiques qui ont de graves répercussions sur l’environnement », estiment les juges.

Monsanto, racheté il y a peu par le groupe allemand Bayer, commercialise le Round-up, un herbicide défoliant  dont le glyphosate est la molécule active. Ce glyphosate entre aussi dans la constitution de l’« agent orange », un herbicide pulvérisé par avion par l’armée américaine durant la guerre du Vietnam. Cette firme commercialise également des semences OGM.

En octobre 2016, Monsanto avait décliné l’invitation de la juge Françoise Tulkens de se rendre au Tribunal La Haye, dont il conteste la forme et les conclusions. L’avis du tribunal n’en a pour autant pas moins de valeur, estime sa présidente. « C’est un jugement en droit, il n’y a pas eu de procès avec la confrontation de deux parties, mais nous avons établi nos conclusions sur la base de nombreux rapports et sur des témoignages qui n’ont pas été contredits, de faits qui n’ont pas été contestés. J’espère que cet avis fera évoluer la justice internationale », a expliqué Mme Tulkens au Monde. Cet avis qui n’a donc pas de valeur juridique contraignante, comme le mentionne le document, a toutefois une valeur importante d’alerte et d’information auprès du public.

 

Le tribunal a consulté des experts, scientifiques, juridiques, toxicologues ou encore vétérinaires et recueilli le témoignage de nombreuses victimes venues du monde entier (agriculteurs, paysans, parents d’enfants malades…)

 

Ainsi, Sabine Grataloup, qui vit dans l’Isère, montre aux juges, l’une après l’autre, les photos de son fils Théo. Le jeune garçon, aujourd’hui âgé de 9 ans, est né avec de graves malformations de l’œsophage et du larynx. « Il a dû avoir une trachéotomie à la naissance, cinquante anesthésies générales, il a passé les six premiers mois de sa vie en réanimation, raconte cette mère de famille de 45 ans. Pendant sept ans, nous avons dû nous réveiller toutes les quarante-cinq minutes pour faire des aspirations, afin qu’il ne s’étouffe pas ».
Ousman Tiendrebeogo, agriculteur de 68 ans vivant au Burkina Faso, dénonce, lui, les dangers des OGM, avec le coton BT, proposé par Monsanto et imposé par les autorités locales. « Ceux qui ont planté ce coton ont été piégés, ils ne pouvaient pas s’en sortir car ils devaient rembourser les intrants nécessaires avec une production en chute libre, ce coton n’étant pas au point. Les vétérinaires ne savaient pas pourquoi les bêtes, habituées à brouter les tiges restantes après la récolte, étaient malades, raconte Ousman Tiendrebeogo, « Les femmes qui assurent la cueillette tombaient aussi malades, surtout les femmes enceintes, il y avait des problèmes d’allaitement ».

Le tribunal  a insisté dans son avis sur « la commercialisation agressive de semences OGM » qui altère les droits à l’alimentation et à la santé « en forçant des agriculteurs à adopter des modes de culture qui ne respectent pas les pratiques des cultures traditionnelles ».

Foire de Beaucroissant-15 avril 2017

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Je me suis rendue à la 48ème Foire de Printemps de Beaucroissant, le 15 avril 2017. Retrouvez ci-après des photos ainsi que le discours que j’ai prononcé à cette occasion.(photo ci-dessous, avec M. Max Josserand, médaillé récent du Mérite agricole pour l’attention portée aux agriculteurs et aux animaux).

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Je suis ravie d’être avec vous pour inaugurer cette 48ème Foire de printemps de la Beaucroissant ; d’autant plus que la météo est de la partie ! Bravo et merci aux organisateurs

Tout d’abord, je voudrai avoir une pensée pour les volaillers qui n’ont pas pu venir en raison des mesures prises à cause de la grippe aviaire.

Je pense à tous les éleveurs de volailles, notamment de plein air, qui sont soumis à des contraintes fortes parfois difficilement compatibles avec le type d’élevage choisi. On ne peut que souhaiter que le risque « grippe aviaire » soit levé au plus vite afin d’éviter qu’un risque sanitaire avéré ne se transforme en catastrophe économique pour une profession.

Cette foire nous permet de rappeler que l’agriculture reste plus que jamais un atout majeur pour notre pays et notre département. Nous en mesurons tous l’importance en termes économique, en termes d’emploi, en termes d’aménagement du territoire mais également en termes de notoriété. Notre département doit beaucoup à ses produits agricoles phares.

Mais nous avons aussi bien conscience des difficultés que connaît la profession agricole. Les cours du lait sont aujourd’hui un peu meilleur mais pas encore satisfaisant. La profession ne ménage pourtant pas sa peine pour promouvoir ses produits, je pense notamment aux producteurs locaux de lait et de Saint-Marcellin qui ont récemment organisé la fête du Saint-Marcellin.

