Mon agenda en circonscription

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24 février : – assemblée générale de la FDSEA (Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) de l’Isère à Dolomieu.

– assemblée générale de la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) Sud-Grésivaudan à Izeron (photo ci-dessous).

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3 mars : permanence parlementaire en mairies de Voiron et Rives.

4 mars : permanence parlementaire en mairie de Saint-Marcellin.

7 mars : – rencontre avec l’Observatoire international des prisons (OIP) Sud-est.

– hommage à Pierre Semard organisé par l’ANCAC (Association nationale des cheminots anciens-combattants) à Voiron

– projection du film « La Sociale » au cinéma Paradiso de Tullins.

8 mars : Journée de la Femme à la Grande Fabrique à Renage avec visite de l’exposition « En matière de femmes » de Mme Patricia Grangier.

10 mars : cérémonie citoyenne à Saint-Jean de Moirans, avec remise de cartes d’électeurs (photos ci-dessous).

IMG_1930-1 IMG_6965 - Copie11 mars : permanence parlementaire en mairie de Vinay.

12 mars : assemblée générale, à Chatte, de l’Association des crématistes du Sud-Grésivaudan.

15 mars : projection du film « Changeons d’ère » par la MJC de Voiron sur le thème « Le transport de marchandises » (fret ferroviaire).

16 mars : rencontre avec des représentants de la CAPEB Isère (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment).

18 mars : – assemblée générale de l’UDAI (Union de défense des associations de l’Isère) à Apprieu.

– vernissage de l’exposition « L’Art au bout des doigts » à Saint-Marcellin, de Patricia Grangier.

– concert “Balade celtique” de l’Ensemble Harmonique Vinois à Vinay.

19 mars : Cérémonie du 19 mars 1962 (fin de la Guerre d’Algérie) au Mémorial de Montferrat, à Voreppe, Saint-Marcellin, au Mémorial de Montferrat et à Voiron.

20 mars : – réunion en préfecture de l’Isère avec M. Baylet, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

                 – inauguration des nouveaux locaux de la Ligue des Alpes de Basketball à Voiron (campus de La Bru nerie) en présence du Président de la Fédération Française de Basket Ball (photo ci-dessous).

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23 mars : – visite des nouveaux locaux de l’association Accents toniques à Voiron.

– conférence à Saint-Marcellin : « Lois Claeys-Leonetti : nouveaux droits pour les patients, nouveaux devoirs pour les soignants » organisée par l’association Passage.

24  mars : cérémonie de remise de l’Ordre national du mérite à trois élus et anciens élus de la circonscription.

25 mars : – rencontre avec le Club d’aviron de La Sône.

                 – vernissage de l’exposition photo présentée par l’association La Sône environnement santé (SES) à La Sône.

29 mars : projection du film « Fuocoammare » dans le cadre du 30ème Festival du cinéma italien de Voiron.

Un nouveau système d’étiquetage nutritionnel pour les produits alimentaires en grande distribution

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La ministre de la Santé, Mme Marisol Touraine, a dévoilé ce 15 mars 2017 un nouveau système d’étiquetage nutritionnel afin d’indiquer aux consommateurs la valeur nutritionnelle d’un produit. Prévu dans la Loi de Santé adoptée en décembre 2015, ce nouveau logo pourra être apposé sur les produits alimentaires en grande distribution dès début avril.

Le système « Nutri-score » est un code de 5 couleurs de la couleur A/vert foncé pour le produit le plus favorable sur le plan nutritionnel à la classe E/orange foncé, pour le produit le moins favorable. Les vignettes indiquent donc quels sont les aliments que, d’un point de vue nutritionnel, l’on devrait manger régulièrement, ou occasionnellement et en petite quantité.

AMGROS - CopieIl s’appuie sur le score de Rayner, utilisé au Royaume Uni depuis 2005 pour définir les aliments pour lesquels la publicité auprès d’enfants est interdite. Le Nutri-Score prend en compte les éléments à favoriser (les fibres, les protéines, les fruits et légumes) et ceux à limiter (énergie, acides gras saturés, sucres et sel). Chaque aliment se voit attribuer des points « négatifs » en fonction de sa teneur en gras, sucre, sel et son niveau calorique. Ce score est ensuite minimisé par la teneur en protéines et en fibres.

