Le prélèvement à la source repoussé à janvier 2019 ; le tiers payant généralisé et les emplois d’avenir remis en question

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Le Premier ministre a annoncé que le prélèvement de l’impôt à la source serait décalé au 1er janvier 2019. Prévue par la Loi de finances adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2016, cette réforme, qui consiste à collecter l’impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après devait être appliquée à compter du 1er janvier 2018. Le gouvernement souhaite l’expérimenter à nouveau entre les mois de juillet et septembre dans plusieurs entreprises volontaires ; ces tests seront suivis d’un audit.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite réévaluer le tiers-payant généralisé, l’une des mesures contenues dans la Loi de modernisation de notre système de santé adoptée en décembre 2015. Le système de tiers payant dispense le bénéficiaire de l’Assurance maladie de faire l’avance des frais médicaux. La généralisation du tiers-payant était programmée pour le 1er décembre. Le Président Macron avait annoncé durant la campagne présidentielle son intention de rendre ce dispositif d’avance de frais facultatif, « généralisable » plutôt que « généralisé », bien que la Loi de santé votée en 2016 ne prévoie aucune sanction contre les médecins qui refuseraient de l’appliquer.

Enfin, les emplois d’avenir sont aussi remis en question : ces contrats destinés aux jeunes de 16 à 25 ans peu qualifiés coûteraient trop cher d’après le Premier ministre, qui souhaite y avoir « recours mais de façon maîtrisée ».

31 mai 2017-La Cour des Comptes épingle la liaison ferroviaire Lyon-Turin et les grands projets inutiles

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La Cour des comptes, alerte le gouvernement sur les travaux extrêmement coûteux des projets de liaison ferroviaire Lyon-Turin, ainsi que la construction du canal Seine-Nord et le projet de Ligne à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges, dans son rapport sur le budget de l’Etat rendu public le 31 mai 2017.

Ces trois grands projets, d’un montant supérieur à 100 millions d’euros, « n’ont toujours pas fait l’objet d’une contre-expertise malgré les réserves qui pèsent sur leur pertinence socio-économique », constate la Cour des comptes.

Concernant le projet ferroviaire Lyon-Turin : la Cour des comptes avait émis, dès 2012, de sérieux doutes sur ce projet. Pourtant, en février 2017, la France et l’Italie ont approuvé un accord qui permet l’engagement des travaux, donc le coût s’élève à 8,6 milliards d’euros, dont 2,2 milliards seront financés par la France.

D’autre part, le financement de la construction du canal Seine-Nord, dont le coût total devrait s’élever à plus de 4,9 milliards d’euros, n’est pas assuré. La participation de l’Union européenne et des collectivités territoriales, qui devraient respectivement financer 40% et 20% de la somme, n’est pas garantie. La Cour des comptes pointe également 600 millions d’euros manquants dans le bouclage financier du projet.

Ma semaine en circonscription

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IMG_8842Avec le vainqueur de l’étape du Criterium du Dauphiné, le mardi 6 juin à Tullins.

IMG_3415A Rives lors de l’inauguration de l’exposition de photos d’art, ce même jour.

IMG_3392Concert de musique de chambre au Prieuré de Chirens, dimanche 4 juin.

IMG_3391Lors du concert de violon du duo Keitos , au Grand Séchoir A Vinay, ce samedi 3 juin.

 

L’OCDE affirme que la transition énergétique est bonne pour la croissance

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L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a adressé aux pays du G20 un rapport qui indique que l’investissement dans la lutte contre le changement climatique devrait bénéficier à la croissance de ces pays d’ici à 2050, avec en moyenne une augmentation de 2,8% du produit intérieur brut (PIB). Si l’on tient compte de la fin de certains effets néfastes du réchauffement, comme les dommages causés par les épisodes climatiques extrêmes, ce chiffre pourrait même avoisiner les 5%.

Le rapport de l’OCDE presse les pays de « passer à l’action maintenant », sous peine de devoir agir ensuite plus radicalement, avec le risque que cela n’engendre des perturbations économiques et environnementales profondes. Les pays du G20 sont tenus de prendre le leadership dans la lutte contre le réchauffement climatique, étant « collectivement à la pointe de la transition », rappelle l’OCDE. Ils réunissent en effet 98% des infrastructures d’énergie éolienne, 97% dans le photovoltaïque et 93% des véhicules électriques.

Ces pays peuvent agir en réorientant la recherche et le développement vers l’innovation verte, en supprimant les subventions aux énergies fossiles, en augmentant la taxe carbone et en développant l’investissement dans les infrastructures. Les surcoûts qui pourraient en découler seraient facilement compensés par les bénéfices en matière d’économie d’énergie, d’innovation et en matière de santé et de bien-être des populations.

24 mai 2017-Energies renouvelables : près de 10 millions d’emplois dans le monde

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Un rapport de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena), publié le 24 mai 2017, annonce que le secteur des énergies vertes a représenté en 2016 9,8 millions d’emplois dans le monde, toutes filières confondues, soit une augmentation de près de 40% depuis 2012.

L’agence estime que « la baisse des coûts et les politiques mises en place » ont favorisé l’investissement et l’emploi dans les énergies vertes et table sur un total de 24 millions d’emplois d’ici à 2030, ce qui compenserait largement les postes disparus dans le secteur des énergies fossiles.

Le secteur photovoltaïque représente à lui seul près du tiers du total, soit 3,1 millions d’emplois ; il est suivi par les biocarburants (1,7 millions), les grands barrages hydrauliques (1,5 million) et l’éolien (1,1 million).

30 mai 2017-« Dieselgate » : l’Union européenne ouvre enfin la porte à une réforme de l’homologation des voitures

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Les ministres européens de l’économie, réunis lundi 30 mai 2017, viennent seulement d’ouvrir la porte à un accord sur la réforme de l’homologation des voitures, un an et demi après le scandale du « Dieselgate »: plusieurs constructeurs automobiles, dont Volkswagen, avaient reconnu avoir truqué certains moteurs diesel et essence afin de réduire frauduleusement les émissions polluantes lors des tests d’homologation.

Les États-membres doivent à présent arrêter un texte final (a priori pas avant l’automne) en association avec la Commission européenne et le Parlement européen, dont les ambitions initiales ont été fortement édulcorées par plusieurs pays européens dont les constructeurs automobiles sont mis en cause.

Le Conseil européen a décidé d’ajouter des tests pour les véhicules déjà en circulation pour compléter les classiques tests d’homologation, mais ce contrôle ne concernera qu’un « 1 véhicule sur 50 000 » mis en circulation l’année précédente, soit de 10 à 20 fois moins que les 20% de nouvelles immatriculations que défendait le Parlement européen.

Dans une situation de doutes ou de polémiques, la Commission européenne pourra contrôler des véhicules en circulation et imposer jusqu’à 30 000 euros d’amende à un conducteur si son véhicule émet trop d’oxyde d’azote (NOx). Cependant, cette procédure ne sera possible que si un État membre n’a pas déjà sanctionné, acquitté ou lancé une instruction contre le constructeur concerné. La Commission pourra également initier des rappels de véhicules en cas de fraude massive, mais avec l’accord préalable d’une majorité d’États.

L’attitude des États-membres dans ce dossier n’est pas acceptable : alors que le Parlement européen a fustigé le laxisme des gouvernements à l’égard de certains constructeurs, acteurs industriels clefs, le Conseil européen reproduit le même schéma en laissant également de côté la création d’une autorité commune afin de chapeauter l’ensemble des 28 instances nationales d’homologation.

23 mai 2017-L’ANSES préconise un renforcement des normes de qualité de l’air

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L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis, le 23 mai 2017, qui plaide pour des limites d’exposition aux particules fines plus strictes.

Alors que ces particules sont très dangereuses pour la santé (48 000 morts par an chaque année en France !), il n’existe pas de valeur limite journalière ni en France ni au niveau européen, alors même que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande de ne pas dépasser 25 microgrammes par mètres cubes d’air (25μg/m3) d’exposition journalière plus de 3 jours par an, et 10 microgrammes par mètres cube d’air (10μg/m3) en moyenne annuelle.

La France et l’Europe dépassent encore largement ces normes avec des moyennes annuelles qui atteignent 25 microgrammes par mètres cubes d’air (25μg/m3).

Outre les effets de l’exposition aux particules fines sur la santé respiratoire et cardiovasculaire, l’ANSES pointe également ses effets à long terme et leur lien avec le développement de maladies neurodégénératives, de troubles cognitifs ainsi que de certaines maladies chroniques comme le diabète.

Un document publié en 2016 par Santé Publique France (ex-Institut de veille sanitaire) indique aussi que le respect des normes fixées par l’OMS pour les particules fines permettrait d’éviter près de 18 000 décès chaque année.

31 mai – Perturbateurs endocriniens : nouvelle réunion, nouvelle échec !

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Toujours pas de définition pour les perturbateurs endocriniens en Europe… Annoncée pour le 30 mai, les États-membres ont finalement reporté, une nouvelle fois, le vote concernant les critères de définition des perturbateurs endocriniens.

Ce vote pourrait avoir lieu avant l’été sans plus de précisions.

Pour l »Union européenne, il est donc urgent…d’attendre encore un peu pour prendre une définition pourtant prévue initialement pour la fin 2013 ! Et en attendant les perturbateurs endocriniens vont continuer leur œuvre néfaste sur la santé de nos concitoyens…

Retrouvez ci-dessous mon communiqué, publié avant que ne soit connue la décision de l’Union européenne:

Perturbateurs endocriniens :

La commission européenne va-t-elle renoncer face au lobbying de l’industrie chimique ?

Dès 2009, l’Union européenne avait affiché sa volonté de réduire la présence des substances toxiques dans l’environnement en présentant le 7ème programme d’action pour l’environnement (PAE) pour la période 2013-2020. Cependant, la mise en place d’une réglementation sur les perturbateurs endocriniens se fait toujours attendre et la Cour de justice de l’Union européenne a condamné l’Union européenne en décembre 2015 pour carence dans la gestion de ce dossier.

Rappelons que ces substances interférent avec le fonctionnement du système endocrinien et hormonal et induisent des effets néfastes sur l’organisme d’un individu ou sur ses descendants. Elles sont fortement suspectées d’avoir un rôle dans l’augmentation considérable des cancers hormono-dépendants, du diabète, de l’autisme, de la maladie de Parkinson, de l’infertilité… Ainsi, alors que débute la semaine de sensibilisation à l’infertilité, ce sont actuellement 1 couple sur 5 qui sont touchés contre « seulement » 1 sur 7 il y a 20 ans.

Après de nombreux reports, la Commission européenne devrait finalement soumettre au vote ce mardi 30 mai 2017 une définition réglementaire des perturbateurs endocriniens. Cette définition est essentielle pour ensuite mettre en place une véritable réglementation.

C’est ce qui explique le lobbying intense de l’industrie chimique pour contrer la mise en place d’une nouvelle réglementation et d’une définition ambitieuse qui conduirait à exclure rapidement les molécules les plus problématiques.

Il faut dire que ce dossier met en jeu un nombre très important de produits dans des domaines très différents : des plastiques, des cosmétiques, des détergents, certains pesticides, la fumée de cigarette, les transformateurs électriques, les retardateurs de flamme… Les familles et substances chimiques concernées sont nombreuses elles aussi : Phtalates, Alkylphénols, Bisphénol A, Parabens, Halogéno-phénols…

Selon Michèle Bonneton « avec la pression des lobbys, le risque est que les critères retenus soient trop restrictifs et que, de fait, de nombreuses molécules problématiques se trouvent exclues. Ce qui ne serait pas acceptable car il s’agit d’une question prioritaire en termes de santé humaine et de pollution de l’environnement. Il faut rapidement aboutir à une harmonisation au niveau européen. Ainsi le Bisphénol A est aujourd’hui interdit en France dans tous les contenants alimentaires alors qu’il reste autorisé dans la plupart des pays européens.».

Le Projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse en consultation publique

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Le Ministère de l’environnement a mis en consultation publique,jusqu’au 9 juin 2017, le Projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB), qui vise à assurer l’articulation et la coordination des différentes filières de production ou de mobilisation de la biomasse (agricole, forestière, déchets…) tout en prévenant les potentiels conflits d’usage (énergie, alimentaire, matériaux etc.).

Le SNMB définit un cadre global pour l’action publique qui guidera les mesures plus opérationnelles proposées dans les schémas régionaux biomasse en cours d’élaboration en parallèle. Cet outil de pilotage prend place au sein d’un ensemble de programmes stratégiques nationaux ou territoriaux, tels que le Plan national et les programmes régionaux de prévention et de gestion des déchets ou encore le Programme national de la forêt et du bois, avec l’objectif, à court terme, de couvrir les besoins énergétiques définis par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Participez à la consultation publique en suivant ce lien:

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-strategie-nationale-de-mobilisation-de-a1719.html

et téléchargez ci-dessous les différentes pièces du dossier de consultation mis à la disposition du public :
le projet de stratégie, modifié suite à l’avis de l’autorité environnementale
le rapport d’évaluation environnementale stratégique du projet de SNMB accompagné de son résumé non-technique ;
l’avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse.

Ma semaine en circonscription

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IMG_3639Lors de la journée consacrée aux énergies renouvelables le samedi 20 mai à Saint-Antoine-l’Abbaye organisée par le Conseil Local de Développement. Ci-dessus, avec Mme le Maire de Saint-Antoine.

IMG_3118Fête du livre à Cras, le samedi 20 mai.

IMG_3123Fête des pompiers à Chatte, le 20 mai.

IMG_3120Fête « Barbara  » à St Marcellin ce même jour.

IMG_8336Festival Jean Ferrat à Chirens, le 20 mai.

Mon agenda en circonscription

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15 avril : inauguration de la 48ème Foire de Printemps de Beaucroissant.

22 avril : repas des personnes âgées à Rives.

29 avril : inauguration de la cabane d’affût de l’association Espace nature Isère à Chantesse.

30 avril : – assemblée générale de la Fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques à Rovon.

– commémoration des déportés de la dernière guerre à Voiron (photo ci-dessous).

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1er mai : Fête Renaissance au Domaine de St Jean de Chépy (photo ci-contre, avec le Directeur et la Présidente de l’association Artchepy).

IMG_2895 - Copie5 mai : – permanences en mairies de Voiron et Voreppe

– Portes-ouvertes aux ateliers du Plantau à Chatte.

– réunion de secteur de la FNACA Sud-Grésivaudan à Saint-Hilaire du Rosier.

6 mai : – portes ouvertes du domaine Mayoussier à Auberives-en-Royans avec un marché de producteurs locaux.

– concert à la MJC de Rives.

– concert de l’Ensemble vocal harmonique de Moirans à Voiron (photo ci-dessous).

IMG_2911 - Copie8 mai : cérémonie du 8 mai 1945 à Saint-Marcellin avec le Président du Souvenir Français Sud Grésivaudan (photo ci-dessous). FullSizeRender - CopieRetrouvez le discours que j’ai prononcé à cette occasion en suivant ce lien.

