23 juin 2016 – Le projet de Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : reculs sur les néonicotinoïdes, l’huile de palme et les poteaux creux

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Le projet de Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté par l’Assemblée nationale en 3ème lecture, jeudi 23 juin 2016.

Les grands principes qui structurent la politique de conservation de la biodiversité sont maintenus et consolidés :

– le principe de solidarité écologique, qui affirme l’interdépendance des écosystèmes (l’amont et l’aval d’un cours d’eau, par exemple) et la reconnaissance des interactions entre activités humaines et biodiversité ;

– l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité ;

– le principe de non-régression du droit de l’environnement ;

– la transposition du Protocole de Nagoya, en introduisant un régime d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation.

L’Agence française pour la Biodiversité, l’un des nouveaux outils de protection des espaces naturels et des espèces sauvages, voit ses pouvoirs renforcés avec le maintien en son sein de la police environnementale, qui est chargée de la préservation des ressources naturelles.

Concernant les mécanismes de compensation des atteintes à la biodiversité : ceux-ci prévoient la possibilité de recourir à des réserves d’actifs naturels, avec cependant le risque que cela conduise à une financiarisation de la biodiversité. Des amendements déposés par les écologistes (et adoptés) avaient rééquilibré l’article correspondant lors de la 2ème lecture, avec des compensations réalisées en dernier recours, une obligation de résultat et l’abandon du projet en cas d’impossibilité de compensation.

Sur la question de la mer et des activités maritimes, des amendements déposés par les écologistes ont été adoptés ; dont l’obligation d’éviter au maximum la destruction des récifs coralliens lors du dragage des fonds marins.

Le texte de Loi a été affaibli concernant les néonicotinoïdes et l’huile de palme :

néonicotinoïdes : ces pesticides qui participent à l’effondrement et à la disparition progressive des colonies d’abeilles (et autres insectes) et sont néfastes pour la santé seront certes interdits à partir du 1er septembre 2018, mais avec des dérogations possibles jusqu’en juillet 2020. Ces dérogations seront prises par arrêté conjoint des trois ministères de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Santé, sur la base d’un bilan élaboré par l’ANSES.

L’huile de palme : la possibilité de taxation de l’huile de palme, que les écologistes ont défendu tout au long de l’examen du projet de Loi, a été reportée dans 6 mois, donc après le prochain projet de Loi de finances! Il semble que des lobbies, et notamment étrangers, ont exercé des pressions afin de faire annuler cette mesure, dont  l’Indonésie, l’un des plus gros producteurs d’huile de palme au monde, au détriment de la forêt, de la population locale, de la faune (les orangs-outangs par exemple) et du climat.

J’avais déposé un amendement afin de protéger les espèces animales d’équipements meurtriers et demandé l’obturation des poteaux creux existants avant le 31 décembre 2018. Malheureusement, après avoir été adopté par l’Assemblée lors de la seconde lecture en mars 2016, il n’a pas été retenu cette fois-ci.

D’autre part, les organisations de protection de l’environnement ne pourront pas participer aux plans d’action pour les espèces protégées, malgré leur expertise sur le sujet.

Le projet de Loi sera de nouveau examiné par le Sénat avant de revenir à l’Assemblée pour une dernière lecture à partir du 20 juillet prochain.

Afin de retrouver les principales autres dispositions du texte de Loi et les amendements écologistes qui ont été déposés au cours des deux premières lectures : La Loi de reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages adoptée par l’Assemblée

Mon agenda en circonscription

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IMG_0010Concert de la Chorale Chanterives à Saint Lattier le 18 juin 2016.

IMG_0004 IMG_0003Ce même jour, assemblée générale des Clubs de baskets de l’Isère (La ligue des Alpes), à Voiron.

IMG_9994Cérémonie de commémoration de l’Appel du 18 juin, à Voiron.

IMG_9986A Voiron, toujours, pour une exposition de photographies à la mairie (photos d’artistes italiens) dans le cadre du Festival Reflex image création, le 17 juin 2016.