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Des expérimentations menées dans plusieurs supermarchés depuis le mois de septembre 2016 ont démontré que ce logo permet aux consommateurs d’être mieux informés et de choisir des aliments sains, moins riches en gras, en sel et en sucre. Dans une même catégorie de produit, il est conçu pour distinguer les bons des mauvais élèves.

Les spécialistes de la nutrition de l’Inserm, à l’origine du Nutri-score, ont étudié 13 000 produits de marque. Si l’on prend l’exemple des chips : la version « classique » obtient la couleur orange, celles au fromage la couleur rouge mais les « tortillas » pourront être en vert car préparées à base de maïs. Il en est de même pour la trentaine de marques de muesli aux pépites de chocolat, ou bien encore la vingtaine de marques de pizzas au fromage dans le commerce, dont les Nutri-Score vont du vert au rouge.

A Grenoble, le professeur Bernard Ruffieux a également publié ce mercredi 15 mars le résultat d’une étude qui indique que ce système d’étiquetage était le plus performant pour un panier d’achat plus sain, notamment pour les consommateurs ayant les revenus les plus faibles.

L’un des objectifs de cette mesure est notamment de lutter contre le surpoids et l’obésité, qui touche 17% de nos concitoyens : elle arrive bien tardivement !

Un rapport de janvier 2014 sur la politique nutritionnelle française, remis à la ministre de la santé par le directeur de l’Equipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle (EREN) recommandait déjà ce logo. Dommage qu’une fois encore ce gouvernement ait préféré choisir d’être à l’écoute de certains lobbys plutôt que de prendre soin de la santé des Français.

Ainsi, les industriels agro-alimentaires avaient vivement protesté contre ce dispositif qui risquait selon eux de dévaloriser leurs produits et pénaliser leurs ventes, ce qui a retardé l’adoption et la mise en place maintenant imminente de cette nouvelle vignette…qui reste hélas facultative.

Elle est aussi remise en question par l’agence nationale de sécurité sanitaire des aliments (ANSES), qui écrivait, le 14 février 2017, que « les systèmes étudiés, qui intègrent sans distinction et de façon imprécise les besoins spécifiques des différents groupes de population, ne prennent pas en compte l’ensemble des variables pertinentes au regard des enjeux de santé publique liés à l’alimentation » .

L’ANSES sera saisie prochainement par la Ministère de la Santé pour réaliser un avis qui devra tenir compte de ces nouvelles données. D’ici-là, un arrêté ministériel à paraître en avril permettra aux industriels et distributeurs qui le souhaitent de commencer à apposer le Nutri-Score sur l’emballage de leurs produits.

Le rapport annuel de la Cour des comptes et l’utilisation de l’argent public en France

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La Cour des comptes a publié, le 8 février 2017, son traditionnel rapport annuel qui détaille l’utilisation de l’argent public mais donne aussi des recommandations pour l’année à venir. De ce fait, elle influe sur le débat public en cette année d’élections nationales.

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Pour la Cour, « les efforts de modération de la dépense ont été moins importants que dans le reste de la zone euro ». D’après le président de la Cour Didier Migaud, la France doit accroître ses efforts dans la maîtrise des dépenses pour pouvoir stabiliser et réduire son niveau de dette.

Par ailleurs, la Cour considère que l’objectif d’un déficit public ramené à 2,7 % du PIB en 2017 est irréaliste dans la mesure où l’hypothèse de départ d’une croissance de 1,5 % n’est pas atteignable. En effet, la Banque de France et l’OCDE prévoient une croissance de 1,3 % au maximum. De même, la Cour des comptes émet des doutes sur le niveau de réduction des dépenses publiques, notamment dans le domaine de l’assurance-chômage et l’assurance-maladie.

Elle pointe aussi, comme à son habitude, des gâchis commis qui seraient facilement évitables et met en cause, entre autres:

l’administration des douanes, qui a renouvelé des flottes d’avions et des bateaux d’interception inutilisables et payé pour une embarcation qui n’a jamais été livrée ;

l’Ordre des chirurgiens-dentistes, qui agirait davantage comme un syndicat que comme un garant de la déontologie médicale, dispose de 20 millions d’euros de cotisations annuelles et offre à ses conseillers des indemnités financières généreuses et des cadeaux tels que des bijoux, du vin, des ordinateurs…

– les aides accordées aux débitants de tabac, insuffisamment ciblées, qui favorisent les grosses structures et encouragent des fraudes répétées ;

– La formation professionnelle continue des salariés : ce secteur, qui gère pas loin de 14 milliards d’euros (11 milliards d’euros viennent des entreprises, 1 milliard de l’État et 413 millions des collectivités territoriales) est très morcelé avec plus de 76 000 prestataires différents. Cette situation explique que la Cour considère ce secteur comme « fortement exposé au risque de fraudes ».