10 mai : réunion mensuelle de l’Association des industriels du Sud-Grésivaudan (AISG) au Lycée la Saulaie de Saint-Marcellin.

11 mai : rencontre avec M. Thierry Mathieu, co-président de la SENURA, station d’expérimentation nucicole Rhône-Alpes et visite de son exploitation nucicole à l’Albenc.

13 mai : – 70 ans de la MFR (Maison familiale rurale) de Chatte.

– ouverture de la biennale Nord en Sud du Sud-Grésivaudan à Auberives en Royans.

14 mai : visite du Marché paysan à Tullins.

Le département de l’Isère placé en situation de vigilance sécheresse

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drop-of-water-261860_1920 - CopieLe Préfet de l’Isère a placé en situation de vigilance sécheresse le département de l’Isère pour les eaux superficielles[1] et souterraines, vendredi 14 avril 2017, suite à la réunion du Comité Départemental de l’Eau, appelé à émettre un avis sur la situation de la ressource en eau du département.

Le manque de précipitations durant l’hiver dans les Alpes du Nord ainsi qu’un printemps précoce et très chaud ont entraîné un déficit pluviométrique d’environ 40% par rapport aux moyennes observées ces dernières années sur le département et une baisse importante des stocks de neige. La situation des cours d’eau est globalement en dessous des moyennes saisonnières et les nappes n’ont pas été rechargées à leur niveau habituel au cours de l’automne et de l’hiver passés. En France, plus de la moitié des nappes souterraines n’ont pas retrouvé leur niveau moyen.

L’arrêté du Préfet de l’Isère n’impose pas de restriction particulière sur les usages de l’eau mais incite chaque citoyen à adopter une attitude mesurée et vigilante pour une gestion économe de l’eau (arrosage, bains, remplissage des piscines…).

 Le Comité Départemental de l’Eau s’est de nouveau réuni le 15 mai 2017 et a décidé de maintenir la vigilance sécheresse pour le département isérois malgré les pluies de ces dernières semaines.

 J’encourage chacun à se montrer responsable et faire preuve de civisme afin d’éviter tout gaspillage et préserver nos ressources en eau, qui sont un bien précieux pour tous.

[1] Les eaux superficielles sont les eaux « apparentes » et naturellement ouvertes sur l’atmosphère: sources, puits, ruisseaux, rivières, fleuves, lacs (naturels ou de barrage) etc.

48ème Foire de Beaucroissant : discours d’inauguration

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IMG_2829 - CopieRetrouvez ci-dessous le discours que j’ai prononcé lors de l’inauguration de la 48ème Foire de Beaucroissant, le 15 avril 2017(seul le prononcé fait foi):

« Je suis ravie d’être avec vous pour inaugurer cette 48ème Foire de printemps de la Beaucroissant ; d’autant plus que la météo est de la partie ! Bravo et merci aux organisateurs

Tout d’abord, je voudrai avoir une pensée pour les volaillers qui n’ont pas pu venir en raison des mesures prises à cause de la grippe aviaire.

Je pense à tous les éleveurs de volailles, notamment de plein air, qui sont soumis à des contraintes fortes parfois difficilement compatibles avec le type d’élevage choisi. On ne peut que souhaiter que le risque « grippe aviaire » soit levé au plus vite afin d’éviter qu’un risque sanitaire avéré ne se transforme en catastrophe économique pour une profession.

Cette foire nous permet de rappeler que l’agriculture reste plus que jamais un atout majeur pour notre pays et notre département. Nous en mesurons tous l’importance en termes économique, en termes d’emploi, en termes d’aménagement du territoire mais également en termes de notoriété. Notre département doit beaucoup à ses produits agricoles phares.

Mais nous avons aussi bien conscience des difficultés que connaît la profession agricole. Les cours du lait sont aujourd’hui un peu meilleur mais pas encore satisfaisant. La profession ne ménage pourtant pas sa peine pour promouvoir ses produits, je pense notamment aux producteurs locaux de lait et de Saint-Marcellin qui ont récemment organisé la fête du Saint-Marcellin.

Les décrets d’application de la loi dite « Sapin » concernant la traçabilité des produits laitiers et carnés sont maintenant entrés en vigueur depuis le 1er avril. L’origine de ces aliments est maintenant obligatoire : les entreprises et les enseignes de la grande distribution doivent afficher l’origine de leurs produits à base de viande dès lors que ces matières premières représentent plus de 8 % des ingrédients et à base de lait si le produit en contient plus de 50%.

J’ai souhaité vérifier – de visu – le respect de cette réglementation et me suis tout récemment rendu pour cela dans des grandes surfaces ; je sais également qu’un peu partout en France des représentants agricoles ont fait de même ainsi que les associations de défense des consommateurs.

Le bilan est mitigé : la réglementation est globalement bien respectée mais on peut considérer qu’elle est, en bien des aspects, contournée. Ainsi dans de nombreux plats préparés la présence de viande est curieusement limitée à 7,5%… Il faut également avoir de bons yeux pour trouver les informations recherchées et souvent on doit se contenter pour la viande d’un vague « origine de la viande UE » ou « hors UE ».

Néanmoins, on trouve de plus en plus l’expression « Produit et transformé en France ». La viande, elle, peut porter le label viande de France si l’animal est né, élevé, abattu et transformé en France. Le Made in France fait vendre, c’est une demande des consommateurs et c’est tant mieux !

J’espère que les services de l’Etat, notamment la DGCCRF, vont rapidement initier une campagne de contrôle afin de s’assurer du respect de cette réglementation. Ce serait un signal fort, et attendu, en faveur de nos éleveurs.

Parmi les dernières lois votées à l’Assemblée nationale, il y a la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres et au développement du biocontrôle. Elle a été officiellement promulguée le 20 mars dernier.

Ce texte vise à mieux protéger les terres agricoles de la libéralisation du marché foncier, et à limiter le rachat des terres cultivables par des investisseurs financiers. Ce texte donne davantage d’outils aux Safer. C’est une avancée.

Cette loi favorise également l’utilisation des dispositifs de biocontrôle : c’est à dire l’ensemble des méthodes de protection des cultures basées sur l’utilisation de substances naturelles ou d’organismes vivants. Ces techniques ne sont pas nouvelles, elles sont déjà utilisées dans la cadre de la lutte intégrée que mettent en place, par exemple, les nuciculteurs ou les maraîchers mais elles doivent être soutenues et encouragées.

Car aujourd’hui le monde agricole doit faire face à un double défi : celui de devoir lutter contre un nombre de plus en plus importants de ravageurs, notamment du fait du changement climatique et de la mondialisation des échanges et dans le même temps répondre à une demande sociétale, de plus en plus forte, en faveur du développement des alternatives aux produits phytosanitaires. En ce sens le dispositif de certificat des produits phytosanitaires est un processus gagnant gagnant.

L’Etat et le législateur doivent accompagner la profession notamment par un effort important en matière de recherche. Or, les responsables de la SENURA, la Station d’Expérimentation Nucicole de Rhône-Alpes, m’ont fait part de la baisse très importante de leur budget suite à la baisse des financements de l’Etat : moins 70 000 euros en deux ans. C’est regrettable et nous devons faire pression pour que cela change.

Vous savez que je suis inquiète des conséquences pour les agriculteurs que pourrait avoir le CETA traité signé entre l’Union européenne et le Canada. Avec une centaine de mes collègues députés, nous avons saisis le Conseil constitutionnel car nous pensons que ce traité n’est pas compatible avec la Constitution française. Le Conseil constitutionnel aurait dû rendre sa réponse il y a 3 semaines, il avait 2 mois pour le faire. Il a finalement annoncé le report de sa décision à cet été – ce qui est rare – et semble montrer qu’en effet ce traité pose des problèmes de constitutionnalité.

Je veux ici saluer et rendre hommage à tous les agriculteurs, je sais qu’ils sont très attachés à leur métier dont ils peuvent être fiers et malgré les difficultés les agriculteurs constituent un pilier fondamental pour la vie de notre territoire et bien sûr pour notre vie puisqu’ils nous nourrissent.

Comme vous le savez, c’est la dernière fois que je prends la parole en tant que Députée. En effet, je souhaite passer le flambeau. Avec les agriculteurs et leurs représentants, nous avons bien travaillé ensemble, en bonne intelligence et en toute confiance, je tiens à les en remercier très sincèrement. »

Une autorisation unique de travaux pour les immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques

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Une ordonnance présentée par le gouvernement le 26 avril 2017 instaure une autorisation unique de travaux (autres que de simple entretien) pour les immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Jusqu’alors, ces travaux étaient régis par plusieurs systèmes d’autorisations et de permis selon la nature des travaux mais aussi du bien concerné.

L’objectif est de simplifier les démarches pour les usagers, les propriétaires ou les porteurs de projets sur les immeubles et objets mobiliers classés et inscrits. L’autorisation de travaux sera délivrée par une seule et même autorité.

ACi-dessus, l’Eglise abbatiale de Saint-Antoine l’Abbaye, dans notre circonscription

Les  biens classés auront cependant l’obligation de recourir à une maîtrise d’œuvre spécialisée et l’Etat aura la possibilité de contraindre le propriétaire de réaliser des travaux de conservation indispensables.

Ces nouvelles mesures entreront en application au plus tard le 1er janvier 2018.

Réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

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Le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) va être amélioré et simplifié, selon un décret présenté par le Ministère de l’économie et des finances lors du Conseil des ministres du 26 avril 2017. Le FGTI assure l’indemnisation des victimes et proches de victimes d’actes de terrorisme comme de victimes d’infractions de droit commun.

Le nouveau décret donne la possibilité au FGTI de recevoir des dons ainsi que des legs, et consolide sa capacité à bénéficier des indemnités que doivent payer les personnes ou organismes tenus à réparation. L’Etat participera également aux dépenses liées à l’indemnisation des victimes d’actes terroristes.

Le rôle du conseil d’administration du fonds de garantie est également renforcé, avec la création de comités spécialisés et notamment d’un conseil d’audit qui permettra d’examiner la gestion financière du FGTI.

Le FGTI est enfin conforté dans sa mission d’assistance des victimes d’actes de terrorisme dans la procédure d’indemnisation, et notamment pour la constitution de leur dossier d’indemnisation.

Travail détaché illégal : des mesures insuffisantes

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Un décret publié le 5 mai 2017 établit de nouvelles obligations pour les employeurs et les donneurs d’ordre en matière de travail détaché.

Le donneur d’ordre devra désormais demander à l’entreprise ou au sous-traitant exerçant une activité de travail temporaire établi hors de France une copie de la déclaration de détachement, avant le début du contrat. Sur ce document devront figurer l’identité du sous-traitant ainsi que le nom, la raison sociale, l’adresse, les coordonnées téléphoniques du siège social et l’identité du représentant légal de l’entreprise qui l’emploie.

Si un travailleur détaché n’est pas déclaré à l’inspection du travail, l’établissement en infraction pourra être fermé par le préfet du département ou le préfet de police pour Paris. Si le chantier était terminé au moment de la sanction, le préfet peut décider d’arrêter l’activité sur un autre site de l’entreprise où un chantier est en cours.

Concernant les accidents du travail : si un travailleur détaché est victime d’un accident de travail, le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage devront déclarer l’accident dans un délai de deux jours. Cette déclaration devra comporter les coordonnées de l’entreprise qui emploie habituellement le travailleur, l’identité et les coordonnées de ce derniers, des éléments précis et détaillés sur l’accident (nature, heure, lieu, circonstances…) et enfin les coordonnées des témoins éventuels.

Enfin, un document d’information sur la réglementation française de droit du travail applicable (durée du travail, salaire minimum, hébergement…) devra être affiché dans les vestiaires des salariés. Ces obligations, qui devront être traduites dans toutes les langues des pays européens dont sont issus les travailleurs détachés, préciseront aussi les modalités selon lesquelles le salarié peut faire valoir ses droits.

Ces mesures, quoique positives, restent néanmoins nettement insuffisantes puisqu’elles ne modifient en rien les conditions du détachement ou encore en matière de paiement des cotisations sociales par exemple, qui permettraient une lutte efficace contre les travailleurs détachés illégalement.

Prise en compte de l’ancienneté et reconduction des contrats de travail : de nouvelles dispositions en faveur des travailleurs saisonniers

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a publié le 27 avril 2017 une ordonnance relative à la prise en compte de l’ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction.

Un article de la Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel prévoit en effet que des négociations aient lieu dans les 6 mois suivants la promulgation de la loi (8 août 2016) dans les branches particulièrement concernées par l’emploi saisonnier sur le calcul de l’ancienneté des salariés saisonniers et les modalités de reconduction de leurs contrats. La loi précise également qu’à défaut d’accords sur ces deux sujets, ce sont les dispositions de l’ordonnance publiée par le gouvernement qui seront appliquées :

calcul de l’ancienneté du salarié : les contrats de travail à caractère saisonnier dans une même entreprise seront considérés comme successifs lorsque conclus sur une ou plusieurs saisons, y compris lorsqu’ils auront été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.

création d’un droit à la reconduction du contrat de travail saisonnier lorsque le salarié a effectué deux saisons sur deux années consécutives et obligation pour l’employeur d’en informer le salarié.

Ces mesures doivent encourager les employeurs à améliorer les compétences de leurs saisonniers, amenés à revenir travailler pour eux d’une année sur l’autre ; l’ordonnance doit également permettre une plus grande insertion et une sédentarisation des saisonniers qui pourraient bénéficier à l’activité et au dynamisme des territoires.

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Les traités commerciaux européens devront être ratifiés par l’ensemble des Parlements nationaux

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La Cour de justice européenne de l’Union européenne (CJUE) a tranché : dans un communiqué publié mardi 16 mai 2017, la CJUE estime que les accords de libre-échange négociés par l’Union européenne devront être soumis à une procédure de ratification des Parlements nationaux ou régionaux de chaque Etat-membre.

Cette décision porte sur tous les traités de libre-échange qui incluent un tribunal spécial d’arbitrage privé entre les investisseurs et les Etats, en d’autres termes l’ensemble des accords bilatéraux négociés par l’Union européenne depuis le traité de Lisbonne de 2009, dont le CETA et TAFTA.

Les tribunaux spéciaux permettent à une multinationale de porter plainte contre un Etat dès lors qu’elle considère que ses intérêts sont en désaccord avec la politique publique menée par celui-ci. La justice européenne estime que ce mécanisme relève d’une « compétence partagée » de l’Union européenne avec les Etats membres.

Retrouvez ma position sur le CETA et le Tafta en cliquant sur les liens suivants:

Le Parlement européen a ratifié l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

Réunion publique sur le CETA à Saint-Marcellin

CETA: nos productions agricoles non-reconnues

« TTIP/CETA: Diable ou Janus? Des traités transatlantiques, pourquoi faire ? »: compte-rendu du colloque que j’ai organisé le 2 avril 2015 à l’Assemblée nationale (Photo ci-dessous).

