20 juillet 2016 – Hommage aux victimes de Nice et à propos de la prorogation de l’état d’urgence

Après cet acte de barbarie absolue qui a eu lieu à Nice le soir du 14 juillet, mes pensées vont tout d’abord aux victimes et à leurs proches, nous avons compris leurs souffrances. Je tiens à remercier les forces de l’ordre et de sécurité qui font beaucoup pour protéger les citoyens, mais aussi les services de santé et tous les bénévoles qui agissent pour soulager les personnes.

C’est dans ce contexte chargé d’émotion et d’inquiétude pour tous les Français que nous venons d’examiner un projet de Loi pour proroger l’état d’urgence de 3 mois, prolongation portée à 6 mois sur un amendement de la droite « sécuritaire ».

Ceci alors même que cet état d’urgence a montré son inefficacité ce 14 juillet…

De plus toutes les études et rapports convergent : l’état d’urgence n’a été utile pour déceler de potentiels terroristes que dans les premières semaines qui ont suivi le 13 novembre 2015 et ses terribles drames. Sur la durée, il n’est pas plus efficace que le droit commun, le maintenir ne changera rien, nous venons d’en faire la douloureuse expérience.

Ce nouveau projet de Loi rétablit les perquisitions administratives, les assignations à résidence et instaure la saisie possible des instruments et données informatiques sur demandes administratives (et non pas sur demande de la justice pénale). Cette dernière mesure vise à contourner le Conseil d’état qui l’avait jugé précédemment irrecevable car portant trop atteinte aux libertés individuelles.

De plus on assiste à une véritable surenchère sécuritaire de la part des députés « Les républicains » ; certains ont même proposé d’enfermer dans des centres de rétention « tout individu à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il constitue, par son comportement, une menace pour l’ordre public » (certains rêvent de centres de rétention du type Guantánamo). Fort heureusement, cet amendement a été repoussé par les députés de gauche et écologistes.

Récemment le conseil d’État a rappelé que « les renouvellements de l’état d’urgence ne sauraient se succéder indéfiniment et l’état d’urgence doit devenir temporaire ». « L’état d’urgence perd son objet dès lors que sont mis en œuvre des instruments qui sont fondés sur des moyens de police administrative et judiciaire ayant vocation à répondre de façon permanente à la menace qui l’a suscité » : c’est l’objet même de la Loi du 3 juin 2016 sur le terrorisme et la procédure pénale.

De plus, n’oublions pas ce que permet l’état d’urgence : depuis 8 mois plusieurs dizaines de personnes sont assignées à résidence dix à douze heures par jour avec obligation de pointer auprès des forces de l’ordre 3 fois par jour…sans que rien ne justifie l’ouverture de poursuites judiciaires ou d‘enquête à leur encontre ! Il y a disproportion entre les atteintes graves aux libertés et les résultats…

Il est certain que nous payons les inconséquences de la politique du quinquennat précédent : suppressions de 12000 postes dans la police et la gendarmerie, suppression des forces de sécurité de proximité (police de proximité, renseignements généraux…), réorganisation mal aboutie des services de renseignements.

Une stratégie large est à mettre en place : assèchement des moyens de Daesch, renforcement des contrôles aux « frontières » de l’espace Schengen, meilleures collaborations entre services de renseignement français et européens, examen sérieux des 40 propositions de la Commission d’enquête. Mais aussi prévention : de l’école à l’éducation populaire, au monde du travail.

Œuvrons pour que chacun s’approprie notre histoire et nos valeurs qui fondent la France que nous aimons. La France est forte lorsqu’elle défend la démocratie et qu’elle se rassemble autour de ses valeurs: liberté, égalité, fraternité et laïcité.

Ne tombons pas dans le piège de Daesch. Ne laissons pas triompher les passions sécuritaires qui fractureraient la société et porteraient de graves atteintes à nos valeurs humanistes.

C’est pour ces raisons et en cohérence avec mes votes de février 2016 et mai 2016 que je n’ai pas approuvé ce jour mercredi 20 juillet 2016 le projet de Loi prorogeant l’état d’urgence de 6 mois.