IMG_9982 IMG_9976Lancement du premier marché de producteurs locaux de Charnècles, ce même jour. Photos ci-dessus, avec les producteurs, Mme le Maire et le premier adjoint de la commune.

IMG_9975Lors de la fête des 10 ans de la reprise de l’entreprise AI à Saint-Jean de Moirans (ci-dessus, avec le Directeur de l’entreprise).

IMG_9970Lors du lancement du Tepos (Territoire à énergie positive) dans le Pays voironnais et la Chartreuse, le 16 juin 2016 à Voreppe.

14 et 15 juin 2016 – Réunions publiques à Saint-Marcellin et Voiron

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J’ai organisé deux réunions publiques les 14 et 15 juin 2016, à Voiron, autour de la question des services publics: « Services publics: quel avenir et quelles alternatives à la privatisation » et à Saint-Marcellin sur la santé: « Santé: quelle offre de soins pour tous?« , en présence de M; Aymeric Bogey, délégué départemental de l’Isère pour l’Agence de santé régionale Rhône-Alpes-Auvergne.

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P1010154Lors de la réunion publique: « Services publics: quel avenir et quelles alternatives à la privatisation? », à Voiron le 14 juin 2016 (avec à ma droite mon suppléant, Roland Revil).

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Réunion publique du 15 juin 2016 à Saint-Marcellin, autour du thème : »Santé: quelle offre de soins pour tous? ».

21 juin 2016 – La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine définitivement adoptée par l’Assemblée

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Dernières évolutions de la Loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine:

Le texte de Loi a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 21 juin 2016, après que le Sénat et l’Assemblée aient trouvé un accord sur les derniers articles qui faisaient encore débat (lors de la « Commission mixte paritaire »).

Deux mesures, dont je vous avais déjà parlé précédemment, ont été confirmées et sont contestables:

  • les droits à payer pour toutes les photos commerciales de monuments publics: je n’approuve pas cette disposition qui peut créer des difficultés dans le cas des cartes postales ou de livres consacrés à tel ou tel monument historique public.
  • les moteurs de recherche devront payer une redevance à l’Etat pour toutes les images mises en ligne sur internet (3 Milliards d’images par jour!), même si elles sont libres de droits. Cela est pénalisant, tout spécialement pour les petits moteurs de recherche; cependant c’est une façon de faire en sorte que les gros moteurs de recherche contribuent à abonder les finances publiques.

Certains points de ce texte, même s’il manque globalement d’ambition, sont cependant positifs, comme l’affirmation de la liberté de création artistique et la promotion de la diversité culturelle; l’obligation de recourir à un architecte pour les constructions de plus de 150 m2, ce qui permettra de ne plus défigurer nos belles campagnes; la possibilité de dérogations à certaines règles si le projet de construction s’engage à respecter certains objectifs, par exemple, de consommation énergétique.

Retrouvez ci-dessous un article complémentaire publié sur mon site lors de la seconde lecture du projet de Loi à l’Assemblée nationale (mars 2016):

23 mars 2016 – La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a été adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale dans la nuit du 22 au 23 mars 2016.

Quelques changements ont eu lieu depuis la première lecture de la Loi, dont je vous avais parlé dans une vidéo présente sur mon site

Parmi les modifications à retenir :

– les constructions de plus de 150 m2 devront obligatoirement passer par un architecte, par exemple les lotissements « suffisamment » importants (un décret fixera les contours du terme « suffisamment », a priori un hectare) devront faire l’objet d’une mise en place par un architecte-paysagiste, ceci afin d’avoir un plan d’ensemble et ne pas défigurer nos belles campagnes !

Les photographies de monuments historiques publics : elles ne pourront pas être exploitées commercialement sans autorisation et sans rémunération. Je n’ai pas approuvé cette disposition qui peut poser problème par exemple dans le cas des cartes postales ou de livres consacrés à tel ou tel monument historique public.