P1000161 - Copie

« Tribunal international Monsanto » : la firme reconnue coupable d’atteinte aux droits humains

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Après six mois de travail à La Haye sous la présidence de Françoise Tulkens, ex-juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, un tribunal international et citoyen, le « Tribunal Monsanto » a publié mardi 18 avril 2017 un avis consultatif  sur la multinationale d’origine américaine Monsanto, l’un des plus grands producteurs de pesticides de la planète.

La firme, rachetée il y a peu par le groupe allemand Bayer, est reconnue coupable d’atteinte aux droits de l’Homme, se voyant notamment reprocher la commercialisation de produits toxiques ayant causé la mort de milliers de personnes. D’autre part, « Monsanto se livre à des pratiques qui ont de graves répercussions sur l’environnement », estiment les juges : « la commercialisation agressive de semences OGM » altère les droits à l’alimentation et à la santé « en forçant des agriculteurs à adopter des modes de culture qui ne respectent pas les pratiques des cultures traditionnelles ».

Le tribunal a consulté des experts, scientifiques, juridiques, toxicologues ou encore vétérinaires et recueilli le témoignage de nombreuses victimes venues du monde entier (agriculteurs, paysans, parents d’enfants malades…). L’avis du tribunal, qui n’a pas de valeur juridique contraignante, a toutefois une valeur importante d’alerte et d’information auprès du public.

Les perturbateurs endocriniens envahissent notre quotidien

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Appel_prague_2005_nruaux - CopieEn moyenne, 34 molécules toxiques de perturbateurs endocriniens ont été retrouvées dans les cheveux des enfants et adolescents de 10 à 15 ans, d’après une étude menée sur 43 filles et garçons de cette tranche d’âge par le magazine 60 millions de consommateur du 20 avril 2017. Chez l’un d’entre eux, se sont même 54 molécules toxiques qui ont été retrouvées. Cette étude, menée par un laboratoire indépendant, révèle que vivre en ville ou à la campagne ne change rien au résultat.

L’étude a identifié six catégories de perturbateurs endocriniens parmi lesquels les bisphénols, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les pesticides ou encore les métaux lourds.

Les perturbateurs endocriniens sont particulièrement dangereux pour la santé des enfants. Ils seraient notamment une des causes de la recrudescence des cancers chez les enfants, à l’origine de malformations génitales mais aussi de la puberté précoce chez certaines petites filles. On les retrouve partout dans notre environnement de tous les jours. Chez soi, en voiture, dans notre environnement professionnel, dans la rue ou à la campagne…

«Les plastifiants sont les substances que nous avons trouvées en plus grande quantité sur les 254 perturbateurs endocriniens que nous avons recherchés», précise Kevin Fournier, ingénieur en charge de ce projet. Dix molécules de cette famille de perturbateurs endocriniens ont ainsi été retrouvées en moyenne dans un échantillon de cheveux. Or, «leur administration répétée chez le rongeur a permis d’identifier un effet sur le foie, les reins et sur le système reproducteur mâle, ces effets variant d’un phtalate à l’autre».

Afin de protéger les enfants, le magazine recommande de privilégier les cosmétiques bios, d’utiliser des emballages en verre ou en inox pour conserver ses aliments, ou encore, d’aérer régulièrement son logement où son lieu de travail.

Quatre grandes marques alimentaires adoptent le nouveau système d’étiquetage nutritionnel « Nutri-score »

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BLe Ministère de la Santé a adopté le 15 mars 2017 le système « Nutri-score » comme nouveau système d’étiquetage nutritionnel pour informer les consommateurs sur la valeur nutritionnelle d’un produit (voir l’article qui y est consacré dans ma newsletter de mars 2017).

Quatre grandes marques du secteur de l’agro-alimentaire  (industriels et distributeurs) se sont officiellement engagées, le 27 avril dernier, à adopter le système « Nutri-score » pour leurs produits.

Il faut espérer que ces premiers engagements seront suivis par de nombreux autres, car l’étiquetage nutritionnel simplifié pourra aider les consommateurs à rééquilibrer si nécessaire leur alimentation en évitant par exemple les produits trop gras et trop sucrés. Ils constituent aussi une incitation forte pour les industriels de l’alimentation à améliorer leurs recettes.

Plusieurs textes réglementaires publiés par le Ministère de l’Environnement

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Dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

Ces dispositifs de soutien concerneront trois filières : la filière éolienne, le solaire photovoltaïque et le biogaz issu de stations d’épuration.

Les installations solaires photovoltaïques bénéficieront d’un contrat pour l’électricité produite sous la forme d’un tarif d’achat et les filières éoliennes et biogaz du dispositif de complément de rémunération mis en place dans la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Décret d’obligation de rénovation énergétique sur les bâtiments tertiaires

Paru le 10 mai 2017, il fixe une obligation de diminution de la consommation énergétique de ces bâtiments de 25% d’ici 2020 puis de 40% d’ici 2030.

Les bâtiments tertiaires sont définis par le Ministère comme «appartenant à un propriétaire unique, à usage de bureaux, d’hôtels, de commerces, d’enseignement et les bâtiments administratifs, regroupant des locaux d’une surface supérieure ou égale à 2000 m2 de surface utile ».

Seuls les constructions provisoires dont la durée d’utilisation prévue est de moins de 2 ans ainsi que les monuments historiques classés qui risqueraient d’être dénaturés n’auront pas à remplir ces obligations.

Comme le Syndicat interprofessionnel du génie électrique et climatique (SERCE), je salue ce décret mais regrette toutefois que le texte ne soit pas un peu plus contraignant.

Arrêté encadrant l’épandage des produits phytosanitaires : un texte édulcoré

Publié le 7 mai 2017, l’arrêté encadrant l’épandage des produits phytosanitaire est la version remaniée d’un texte précédemment abrogé par le Conseil d’Etat. Le gouvernement a malheureusement choisi d’en alléger sensiblement le caractère contraignant, par exemple en supprimant la mesure permettant la mise en place de zones non traitées (ZNT) à proximité des habitations et des espaces publics.

Les fossés par ailleurs ne feront pas l’objet d’une protection telle qu’elle est pourtant prévue dans le texte pour les points d’eau contre les risques de ruissellement ou de dérive de pulvérisation.

Un droit d’initiative citoyenne pour les projets environnementaux

Un décret publié le 27 avril 2017 créé « un droit d’initiative citoyenne » : la Commission nationale du débat public (CNDP) pourra être saisie par 10 000 citoyens, 10 parlementaires, une collectivité ou une association agréée au plan national qui souhaiteraient engager un débat public ou une concertation préalable sur un projet environnemental d’ampleur nationale.

D’autre part, 20% des citoyens des communes dont l’environnement serait affecté par un projet, mais aussi une collectivité, une association agrée au plan national (ou deux agrées au plan départemental), pourront saisir le préfet et demander l’organisation d’une concertation préalable sur ce projet.

Je salue cette décision qui renforce la participation du public et des citoyens dans les projets susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’environnement.

Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Il se compose d’un décret, qui fixe des objectifs chiffrés de réduction des émissions des principaux polluants à horizon 2030 : (- 77 % pour le dioxyde de soufre, – 69 % pour les oxydes d’azote, – 52 % pour les composés organiques volatils, – 57 % pour les particules fines et – 13 % pour l’ammoniac en 2030 par rapport à 2005) et d’un arrêté établissant, pour la période 2017-2021, les actions et les modalités opérationnelles pour parvenir à cet objectif.

  • Transports: poursuite de la convergence essence-gazole, développement des véhicules à faibles émissions, généralisation de l’indemnité kilométrique vélo mise en œuvre des certificats Crit’Air, contrôle des émissions réelles des véhicules…
  • Industrie: application des meilleures techniques disponibles (cimenteries, installations de combustion…) et renforcement des contrôles.
  • Agriculture: réduction des émissions d’ammoniac avec par exemple l’utilisation d’autres formes d’engrais moins émissives, surveillance et mesure des produits phytopharmaceutiques dans l’air ambiant et accompagnement du secteur agricole par la diffusion des bonnes pratiques et le financement de projets pilote.

La ministre de l’Environnement présente un bilan de l’application de la Loi de Transition énergétique

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solar-cells-491701_1920 - Copie - CopieLa ministre de l’Environnement a présenté lors du Conseil des ministres du 19 avril 2017 un bilan de l’application de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2015. Vous en trouverez ci-dessous les points essentiels:

Cette loi fixe l’objectif d’atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici 2030 et de réduire celle-ci de 50 % en 2050 par rapport à 2012.

Les nombreux textes d’application sont désormais quasiment tous publiés :

– 100 % des 19 ordonnances ont été prises en Conseil des ministres et les lois autorisant leurs ratifications sont en cours d’achèvement ;

– 98 % des décrets – sur un total de 162 mesures à prendre – ont été soumis au Conseil d’Etat ou mis en signature, et 95 % sont publiés.

Les grands outils de planification sont en place :

  • la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) a été publiée en novembre 2015.
  • la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) du 28 octobre 2016 donne aux filières de l’électricité, du gaz et de la chaleur renouvelables la visibilité nécessaire pour ce développement, avec un calendrier prévisionnel des appels d’offres.
  • les PPE de Corse, de Guyane, de la Guadeloupe, de la Réunion et de Mayotte sont publiées ; celles de Guadeloupe et de Mayotte le seront prochainement ; la PPE de la Martinique est en cours d’examen par l’Autorité environnementale.
  • le Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)  a été publiée récemment et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse le sera prochainement.

Pour la première fois, la stratégie énergétique de la France a fait l’objet d’un débat avec la société civile qui s’est poursuivi dans son application. Pour favoriser la démocratie participative, le décret créant le droit d’initiative citoyenne pour les projets d’investissement de plus de 10 M€ a été publié (voir ci-dessous).

IMG_99701 - CopieCi-dessus, lors du lancement du TEPOS (Territoire à Energie Positive) dans le Pays Voironnais et la Chartreuse, le 21 juin 2016 à Voreppe.

L’application de la loi a été portée par un accompagnement technique et un soutien financier concernant tous les secteurs économiques (bâtiments, transports, industrie …), mais également les citoyens et les territoires :

  • le fonds de financement de la transition énergétique : 750 M€ pour appuyer les actions de plus de 550 territoires à énergie positive, consolider plusieurs programmes de recherche dédiés à la transition écologique, soutenir les entreprises innovantes de la Green tech verte et réaliser des investissements dans les exploitations agricoles pour limiter les rejets d’ammoniac et améliorer la qualité de l’air
  • le crédit d’impôt transition énergétique de 30 % pour favoriser les travaux d’économies d’énergie ;
  • des actions pour une agriculture toujours plus respectueuse de l’environnement : tarifs d’achat d’électricité adaptés à la méthanisation agricole et contribuant à la diversification des revenus des exploitants ;
  • le dispositif des certificats d’économie d’énergie : une partie de l’obligation faite aux fournisseurs d’énergie de financer des économies d’énergie est désormais dédiée à la lutte contre la précarité énergétique ; le décret qui fixe le volume d’obligation pour la période 2018-2020 a été publié le 2 mai 2017;
  • le soutien à l’achat de véhicules propres (grâce à une aide allant jusqu’à 10 000 € pour remplacer les véhicules diesel anciens) et à l’installation de bornes électriques ;
  • le programme des investissements d’avenir : 500 M€ engagés pour soutenir l’innovation dans les technologies bas-carbone.

CS_KajuWcAAJ5Ya.jpg-large-CopieParticipation à une table ronde sur le thème « La transition énergétique, de l’or vert pour les régions. Croissance, emplois, autonomie », mercredi 4 novembre 2015, au centre d’information de l’Ambassade d’Allemagne à Paris.

Concernant la « finance verte » :

  • la France a émis, le 24 janvier, la première obligation verte souveraine à hauteur de 7 milliards d’euros avec plus de 23 milliards d’offres par plus de 200 établissements financiers intermédiaires et investisseurs français et étrangers ;
  • La France a fixé ses objectifs en matière de tarification du carbone dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte avec 56 € par tonne de carbone en 2020 et 100 € en 2030.

Des avancées ont été obtenues dans le domaine de l’économie circulaire et de la lutte contre toutes les pollutions:

  • l’interdiction des sacs de caisse à usage unique est effective depuis le 1er juillet 2016. Depuis le 1er janvier 2017, les sacs « fruits et légumes » ont été remplacés par des sacs composés de matières végétales et compostables ;
  • depuis le 1er janvier 2017, les pesticides ne sont plus autorisés pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles au public ; la vente de pesticides dans les jardineries ne se fait plus en libre-service.

Quelques chiffres donnés par le Ministère :

  • la puissance éolienne et solaire installée a augmenté de 25 % : les énergies renouvelables électriques peuvent représenter désormais, à la pointe de midi, l’équivalent de la puissance de 6 réacteurs nucléaires. Par rapport à 2013, les emplois éoliens ont crû de plus de 30% ;
  • les projets de chaleur renouvelable et de récupération aidés par le Fonds chaleur ont augmenté de près de 30 % ;
  • le seuil de 100 000 véhicules électriques a été franchi début 2017. 15 000 bornes de recharge pour véhicules électriques sont installées et plus de 5 millions d’exemplaires de certificats de qualité de l’air ont déjà été délivré ;
  • les 554 territoires à énergie positive pour la croissance verte représentent plus de 15 000 communes (métropole et outre-mer) et concernent plus de 40 millions de Français.

Toutefois, un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publié le 14 avril 2017 affirme que « l’essentiel des efforts reste encore à faire » pour que la France atteigne l’objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

L’étude du CGEDD évoque « plusieurs facteurs favorables » à la lutte contre les gaz à effet de serre, comme par exemple l’Accord de Paris de décembre 2016,  la Stratégie nationale bas carbone arrêtée en novembre 2015 ou encore la baisse des coûts des énergies renouvelables.

Nous devons tous accentuer nos efforts, essentiellement dans plusieurs domaines.

le secteur des transports: premier émetteur de gaz à effet de serre (30% du total national), ses rejets de gaz ont augmenté depuis 1990 avec l’accroissement du trafic des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers. Afin d’inverser cette tendance, le rapport suggère de promouvoir les véhicules électriques, le covoiturage et l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules.

le secteur du bâtiment: le CGEDD préconise d’accélérer sensiblement la rénovation énergétique des bâtiments. L’objectif de rénover 500 000 logements par an est loin d’être atteint. En 2014, par exemple, le nombre de logements rénovés étaient inférieurs à 400 000 (parcs privé et HLM confondus). Le secteur du bâtiment est le second émetteur de gaz à effet de serre.

le secteur de l’agriculture (20% des émissions): si le CGEDD reconnaît que ce secteur est plus difficile à décarboner, il encourage cependant le développement de l’agro-écologie ou la lutte contre le gaspillage alimentaire.

– le secteur de l’industrie (18% des émissions), dans lequel des progrès peuvent être réalisés en développant plus encore l’économie circulaire.

Je partage l’ensemble des recommandations du CGEDD.

Ma semaine en circonscription

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Lors des 70 ans de la MFR (Maison familiale rurale) à Chatte, samedi 13 mai.

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Réunion mensuelle de l’Association des industriels du Sud-Grésivaudan (AISG), le 10 mai au Lycée la Saulaie de Saint-Marcellin.

