26 mai 2016 – Quelques nouvelles des députés écologistes

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Notre groupe de députés « Écologistes » se composait de 16 députés jeudi matin 19 mai ; dans la journée, nous avons appris par simple communiqué de presse que 6 députés quittaient le groupe…N’étant plus que 10, selon le règlement intérieur de l’Assemblée, il ne nous est plus possible de former un groupe (dont le président de l’Assemblée nationale a alors acté la dissolution).

Cela se traduit par des moyens pour travailler supprimés et des temps de parole considérablement réduits: en 2 jours je me suis vue supprimer 3 interventions au nom du groupe en Commission, ainsi que 2 questions orales à poser aux ministres dans l’Hémicycle…

Et nous avons 10 collaborateurs du groupe qui vont devoir être licenciés.

Comment en est-on arrivés là?

Des divergences de positionnement politique, des égos démesurés, des ambitions carriéristes à tout prix ont été instrumentalisées par les responsables du groupe de députés le plus nombreux de l’Assemblée. D’ailleurs ce groupe qui comprend maintenant 291 députés dont 6 ex-écologistes s’appelle « socialiste, écologiste et républicain ».

A noter: avant la scission, les députés de notre groupe « écologistes » avons été d’accord pour que François de Rugy soit Vice-président de l’Assemblée nationale et après la scission Véronique Massoneau a été désignée Vice-présidente du groupe « socialiste, écologiste et républicain ».

Après avoir été le premier groupe écologiste à l’Assemblée nationale, cet épisode m’attriste profondément et pourrait nuire aux idées écologistes et progressistes que nous défendons. Peut-être allons-nous trouver un nouveau dynamisme, dans une recomposition inédite.

26 mai 2016-Encore des économies sur le dos de la Recherche?

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scientist-with-microscope-996187_960_720 - CopieUn décret portant annulation de crédits pour la Recherche, pour 196 millions d’euros, devrait être signé prochainement, malgré l’avis négatif de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et de celle du Sénat.

Ce décret concerne essentiellement le CEA (pour 64 millions d’euros), le CNRS (pour 50 millions d’euros et pour 23 millions d’euros les domaines de la recherche sur l’énergie, l’environnement et la sécurité nucléaire.

Devant les protestations, le gouvernement a « sorti » une parade technique pour soit disant compenser en partie ces annulations de crédit.

La Recherche a des moyens très limités depuis de nombreuses années, y toucher pourrait l’anesthésier profondément, ce qui serait très grave pour notre avenir scientifique et industriel.

24 mai 2016-Le projet de Loi Justice du XXIème siècle et le projet de Loi sur la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature

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justice1Deux projets de Loi de réforme de la Justice ont été adoptés mardi 24 mai 2016 par l’Assemblée nationale : le projet de Loi Justice du XXIème siècle, dont l’objectif est notamment de désengorger les tribunaux en allégeant et simplifiant certaines procédures, et le projet de Loi sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui vise à améliorer l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.

Projet de Loi sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature :

il représente une amélioration notable concernant l’indépendance du parquet (où officie le procureur de la République), dont le manque d’indépendance vis-à-vis de l’exécutif est régulièrement dénoncé par la Cour européenne des droits de l’Homme.

Projet de Loi justice du XXième siècle :

Parmi les mesures proposées, les divorces par consentement mutuel seront désormais prononcés en présence de l’avocat de chacune des deux parties et enregistrés par un notaire sans passer devant un juge. Certes, ceci permettra de réduire des procédures judiciaires parfois longues mais je regrette l’absence du juge : il manque une vision impartiale de la situation. Cette proposition présente aussi le risque de léser un conjoint vulnérable ou qui n’aurait pas les moyens de s’offrir un avocat de même qualité que son époux (se).

Je regrette également l’abandon de la collégialité des juges d’instruction par le gouvernement, pour des raisons de moyens et donc de personnel. Cette mesure est issue d’un projet de Loi adopté en 2007 suite à l’affaire dite d’ « Outreau » qui visait à renforcer l’équilibre de la procédure pénale en remplaçant le juge d’instruction par un collège de l’instruction composé de trois juges. L’application de cette Loi avait depuis été reportée d’année en année, faute de moyens.