Saint-Antoine-l'Abbaye_Abteikirche_133 - Copie (2)

– Les sites historiques deviennent des « sites patrimoniaux remarquables » (ci-dessus, l’Église abbatiale de Saint-Antoine l’Abbaye, dans notre circonscription).

Le groupe écologiste a déposé de nombreux amendements, dont peu malheureusement ont été adoptés.

A noter : un amendement présenté par Noël Mamère qui permet l’expérimentation pour qu’il y ait des dérogations à certaines règles architecturales si le projet de construction s’engage à respecter certains objectifs, par exemple, de consommation énergétique. Cette démarche, intéressante, substitue la réalisation d’un objectif à l’obligation de respecter des normes.

Enfin, concernant les éoliennes, le débat a été très long : le Sénat avait décidé de rendre obligatoire l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour les projets d’installations éoliennes visibles depuis un immeuble classé, un monument historique ou un site patrimonial protégé, dans un rayon de 10km. Cette disposition aurait considérablement limité le développement de ces projets dans notre pays où près de 44 000 monuments historiques sont recensés. Elle a finalement été supprimée en séance, comme nous le demandions.

France_-_Aude_-_Tuchan_-_Mont_Tauch_-_Eoliennes - Copie

21 juin 2016 – Propositions de Loi visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain et proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse.

Ces deux textes ont été proposés par des députés du groupe « Les Républicains » et rejetés par l’Assemblée nationale le 21 juin 2016.

Ils proposent d’inscrire dans la Constitution le respect du principe d’indisponibilité du corps humain (le corps n’est pas une marchandise et ne peut se vendre ou s’acheter) et en complément de lutter plus sévèrement contre le recours à une mère porteuse.

La première proposition de Loi est surtout un prétexte pour dénoncer la GPA (gestation pour autrui) et le recours à des mères-porteuses. Les signataires de ce texte estiment que le gouvernement encouragerait ces pratiques depuis l’ouverture du mariage aux couples homosexuels et une circulaire de l’ex Garde des Sceaux Christiane Taubira en 2013, qui ouvre aux enfants nés à l’étranger d’une GPA des droits attachés à la filiation par le code civil, et qu’ils considèrent à tort comme un premier pas vers l’acceptation de la gestation pour autrui.

Or, l’inscription dans la Constitution est inutile : le principe d’indisponibilité du corps humain a déjà force constitutionnelle avec le principe de dignité de la personne humain qui figure dans le Préambule et en est le fondement.

De plus, en s’attaquant à la GPA, cette proposition de Loi risque de toucher d’autres domaines comme les essais thérapeutiques, le don d’organes ou de sang, l’IVG (interruption volontaire de grossesse)…

Pareillement, des sanctions existent déjà dans le cadre de la lutte contre les agences qui jouent le rôle d’intermédiaire entre des couples français et des mère-porteuses basées à l’étranger. Il y a un vrai risque, en pénalisant plus, que les couples souhaitant avoir recours à une mère porteuse soient obligés d’en passer par des « circuits » plus officieux et parfois plus sordides encore…

Pour ces raisons, ces deux propositions de Loi sont inutiles et potentiellement dangereuses.

La parole, M. le Président !

Lors de l’examen du texte de loi « Sapin 2 » dans l’hémicycle, il ne m’a pas été possible d’exposer et de défendre l’un de mes amendements, ce jeudi 9 juin !

En effet, bien qu’ayant demandé la parole, M. le Président de séance (M. Marc LeFur) ne me l’a pas donnée… Alors que c’est un droit !

Mon amendement concernait les agriculteurs et consistait à demander à ce que les contrats de fourniture et de facturation soient nettement disjoints, les contrats de facturation n’excédant pas une durée d’un an. Par exemple, les producteurs de lait voient souvent leur contrat de fourniture de lait à la laiterie lié au contrat de facturation : c’est alors la laiterie qui établit la facture de ce qu’elle doit au producteur de lait.

Alors que le producteur avec l’aide des organisations de producteurs (OP) pourrait établir la facture du lait qu’il vend… et souvent le souhaite.