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Journée portes ouvertes du domaine Mayoussier à Auberives-en-Royans avec un marché de producteurs locaux, samedi 6 mai.

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Concert de l’Ensemble vocal harmonique de Moirans à Voiron, le 6 mai.

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Réunion de secteur de la FNACA Sud-Grésivaudan le 5 mai à Saint-Hilaire du Rosier.

Barrer la route au Front National

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Les Françaises et les Français se sont exprimés le dimanche 23 avril. Leurs voix se répartissent en nombres à peu près identiques selon quatre blocs bien distincts.

Michèle Bonneton déplore que l’ensemble de la gauche n’ait pas su dialoguer et se rassembler sur ses valeurs. C’est seulement lorsqu’elle est unie que la gauche l’emporte ; n’oublions pas que les valeurs de gauche sont fondamentales pour la protection du plus grand nombre de nos concitoyens, pour l’écologie et pour l’avenir de la France.

Les deux grands partis qui ont structuré notre vie politique depuis des dizaines d’années sont éliminés du second tour de cette élection présidentielle. Cela apparaît comme un coup de tonnerre. Cependant, les Françaises et les Français avaient donné des signes forts dans ce sens à plusieurs reprises, que les grands partis traditionnels n’ont pas voulu entendre.

Pour le vote du 7 mai : le choix est clair, il faut éliminer Mme Le Pen. S’exprimant dimanche soir, Michèle Bonneton a déclaré : « Mme Le Pen tourne le dos aux valeurs de la République « Liberté Egalité Fraternité ». Elle avance masquée : son éthique est douteuse, ses propos caricaturaux sont mensongers. Son projet économique incohérent serait catastrophique pour la France et pour les Français. La sortie de l’euro alourdirait considérablement la dette de la France, ferait fuir les forces vives de la Nation, appauvrirait tout le monde, avec un risque de faillite pour l’État et pour les personnes. Nous sommes tous des patriotes contre le nationalisme qui enferme et qui conduit aux conflits violents ».

Mme Bonneton a ajouté: « Bien qu’ Emmanuel Macron n’incarne pas les valeurs de gauche, je voterai pour lui le 7 mai et j’invite chacun à le faire ».

Michèle Bonneton, Députée de la 9ème circonscription de l’Isère.

Ma semaine en circonscription

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Lundi 1er mai lors de la  » Fête Renaissance » au Domaine de St Jean de Chépy avec le Directeur et la Présidente de l’association Artchepy.

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Lors de la Commémoration des Déportés de la dernière guerre a Voiron, le 30 avril.

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A Rives lors du repas des personnes âgées, samedi 22 avril.

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable appelle la France à intensifier ses efforts pour réduire les gaz à effet de serre

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Publié le 14 avril 2017, un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) affirme que « l’essentiel des efforts reste encore à faire » pour que la France atteigne l’objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

Cet objectif a été définitivement gravé dans la Loi de Transition énergétique adoptée par l’Assemblée en juillet 2015.

L’étude du CGEDD évoque « plusieurs facteurs favorables » à la lutte contre les gaz à effet de serre, comme par exemple l’Accord de Paris de décembre 2016,  la Stratégie nationale bas carbone arrêtée en novembre 2015 ou encore la baisse des coûts des énergies renouvelables.

Nous devons tout accentuer nos efforts, essentiellement dans plusieurs domaines.

le secteur des transports: premier émetteur de gaz à effet de serre (30% du total national), ses rejets de gaz ont augmenté depuis 1990 avec l’accroissement du trafic des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers. Afin d’inverser cette tendance, le rapport suggère de promouvoir les véhicules électriques, le covoiturage et l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules.

le secteur du bâtiment: le CGEDD préconise d’accélérer sensiblement la rénovation énergétique des bâtiments. L’objectif de rénover 500 000 logements par an est loin d’être atteint. En 2014, par exemple, le nombre de logements rénovés étaient inférieurs à 400 000 (parcs privé et HLM confondus). Le secteur du bâtiment est le second émetteur de gaz à effet de serre (26% du total).

le secteur de l’agriculture (20% des émissions): si le CGEDD reconnaît que ce secteur est plus difficile à décarboner, il encourage cependant le développement de l’agro-écologie ou la lutte contre le gaspillage alimentaire.

– le secteur de l’industrie (18% des émissions), dans lequel des progrès peuvent être réalisés en développant plus encore l’économie circulaire.

Les perturbateurs endocriniens envahissent notre quotidien !

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En moyenne, ce ne sont pas moins de 34 molécules toxiques de perturbateurs endocriniens,  que l’on retrouve dans les cheveux des enfants et adolescents de 10 à 15 ans et, chez l’un d’entre eux, se sont même 54 molécules toxiques qui ont été retrouvées. C’est le magazine 60 millions de consommateur publié le 20 avril 2017 qui l’affirme au terme d’une étude sur 43 filles et garçons de cette tranche d’âge. Cette étude, menée par un laboratoire indépendant, révèle que vivre en ville ou à la campagne ne change rien au résultat.

Ces chiffres sont pour le moins inquiétants…Ces substances ont un effet cocktail aujourd’hui reconnu. Ainsi, cumulées les unes aux autres, l’effet nocif se trouve démultiplié.

Les perturbateurs endocriniens sont particulièrement dangereux pour la santé des enfants. Ils seraient notamment une des causes de la recrudescence des cancers chez les enfants, à l’origine de malformations génitales mais aussi de la puberté précoce chez certaines petites filles. L’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, définit les perturbateurs endocriniens comme des molécules qui altèrent le fonctionnement normal du système hormonal[1] ; système qui a un rôle fondamental de régulation de la plupart des fonctions de nos organes.

On les retrouve partout dans notre environnement de tous les jours. Chez soi, en voiture, dans notre environnement professionnel, dans la rue ou à la campagne…

L’étude a identifiés six catégories de perturbateurs endocriniens parmi lesquels les bisphénols, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les pesticides ou encore les métaux lourds.

Le BSA (le bisphénol A) a été détecté alors même qu’il est interdit en France ! Or, cette molécule est particulièrement nocive si l’on en croit l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) qui nous informe qu’elle est «susceptible de nuire à la fertilité», de «provoquer des lésions oculaires graves» ou encore «peut provoquer une allergie cutanée».  Cette situation montre que les objets contenant du BSA continuent d’être utilisés dans de nombreuses familles et le seront encore pour longtemps. D’après l’un des responsables de l’étude, le libre-échange participe aussi à ce phénomène en laissant passer à nos frontières des produits qui ne sont parfois pas conformes à nos exigences.

Autres exemples inquiétants, des pesticides agricoles, des métaux lourds (comme le plomb et le mercure) ou encore des phtalates (contenus dans les plastiques et les cosmétiques) ont été décelés chez tous les enfants participants. «Les plastifiants sont les substances que nous avons trouvées en plus grande quantité sur les 254 perturbateurs endocriniens que nous avons recherchés», précise Kevin Fournier, ingénieur en charge de ce projet. Dix molécules de cette famille de perturbateurs endocriniens ont ainsi été retrouvées en moyenne dans un échantillon de cheveux. Or, «leur administration répétée chez le rongeur a permis d’identifier un effet sur le foie, les reins et sur le système reproducteur mâle, ces effets variant d’un phtalate à l’autre».

Afin de protéger les enfants, le magazine recommande de privilégier les cosmétiques bios, d’utiliser des emballages en verre ou en inox pour conserver ses aliments, ou encore, d’aérer régulièrement son logement où son lieu de travail.

De son côté, l’enquête de Que choisir confirme « l’effet cocktail comme possible ». Non seulement « les effets de chacun peuvent s’additionner, mais aussi agir en synergie » ce qui a été démontré en laboratoire. Bernard Jégou, directeur de l’Inserm interrogé par Que choisir nous dit : « dans certaines régions du monde, on observe à la fois une baisse de la qualité du sperme et une augmentation des malformations génitales à la naissance et de cancers des testicules. On soupçonne un lien de l’ensemble avec une exposition in utéro, donc pendant la grossesse ». De plus, Catherine Viguié, directrice d’une unité de l’INRA confirme que ces substances agissent à très faible dose : « On voit des effets à des doses de l’ordre du nanogramme (un millième de microgramme) par millilitre de sang ».

Depuis des années, la Commission européenne est censée intervenir sur ce sujet grave de santé publique. Or, entre les conflits  au sein même de la commission européenne, ceux entre les Etats, certains faisant  « le choix de la santé des personnes, d’autres préférant le business », ajouté aux coups tordus des différents lobbies, tout concourt à retarder la décision d’interdiction des perturbateurs endocriniens dans l’Union européenne.  Pour l’heure, avec la législation que l’UE propose de mettre en œuvre, « même des produits chimiques pour lesquels il existe des preuves sérieuses de leur toxicité » passent au travers du filet, dit l’Endocrine Society, une association regroupant des médecins et des chercheurs.

[1] L’organisation mondiale de la santé (OMS) a retenu la définition suivante : « une substance ou un mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien et induisant de ce fait des effets nocifs sur la santé d’un organisme intact, de ses descendants ou au niveau des (sous)-populations ». A l’état physiologique, les hormones secrétées par les glandes endocrines sont des messagers chimiques permettant différentes fonctions (croissance, développement, comportement, régulation du métabolisme, reproduction notamment). En interférant avec le système physiologique induisant ainsi potentiellement des effets nocifs sur la santé humaine, animale et la biodiversité, les perturbateurs endocriniens sont un enjeu majeur de santé publique.

L’Isère placée en situation de vigilance sécheresse

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Le Préfet de l’Isère a placé en situation de vigilance sécheresse le département de l’Isère pour les eaux superficielles[1] et souterraines, vendredi 14 avril 2017, suite à la réunion du Comité Départemental de l’Eau, appelé à émettre un avis sur la situation de la ressource en eau du département.

Le manque de précipitations durant l’hiver dans les Alpes du Nord ainsi qu’un printemps précoce et très chaud ont entraîné un déficit pluviométrique d’environ 40% par rapport aux moyennes observées au cours de ces dernières années sur le département et une baisse importante des stocks de neige. La situation des cours d’eau est globalement en dessous des moyennes saisonnières et les nappes n’ont pas été rechargées à leur niveau habituel au cours de l’automne et de l’hiver passés. En France, plus de la moitié des nappes souterraines n’ont pas retrouvé leur niveau moyen.

L’arrêté du préfet de l’Isère n’impose pas de restriction particulière sur les usages de l’eau mais incite chaque citoyen à adopter une attitude mesurée et vigilante pour une gestion économe de l’eau (arrosage, bains, remplissage des piscines…).

 J’encourage chacun à se montrer responsable et faire preuve de civisme afin de préserver nos ressources en eau, qui sont un bien précieux pour tous..

[1] Les eaux superficielles sont les eaux « apparentes » et naturellement ouvertes sur l’atmosphère: sources, puits, ruisseaux, rivières, fleuves, lacs (naturels ou de barrage) etc.

« Tribunal international Monsanto » : la firme reconnue coupable d’atteinte aux droits humains

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Après six mois de travail à La Haye sous la présidence de Françoise Tulkens, ex-juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, un tribunal international et citoyen, le « Tribunal Monsanto » a publié mardi 18 avril 2017 un avis consultatif  sur la multinationale d’origine américaine Monsanto, l’un des plus grands producteurs de pesticides de la planète. La firme est reconnue coupable d’atteinte aux droits de l’Homme, se voyant notamment reprocher la commercialisation de produits toxiques ayant causé la mort de milliers de personnes. D’autre part, « Monsanto se livre à des pratiques qui ont de graves répercussions sur l’environnement », estiment les juges.

Monsanto, racheté il y a peu par le groupe allemand Bayer, commercialise le Round-up, un herbicide défoliant  dont le glyphosate est la molécule active. Ce glyphosate entre aussi dans la constitution de l’« agent orange », un herbicide pulvérisé par avion par l’armée américaine durant la guerre du Vietnam. Cette firme commercialise également des semences OGM.

En octobre 2016, Monsanto avait décliné l’invitation de la juge Françoise Tulkens de se rendre au Tribunal La Haye, dont il conteste la forme et les conclusions. L’avis du tribunal n’en a pour autant pas moins de valeur, estime sa présidente. « C’est un jugement en droit, il n’y a pas eu de procès avec la confrontation de deux parties, mais nous avons établi nos conclusions sur la base de nombreux rapports et sur des témoignages qui n’ont pas été contredits, de faits qui n’ont pas été contestés. J’espère que cet avis fera évoluer la justice internationale », a expliqué Mme Tulkens au Monde. Cet avis qui n’a donc pas de valeur juridique contraignante, comme le mentionne le document, a toutefois une valeur importante d’alerte et d’information auprès du public.

 

Le tribunal a consulté des experts, scientifiques, juridiques, toxicologues ou encore vétérinaires et recueilli le témoignage de nombreuses victimes venues du monde entier (agriculteurs, paysans, parents d’enfants malades…)

 

Ainsi, Sabine Grataloup, qui vit dans l’Isère, montre aux juges, l’une après l’autre, les photos de son fils Théo. Le jeune garçon, aujourd’hui âgé de 9 ans, est né avec de graves malformations de l’œsophage et du larynx. « Il a dû avoir une trachéotomie à la naissance, cinquante anesthésies générales, il a passé les six premiers mois de sa vie en réanimation, raconte cette mère de famille de 45 ans. Pendant sept ans, nous avons dû nous réveiller toutes les quarante-cinq minutes pour faire des aspirations, afin qu’il ne s’étouffe pas ».
Ousman Tiendrebeogo, agriculteur de 68 ans vivant au Burkina Faso, dénonce, lui, les dangers des OGM, avec le coton BT, proposé par Monsanto et imposé par les autorités locales. « Ceux qui ont planté ce coton ont été piégés, ils ne pouvaient pas s’en sortir car ils devaient rembourser les intrants nécessaires avec une production en chute libre, ce coton n’étant pas au point. Les vétérinaires ne savaient pas pourquoi les bêtes, habituées à brouter les tiges restantes après la récolte, étaient malades, raconte Ousman Tiendrebeogo, « Les femmes qui assurent la cueillette tombaient aussi malades, surtout les femmes enceintes, il y avait des problèmes d’allaitement ».

Le tribunal  a insisté dans son avis sur « la commercialisation agressive de semences OGM » qui altère les droits à l’alimentation et à la santé « en forçant des agriculteurs à adopter des modes de culture qui ne respectent pas les pratiques des cultures traditionnelles ».

Foire de Beaucroissant-15 avril 2017

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Je me suis rendue à la 48ème Foire de Printemps de Beaucroissant, le 15 avril 2017. Retrouvez ci-après des photos ainsi que le discours que j’ai prononcé à cette occasion.(photo ci-dessous, avec M. Max Josserand, médaillé récent du Mérite agricole pour l’attention portée aux agriculteurs et aux animaux).

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Je suis ravie d’être avec vous pour inaugurer cette 48ème Foire de printemps de la Beaucroissant ; d’autant plus que la météo est de la partie ! Bravo et merci aux organisateurs

Tout d’abord, je voudrai avoir une pensée pour les volaillers qui n’ont pas pu venir en raison des mesures prises à cause de la grippe aviaire.