Les décrets d’application de la loi dite « Sapin » concernant la traçabilité des produits laitiers et carnés sont maintenant entrés en vigueur depuis le 1er avril. L’origine de ces aliments est maintenant obligatoire : les entreprises et les enseignes de la grande distribution doivent afficher l’origine de leurs produits à base de viande dès lors que ces matières premières représentent plus de 8 % des ingrédients et à base de lait si le produit en contient plus de 50%.

J’ai souhaité vérifier – de visu – le respect de cette réglementation et me suis tout récemment rendu pour cela dans des grandes surfaces ; je sais également qu’un peu partout en France des représentants agricoles ont fait de même ainsi que les associations de défense des consommateurs.

Beaucroissant - avril 2017

Le bilan est mitigé : la réglementation est globalement bien respectée mais on peut considérer qu’elle est, en bien des aspects, contournée. Ainsi dans de nombreux plats préparés la présence de viande est curieusement limitée à 7,5%… Il faut également avoir de bons yeux pour trouver les informations recherchées et souvent on doit se contenter pour la viande d’un vague « origine de la viande UE » ou « hors UE ».

Néanmoins, on trouve de plus en plus l’expression « Produit et transformé en France ». La viande, elle, peut porter le label viande de France si l’animal est né, élevé, abattu et transformé en France. Le Made in France fait vendre, c’est une demande des consommateurs et c’est tant mieux !

J’espère que les services de l’Etat, notamment la DGCCRF, vont rapidement initier une campagne de contrôle afin de s’assurer du respect de cette réglementation. Ce serait un signal fort, et attendu, en faveur de nos éleveurs.

Parmi les dernières lois votées à l’Assemblée nationale, il y a la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres et au développement du biocontrôle. Elle a été officiellement promulguée le 20 mars dernier.

Ce texte vise à mieux protéger les terres agricoles de la libéralisation du marché foncier, et à limiter le rachat des terres cultivables par des investisseurs financiers. Ce texte donne davantage d’outils aux Safer. C’est une avancée.

Cette loi favorise également l’utilisation des dispositifs de biocontrôle : c’est à dire l’ensemble des méthodes de protection des cultures basées sur l’utilisation de substances naturelles ou d’organismes vivants. Ces techniques ne sont pas nouvelles, elles sont déjà utilisées dans la cadre de la lutte intégrée que mettent en place, par exemple, les nuciculteurs ou les maraîchers mais elles doivent être soutenues et encouragées.

Car aujourd’hui le monde agricole doit faire face à un double défi : celui de devoir lutter contre un nombre de plus en plus importants de ravageurs, notamment du fait du changement climatique et de la mondialisation des échanges et dans le même temps répondre à une demande sociétale, de plus en plus forte, en faveur du développement des alternatives aux produits phytosanitaires. En ce sens le dispositif de certificat des produits phytosanitaires est un processus gagnant gagnant.

L’Etat et le législateur doivent accompagner la profession notamment par un effort important en matière de recherche. Or, les responsables de la SENURA, la Station d’Expérimentation Nucicole de Rhône-Alpes qui m’ont fait part de la baisse très importante de leur budget suite à la baisse des financements de l’Etat : moins 70 000 euros en deux ans. C’est regrettable et nous devons faire pression pour que cela change.

Vous savez que je suis inquiète des conséquences pour les agriculteurs que pourrait avoir le CETA traité signé entre l’Union européenne et le Canada. Avec une centaine de mes collègues députés, nous avons saisis le Conseil constitutionnel car nous pensons que ce traité n’est pas compatible avec la Constitution française. Le Conseil constitutionnel aurait dû rendre sa réponse il y a 3 semaines, il avait 2 mois pour le faire. Il a finalement annoncé le report de sa décision à cet été – ce qui est rare – et semble montrer qu’en effet ce traité pose des problèmes de constitutionnalité.

Je veux ici saluer et rendre hommage à tous les agriculteurs, je sais qu’ils sont très attachés à leur métier dont ils peuvent être fiers et malgré les difficultés les agriculteurs constituent un pilier fondamental pour la vie de notre territoire et bien sûr pour notre vie puisqu’ils nous nourrissent.

Comme vous le savez, c’est la dernière fois que je prends la parole en tant que Députée. En effet, je souhaite passer le flambeau. Avec les agriculteurs et leurs représentants, nous avons bien travaillé ensemble, en bonne intelligence et en toute confiance, je tiens à les en remercier très sincèrement.

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Mon agenda en circonscription

30 mars : célébration  des 70 ans de l’entreprise Cotte Emballages – Weepack à Saint-Marcellin.

31 mars : – Fête du Saint-Marcellin dans la commune du même nom, en compagnie notamment de la Confrérie du Saint-Marcellin (photo ci-dessous).