Il est tout à fait anormal que cette proposition n’ait pas pu être débattue dans l’hémicycle, ce qui est contraire au règlement de l’Assemblée Nationale.

13 juin 2016-Communiqué: le projet de Loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de notre économie (Loi « Sapin II »)

Le projet de loi Sapin II comporte une série de mesures relatives à l’amélioration de la situation des agriculteurs. L’objectif est d’assurer une meilleure répartition de la valeur ajoutée au sein des filières. Cependant, ces mesures sont trop timorées.

Michèle Bonneton a déclaré : « les mesures concernant l’agriculture dans la loi « Sapin II » : j’y suis favorable, elle vont mieux protéger les producteurs dans leurs relations commerciales au sein des filières agricoles, je pense toutefois qu’il était possible d’être plus ambitieux. J’ai fait des propositions en ce sens »

Parmi les mesures à retenir  :

  • Une mesure de protection du foncier agricole : le foncier agricole acquis par une personne morale sera soumis au droit de péremption des SAFER. Cela devrait permettre de diminuer la pression foncière et d’éviter la financiarisation des terres agricoles par le biais de montages sociétaires.
  • L’interdiction de cession à titre onéreux des contrats de lait de vache entre producteurs et acheteurs.
  • Le renforcement des sanctions contre les entreprises de l’agroalimentaire qui ne publient pas leurs comptes. L’amende sera de 2% du chiffre d’affaires et le Président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges se voit confier le pouvoir de signaler aux Présidents de tribunaux de commerce les entreprises de la filière alimentaire n’ayant pas publié leurs comptes.
  • Le rôle des organisations de producteurs est renforcé pour les filières soumises à contractualisation écrite obligatoire : ce qui devrait permettre de mieux prendre en compte les intérêts des producteurs.
  • L’obligation d’indiquer dans les contrats commerciaux entre industriels et distributeurs, le prix prévisionnel moyen payé au producteur quand les filières sont soumises à une contractualisation obligatoire.
  • la création d’un délit de maltraitance, qui permettra d’engager si nécessaire la responsabilité du directeur d’un abattoir et d’assurer une meilleure protection des personnes dénonçant ces actes.

Ces mesures sont à souligner, mais il était nécessaire d’aller plus loin, j’avais notamment proposé  :

que la sanction pour non présentation des comptes passe à 5 % ce qui aurait été plus dissuasif.

– la mise en place d’un coefficient multiplicateur pour la viande et le lait (cela existe pour les fruits et légumes) lors des crises, pour ajuster les prix entre le producteur et le consommateur.

– la mention sur les étiquettes du prix payé à l’agriculteur pour ses produits.

que le contrat de facturation soit distinct du contrat de fourniture et n’excède pas un an. Par exemple, un producteur de lait pourrait effectuer lui-même sa facturation ou la déléguer à un organisation de producteurs (OP).

Par ailleurs, il faut noter des avancées, encore timides, contre les lobbys, la corruption, la fraude et l’évasion fiscales internationales ; pour la protection des lanceurs d’alerte.

Ma semaine en circonscription

photo ruchesInauguration de 4 ruches sur le site de l’entreprise artisanale Barbagallo à Izeaux, mardi 14 juin 2016.

IMG_9968Réunion, à Saint-Blaise du Buis, du syndicat d’électricité du département de l’Isère (Sédi 38) avec le Médiateur national de l’énergie, lundi 13 juin 2016.

IMG_9967Fête du football des débutants à Moirans, samedi 11 juin 2016.

IMG_9959Fête du football à Saint-Marcellin, avec les 3 coprésidents ce même jour.

IMG_9965Inauguration de la vesti-boutique de la Croix-Rouge à Voiron et hommage avec pose d’une plaque à Mme Anaïs Sastier, ancien bénévole de la Croix-Rouge, samedi 11 juin 2016.

IMG_9955Assemblée générale de l’ADMR de l’Isère à Vinay, ce même jour.