Je pense à tous les éleveurs de volailles, notamment de plein air, qui sont soumis à des contraintes fortes parfois difficilement compatibles avec le type d’élevage choisi. On ne peut que souhaiter que le risque « grippe aviaire » soit levé au plus vite afin d’éviter qu’un risque sanitaire avéré ne se transforme en catastrophe économique pour une profession.

Cette foire nous permet de rappeler que l’agriculture reste plus que jamais un atout majeur pour notre pays et notre département. Nous en mesurons tous l’importance en termes économique, en termes d’emploi, en termes d’aménagement du territoire mais également en termes de notoriété. Notre département doit beaucoup à ses produits agricoles phares.

Mais nous avons aussi bien conscience des difficultés que connaît la profession agricole. Les cours du lait sont aujourd’hui un peu meilleur mais pas encore satisfaisant. La profession ne ménage pourtant pas sa peine pour promouvoir ses produits, je pense notamment aux producteurs locaux de lait et de Saint-Marcellin qui ont récemment organisé la fête du Saint-Marcellin.

Les décrets d’application de la loi dite « Sapin » concernant la traçabilité des produits laitiers et carnés sont maintenant entrés en vigueur depuis le 1er avril. L’origine de ces aliments est maintenant obligatoire : les entreprises et les enseignes de la grande distribution doivent afficher l’origine de leurs produits à base de viande dès lors que ces matières premières représentent plus de 8 % des ingrédients et à base de lait si le produit en contient plus de 50%.

J’ai souhaité vérifier – de visu – le respect de cette réglementation et me suis tout récemment rendu pour cela dans des grandes surfaces ; je sais également qu’un peu partout en France des représentants agricoles ont fait de même ainsi que les associations de défense des consommateurs.

Beaucroissant - avril 2017

Le bilan est mitigé : la réglementation est globalement bien respectée mais on peut considérer qu’elle est, en bien des aspects, contournée. Ainsi dans de nombreux plats préparés la présence de viande est curieusement limitée à 7,5%… Il faut également avoir de bons yeux pour trouver les informations recherchées et souvent on doit se contenter pour la viande d’un vague « origine de la viande UE » ou « hors UE ».

Néanmoins, on trouve de plus en plus l’expression « Produit et transformé en France ». La viande, elle, peut porter le label viande de France si l’animal est né, élevé, abattu et transformé en France. Le Made in France fait vendre, c’est une demande des consommateurs et c’est tant mieux !

J’espère que les services de l’Etat, notamment la DGCCRF, vont rapidement initier une campagne de contrôle afin de s’assurer du respect de cette réglementation. Ce serait un signal fort, et attendu, en faveur de nos éleveurs.

Parmi les dernières lois votées à l’Assemblée nationale, il y a la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres et au développement du biocontrôle. Elle a été officiellement promulguée le 20 mars dernier.

Ce texte vise à mieux protéger les terres agricoles de la libéralisation du marché foncier, et à limiter le rachat des terres cultivables par des investisseurs financiers. Ce texte donne davantage d’outils aux Safer. C’est une avancée.

Cette loi favorise également l’utilisation des dispositifs de biocontrôle : c’est à dire l’ensemble des méthodes de protection des cultures basées sur l’utilisation de substances naturelles ou d’organismes vivants. Ces techniques ne sont pas nouvelles, elles sont déjà utilisées dans la cadre de la lutte intégrée que mettent en place, par exemple, les nuciculteurs ou les maraîchers mais elles doivent être soutenues et encouragées.

Car aujourd’hui le monde agricole doit faire face à un double défi : celui de devoir lutter contre un nombre de plus en plus importants de ravageurs, notamment du fait du changement climatique et de la mondialisation des échanges et dans le même temps répondre à une demande sociétale, de plus en plus forte, en faveur du développement des alternatives aux produits phytosanitaires. En ce sens le dispositif de certificat des produits phytosanitaires est un processus gagnant gagnant.

L’Etat et le législateur doivent accompagner la profession notamment par un effort important en matière de recherche. Or, les responsables de la SENURA, la Station d’Expérimentation Nucicole de Rhône-Alpes qui m’ont fait part de la baisse très importante de leur budget suite à la baisse des financements de l’Etat : moins 70 000 euros en deux ans. C’est regrettable et nous devons faire pression pour que cela change.

Vous savez que je suis inquiète des conséquences pour les agriculteurs que pourrait avoir le CETA traité signé entre l’Union européenne et le Canada. Avec une centaine de mes collègues députés, nous avons saisis le Conseil constitutionnel car nous pensons que ce traité n’est pas compatible avec la Constitution française. Le Conseil constitutionnel aurait dû rendre sa réponse il y a 3 semaines, il avait 2 mois pour le faire. Il a finalement annoncé le report de sa décision à cet été – ce qui est rare – et semble montrer qu’en effet ce traité pose des problèmes de constitutionnalité.

Je veux ici saluer et rendre hommage à tous les agriculteurs, je sais qu’ils sont très attachés à leur métier dont ils peuvent être fiers et malgré les difficultés les agriculteurs constituent un pilier fondamental pour la vie de notre territoire et bien sûr pour notre vie puisqu’ils nous nourrissent.

Comme vous le savez, c’est la dernière fois que je prends la parole en tant que Députée. En effet, je souhaite passer le flambeau. Avec les agriculteurs et leurs représentants, nous avons bien travaillé ensemble, en bonne intelligence et en toute confiance, je tiens à les en remercier très sincèrement.

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Le Parlement européen vote les recommandations de la Commission européenne contre un nouveau « Dieselgate »

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Le parlement européen a approuvé mardi 4 avril 2017 la quasi-totalité des recommandations de la commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile (commission « EMIS »).indexDepuis 2010, plusieurs rapports ont constaté des écarts considérables entre les émissions d’oxyde d’azote des véhicules diesel mesurés en laboratoire et celles mesurées en conditions réelles. La Commission d’enquête a été mise en place en mars 2016 suite au scandale du groupe allemand Volkswagen qui avait truqué certains de ses moteurs diesel pour modifier les résultats des tests (le « Dieselgate »). Les membres de la commission EMIS avaient pour mission de déterminer le rôle et la responsabilité de la Commission européenne et des Etats membres dans cette affaire.

Les conclusions de la commission EMIS mettent explicitement en cause les grands groupes automobiles, les gouvernements nationaux et la Commission européenne. Ces deux derniers ont eu connaissance de la pratique des tests truqués il y a déjà 10 ans, sans qu’aucune autorité, ni nationale ni européenne, n’ait réellement enquêté sur ces « dispositifs d’invalidation ». La commission souligne l’influence des entreprises concernées et des lobbies sur les choix politiques de la Commission et des Etats membres: « Ces retards sont également dus à des choix de priorités politiques, à l’influence des groupes d’intérêt et à la pression constante des entreprises qui ont amené la Commission et les Etats membres à choisir d’éviter d’imposer toute charge supplémentaire aux entreprises après la crise financière de 2008 ».

Plusieurs recommandations, malheureusement, non contraignantes, ont été approuvées par les eurodéputés, comme la mise en place de conditions d’essai des véhicules plus approfondies et permettant de repérer d’éventuels « dispositifs illégaux d’invalidation ». Un « forum » qui associerait des observateurs tiers, comme des ONG, pourrait aussi voir le jour pour mieux contrôler les systèmes d’homologation.

Cependant, je regrette vivement que les députés n’aient pas approuvé la création d’une agence européenne de surveillance, ce qui aurait permis d’éviter définitivement les « triches » constatées par le passé.

Le Parlement a également, le même jour, adopté une proposition législative de la Commission européenne qui propose de réviser les règles d’homologation des véhicules. Il s’agit d’améliorer l’audit des centres d’essai et des autorités nationales en charge de cette homologation. Les constructeurs qui seraient tentés de falsifier les résultats des essais risqueraient jusqu’à 30 000 euros d’amende par véhicule.

Le FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) a lancé son nouvel appel à projets 2017

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Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a lancé un appel  à projets, ouvert jusqu’au 27 octobre 2017 pour les opérations individuelles en milieu rural et jusqu’au 29 janvier 2018 pour les opérations collectives.

Ce fonds d’intervention a été créé pour aider les entreprises et services de proximité, confrontés à plusieurs menaces telles que la désertification de certains territoires ruraux et l’installation de magasins de grande distribution.

Deux catégories d’opérations sont éligibles :

les opérations collectives, qui concernent les entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité installés, dans les groupements de communes rurales, ainsi que dans les centres-villes et dans les quartiers des communes de plus de 3 000 habitants;

les opérations individuelles en milieu rural, qui concernent les entreprises de proximité ayant le projet soit de s’implanter soit de se moderniser dans les centres-bourgs des communes dont la population est inférieure à 3 000 habitants.

D’après le Ministère de l’économie et des finances, l’appel à projets vise à :

« promouvoir une offre de proximité qui réponde à l’évolution des attentes des consommateurs, en utilisant par exemple des outils du numérique ;

    – promouvoir une offre de proximité qui s’inscrive dans une stratégie commune et des partenariats avec les acteurs concernés par la vie de la cité ;

    – préserver le savoir-faire des TPE des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services et  donner à celles-ci les moyens de se moderniser et de se développer, via notamment des technologies numériques ;

     – favoriser la redynamisation des territoires, ruraux et urbains particulièrement marqués par la dévitalisation commerciale. »

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur l’appel à projets du FISAC 2017 en suivant ce lien :

http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/fonds-d-intervention-pour-services-artisanat-et-commerce-fisac-2017

La fermeture de Fessenheim encore repoussée

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La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Alsace), la plus vieille de France, a encore été repoussée. Un décret « abrogeant l’autorisation d’exploiter la centrale de Fessenheim » a pourtant été publié le 9 avril, mais les conditions fixées par EDF, dont le conseil d’administration s’est réuni le 6 avril dernier, repoussent la vraie fermeture vers 2018, peut-être même au-delà.

800px-2010_06_04_Centrale_nucléaire_de_Fessenheim2 - CopieL’entreprise exige en effet que la centrale de Flamanville soit mise en service avant toute fermeture de la centrale alsacienne. La deuxième contrainte est le maintien de la capacité de production d’EDF au niveau actuel. Le gouvernement n’a pas le pouvoir de prononcer la fermeture et c’est EDF qui lui en adressera la demande, six mois seulement avant le démarrage de Flamanville, soit au plus tôt en 2018.

La promesse de campagne de François Hollande, qui avait affirmé que Fessenheim serait fermée dès 2016, ne sera donc même pas réalisée durant son mandat.

Ce nouveau délai, imposé par EDF, pose un véritable problème de gouvernance politique et de démocratie. Il n’est pas normal que la décision finale revienne au seul opérateur, dont l’Etat est d’ailleurs actionnaire à plus de 80%.

Un accord avait pourtant été trouvé de justesse le 24 janvier 2017 : il est prévu que l’Etat verse au fournisseur d’électricité un minimum de 489 millions d’euros d’ici 2041, dont 100 millions d’euros versés dès la fermeture des deux réacteurs alsaciens. EDF avait conditionné le déclenchement du processus de fermeture des réacteurs de Fessenheim à un accord sur son indemnisation.

L’entreprise avait fixé en outre trois autres conditions préalables à la fermeture de Fessenheim, toutes validées depuis:

– l’absence d’opposition de la Commission européenne à l’accord d’indemnisation ;

– la garantie de pouvoir exploiter le deuxième réacteur de la centrale de Paluel en Seine-Maritime ;

– la garantie de la poursuite de la construction de l’EPR de Flamanville.

Je regrette ces décisions qui mettent en danger la sécurité de nos concitoyens et compromettent les engagements pris dans la Loi de Transition énergétique (juillet 2015) pour réduire la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité à l’horizon 2025.

Il est indispensable de procéder au plus vite à la fermeture de cette centrale mise en service depuis 1977 et située sur une faille sismique, qui suscite depuis longtemps maintenant l’inquiétude des défenseurs de l’environnement comme des pays frontaliers, l’Allemagne et la Suisse.

Ma semaine en circonscription

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IMG_7563Lors de l’inauguration de l’exposition « Paysages : la vallée aux 600 000 noyers! » au Grand Séchoir a Vinay Le 12 avril 2017.

IMG_7513Lors du repas du « Bœuf de Pâques à la broche » organisé par l’ association Moirans de tout temps, le 9 avril.

IMG_7440  IMG_7489Lors des Journées de l’ environnement de La Buisse Coublevie St Jean de Moirans le 9 avril, en compagnie notamment du Maire de La Buisse.

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Lors  l’inauguration de l’exposition de Thibault Brunet à la Halle a Pont en Royans le 8 avril.

2Inauguration de la centrale solaire de la salle socio-éducative de La Buisse, avec le maire de la commune et le Président de Buxia Energies, vendredi 7 avril.

La Commission européenne veut restreindre l’usage de trois néonicotinoïdes

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La Commission européenne envisage de proposer aux Etats-membres une restriction supplémentaire d’usage de trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes : le clothianidine, l’imidaclopride et le thiamétoxame. Ces trois substances ont déjà fait l’objet de mesures de restrictions en 2013, pour le traitement des semences, l’application au sol (en granulés) et le traitement des végétaux qui attirent les abeilles. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)  avait alors alerté l’Union européenne sur les risques sanitaires importants que faisaient courir ces pesticides pour les abeilles et les insectes pollinisateurs ainsi que, probablement, pour la santé humaine.

De nouvelles conclusions de l’EFSA ont été présentées en octobre 2016 et ont conduit l’exécutif européen à demander aux Etats-membres de n’autoriser l’usage de ces trois néonicotinoïdes et celui des semences traitées que dans des serres fermées que les cultures ne quittent pas au long de leur cycle de vie (pour être replantées à l’extérieur par exemple). Les Etats-membres de l’Union européenne pourraient examiner cette proposition dès le mois de mai, pour une entrée en application dans les mois prochains.

En France, dès le 1er septembre 2018, ce sont 7 néonicotinoïdes qui seront interdits, dans le cadre de la Loi pour la reconquête de la Biodiversité, adoptée le 20 juillet 2016. Ces sept substances sont l’acétamipride, clothianidine, dinotéfurane, imidaclopride, nitenpyrame, thiaclopride, et le thiamétoxame.

L’ANSES (Agence français de sécurité sanitaire) recherche des alternatives aux néonicotinoïdes, et a publié ce 21 mars une étude à ce sujet qui montre l’existence de méthodes de lutte alternatives, efficaces et opérationnelles. L’enjeu est aussi d’offrir un bilan comparatif des bénéfices et risques de ces 7 insecticides et de leurs alternatives afin que les ministres concernés puissent décider en toute connaissance de cause des dérogations à cette interdiction, ce que permet la loi jusqu’au 1er juillet 2020. L’étude de l’ANSES a porté sur des plants de vigne, régulièrement menacés par la flavescence dorée, une maladie transmise par un insecte, la cicadelle de la vigne.