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                   – présentation, à la restauration scolaire de Saint-Just de Claix, d’une démarche conjointe entre cette commune et celle de Saint-Romans pour mettre en place une restauration scolaire plus responsable et de meilleure qualité, mettant en avant les producteurs locaux et les filières bio. Une initiative à encourager !

IMG_7014 - Copie                   – conférence de Gilles Reinhardt, chef de cuisine au restaurant Paul Bocuse à Collonges-au-Mont-d’Or organisée par l’AISG (Association des industriels du Sud-Grésivaudan) à Saint-Marcellin (photo ci-dessus avec M. Gilles Reinhardt et le président de la Confrérie du Saint-Marcellin, M. François Ballouhey).

1er avril : – permanence parlementaire en mairie de Saint-Marcellin

– Festival du film italien à Voiron.

– visite de la 21ème Fête de l’arbre, des plantes et des graines à Réaumont.

2 avril : – Fête du Saint-Marcellin.

– Concert de Michel Monaco organisé par le Club des eaux vives d’Auberives en Royans.

3 avril : Assemblée générale de l’association S eau S Environnement de Tullins.

6 avril : rencontre avec M. Rimbaud, qui élève des volailles en agriculture biologique à Saint Just de Claix. Échange sur les mesures de biosécurité mises en place pour lutter contre la grippe aviaire.

7 avril : – permanences en mairies de Voiron et La Buisse.

               – inauguration de la centrale solaire de la salle socio-éducative de La Buisse, avec le maire de la commune et le président de Buxia Energies (photo ci-dessous).

1 - Copie                 – apéro-jazz à La Buisse dans le cadre de la 7ème édition du Voiron Jazz Festival.

8 avril : – permanence en mairie de Pont-en-Royans.

              – inauguration de l’exposition de Thibault Brunet à la Halle de Pont en Royans.

9 avril : – Journées de l’environnement de Coublevie, La Buisse et Saint-Jean de Moirans (photo ci-dessous).

IMG_7440 - Copie– repas du « Bœuf de Pâques à la broche » organisé par l’association Moirans de Tout Temps (photo ci-dessous).

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12 avril : inauguration de l’exposition « Paysages : la vallée aux 600 000 noyers » au Grand Séchoir a Vinay.

Le Parlement européen vote les recommandations de la Commission européenne contre un nouveau « Dieselgate »

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Le parlement européen a approuvé mardi 4 avril 2017 la quasi-totalité des recommandations de la commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile (commission « EMIS »).indexDepuis 2010, plusieurs rapports ont constaté des écarts considérables entre les émissions d’oxyde d’azote des véhicules diesel mesurés en laboratoire et celles mesurées en conditions réelles. La Commission d’enquête a été mise en place en mars 2016 suite au scandale du groupe allemand Volkswagen qui avait truqué certains de ses moteurs diesel pour modifier les résultats des tests (le « Dieselgate »). Les membres de la commission EMIS avaient pour mission de déterminer le rôle et la responsabilité de la Commission européenne et des Etats membres dans cette affaire.

Les conclusions de la commission EMIS mettent explicitement en cause les grands groupes automobiles, les gouvernements nationaux et la Commission européenne. Ces deux derniers ont eu connaissance de la pratique des tests truqués il y a déjà 10 ans, sans qu’aucune autorité, ni nationale ni européenne, n’ait réellement enquêté sur ces « dispositifs d’invalidation ». La commission souligne l’influence des entreprises concernées et des lobbies sur les choix politiques de la Commission et des Etats membres: « Ces retards sont également dus à des choix de priorités politiques, à l’influence des groupes d’intérêt et à la pression constante des entreprises qui ont amené la Commission et les Etats membres à choisir d’éviter d’imposer toute charge supplémentaire aux entreprises après la crise financière de 2008 ».

Plusieurs recommandations, malheureusement, non contraignantes, ont été approuvées par les eurodéputés, comme la mise en place de conditions d’essai des véhicules plus approfondies et permettant de repérer d’éventuels « dispositifs illégaux d’invalidation ». Un « forum » qui associerait des observateurs tiers, comme des ONG, pourrait aussi voir le jour pour mieux contrôler les systèmes d’homologation.

Cependant, je regrette vivement que les députés n’aient pas approuvé la création d’une agence européenne de surveillance, ce qui aurait permis d’éviter définitivement les « triches » constatées par le passé.

Le Parlement a également, le même jour, adopté une proposition législative de la Commission européenne qui propose de réviser les règles d’homologation des véhicules. Il s’agit d’améliorer l’audit des centres d’essai et des autorités nationales en charge de cette homologation. Les constructeurs qui seraient tentés de falsifier les résultats des essais risqueraient jusqu’à 30 000 euros d’amende par véhicule.