La Cour des comptes fait aussi un bilan de l’écotaxe poids lourds. L’abandon de l’écotaxe est, selon la Cour des comptes, un « gâchis » politique, économique et environnemental. Elle estime le manque à gagner à 9,83 milliards d’euros sur 10 ans.

La Cour pointe « un échec stratégique et un abandon coûteux ». Pour la Cour des comptes, « l’abandon de l’écotaxe poids lourds laisse sans réponse les constats économiques et les objectifs qui avaient présidé à sa conception : transférer le financement de charges d’infrastructures du contribuable vers l’usager ; faire contribuer les poids lourds étrangers à hauteur de leur usage du réseau routier français pour réduire l’écart de coûts entre le transport routier de marchandises et les autres modes pour inciter au report modal du trafic de transit notamment vers le fret ferroviaire ».

De plus, dans cette affaire, ce sont les concurrents des transporteurs français qui sont les grands gagnants. L’écotaxe devait en effet peser à hauteur de 31% sur les poids lourds étrangers circulant en France. Pour compenser l’abandon de l’écotaxe, le gouvernement a finalement procédé à un relèvement du tarif de la Taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques (TICPE- auparavant TIPP-Taxe d’intérieur sur les produits pétroliers). Avec ce système  de compensation les poids lourds étrangers ne contribuent qu’à hauteur de 2%, les poids lourds français pour 41% et les automobilistes pour 57% (alors qu’initialement c’était 0% avec l’écotaxe).

Suspension des travaux parlementaires

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L’Assemblée nationale a suspendu ses travaux fin février, comme il est d’usage en période de campagne électorale pour les élections présidentielles et législatives.

Le travail législatif, pendant cette mandature, a été particulièrement important : 450 projets de loi et 100 propositions de loi ont été adoptés ; les députés ont siégé pendant 1350 séances dans l’Hémicycle, soit plus de 5300 heures !

La Commission des affaires économiques, où je siège, s’est réunie plus de 990 heures, pour un total de 527 réunions. Pendant ces réunions, ce sont 43 projets de texte de Loi qui ont été examinés. Cette législature a également été marquée par la conduite de travaux très approfondis en matière de contrôle de l’application de la loi : la totalité des principaux textes examinés par notre commission ont fait l’objet d’un rapport d’application.

L’essentiel de mon activité sera donc maintenant concentrée dans la 9ème circonscription de l’Isère, où je continuerai jusqu’en juin (date du renouvellement de l’Assemblée nationale) à échanger, écouter et aider les citoyens ainsi que les acteurs locaux.

Je continuerai par ailleurs d’intervenir devant différents publics autour des thématiques sur lesquelles j’ai particulièrement travaillé durant ce mandat, comme la lutte contre le chômage et la précarité, l’accès aux services publics et à la santé dans notre territoire ou bien encore le développement économique et pour une agriculture de proximité et de qualité.

Un simulateur pour évaluer ses droits en moins de 7 minutes

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Un simulateur, disponible sur le site https://mes-aides.gouv.fr/, permet à chacun de calculer rapidement et de façon simplifiée le montant des prestations sociales auxquelles il peut prétendre.

En moins de 7 minutes, le simulateur propose cette estimation pour 24 aides sociales, dont le Revenu de solidarité active (RSA), l’allocation logement, la prime d’activité, l’allocation de solidarité aux personnes âgées etc.

L’objectif est notamment de lutter contre le non-recours aux droits : beaucoup de personnes n’entreprennent pas les démarches nécessaires à l’obtention de certaines prestations sociales. Ainsi, le ministère des Affaires sociales a indiqué que près de 35% des personnes éligibles au RSA socle n’y ont pas recours ; un rapport parlementaire paru en octobre 2016 souligne par ailleurs que moins de la moitié des personnes susceptibles de bénéficier de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) en faisaient réellement la demande.