D’autres propositions sont à saluer :

– la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, instaurés sous Nicolas Sarkozy, qui ne traitent que 1% des contentieux impliquant des adolescents et ajoutent de la lourdeur à la machine judiciaire ;

– la facilitation de l’action de groupe pour les personnes lésées dans les domaines de la santé, des discriminations, de l’environnement et des données personnelles ; ces actions seront pilotées par des associations agréées ;

– le renforcement des pouvoirs du juge des libertés et de la détention qui n’avait jusqu’à présent pas de statut propre et dont le rôle est de veiller au respect des droits des personnes sur lesquelles on enquête ;

– la simplification des procédures pour certains délits routiers comme la conduite sans permis et sans assurance, qui sera désormais sanctionnée par des amendes forfaitaires sans que l’auteur des faits n’ait à passer devant un tribunal ;

– la facilitation des procédures de changement de sexe à l’état civil pour les personnes transsexuelles et transgenres ; le pouvoir donné aux maires pour traiter les procédures de pacs et de changement de prénom ;

– le renforcement de la transparence des magistrats qui devront transmettre des déclarations d’intérêt avec des déclarations de patrimoine pour les chefs de juridiction.

En raison de ces mesures positives, et malgré quelques réserves, j’ai voté en faveur de ces deux textes de Loi.

19 mai 2016- 3ème prorogation de l’état d’urgence

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Une 3ème prorogation de la loi relative à l’état d’urgence a été examinée par l’Assemblée nationale, le 19 mai 2016.

Le vote de ce projet de Loi s’est déroulé dans un contexte marqué par les violences, pour certaines brutales, qui ont cours en France depuis quelques jours et que je condamne avec la plus grande fermeté. Ces violences sont à distinguer complètement de l’état d’urgence, ce n’est pas le même sujet.

Le gouvernement a demandé une prorogation de l’état d’urgence pour une période de deux mois sans qu’il ne soit cette fois possible de réaliser de perquisitions.

Or, l’état d’urgence, s’il se justifiait dans les trois mois suivants les attentats du 13 novembre 2015, n’est plus nécessaire aujourd’hui pour lutter contre le terrorisme.

D’une part, parce que l’état de droit, qui fait la fierté de notre pays, n’est pas un état de faiblesse, comme l’a rappelé Robert Badinter, nous avons toutes les lois nécessaires pour le maintien de l’ordre. L’ancien président de la Commissions des Lois et actuel Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas avait aussi, en janvier dernier, affirmé qu’ « arrêter l’état d’urgence ne sera pas synonyme de moindre protection car en réalité l’essentiel de l’intérêt de ce que l’on pouvait attendre de ces mesures semble, à présent, derrière nous. »

D’autre part parce qu’il s ‘agit d’un état d’exception qui ne doit pas perdurer, or, il se banalise actuellement peu à peu pour devenir un dispositif de maintien de l’ordre.

Il représente aussi une menace pour nos libertés publiques : par exemple, les assignations à résidence qui sont ordonnées dans ce cadre sont des mesures très lourdes. Les personnes concernées doivent en effet être présentes chez eux douze heures par vingt-quatre heures et sont tenus de signaler leur présence à la police ou à la gendarmerie trois fois par jour; ce qui rend impossible toute activité professionnelle.

J’ai donc voté contre cette prorogation de l’état d’urgence (46 votes pour, 20 votes contre).

 

Dossier « Associations »

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Pour poursuivre la réflexion engagée lors de la réunion publique que j’ai organisée le 28 janvier 2016 à Vinay sur le monde associatif dans nos territoires, retrouvez le compte-rendu complet de cette réunion, le courrier sur ce même sujet dans lequel j’ai interpellé M. le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et sa réponse, des guides pratiques et des kits afin de créer et administrer au mieux votre (future?) association…Suivre le lien:

http://michelebonneton.fr/category/associations/

Mon agenda en circonscription- Newsletter mai 2016

Mon agenda en circonscription :

20 avril : conférence à Beauvoir en Royans sur la citoyenneté, avec les membres du bureau de l’AISG (Association des industriels du Sud-Grésivaudan).

21 avril : rencontre avec l’auteur d’une biographie sur Denis de Salvaing de Boissieu, érudit et historien du Dauphiné au XVIIème siècle.

23 avril : concours de pâtisserie professionnelle et amateur au Grand Séchoir de Vinay, pour la promotion des productions locales  (photo ci-dessous).