Parmi les méthodes non chimiques identifiées par l’ANSES :

– l’arrachage des plants porteurs de flavescence dorée, qui offre une durabilité plus importante ;

– le traitement à l’eau chaude du matériel végétal de vigne ;

– l’utilisation d’huiles et de poudres minérales.

Ces méthodes doivent cependant être combinées, dans le cadre d’une approche de lutte intégrée, afin d’être aussi efficaces que l’utilisation des néonicotinoïdes. Un second avis de l’ANSES sera publié d’ici la fin de l’année afin d’évaluer les risques potentiels que présentent ces alternatives pour la santé humaine ainsi que l’environnement.

Droits fondamentaux et conditions de vie en prison : plusieurs rapports dénoncent le tout carcéral et prônent des solutions alternatives à la détention

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Plusieurs rapports publiés récemment remettent en cause la politique carcérale de la France et dénoncent notamment l’importance accordée à la dimension punitive de l’incarcération au détriment des droits essentiels à la réinsertion.

Le 22 mars 2017, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan, a publié son rapport annuel d’activité 2016. Elle s’est ouvertement inquiétée d’une remise en cause de l’Etat de droit et des libertés individuelles dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste en cours depuis les attentats de 2015-2016, en prenant pour exemple la perpétuité « incompressible », qui dans certains cas ne permet pas de prévoir la date de libération, « ce qui est tout à fait caractéristique d’un recul de l’Etat de droit ».

La perpétuité incompressible (ou « réelle ») signifie que pour certains crimes, la période de sûreté est illimitée : il n’existe pas de fractionnement de peine, ni de liberté conditionnelle ni de permissions de sortir pour les condamnés à perpétuité. La Cour européenne des droits de l’Homme a institué un principe qui affirme que l’on ne peut pas enfermer quelqu’un sans lui donner l’espoir d’une sortie de prison, ce qui constituerait un traitement inhumain. De plus cette perpétuité « incompressible » ne permet pas de « motiver » les détenus pour un comportement exemplaire afin de réduire éventuellement la durée de leur emprisonnement.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté pointe également le problème de la surpopulation carcérale, avec une densité de 140% en moyenne dans les maisons d’arrêts. La surpopulation restreint mécaniquement les possibilités d’accès aux soins, au travail, aux activités et aux parloirs (maintien des liens familiaux). Il n’existe par ailleurs pas d’alternatives satisfaisantes pour les personnes malades physiquement ou mentalement, ou encore les personnes âgées, dont l’état ne parait pas compatible avec un maintien en détention.

L’Observatoire international des prisons (OIP) confirme ce constat dans un rapport à paraître début avril, dénonçant une augmentation de la surpopulation carcérale et des violences à l’intérieur des établissements pénitentiaires. Au 1er mars, 69 430 personnes étaient détenues dans les prisons françaises pour une capacité d’accueil de 58 664 places opérationnelles, selon les chiffres du ministère de la justice dévoilés le 29 mars dernier.

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L’association remet en cause la politique du tout carcéral et la construction de nouvelles places de prison et appelle au développement de solutions alternatives à la détention : travail d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve, ou bien les « aménagements de peine », telles que le placement sous surveillance électronique (avec un bracelet électronique), le régime de semi-liberté ou encore le placement extérieur. Il existe un large consensus sur l’intérêt et l’efficacité, notamment dans la lutte contre la récidive, sur ces mesures alternatives à l’incarcération, bien que leur mise en œuvre tarde à se généraliser.

La promiscuité et l’hétérogénéité des détenus dans la plupart des prisons françaises fait courir le risque de voir les petits délinquants condamnés à quelques mois de prison se laisser influencer par des criminels plus endurcis et ressortir de détention avec la volonté de poursuivre et même amplifier leurs activités délictueuses et/ou criminelles. La radicalisation religieuse de certains détenus peut aussi être favorisée par le contexte carcéral.

Une commission qui réunit des parlementaires, des magistrats et des responsables pénitentiaires, a par ailleurs remis le 4 avril au Ministre de la Justice un Livre blanc qui doit accompagner la construction de nouveaux établissements pénitentiaires. Les membres de la commission proposent une régulation des flux d’incarcération, en concertation constante avec les magistrats, afin de respecter strictement les capacités d’accueil des nouveaux établissements et accompagner dans le même temps la résorption de la surpopulation dans les établissements existants.

Le Livre blanc recommande aussi de renoncer aux grandes prisons de plus de 1000 détenus et de différencier les niveaux de sécurité, et donc de coût, selon les établissements : les risques d’évasion sont par exemple plus élevés pour les prisonniers issus du grand banditisme que pour les délinquants de la route.

L’INSERM recommande de limiter la publicité pour la malbouffe à destination des enfants

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L’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) recommande, dans une expertise publiée mardi 4 avril, de limiter les publicités destinées aux enfants et qui vantent des produits de mauvaise qualité nutritionnelle.

L’expertise de l’INSERM, « Agir sur les comportements nutritionnels », analyse l’impact du marketing sur les comportements alimentaires ainsi que l’impact des messages sanitaires obligatoires diffusés par les médias de masse (« Mangez 5 fruits et légumes par jour », « Ne mangez pas trop gras, trop sucré, trop salé »…)  sur les attitudes, les intentions et les comportements des consommateurs. Les facteurs nutritionnels et l’activité physique jouent en effet un grand rôle dans le développement du surpoids et de l’obésité, ainsi que du diabète, des maladies cardiovasculaires, des cancers…Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 25% des Français et 29% des Françaises pourraient être touchés par l’obésité en 2030 ; le taux actuel d’obésité et de surpoids des enfants se situent respectivement à 8% et 20%.

L’INSERM recommande la mise en place de lois afin de restreindre les actions de marketing alimentaire auxquelles sont exposés les enfants lorsqu’il s’agit de produits de faible ou mauvaise qualité nutritionnelle, que ce soit à la télévision, sur internet, les réseaux sociaux ou encore les applications mobiles. L’institut propose notamment d’interdire les publicités télévisées pour certains produits alimentaires durant les plages horaires visionnées par un nombre important d’enfants.

EnfantTV_twitter-CopieC’est en poursuivant ce même objectif que j’ai fait adopter à l’Assemblée nationale une Loi, définitivement votée en décembre 2016, qui interdit la publicité dans les programmes pour enfants de France Télévisions à partir de 2018, ainsi que 15 minutes avant et après leur diffusion.

L’utilisation de « porte-parole de marque » (sportifs, chanteurs…) devrait également être interdite, selon l’INSERM. L’Institut préconise aussi une évaluation obligatoire et systématique de chaque stratégie de communication avant son lancement. Ces évaluations devront dépendre entièrement d’ « équipes indépendantes de l’industrie agroalimentaire ».

En revanche, les experts de l’INSERM encouragent la diffusion de messages sanitaires et nutritionnels pour améliorer la santé sur tous les supports, notamment à l’aide de personnages de dessin animé ou de personnalités populaires chez les enfants. L’objectif étant bien sûr de capter au maximum leur attention et qu’ils retiennent durablement ces recommandations alimentaires et nutritionnelles.

La mer méditerranée menacée par la pollution et le réchauffement climatique

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La mer méditerranée détient un triste record : il s’agit de la mer la plus polluée au monde par les hydrocarbures et les plastiques.

L’association Greenpeace a établi que 100 000 à 150 000 tonnes de pétrole brut y sont déversés chaque année. Cela représente 17% des rejets d’hydrocarbures déversés dans les océans du globe, alors que la Méditerranée ne représente que 0,7% de la surface des mers.

La mer Méditerranée concentre par ailleurs 250 milliards de micro plastiques invisibles. Ces microparticules sont notamment provoquées par le  frottement des pneus de voitures en caoutchouc et en plastique sur la route : elles rejoignent ensuite la mer avec les eaux de pluie. Le directeur adjoint du programme marin de l’Union internationale pour la conservation de la nature a confirmé avoir découvert seulement récemment que la pollution par les pneus de voiture représentait la plus grosse source de pollution de la mer en terme de micro plastiques. Les micro plastiques représentent entre 15 et 30% des 9,5 millions de tonnes de plastique déversées chaque année en mer…Sans titre - Copie

De plus, le réchauffement climatique menace durablement l’écosystème en Méditerranée. Dans une étude publiée le 29 mars 2017 dans la revue « Nature », des chercheurs ont rassemblé l’ensemble des données scientifiques existantes sur la Méditerranée depuis soixante ans. Ils ont constaté que, depuis 1950, la population des poissons vendus dans le commerce a baissé de 34% ; celle des mammifères marins de 41% et celle des grands prédateurs (requins…) de 40%. Le changement climatique ralentit la production du plancton car le réchauffement des eaux en surface ne permet pas aux nutriments essentiels au développement du plancton de remonter du fond de la mer jusqu’à la surface. Les poissons ont donc moins à manger, ce qui entraîne une baisse de leur population.

31 mars 2017-La Loi sur le non-cumul des mandats entre en vigueur

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La Loi sur le non-cumul des mandats a été adoptée par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2014. Entrée en application le 31 mars dernier, elle sera donc appliquée lors des prochaines élections législatives prévues au mois de juin 2017.

Elle interdit aux parlementaires nationaux et européens de cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale. Les sénateurs et députés nationaux ou européens ne pourront plus exercer les fonctions de maire ou maire adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un conseil départemental ou régional, ni d’une société d’économie mixte, d’un établissement public local ou encore de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi ». Ils pourront en revanche continuer à être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux. Le parlementaire, s’il démissionne pour ne pas cumuler, pourra être remplacé par son suppléant, afin d’éviter la multiplication d’élections partielles à chaque élection locale.

J’ai soutenu cette Loi qui ne peut que bénéficier à la bonne tenue du travail parlementaire : en 2012, plus de 80% des députés (476 sur 577) exerçaient au moins un autre mandat électif. Ils ne sont plus que 134 actuellement, les autres ayant décidé d’arbitrer entre leur mandat local et leur mandat parlementaire avant l’application du texte de Loi.

Récemment, une Loi organique a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale afin de poursuivre ce mouvement de moralisation de la vie politique. Le texte de Loi, adopté le 1er février 2017, oblige les futurs candidats à une élection présidentielle, législative, sénatoriale ou locale à posséder un casier judiciaire vierge pour être élu.

Le casier judiciaire qui sera pris en compte est le casier « B2 », qui comprend la plupart des condamnations et décisions de justice.

Ce texte ne sera vraisemblablement pas adopté définitivement avant la fin des travaux du Parlement, le texte a été transmis au Sénat le 2 février 2017 mais ce dernier ne s’en est pas emparé.

Cette proposition de Loi a toutefois le mérite de faire bouger les lignes et va dans le sens d’une moralisation de la vie politique nécessaire à l’heure où trop de nos concitoyens perdent confiance dans la politique et exigent de leurs élus probité et exemplarité.

23 mars 2017 – La Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre entre en application

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La Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est entrée en application le 23 mars 2017. Elle avait été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le mardi 21 février 2017.

Le parcours de cette proposition de Loi a été long et chaotique puisqu’il trouve son origine en 2013, après la catastrophe du Rana Plaza (Bangladesh): un immeuble qui abritait plusieurs ateliers de confection travaillant pour diverses marques internationales de vêtements s’est effondré, faisant plus de 1000 morts. Des parlementaires, dont la députée EELV Danielle Auroi,  ont alors décidé d’élaborer une proposition de Loi afin que les grandes entreprises multinationales ne puissent plus s’abriter derrière leurs filiales pour se décharger de leurs responsabilités quant à leurs agissements vis-à-vis de leurs salariés ou de l’environnement.

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Le texte a été proposé à plusieurs reprises lors des niches parlementaires de l’ancien groupe écologiste à l’Assemblée avant d’être redéposé par les députés du groupe socialiste en 2015.

Il oblige les sociétés de plus de 5000 salariés à mettre en œuvre un plan de vigilance pour surveiller l’activité de l’ensemble des filiales qu’elles contrôlent, avec par exemple une cartographie des risques, des procédures d’évaluation pour les filiales, les sous-traitants ou les fournisseurs ou encore un mécanisme d’alerte en cas de risque établi. En cas de manquements, les entreprises concernées pourront être sanctionnées d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.

Des lobbies discrets mais terriblement efficaces se sont opposés à cette proposition de Loi et ont contribué à en réduire l’ambition initiale. Ce texte est donc clairement en retrait par rapport à la volonté initiale des députés. Toutefois, il constitue malgré tout un premier pas historique vers une prise en compte obligatoire des droits humains par les multinationales. La France et le monde ne peuvent plus accepter de fermer les yeux quand des entreprises, par négligence ou par appât du gain, se retrouvent responsables de  violations graves des droits de l’homme ou d’atteintes à l’environnement.

Au niveau européen, plusieurs parlements nationaux de pays membres de l’Union européenne ont demandé à la Commission européenne une proposition de directive pour prévenir et réparer les violations des droits humains et les dommages environnementaux tout au long de la chaîne de valeur des entreprises multinationales européennes. Des lois de même nature existent déjà dans plusieurs pays européens (Allemagne, Royaume-Uni…). Cette Loi est attendue pour mettre en place une véritable législation européenne dans ce domaine.

Ma semaine en circonscription

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Lors du Festival du film italien à Voiron, le 1er avril 2017.

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Lors de la Fête du Saint-Marcellin, avec le chef de cuisine du restaurant Bocuse, le 31 mars 2017.

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En compagnie de la Confrérie du Saint-Marcellin pour célébrer le fromage du même nom, ce même jour.

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Lors de la Fête du Saint-Marcellin avec le Président du CISM (Comité pour le Saint-Marcellin) et une exposition du CRIEL (Centre régional interprofessionnel de l’économie laitière).

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Conférence organisée par l’AISG (Association des industriels du Sud-Grésivaudan) le 31 mars 2017 à Saint-Marcellin.

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A la restauration scolaire de Saint-Just de Claix, vendredi 31 mars 2017: cette commune et celle de Saint-Romans ont présenté leur démarche commune pour mettre en place une restauration scolaire plus responsable et de meilleure qualité, mettant en avant les producteurs locaux et les filières bio.

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Aux 70 ans de l’entreprise Cotte – weepack à St. Marcellin, avec toute l’équipe, le 30 mars 2017.

Mon agenda en circonscription

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24 février : – assemblée générale de la FDSEA (Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) de l’Isère à Dolomieu.

– assemblée générale de la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) Sud-Grésivaudan à Izeron (photo ci-dessous).

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3 mars : permanence parlementaire en mairies de Voiron et Rives.

4 mars : permanence parlementaire en mairie de Saint-Marcellin.

7 mars : – rencontre avec l’Observatoire international des prisons (OIP) Sud-est.

– hommage à Pierre Semard organisé par l’ANCAC (Association nationale des cheminots anciens-combattants) à Voiron

– projection du film « La Sociale » au cinéma Paradiso de Tullins.

8 mars : Journée de la Femme à la Grande Fabrique à Renage avec visite de l’exposition « En matière de femmes » de Mme Patricia Grangier.

10 mars : cérémonie citoyenne à Saint-Jean de Moirans, avec remise de cartes d’électeurs (photos ci-dessous).

