19 mai 2016- 3ème prorogation de l’état d’urgence

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Une 3ème prorogation de la loi relative à l’état d’urgence a été examinée par l’Assemblée nationale, le 19 mai 2016.

Le vote de ce projet de Loi s’est déroulé dans un contexte marqué par les violences qui ont cours en France depuis quelques jours et que je condamne avec la plus grande fermeté. Ces violences sont à distinguer complètement de l’état d’urgence, ce n’est pas le même sujet.

Le gouvernement a demandé une prorogation de l’état d’urgence pour une période de deux mois sans qu’il ne soit cette fois possible de réaliser de perquisitions.

Or, l’état d’urgence, s’il se justifiait dans les trois mois suivants les attentats du 13 novembre 2015, n’est plus nécessaire aujourd’hui pour lutter contre le terrorisme.

D’une part, parce que l’état de droit, qui fait la fierté de notre pays, n’est pas un état de faiblesse, comme l’a rappelé Robert Badinter, nous avons toutes les lois nécessaires pour le maintien de l’ordre. L’ancien président de la Commissions des Lois et actuel Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas avait aussi, en janvier dernier, affirmé qu’ « arrêter l’état d’urgence ne sera pas synonyme de moindre protection car en réalité l’essentiel de l’intérêt de ce que l’on pouvait attendre de ces mesures semble, à présent, derrière nous. »

D’autre part parce qu’il s ‘agit d’un état d’exception qui ne doit pas perdurer, or, il se banalise actuellement peu à peu pour devenir un dispositif de maintien de l’ordre.

Il représente aussi une menace pour nos libertés publiques : par exemple, les assignations à résidence qui sont ordonnées dans ce cadre sont des mesures très lourdes. Les personnes concernées doivent en effet être présentes chez elles douze heures par vingt-quatre heures et sont tenus de signaler leur présence à la police ou à la gendarmerie trois fois par jour; ce qui rend impossible toute activité professionnelle.

J’ai donc voté contre cette prorogation de l’état d’urgence (46 votes pour, 20 votes contre).