IMG_9726-Copie24 avril : journée commémorative des Déportés à Tullins (photo ci-dessous).

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29 avril : assemblée générale de la CAPEB Isère.

1er mai : célébration des 70 ans du Secours Catholique Isère à Tullins.

8 mai : commémoration de la fin de la Seconde guerre mondiale à Saint-Marcellin.

21 mai : – Fête des 70 ans du Secours catholique dans le jardin et le poulailler qu’ils font vivre à Vinay.

– inauguration d ‘un jardin à la crèche associative de Montaud.

Mon Agenda à l’Assemblée nationale-Newsletter mai 2016

Mon agenda à l’Assemblée nationale :

26 avril : – question à la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des Femmes (« question orale sans débat ») autour de la réorganisation territoriale des établissements de santé (photo ci-dessous)

Question - Copie

                – réunion du groupe écologiste.

– échange avec le Président de la fédération du Commerce et de la Distribution.

–  questions au gouvernement.

– vote sur la Loi de réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

– débat, dans l’hémicycle, sur le programme de stabilité 2016-2019.

– Commission des affaires économiques: présentation du rapport de la mission d’information relative aux enjeux et aux impacts de l’effacement électrique diffus.

– question au Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll sur le thème de l’agriculture biologique.

27 avril : – Commission des affaires économiques: audition des syndicats d’EDF sur la situation de l’entreprise.

– Rencontre avec le Président de la Chambres des communes du Canada dans le cadre de l’Association interparlementaire France-Canada, dont je suis membre.

– questions au gouvernement.

– question sur la politique gouvernementale en matière d’emploi, sur le thème des travailleurs détachés.

– question sur les projets d’accords de libre-échange, avec une question sur le Traité transatlantique de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis.

 28 avril : – Commission des affaires économiques: examen de la proposition de loi visant à mieux définir l’abus de dépendance économique.

– Rencontre avec le président du Dauphiné Libéré.

3 mai : – Commission des affaires économiques :

  • audition de M. Thomas Piquemal, ex-directeur financier d’Électricité de France (EDF).
  • examen de la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3671) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure).

– participation à un groupe de travail sur le commerce et les services dans le cadre du comité de suivi stratégique de la politique commerciale de la France.

– réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

– examen du projet de Loi « Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s » (Loi « travail »)

4 mai : – (9h30-12h) : Commission des affaires économiques : auditions dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

– questions au gouvernement

– examen du projet de Loi « Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s » (Loi « travail »)

10 mai : – (8h15-11h30) : Commission des affaires économiques : auditions dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (photo ci-dessous)

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               – réunion et assemblée générale du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

– (15h30-20h30) : Commission des affaires économiques : auditions dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

11 mai : – audition de M. le Secrétaire d’Etat Matthias Fekl par la Commission du développement durable et la Commission des affaires européennes.

– questions au gouvernement.

– examen du projet de Loi : « Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s » (Loi « travail »).

17 mai : – groupe d’études « jardins, paysage et horticulture » : audition de Catherine Muller, présidente de l’Union nationale des entreprises du paysage.

– réunion du groupe écologiste.

– questions au gouvernement.

– ratification de l’Accord de Paris (COP 21).

– Commission des affaires économiques : examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (16h15-19h15 et 21h30-23h30).

18 mai : – participation à une réunion interparlementaire réunissant à l’Assemblée nationale des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et sur les travailleurs détachés.

– Commission des affaires économiques : intervention lors d’une table-ronde sur la situation des commerces de centre-ville.

– questions au gouvernement.

– Commission des affaires économiques : examen de la proposition de Loi concernant le revenus des agriculteurs.

24 mai : – Commission des affaires économiques : audition de M. le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, sur le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

– Commission des affaires économiques : auditions dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

– questions au gouvernement.

– Commission des affaires économiques : audition de la secrétaire d’état au numérique Mme Axelle Lemaire, sur la couverture numérique du territoire.

 25 mai : – Commission des affaires économiques : audition du président de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

– questions au gouvernement.

– audition de M. Yannick d’Escatha sur le rapport portant revue des risques pour EDF du projet Hinkley Point.

26 mai : – réunion de la Commission Supérieure des Sites, des Perspectives et des Paysages dont je suis membre.