IMG_1930-1 IMG_6965 - Copie11 mars : permanence parlementaire en mairie de Vinay.

12 mars : assemblée générale, à Chatte, de l’Association des crématistes du Sud-Grésivaudan.

15 mars : projection du film « Changeons d’ère » par la MJC de Voiron sur le thème « Le transport de marchandises » (fret ferroviaire).

16 mars : rencontre avec des représentants de la CAPEB Isère (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment).

18 mars : – assemblée générale de l’UDAI (Union de défense des associations de l’Isère) à Apprieu.

– vernissage de l’exposition « L’Art au bout des doigts » à Saint-Marcellin, de Patricia Grangier.

– concert “Balade celtique” de l’Ensemble Harmonique Vinois à Vinay.

19 mars : Cérémonie du 19 mars 1962 (fin de la Guerre d’Algérie) au Mémorial de Montferrat, à Voreppe, Saint-Marcellin, au Mémorial de Montferrat et à Voiron.

20 mars : – réunion en préfecture de l’Isère avec M. Baylet, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

                 – inauguration des nouveaux locaux de la Ligue des Alpes de Basketball à Voiron (campus de La Bru nerie) en présence du Président de la Fédération Française de Basket Ball (photo ci-dessous).

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23 mars : – visite des nouveaux locaux de l’association Accents toniques à Voiron.

– conférence à Saint-Marcellin : « Lois Claeys-Leonetti : nouveaux droits pour les patients, nouveaux devoirs pour les soignants » organisée par l’association Passage.

24  mars : cérémonie de remise de l’Ordre national du mérite à trois élus et anciens élus de la circonscription.

25 mars : – rencontre avec le Club d’aviron de La Sône.

                 – vernissage de l’exposition photo présentée par l’association La Sône environnement santé (SES) à La Sône.

29 mars : projection du film « Fuocoammare » dans le cadre du 30ème Festival du cinéma italien de Voiron.

Un nouveau système d’étiquetage nutritionnel pour les produits alimentaires en grande distribution

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La ministre de la Santé, Mme Marisol Touraine, a dévoilé ce 15 mars 2017 un nouveau système d’étiquetage nutritionnel afin d’indiquer aux consommateurs la valeur nutritionnelle d’un produit. Prévu dans la Loi de Santé adoptée en décembre 2015, ce nouveau logo pourra être apposé sur les produits alimentaires en grande distribution dès début avril.

Le système « Nutri-score » est un code de 5 couleurs de la couleur A/vert foncé pour le produit le plus favorable sur le plan nutritionnel à la classe E/orange foncé, pour le produit le moins favorable. Les vignettes indiquent donc quels sont les aliments que, d’un point de vue nutritionnel, l’on devrait manger régulièrement, ou occasionnellement et en petite quantité.

AMGROS - CopieIl s’appuie sur le score de Rayner, utilisé au Royaume Uni depuis 2005 pour définir les aliments pour lesquels la publicité auprès d’enfants est interdite. Le Nutri-Score prend en compte les éléments à favoriser (les fibres, les protéines, les fruits et légumes) et ceux à limiter (énergie, acides gras saturés, sucres et sel). Chaque aliment se voit attribuer des points « négatifs » en fonction de sa teneur en gras, sucre, sel et son niveau calorique. Ce score est ensuite minimisé par la teneur en protéines et en fibres.

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Des expérimentations menées dans plusieurs supermarchés depuis le mois de septembre 2016 ont démontré que ce logo permet aux consommateurs d’être mieux informés et de choisir des aliments sains, moins riches en gras, en sel et en sucre. Dans une même catégorie de produit, il est conçu pour distinguer les bons des mauvais élèves.

Les spécialistes de la nutrition de l’Inserm, à l’origine du Nutri-score, ont étudié 13 000 produits de marque. Si l’on prend l’exemple des chips : la version « classique » obtient la couleur orange, celles au fromage la couleur rouge mais les « tortillas » pourront être en vert car préparées à base de maïs. Il en est de même pour la trentaine de marques de muesli aux pépites de chocolat, ou bien encore la vingtaine de marques de pizzas au fromage dans le commerce, dont les Nutri-Score vont du vert au rouge.

A Grenoble, le professeur Bernard Ruffieux a également publié ce mercredi 15 mars le résultat d’une étude qui indique que ce système d’étiquetage était le plus performant pour un panier d’achat plus sain, notamment pour les consommateurs ayant les revenus les plus faibles.

L’un des objectifs de cette mesure est notamment de lutter contre le surpoids et l’obésité, qui touche 17% de nos concitoyens : elle arrive bien tardivement !

Un rapport de janvier 2014 sur la politique nutritionnelle française, remis à la ministre de la santé par le directeur de l’Equipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle (EREN) recommandait déjà ce logo. Dommage qu’une fois encore ce gouvernement ait préféré choisir d’être à l’écoute de certains lobbys plutôt que de prendre soin de la santé des Français.

Ainsi, les industriels agro-alimentaires avaient vivement protesté contre ce dispositif qui risquait selon eux de dévaloriser leurs produits et pénaliser leurs ventes, ce qui a retardé l’adoption et la mise en place maintenant imminente de cette nouvelle vignette…qui reste hélas facultative.

Elle est aussi remise en question par l’agence nationale de sécurité sanitaire des aliments (ANSES), qui écrivait, le 14 février 2017, que « les systèmes étudiés, qui intègrent sans distinction et de façon imprécise les besoins spécifiques des différents groupes de population, ne prennent pas en compte l’ensemble des variables pertinentes au regard des enjeux de santé publique liés à l’alimentation » .

L’ANSES sera saisie prochainement par la Ministère de la Santé pour réaliser un avis qui devra tenir compte de ces nouvelles données. D’ici-là, un arrêté ministériel à paraître en avril permettra aux industriels et distributeurs qui le souhaitent de commencer à apposer le Nutri-Score sur l’emballage de leurs produits.

Le rapport annuel de la Cour des comptes et l’utilisation de l’argent public en France

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La Cour des comptes a publié, le 8 février 2017, son traditionnel rapport annuel qui détaille l’utilisation de l’argent public mais donne aussi des recommandations pour l’année à venir. De ce fait, elle influe sur le débat public en cette année d’élections nationales.

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Pour la Cour, « les efforts de modération de la dépense ont été moins importants que dans le reste de la zone euro ». D’après le président de la Cour Didier Migaud, la France doit accroître ses efforts dans la maîtrise des dépenses pour pouvoir stabiliser et réduire son niveau de dette.

Par ailleurs, la Cour considère que l’objectif d’un déficit public ramené à 2,7 % du PIB en 2017 est irréaliste dans la mesure où l’hypothèse de départ d’une croissance de 1,5 % n’est pas atteignable. En effet, la Banque de France et l’OCDE prévoient une croissance de 1,3 % au maximum. De même, la Cour des comptes émet des doutes sur le niveau de réduction des dépenses publiques, notamment dans le domaine de l’assurance-chômage et l’assurance-maladie.

Elle pointe aussi, comme à son habitude, des gâchis commis qui seraient facilement évitables et met en cause, entre autres:

l’administration des douanes, qui a renouvelé des flottes d’avions et des bateaux d’interception inutilisables et payé pour une embarcation qui n’a jamais été livrée ;

l’Ordre des chirurgiens-dentistes, qui agirait davantage comme un syndicat que comme un garant de la déontologie médicale, dispose de 20 millions d’euros de cotisations annuelles et offre à ses conseillers des indemnités financières généreuses et des cadeaux tels que des bijoux, du vin, des ordinateurs…

– les aides accordées aux débitants de tabac, insuffisamment ciblées, qui favorisent les grosses structures et encouragent des fraudes répétées ;

– La formation professionnelle continue des salariés : ce secteur, qui gère pas loin de 14 milliards d’euros (11 milliards d’euros viennent des entreprises, 1 milliard de l’État et 413 millions des collectivités territoriales) est très morcelé avec plus de 76 000 prestataires différents. Cette situation explique que la Cour considère ce secteur comme « fortement exposé au risque de fraudes ».

La Cour des comptes fait aussi un bilan de l’écotaxe poids lourds. L’abandon de l’écotaxe est, selon la Cour des comptes, un « gâchis » politique, économique et environnemental. Elle estime le manque à gagner à 9,83 milliards d’euros sur 10 ans.

La Cour pointe « un échec stratégique et un abandon coûteux ». Pour la Cour des comptes, « l’abandon de l’écotaxe poids lourds laisse sans réponse les constats économiques et les objectifs qui avaient présidé à sa conception : transférer le financement de charges d’infrastructures du contribuable vers l’usager ; faire contribuer les poids lourds étrangers à hauteur de leur usage du réseau routier français pour réduire l’écart de coûts entre le transport routier de marchandises et les autres modes pour inciter au report modal du trafic de transit notamment vers le fret ferroviaire ».

De plus, dans cette affaire, ce sont les concurrents des transporteurs français qui sont les grands gagnants. L’écotaxe devait en effet peser à hauteur de 31% sur les poids lourds étrangers circulant en France. Pour compenser l’abandon de l’écotaxe, le gouvernement a finalement procédé à un relèvement du tarif de la Taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques (TICPE- auparavant TIPP-Taxe d’intérieur sur les produits pétroliers). Avec ce système  de compensation les poids lourds étrangers ne contribuent qu’à hauteur de 2%, les poids lourds français pour 41% et les automobilistes pour 57% (alors qu’initialement c’était 0% avec l’écotaxe).

Un simulateur pour évaluer ses droits en moins de 7 minutes

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Un simulateur, disponible sur le site https://mes-aides.gouv.fr/, permet à chacun de calculer rapidement et de façon simplifiée le montant des prestations sociales auxquelles il peut prétendre.

En moins de 7 minutes, le simulateur propose cette estimation pour 24 aides sociales, dont le Revenu de solidarité active (RSA), l’allocation logement, la prime d’activité, l’allocation de solidarité aux personnes âgées etc.

L’objectif est notamment de lutter contre le non-recours aux droits : beaucoup de personnes n’entreprennent pas les démarches nécessaires à l’obtention de certaines prestations sociales. Ainsi, le ministère des Affaires sociales a indiqué que près de 35% des personnes éligibles au RSA socle n’y ont pas recours ; un rapport parlementaire paru en octobre 2016 souligne par ailleurs que moins de la moitié des personnes susceptibles de bénéficier de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) en faisaient réellement la demande.

La traçabilité du lait et de la viande désormais obligatoire dans les produits transformés

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Le décret, publié le 21 août 2016, qui rend obligatoire l’indication d’origine du lait et des viandes dans les produis alimentaires transformés est entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour une période de deux ans.

Ce dispositif, qui pourra être pérennisé par la suite, va permettre aux citoyens de bénéficier d’une meilleure information mais permettra aussi aux entreprises agro-alimentaires de valoriser la composition de leurs produits transformés ainsi que le « Made in France ».

Un délai a été accordé aux industriels jusqu’au 31 mars 2017 pour écouler leurs produits étiquetés.

La provenance de la viande et du lait contenus dans les produits transformés contenant plus de 8 % de viande ou plus de 50% de lait doit maintenant obligatoirement être indiquée sur l’emballage afin de renseigner les consommateurs sur l’origine de ces produits.

Doivent être indiqués :

  • pour la viande: le pays de naissance, d’élevage et d’abattage des animaux ;
  • pour le lait : le pays de collecte, de conditionnement et de transformation.

Seules les préparations 100% viande française ou 100% lait français pourront porter l’étiquette « Produit d’origine française ».

Je me réjouis de cette avancée favorable pour mieux informer les consommateurs, favorable pour les producteurs français et favorable pour la qualité des produits ainsi que pour l’environnement. Les consommateurs s’estimaient en majorité mal informés sur la qualité des plats cuisinés (59%) et la moitié souhaitait connaître l’origine et le lieu de transformation des produits, selon une étude de l’Observatoire société et consommation publiée en juin 2016.

Par ailleurs, cette mesure contribue à contenir les dérives dans l’achat de matières premières par certaines entreprises agro-alimentaires, en fonction du seul prix, sans que la traçabilité et la qualité des produits ne soient prises en compte. Elle permettra de limiter les transports des matières premières agricoles à travers le monde et ainsi participer à la lutte contre l’effet de serre.

A l’issue de l’expérimentation, la France transmettra un rapport à la Commission européenne, qui devra alors décider d’une éventuelle continuation du dispositif, mais cette fois à l’échelle européenne.

L’agriculture biologique suscite l’engouement des Français

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Une étude publiée par l’Agence Bio le 21 février 2017 souligne l’engouement des Français pour l’agriculture Bio.

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Les produits Bio ont progressé de 20% en un an dans le panier du consommateur. Les Français sont 89% à avoir consommé bio en 2016, et près de 7 Français sur 10 (69%) disent consommer régulièrement bio (au moins une fois par mois). Les consommateurs quotidiens de produits Bio étaient 15% en 2016, contre 10% en 2015 et 9% en 2014. Les produits laitiers, les œufs et la viande sont les produits en plus forte progression.

L’essor de la vente des produits bio est dû notamment au développement des enseignes spécialisées (dont les ventes ont progressé de 25% en 2016 par rapport à 2015) et à la part de plus en plus importante des rayons Bio dans les grandes enseignes. Nos concitoyens considèrent qu’ils peuvent faire confiance aux produits estampillés Bio : c’est la première raison, pour 83% d’entre eux, qui les pousse à acheter ce type de produits. Le bien-être animal est également en progression parmi les motivations des consommateurs (28% en 2016 contre 17% en 2014).

Par ailleurs, le nombre d’exploitants agricoles autorisés à bénéficier du sigle Bio a augmenté de 12% en un an (plus de 32 300 exploitants concernés au 31 décembre 2016). La surface agricole consacrée à l’agriculture biologique a progressé de 16% en 2016 et totalise 1,5 millions d’hectares (+5% par rapport à l’année précédente). La France est troisième au niveau de l’Union européenne. La région Auvergne Rhône-Alpes fait partie des 3 régions qui ont connu le plus grand nombre de conversions en 2016.

Cette progression, qualifiée d’« historique » par l’Agence Bio, s’explique par la demande des consommateurs, par la prise de conscience de la qualité de ces produits et de la nécessaire protection de l’environnement. Notons aussi que les agriculteurs en bio s’en tirent souvent mieux économiquement que ceux en « conventionnels » tout en créant plus d’emplois. Un effet d’entraînement est aussi à prendre en compte : « Il y a un phénomène de voisinage. Quand un agriculteur se convertit au bio, ses voisins s’interrogent et sont tentés de suivre l’exemple».

Le développement de l’énergie solaire pourrait créer 20 000 emplois d’ici 2023

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Une étude sur les retombées socio-économiques de la filière solaire française, réalisée par les acteurs de la filière dont ENERPLAN (Syndicat des professionnels de l’Energie Solaire) en partenariat avec l’ADEME, montre que la filière solaire, qui gagne progressivement en compétitivité, pourrait créer plus de 20 000 emplois d’ici 2023.

solar-cells-491701_1920 - CopieLa Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), publiée en octobre 2016, a fixé des objectifs ambitieux pour le développement de l’énergie solaire :

– Pour le photovoltaïque, l’objectif est d’arriver, à une fourchette de 18,2 à 20,2 gigawatts (GW) installés en 2023, soit entre 11 et 13 GW supplémentaires par rapport à aujourd’hui. Ce scénario devrait permettre la création de 10 000 emplois supplémentaires et donc quasiment doubler le nombre d’emplois actuels (autour de 11 500 aujourd’hui). Une part de plus en plus importante des emplois est liée à la maintenance et constitue donc une source d’emplois pérennes et non délocalisables.

– Dans le secteur du solaire thermique (chauffe-eaux solaires par exemple), la trajectoire fixée par la PPE (entre 270 et 400 kilotonnes équivalent pétrole de production en 2023) permettrait de créer également 10 000 emplois supplémentaires. 

Ce scénario apporterait aussi des revenus supplémentaires aux collectivités locales (de l’ordre de 128 millions d’euros à partir de 2023).

De plus, compte tenu de la baisse du coût moyen de production, le besoin en soutien public sur la période 2016-2023 sera inférieur à celui apporté entre 2007 et 2016.

Enfin, l’étude montre que la baisse des coûts des installations en toitures va permettre le décollage progressif, durant les 5 prochaines années, du marché de l’autoconsommation.

Pour Daniel Bour, président d’ENERPLAN : « l’électricité solaire est au cœur d’un écosystème technologique et industriel innovant à l’échelle mondiale, dont la France doit pleinement tirer parti ».

Je salue les initiatives de notre territoire qui vont dans ce sens.

21 mars 2017- De nouvelles modalités de délivrance pour la carte nationale d’identité

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La préfecture de l’Isère a dévoilé les nouvelles modalités d’obtention de la carte nationale d’identité (CNI).

A partir du 21 mars 2017, seules certaines communes en Isère seront équipées des dispositifs de prise d’empreinte, nécessaires à l’établissement d’une carte d’identité. Les usagers pourront indistinctement adresser leur demande à l’une des mairies mises à disposition (un formulaire de pré-demande est disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr).

Ils devront ensuite s’y rendre pour déposer leur dossier et procéder à la prise des empreintes digitales, puis plus tard pour y retirer leur carte d’identité.

Ce dispositif est censé simplifier les demandes de carte d’identité et améliorer les délais de traitement ainsi que les moyens de lutte contre la fraude.

Cependant, ces nouvelles modalités obligeront aussi les citoyens à effectuer plus de déplacements et à subir des délais d’attente plus longs, le nombre de points de contacts étant insuffisant. Dans la 9ème circonscription de l’Isère, par exemple, seules deux communes seront désormais à même de traiter les demandes de carte d’identité: il s’agit de Voiron et Saint-Marcellin.

Par ailleurs, ces regroupements de services contribuent à éloigner chaque jour un peu plus les services publics des habitants, notamment dans les territoires ruraux, alors que nos concitoyens s’inquiètent, à juste raison, de la disparition progressive des services publics de proximité.

Comment feront les personnes qui ne peuvent pas disposer d’un véhicule, particulièrement les personnes âgées et géographiquement isolées ?

L’Association des Maires Ruraux de France a déploré, dans un communiqué publié le 19 mars 2017, que cette nouvelle procédure n’ait pas fait l’objet d’une concertation plus approfondie, notamment pour les territoires ruraux de notre pays, et a demandé la réintégration de toutes les mairies de France dans le système de dépôt et de retrait des cartes d’identité.

Cérémonies du 19 mars 1962 à Voreppe, Saint-Marcellin, au Mémorial de Montferrat (Isère) et à Voiron

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J’ai participé aux cérémonies du 19 mars 1962 à Voreppe, Saint-Marcellin, au Mémorial de Montferrat (Isère) et à Voiron, afin de commémorer la fin de la Guerre d’Algérie.

Retrouvez ci-dessous les photos de ces évènements ainsi que le discours que j’ai prononcé à cette occasion en suivant ce lien: discours 19 MARS 2017

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IMG_2655Cérémonie du 19 mars à Voiron, avec le Président de la FNACA de la Sure.

19 mars Saint-MarcellinCérémonie du 19 mars à Saint-Marcellin.

IMG_2638IMG_2634Cérémonie du 19 mars au Mémorial de Monterrat (Isère).

Ma semaine en circonscription

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Inauguration des nouveaux locaux de la Ligue des Alpes de Basketball à Voiron (campus de La Brunerie) en présence du Président de la Fédération Française de Basket Ball, lundi 20 mars 2017.

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IMG_6583Lors du concert “Balade celtique” de l’Ensemble Harmonique Vinois samedi 18 mars 2017 à Vinay.

Le glyphosate et le « Roundup » sont-ils des substances cancérogènes ?

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De graves conflits d’intérêts minent ce dossier au sein de l’Agence européenne des produits chimiques.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu le 15 mars 2017 un rapport qui évalue la cancérogénicité du glyphosate. Selon l’agence, le pesticide le plus utilisé du monde (800 000 tonnes par an) et le principe actif de l’herbicide « Roundup » ne doit pas être classé comme cancérogène ni même mutagène, c’est-à-dire capable d’entraîner des mutations génétiques.

Les conclusions de l’ECHA doivent encore être transmises ultérieurement à la Commission européenne. Le 29 juin 2016 la Commission européenne avait renoncé à donner une nouvelle autorisation pour 15 ans (2 états dont la France se sont opposés et 7 autres se sont abstenus) et n’a autorisé le glyphosate dans l’Union européenne que pour une période de 18 mois au maximum, jusqu’à ce que l’ECHA rende son rapport. La décision finale sera prise par un comité scientifique présidé par la Commission et comprenant des représentants de chaque Etat membre dans les 6 mois après réception de l’avis de l’ECHA, soit d’ici fin 2017.

Pourtant, ce produit chimique de synthèse, fréquemment détecté dans l’environnement (on en trouve des traces dans nos ruisseaux, rivières et eaux souterraines ainsi que parfois dans l’eau potable) a été classé « Cancérogène probable » pour les humains par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en mars 2015. Le professeur et biologiste Gilles-Eric Séralini avait également publié dès 2012 une étude sur la toxicité de l’herbicide «Roundup ». Les expériences menées sur des rats avaient révélé « de graves perturbations hépatiques et rénales (…) et l’apparition de tumeurs mammaires ». Il faut remarquer que le « Roundup » dont le principal composant actif est le Glyphosate contient également d’autres composants ; il peut y avoir un effet de synergie entre ces produits chimiques. Cet effet est loin d’être élucidé.

Au contraire, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ainsi que le groupe d’experts de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) ont déclaré le Glyphosate probablement non cancérogène.

Mais à l’inverse du Centre international de recherche sur le cancer (qui s’est appuyé sur des études publiées dans la littérature scientifique), l’Autorité européenne de sécurité des aliments et le groupe d’experts de l’OMS et de la FAO ont fondé leur évaluation sur des études menées par les industriels eux-mêmes ; études qui ne sont d’ailleurs pas rendues publiques.

Il faut dire que les lobbies de l’industrie chimique exercent de très fortes pressions dans un contexte où l’européen Bayer, n°2 mondial de l’industrie chimique, vient de racheter l’américain Monsanto qui produit le Roundup.

Hasard du calendrier : la justice américaine a déclassifié le jeudi 16 mars 2017 des correspondances internes de Monsanto, qui montrent que la firme agrochimique s’inquiétait dès 1999 du potentiel mutagène du glyphosate. Ces documents internes ont été dévoilés dans le cadre d’une action en justice collective (« class action » ou action de groupe) de centaines de travailleurs agricoles touchés par un cancer du sang et qui se sont appuyés sur les conclusions de l’avis rendu par le Centre international de recherche contre le cancer. D’autres archives, déclassifiées pour la même affaire, ont montré que Monsanto avait aussi bénéficié de la mansuétude de l’Agence de protection de l’environnement (EPA), qui est chargée aux Etats-Unis d’évaluer la dangerosité du glyphosate.

De nombreuses organisations non gouvernementales (Greenpeace, Réseau environnement santé…) ont récemment adressé au directeur général de l’agence européenne une lettre qui dénonce les conflits d’intérêts de plusieurs membres du comité d’évaluation des risques de l’ECHA, composé d’une cinquantaine d’experts nommés par les États membres.

Le président du comité, selon les signataires du courrier, a notamment travaillé pendant 20 ans pour deux sociétés en tant que consultant pour l’industrie chimique et « ses contrats ne se sont interrompus que le 31 août 2012, la veille du jour où il a pris son poste de président du comité d’évaluation des risques  » de l’ECHA.

D’autre part, deux scientifiques membres du groupe d’experts sont employés par des « institutions scientifiques qui génèrent des revenus par le biais de conseils en évaluation des risques fournis à l’industrie chimique ».

Ces situations de conflits d’intérêts contreviennent même aux propres critères fixés par l’agence européenne : les intérêts susceptibles d’interférer avec le travail de l’ECHA sont le fait d’être employé par  « des sociétés, des cabinets de consultant, des institutions de recherche ou toute autre entreprise dont le financement provient de sources commerciales de manière significative ».

En outre, l’ECHA fonde une partie de son expertise sur des études fournies par les industriels producteurs de Glyphosate non publiées : on peut encore une fois douter de l’indépendance des décisions des membres de l’agence européenne.

La Ministre de l’environnement, Ségolène Royal, a condamné la décision de l’ECHA et a appelé les Ministres européens de l’Environnement à continuer à s’opposer à la ré-approbation de la substance.

La Loi sur la Fin de vie : un premier bilan

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La Loi « créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » a été définitivement adoptée le 27 janvier 2016 et complétée par des décrets d’application parus début août 2016.

Cette Loi encourage le recours aux soins palliatifs et ouvre le droit, tout en l’encadrant étroitement, à la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour les malades atteints d’une « affection grave et incurable », dont le « pronostic vital est engagé à court terme » et présentant une « souffrance réfractaire aux traitements ».

Réunion publique - fin de vie à Voiron 1 - CopieLors d’une réunion publique sur le vieillissement et la fin de vie que j’ai organisée à Voiron en novembre 2014.

Plusieurs responsables d’unités de soins palliatifs ont témoigné auprès des journalistes du Monde (daté du 21/02/2017) en forme de premier bilan, six mois après la publication des décrets d’application.

Dans la pratique, l’accompagnement des personnes en fin de vie est globalement resté le même : les médecins et les soignants assurent ne pas avoir changé de pratique. Le nombre de sédations profondes et continues n’a pas augmenté de manière significative depuis la promulgation de la Loi.

Certains responsables ont constaté que la sédation profonde et continue était parfois vécue difficilement par les proches des malades, un « temps compliqué à gérer » auquel les familles peinent à donner du sens.

Par ailleurs, les demandes de sédation profonde et continue ont augmenté : certains services évoquent une demande tous les trois jours de la part de patients à qui les médecins doivent expliquer dans quel cadre précis la loi peut s’appliquer.

Certains soignants déplorent d’ailleurs que la Loi ait entraîné une confusion entre la sédation et l’aide active à mourir, une pratique encore interdite en France. La SFAP (Société française d’accompagnement et de soins palliatifs) a prévu de publier d’ici cet été une série de recommandations de bonnes pratiques.

J’avais évoqué ces enjeux lors d’un article sur le sujet paru sur mon blog en mars 2015. Je m’étais abstenue sur ce texte de Loi qui ne respecte pas suffisamment le choix de fin de vie des personnes malades. Selon moi, elles devraient pouvoir choisir entre plusieurs solutions, dont les soins palliatifs et l’aide active à mourir.

La Loi sur la Fin de vie adoptée en janvier 2016 renforce également le dispositif des directives anticipées, qui existe formellement depuis près de dix ans. Toute personne a la possibilité de rédiger ses souhaits de prise en charge médicale dans le cas où elle ne serait plus en mesure de s’exprimer après un accident ou du fait d’une maladie. Elle peut par exemple indiquer si elle souhaite ou non être réanimée dans le cas où elle ne serait plus consciente.

Le document doit être écrit sur papier libre, daté et signé, et comporter le nom, le prénom, la date ainsi que le lieu de naissance ; il convient ensuite de le remettre au médecin traitant ou à une personne de confiance. Les médecins sont désormais tenus de respecter les directives anticipées du patient, exception faite des demandes qui seraient en opposition avec les bonnes pratiques médicales.

Le Ministère de la santé a lancé un site d’information sur la fin de vie : www.parlons-fin-de-vie.fr, afin de faire connaître aux Français les nouveaux droits que leur ouvre la Loi.

Retrouvez en cliquant sur le lien suivant un modèle de document de directives anticipées (élaboration, modification, annulation) : http://bit.ly/2mL8r6p

La réglementation des perturbateurs endocriniens de nouveau ajournée par l’Union européenne

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Les représentants des États membres de l’Union européenne devaient examiner et voter, mardi 28 février, un projet de réglementation des perturbateurs endocriniens, des produits chimiques dangereux et pourtant omniprésents dans les produits du quotidien et l’alimentation.

La Commission européenne a finalement préféré renoncer, pour la troisième fois, à présenter au vote cette proposition qui définit les critères devant permettre à terme d’interdire ces substances chimiques.

Les perturbateurs endocriniens ont des effets néfastes sur notre système hormonal et sont la cause de multiples maladies courantes : cancers, malformations congénitales, obésité et diabète, infertilité ainsi que des troubles psychologiques et/ou psychiatriques comme l’autisme ou l’hyperactivité.

On connaît bien certains perturbateurs endocriniens comme le Bisphénol A, présent dans de nombreux produits du quotidien comme les emballages alimentaires ou dans certains produits cosmétiques, qui contiennent par ailleurs d’autres perturbateurs comme les parabènes ou les phtalates. Ils sont aussi présents dans les pesticides, dans les matières imperméabilisantes etc.

En tout, ce sont près de 800 produits chimiques qui sont connus ou soupçonnés de contenir des perturbateurs endocriniens et qui interférent même en quantités infimes avec le système hormonal humain (selon un rapport commun de l’Organisation mondiale de la santé et du Programme des Nations Unies pour l’Environnement).

Les critères d’identification proposés par la Commission européenne ne protégeront pas suffisamment les Européens. La Commission veut réglementer les perturbateurs endocriniens connus et aux effets démontrés, ce qui est nettement insuffisant. On est très loin de l’application du principe de précaution ; celui-ci est pourtant  inscrit dans les textes européens.

Il faut élargir cette réglementation ; la France propose de les identifier selon un système de catégories analogue au classement des substances cancérigènes (perturbateurs endocriniens suspectés, présumés ou connus) afin de permettre aux pouvoirs publics d’établir des priorités en termes de recherche, de mesures et d’information de la population sur les risques encourus.

Une réglementation efficace doit être adoptée d’urgence pour commencer à lutter de manière efficace contre ces produits qui menacent la santé publique et dont le coût sanitaire pour l’Europe est estimé à près de 160 milliards d’euros par an, ce qui pèse très lourdement sur le budget des Etats et des systèmes de santé.